Résumé des allocations quotidiennes selon le niveau de soins dans les foyers de soins de longue durée
Voici le résumé des allocations quotidiennes de base selon le niveau de soins, en vigueur depuis le 1 avril 2024 (ICC = 1,0).
Aperçu
Date : 1 avril 2024
Voici le résumé des allocations quotidiennes de base selon le niveau de soins, en vigueur depuis le 1 avril 2024 (ICC = 1,0). Les montants d’allocation de chaque enveloppe sont établis par le ministère des Soins de longue durée :
| Enveloppe | Allocation quotidienne selon le niveau de soins | Allocation quotidienne supplémentaire | Total |
|---|---|---|---|
| Soins infirmiers et personnels (SIP) | 108,16 $ | 2,25 $ | 110,41 $ |
| Services des programmes et de soutien (SPS) | 12,90 $ | S.O. | 12,90 $ |
| Soutien nutritionnel (SN) | 13,07 $ | S.O. | 13,07 $ |
| Autres services (AS) | 64,07 $ | 0,41 $ | 64,48 $ |
| Indemnité quotidienne globale | 7,79 $ | S.O. | 7,79 $ |
| Total | 205,99 $ | 2,66 $ | 208,65 $ |
En plus de l’allocation quotidienne selon le niveau de soins susmentionnée, un financement complémentaire est offert pour les lits suivants :
Foyers de petite taille (64 lits autorisés ou approuvés ou moins)
Les petits foyers comptant 64 lits autorisés ou approuvés ou moins reçoivent le supplément annuel de dotation en personnel de soins directs suivant, conformément à la Politique relative aux allocations quotidiennes selon le niveau de soins dans les foyers de soins de longue durée en fonction du taux d’occupation et des différents degrés de gravité chez les résidents.
| Financement complémentaire | Total |
|---|---|
| Supplément annuel de dotation – SIP directs | 180 000 $ |
FSLD d’au moins 65 lits autorisés ou approuvés
Les FSLD comptant au moins 65 lits autorisés ou approuvés reçoivent le supplément annuel de dotation en personnel de soins directs suivant, conformément à la Politique relative aux allocations quotidiennes selon le niveau de soins dans les foyers de soins de longue durée en fonction du taux d’occupation et des différents degrés de gravité chez les résidents.
| Financement complémentaire | Total |
|---|---|
| Supplément annuel de dotation – SIP directs | 106 000 $ |
Lits de convalescence – Subvention supplémentaire
Les lits de convalescence reçoivent une subvention quotidienne supplémentaire répartie entre trois enveloppes de financement comme suit :
| Financement complémentaire | SIP | SPS | AS | Total |
|---|---|---|---|---|
| Subvention quotidienne supplémentaire | 57,27 $ | 37,22 $ | 7,12 $ | 101,61 $ |
Lits d’une unité spécialisée en comportement (USC)
Les FSLD dotés de lits de l’USC reçoivent le supplément suivant de 160,98 $ par jour pour chaque lit de l’USC.
| Financement complémentaire | Total |
|---|---|
| Allocation quotidienne pour l’USC | 160,98 $ |
Prime pour hébergement avec services de base
Le financement de la prime pour hébergement avec services de base est offert à un titulaire de licence qui accroît l'accès à l'hébergement avec services de base dans le cadre d'un projet d'aménagement ou de réaménagement conforme à la Politique de financement de l'optimisation des immobilisations dans le secteur des soins de longue durée, 2020. Le financement de la prime pour hébergement avec services de base de 2,57 $ par jour sera versé à un titulaire de licence admissible pour tous les lits admissibles du foyer en vertu de la Politique de financement uniquement si 50 % ou plus des lits du foyer sont offerts à titre d'hébergement avec services de base. Le financement de la prime pour hébergement avec services de base est accordé en tant qu'allocation quotidienne supplémentaire dans l'enveloppe Autres services.
| Financement complémentaire | Total |
|---|---|
| Prime pour hébergement avec services de base – Autres services. | 2,57 $ |
Veuillez consulter la Politique relative aux allocations quotidiennes selon le niveau de soins dans les foyers de soins de longue durée en fonction du taux d’occupation et des différents degrés de gravité chez les résidents pour obtenir de plus amples renseignements sur l’allocation quotidienne selon le niveau de soins et le financement complémentaire.
Notes en bas de page
- note de bas de page[1] Retour au paragraphe L’allocation quotidienne supplémentaire de 2,25 $ consiste en l’addition de 0,70 $ (FAPSS-SIP) et de 1,55 $ (RAI-MDS)
- note de bas de page[2] Retour au paragraphe Le financement de la prime pour observation de la norme de qualité est sujet à recouvrement conformément à la politique de financement de la prime pour observation de la norme de qualité.
- note de bas de page[3] Retour au paragraphe Depuis le 1er avril 2019, une augmentation globale de l’allocation quotidienne selon le niveau de soins est accordée aux FSLD afin d’améliorer les services de soins directs et d’assumer d’autres coûts de fonctionnement dans l’une ou l’autre des quatre enveloppes. Les FSLD peuvent allouer jusqu’à 32 % du montant global de l’allocation quotidienne à l’enveloppe Autres services (AS). Le plus élevé des montants entre le solde restant ou 68 % du montant global de l’allocation quotidienne doit être alloué aux dépenses admissibles dans les enveloppes SIP, SPS ou SN. Ce montant ne sera pas rajusté en fonction de l’Indice de la charge de cas.
- note de bas de page[4] Retour au paragraphe Le financement complémentaire des indemnités journalières des unités de services spécialisés de soutien en cas de troubles du comportement s’applique aux seules unités désignées à l’initiative du directeur conformément au Règlement de l’Ontario 246/22 pris en application de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée.