Aperçu

Cette campagne visait à prévenir les blessures pouvant résulter de conditions ou de pratiques dangereuses sur le lieu de travail, à sensibiliser au risque de blessure par glissade, trébuchement et chute, à renforcer le Système de responsabilité interne (SRI), notamment en ce qui concerne les inspections internes sur le lieu de travail afin d’identifier les risques de blessures par glissade, trébuchement et chute et de s’assurer que les parties présentes sur le lieu de travail respectent la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements d’application.

Phase d’éducation et de communication

Nous avons commencé par nous concentrer sur l’éducation, la communication et la sensibilisation. Nous avons établi un partenariat avec l’Association de santé et sécurité des services publics (ASSSP), afin d’assurer la formation et l’éducation des parties prenantes sur le lieu de travail. L’objectif consistait à aider à promouvoir la prévention des blessures par glissade, trébuchement et chute sur les lieux de travail des soins de santé et des soins communautaires afin qu’ils puissent comprendre les exigences de la LSST et de ses règlements d’application et s’y conformer avant les inspections ciblées.

Pour préparer les parties sur le lieu de travail, nous avons fourni des renseignements et des ressources d’aide à la conformité, notamment :

  • en organisant un webinaire conjoint pour lancer la campagne le 23 avril 2024
  • en faisant la promotion d’un webinaire supplémentaire sur l’élaboration et l’amélioration d’un programme de prévention des blessures par glissade, trébuchement et chute tenu par l’ASSSP

L’ASSSP a élaboré des ressources et des outils sur le lieu de travail afin d’améliorer les connaissances et les pratiques en matière de prévention des blessures par glissade, trébuchement et chute. Elle a fait la promotion de la campagne par le biais de ses bulletins d’information mensuels et a diffusé des mises à jour régulières sur les médias sociaux afin de sensibiliser le public.

Les inspecteurs du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (MTIFDC) ont inclus, le cas échéant, des liens vers des ressources d’aide à la conformité dans leurs rapports de visite sur le terrain. Au cours de la phase d’application de la loi, ils ont également orienté les parties concernées sur le lieu de travail vers des partenaires en matière de santé et de sécurité pour obtenir une formation supplémentaire et un soutien à la conformité, le cas échéant.

Phase d’application de la loi

Dès le 3 juin 2024, les inspecteurs ont effectué des inspections ciblées des lieux de travail afin de vérifier que les employeurs se conformaient à la LSST et à ses règlements d’application, tels que le Règlement sur les établissements d’hébergement et de soins de santé. En conséquence, les inspecteurs :

  • ont mené 1 181 visites sur le terrain et 148 activités de soutien
  • ont visité 939 lieux de travail
  • ont émis 2 365 ordres et exigences

On entend par « activités de soutien » le fait qu’un membre du personnel des services professionnels (tel qu’un hygiéniste, un ergonome ou un ingénieur) ou un autre inspecteur accompagne un inspecteur lors d’une visite sur le terrain afin de lui apporter un soutien professionnel ou une expertise.

Contexte

Les blessures par glissade, trébuchement et chute contribuent largement au nombre de blessures graves survenant dans les secteurs des soins de la santé et des soins communautaires. L’analyse du MTIFDC montre que les blessures graves par glissade, trébuchement et chute touchent tous les types de lieux de travail du secteur des soins de santé et des soins communautaires, à toutes les périodes de l’année. Selon les données de la WSIB, les chutes de plain-pied figurent systématiquement parmi les principales causes d’accidents du travail dans tous les sous-secteurs du secteur des soins de santé.

Rapport intégral

Campagnes d’inspection des lieux de travail

Les campagnes d’inspection font partie de notre stratégie de conformité. Nous avons annoncé au secteur que nous mènerions une telle campagne. Toutefois, les lieux de travail individuels n’étaient pas prévenus de notre visite. Les conclusions des inspecteurs pouvaient avoir une incidence sur le nombre et le niveau des inspections futures des différents lieux de travail.

Les inspecteurs pouvaient également orienter les employeurs vers des associations de santé et de sécurité pour qu’ils bénéficient d’une aide et d’une formation en matière de conformité.

Objectif de la campagne

Cette campagne s’est concentrée sur les activités menées sur les lieux de travail de la santé et des soins communautaires, où les travailleurs peuvent être exposés aux risques liés aux blessures par glissade, trébuchement et chute.

Les inspecteurs ont vérifié que les travailleurs étaient protégés contre les risques liés aux blessures par glissade, trébuchement et chute, notamment en ce qui a trait :

  • aux mauvaises pratiques d’entretien et de maintenance, telles que :
    • l’omission de nettoyer les déversements et de ramasser les objets tombés par terre
    • l’omission de déglacer et de déneiger les espaces extérieurs
    • l’omission de maintenir les surfaces de travail exemptes de fissures, de trous ou de bosses
    • l’omission de maintenir les zones de travail et les allées dégagées de tout obstacle ou risque de trébuchement, tels que les équipements et les cordons électriques
  • aux échelles dangereuses ou à l’utilisation d’échelles

Sur les lieux de travail visités, les inspecteurs ont vérifié que les employeurs prenaient des précautions raisonnables dans les circonstances pour la protection des travailleurs. Les inspecteurs ont également vérifié que les travailleurs avaient reçu des instructions, des renseignements et une supervision appropriés pour les protéger des risques liés aux blessures par glissade, trébuchement et chute.

Sur les lieux de travail où s’applique le Règlement sur les établissements d’hébergement et de soins de santé, les inspecteurs ont vérifié que l’employeur avait :

  • établi des mesures et des procédures écrites sur la prévention des blessures par glissade, trébuchement et chute en consultation avec le comité mixte de santé et de sécurité (CMSS) ou le délégué à la santé et à la sécurité (DSS)
  • examiné les mesures et les procédures au moins une fois par an et les avait révisées s’il y avait lieu en tenant compte des connaissances et des pratiques actuelles en matière de prévention des blessures par glissade, trébuchement et chute
  • formé des travailleurs à la prévention des blessures par glissade, trébuchement et chute

Les inspecteurs ont pris les mesures qui s’imposaient en cas d’infraction à la LSST ou à ses règlements d’application. Il s’agissait notamment d’émettre des ordres pour se conformer aux exigences de la LSST et de ses règlements d’application.

Résumé des activités d’inspection

Visites de lieux de travail

Contraventions les plus fréquemment traitées

Au total, 1 458 infractions ont été traitées en vertu de la LSST. Les contraventions les plus fréquemment émises en vertu de la LSST concernaient le manquement de l’employeur à :

  • prendre les précautions raisonnables dans les circonstances pour la protection d’un travailleur [alinéa 25(2)h)]
  • veiller à ce que l’équipement, le matériel et les dispositifs de protection qu’il fournissait soient maintenus en bon état [alinéa 25(1)b)]
  • fournir des renseignements, des instructions et une supervision à un travailleur pour protéger sa santé et sa sécurité [alinéa 25(2)a)]

Au total, 714 contraventions ont été traitées en vertu du Règlement de l’Ontario 67/93 : Établissements d’hébergement et de soins de santé. Des ordres ont été donnés en vertu des articles suivants (entre autres) liés :

  • aux surfaces de travail [par. 33(1)]
  • à la manipulation, au stockage et à l’élimination des matières d’une manière qui ne crée pas de danger [art. 103]
  • aux mesures et aux procédures, ainsi qu’à la formation et à l’éducation sur les mesures et procédures [art. 8 et 9]

Observations

Il est important que les parties présentes sur le lieu de travail s’efforcent d’améliorer les conditions et les pratiques de travail afin de réduire le risque de blessures par glissade, trébuchement et chute sur le lieu de travail. Les résultats de cette campagne indiquent que les parties sur le lieu de travail doivent améliorer leur conformité en ce qui concerne la prévention des blessures par glissade, trébuchement et chute. Les principaux aspects sur lesquels il convient de se concentrer comprennent ce qui suit :

  • évaluer le risque de blessures par glissade, trébuchement et chute (inspections régulières des passerelles, des équipements et d’autres zones) et mettre en place des mesures et des procédures pour faire face à ce risque
  • réviser régulièrement les mesures et les procédures afin qu’elles restent d’actualité
  • former, recycler et superviser les travailleurs pour s’assurer qu’ils sont conscients des risques liés aux blessures par glissade, trébuchement et chute et des mesures et des procédures mises en place pour réduire ces risques
  • maintenir le matériel en bon état
  • veiller à ce que les travailleurs retirent, transportent, placent et stockent les matériaux en toute sécurité
  • enlever les encombrements et les obstructions, nettoyer les déversements, fixer les tapis et les moquettes afin de maintenir les surfaces de travail exemptes de risques de blessures par glissade, trébuchement et chute

Conclusion et prochaines étapes

L’esprit de direction et le dévouement manifestés par les employeurs en matière de prévention des blessures par glissade, trébuchement et chute contribueront à réduire le risque lié à ce type de blessures. Les employeurs, les superviseurs, les travailleurs, les comités mixtes de santé et de sécurité et les délégués à la santé et à la sécurité doivent continuer à collaborer pour déterminer et contrôler les risques liés aux blessures par glissade, trébuchement et chute. La santé et la sécurité sur le lieu de travail en Ontario reposent sur le SRI. Les parties présentes sur le lieu de travail sont encouragées à collaborer pour relever et maîtriser tous les risques.

Aide pour les employeurs

Veuillez communiquer avec nos partenaires en matière de santé et de sécurité, y compris l’ASSSP, pour obtenir plus de renseignements, de ressources et d’outils.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec l’InfoCentre de santé et de sécurité du MTIFDC :

Ressources connexes