Résumé des consultations sur le plafonnement et l’échange

Vue d’ensemble

Dans le cadre des discussions sur les changements climatiques menées actuellement en Ontario, nous nous sommes tournés vers les citoyens de l’Ontario et les intervenants clés pour qu’ils nous aident à concevoir un programme ontarien de plafonnement et d’échange. Un programme bien conçu nous permettra d’atteindre nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre tout en maintenant la force de notre économie.

Nous avons reçu, par la poste, par courriel et par l’entremise du Registre environnemental, 575 commentaires de membres de l’industrie, d’organismes environnementaux et de citoyens. Nous avons aussi reçu des commentaires sur le document Choix de modèles du programme de plafonnement et d’échange dans le cadre de :

• quatre groupes de discussions en personne réunissant plus de 150 participants
• deux webinaires comptant plus de 200 participants des groupes d’intervenants et du public
• quatre rencontres avec des représentants des Premières Nations et des Métis;
• 15 séances tenues auprès de représentants de secteurs particuliers visés par le programme.

Commentaires reçus

Pendant les consultations, nous avons reçu :

• des idées et des pratiques exemplaires sur le fonctionnement du programme de plafonnement et d’échange, notamment veiller à ce que la nécessité de la tarification du carbone pour l’ensemble de l’économie soit largement reconnue
• des suggestions sur la façon d’établir un plafonnement global conforme aux objectifs de réduction des gaz à effet de serre de l’Ontario
• des commentaires sur la nécessité de concevoir un programme qui permettra aux entreprises de l’Ontario de rester concurrentielles et solides
• des commentaires sur l’importance de mettre sur pied un programme de plafonnement et d’échange transparent et qui favorise la reddition de compte auprès des citoyens de l’Ontario
• des commentaires sur la nécessité de maximiser la réduction des gaz à effet de serre tout en réduisant au minimum le fardeau pour les participants

Les commentaires que nous avons recueillis nous ont aidés à formuler la proposition réglementaire en matière de plafonnement et d’échange qui est actuellement affichée dans le Registre environnemental et dans le Registre de la réglementation pour une période supplémentaire de commentaires des intervenants et des citoyens de 45 jours. Cette proposition réglementaire décrit certains éléments du programme, y compris les plafonds proposés et les exigences de conformité pour les secteurs couverts.

Intervenants ayant transmis les commentaires