Le présent bulletin technique fait partie d’une série de 11 documents concernant les puits qui ont été préparés pour les personnes qui possèdent un puits d’approvisionnement en eau. Le présent bulletin technique vise à résumer les renseignements concernant le moment où abandonner un puits du manuel Water Supply Wells – Requirements and Best Management Practices (en anglais seulement) publié en décembre 2009 par le ministère de l’Environnement. Si un puits doit être abandonné, les propriétaires devraient consulter le Règlement 903 (le règlement sur les puits) tel que modifié et adopté aux termes de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario ainsi que le bulletin technique Règlement sur les puits — Abandon d’un puits : comment obturer et sceller un puits.

Problèmes associés à l’abandon inadéquat d’un puits

L’abandon inadéquat d’un puits peut soulever l’un des problèmes suivants :

  • constituer un danger pour les enfants, les adultes ou les animaux qui peuvent tomber dans les ouvertures d’un diamètre important et se blesser ou être emprisonnés
  • présenter un danger pour la machinerie agricole et les véhicules
  • agir comme une voie d’entrée pour le déplacement de contaminants comme des bactéries, des pesticides ou des engrais dans les approvisionnements d’eau souterraine
  • interconnecter des zones d’eau souterraine permettant à de l’eau salée ou séléniteuse de pénétrer dans des zones d’eau fraîche
  • jaillir de manière incontrôlée à la surface, ce qui entraîne une perte d’eau souterraine, une nuisance, des dommages à la propriété ou des problèmes d’inondation.

Voici des exemples de puits abandonnés de manière inadéquate  : des puits laissés inutilisés, des puits non entretenus, des puits oubliés ou des puits obturés et scellés avec des méthodes ne respectant pas la norme.

Afin de réduire les risques associés à l’abandon inadéquat de puits, le règlement sur les puits décrit les exigences concernant la manière et le moment d’abandonner un puits. En éliminant les dangers physiques et les voies d’accès pour la contamination, les propriétaires de puits protègent la qualité de l’eau des puits actuels et futurs de même que les ressources d’eau souterraine partagées. En prenant ces précautions, les propriétaires de puits réduisent leurs obligations financières potentielles tout en faisant un investissement judicieux pour l’avenir.

Quand doit-on abandonner un puits?

Personne qui construit le puits

Si la construction est interrompue avant que le puits soit terminé, la personne qui construit le puits doit immédiatement l’abandonner.

Acheteur du puits

L’acheteur (la personne qui conclut un contrat avec un entrepreneur en construction de puits titulaire d’une licence) d’un nouveau puits qui est tari abandonne immédiatement le puits, à moins que le propriétaire du bien-fonds où celui-ci est situé ne consente par écrit à l’entretenir en vue d’un usage futur en tant que tel.

Propriétaire du puits

Le propriétaire d’un puits doit immédiatement l’abandonner si le puits :

  • n’est pas utilisé en tant que tel ou n’est pas entretenu en vue d’un usage futur en tant que tel
  • produit de l’eau minéralisée
  • produit de l’eau non potable, à moins que le propriétaire demande des conseils au médecin-hygiéniste local et qu’il ne prenne les mesures ordonnées par ce dernier
  • contient du gaz naturel ou un autre gaz, à moins que des mesures ne soient prises pour gérer le gaz de façon à prévenir tout danger éventuel
  • permet le mouvement de gaz naturel, de contaminants ou d’autres matières entre les formations souterraines (p. ex. des formations aquifères) ou entre une formation souterraine et la surface du sol et que ce mouvement risque de dégrader la qualité de l’eau, à moins que des mesures ne soient prises pour empêcher un tel mouvement en permanence
  • est construit en contravention avec une disposition du présent règlement portant sur l’emplacement des puits, sur les méthodes et les matériaux utilisés dans la construction des puits ou sur les normes de construction des puits, et que toutes les mesures pour rectifier la situation n’ont pas fonctionné.

Dans certains cas, le directeur aux termes de la Loi peut consentir par écrit à ce que le puits ne soit pas abandonné. De plus amples renseignements sur la manière d’obtenir le consentement écrit du directeur pour ne pas abandonner un puits se trouvent à la page suivante.

Mesures correctives

Si le propriétaire du puits prend des mesures pour prévenir le mouvement des contaminants ou d’autres substances, ou pour rectifier la situation d’un puits qui produit de l’eau non potable, qui contient du gaz naturel ou un autre gaz, le règlement sur le puits exige que le propriétaire du puits s’assure que ces mesures fonctionnent de manière permanente.

Exemption aux exigences d’abandonner un puits pour de l’eau minéralisée ou non potable

Le propriétaire d’un puits n’a pas besoin d’abandonner le puits si l’eau est minéralisée ou n’est pas potable aux termes de l’un des scénarios suivants  :

  • le puits est utilisé ou est conçu pour être utilisé comme une source d’eau pour l’agriculture (notamment pour abreuver des animaux de la ferme ou pour irriguer des cultures)
  • le puits n’est pas utilisé comme source d’eau pour la consommation humaine (des renseignements supplémentaires sur les exemptions se trouvent ci-dessous).

Demander conseil au médecin-hygiéniste lorsque l’eau d’un puits n’est pas potable

Eau«  potable  » s’entend d’une eau qui respecte les Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario qui se trouvent dans le Règlement 169/03 tel que modifié et adopté aux termes de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable. Ce règlement peut être trouvé à l' le site des Lois-en-ligne

Lorsqu’un puits produit de l’eau qui n’est pas potable (c.-à-d. qui ne respecte pas une ou plusieurs Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario), le propriétaire du puits peut demander conseil au médecin-hygiéniste local et prendre les mesures ordonnées par ce dernier comme solution de rechange à l’abandon immédiat du puits.

Afin de déterminer le bureau de santé publique compétent pour sa région, le propriétaire d’un puits peut :

Processus pour obtenir le consentement écrit du directeur afin de ne pas abandonner un puits

Le propriétaire d’un puits n’est pas obligé de l’abandonner s’il a demandé et obtenu le consentement écrit du directeur aux termes de la Loi lui permettant de continuer à l’utiliser. Dans les situations suivantes, le consentement écrit du directeur aux termes de la Loi est nécessaire si le propriétaire du puits désire continuer à l’utiliser :

  • le puits produit de l’eau minéralisée
  • le puits produit de l’eau non potable et le propriétaire ne demande pas immédiatement des conseils au médecin-hygiéniste local ou n’adopte pas les mesures ordonnées par ce dernier
  • le puits contient du gaz naturel ou un autre gaz et des mesures n’ont pas été adoptées pour gérer le gaz afin de prévenir tout danger potentiel
  • le puits permet le mouvement de gaz naturel, de contaminants ou d’autres matières entre les formations souterraines ou entre une formation souterraine et la surface du sol et ce mouvement risque de dégrader la qualité de l’eau, et des mesures n’ont pas été prises pour empêcher un tel mouvement
  • le puits est construit en contravention d’une disposition du règlement sur les puits traitant :
    • de l’emplacement du puits
    • des méthodes et des matières utilisées pour la construction des puits
    • des normes pour la construction d’un puits
    • de l’omission du propriétaire de prendre des mesures immédiates pour corriger la situation ou de l’échec de telles mesures.

Les propriétaires de puits et les autres intervenants devraient être avertis que l’obtention d’un consentement écrit du directeur aux termes de la Loi n’est pas un processus simple et automatique. Le directeur aux termes de la Loi doit tenir compte de la conservation, de la protection et de la gestion des ressources en eau de l’Ontario.

Des renseignements sur le fonctionnement du processus d’obtention du consentement écrit du directeur peuvent être trouvés dans le chapitre 14 Well Abandonment : When to Plug & Seal Wells du manuel Water Supply Wells – Requirements and Best Management Practices (en anglais seulement).

Si le propriétaire d’un puits désire obtenir le consentement écrit du directeur aux termes de la Loi, il doit communiquer avec le Service d’information sur les puits :

  • par écrit, au directeur aux termes de la Loi, aux soins de la Direction de la surveillance environnementale du ministère de l’Environnement, 125, route Resources, Etobicoke (Ontario) M9P 3V6;
  • Tél. : 1 888 396-9355 (uniquement pour les habitants de l’Ontario);
  • Téléc. : 416 235-5960;
  • par courriel au helpdesk@waterwellontario.ca

Puits d’essai et puits d’exhaure

Des exigences et des exemptions en matière d’abandon de puits s’appliquent aux nouveaux puits d’essai et aux nouveaux puits d’exhaure, comme les définit le règlement sur les puits. Pour de plus amples renseignements sur les exigences pour la construction et l’abandon de puits d’essai et de puits d’exhaure, consultez le règlement sur les puits.

Sources de renseignements complémentaires

Le présent bulletin technique sur la question des puits fait partie d’une série de 11 documents créés pour les propriétaires de puits d’approvisionnement en eau auxquels on peut accéder sur le page puits d’approvisionnement en eau : bulletins techniques.

Des renseignements supplémentaires sur l’abandon des puits peuvent être trouvés dans le chapitre 14 Well Abandonment : When to Plug & Seal Wells et le chapitre 15 Abandonment : How to Plug & Seal Wells du manuel Water Supply Wells – Requirements and Best Management Practices(en anglais seulement).

Il est possible d’obtenir un exemplaire du manuel Water Supply Wells – Requirements and Best Management Practices (en anglais seulement) sur le site Web du ministère.

Un exemplaire du Règlement 903 (le règlement sur les puits) tel que modifié et adopté aux termes de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario et d’autres règlements peut être obtenu sur le site des Lois-en-ligne.

Ces publications peuvent également être obtenues en appelant le Centre d’information du ministère (1 800 565-4923 ou 416 325-4000).

Pour de plus amples renseignements concernant les puits, contactez le Service d’information sur les puits (1 888 396-9355) ou le bureau du ministère de l’Environnement le plus près de chez vous (dans les pages bleues de l’annuaire téléphonique).

Avertissement  Le présent bulletin est fourni uniquement à titre informatif et ne constitue aucunement des conseils juridiques. La législation applicable, notamment la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario et le Règlement 903 tel que modifié et adopté aux termes de cette Loi, devrait être consultée. Puisque la législation et les règlements sont modifiés de temps à autre, il est essentiel d’utiliser les versions les plus à jour.