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Chacun doit y mettre du sien pour contribuer à freiner la propagation de la COVID‑19 afin de garder la province ouverte.

En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), les employeurs ont l’obligation de protéger les travailleurs des dangers sur le lieu de travail. Cette obligation inclut l’obligation de protéger les travailleurs des dangers que posent les maladies infectieuses.

En savoir plus sur :

Pour remplir cette obligation, l’employeur doit évaluer son lieu de travail pour déterminer ce qu’il doit faire pour protéger la santé et la sécurité de ses travailleurs, notamment afin de minimiser le risque de transmission de la covid 19.

Élaborer un plan de sécurité lié à covid 19 peut vous aider à :

  • comprendre les risques liés à la transmission du covid 19 dans votre lieu de travail
  • élaborer des mesures de contrôle pour prévenir les expositions
  • identifier les mesures concrètes que vous prendrez pour rendre votre lieu de travail plus sécuritaire

Les employeurs doivent également connaitre et respecter les restrictions et les exigences provinciales qui s’appliquent à leur lieu de travail en vertu de la Loi sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la covid 19) telle que la préparation d’un plan de sécurité et mise à disposition sur demande.

Vous devriez également vérifier régulièrement les exigences qui s’appliquent à votre région, comme :

Pratiques exemplaires

Servez-vous de ce document d’orientation, ainsi que des autres ressources générales et propres à votre secteur afin de comprendre les informations actuelles sur la santé publique et sur la santé et la sécurité au travail. Vous pouvez utiliser l'outil d’elaboration du plan de sécurité au travail à vous aider à créer un plan de sécurité personnalisé pour votre entreprise.

Comprendre le risque

La première étape pour contrôler les risques dans un lieu de travail consiste à les cerner. En ce qui a trait à la covid 19, les risques sont liés à la façon dont le virus se propage.

Voici les principaux facteurs de risque de transmission de la covid 19 :

  • les contacts étroits : travailler près d’autres personnes
  • l’exposition prolongée : passer plus de temps avec des personnes potentiellement infectées
  • les endroits bondés : avoir un plus grand nombre de personnes dans un espace
  • les espaces fermés : il y a moins d’air frais à l’intérieur (travailler à l’intérieur présente un risque plus élevé que travailler à l’extérieur)
  • l’expiration forcée : les activités qui poussent les gens à respirer plus profondément, comme faire de travail exigeant physiquement, parler fort et chanter

Chaque facteur de risque additionnel dans le milieu de travail augmente le risque de transmission. Ne pas avoir l’un de ces facteurs ne signifie pas qu’il n’y a pas de risque de transmission.

Il est possible que la covid 19 se propage par l’entremise de personnes qui ne présentent aucun symptôme, y compris par des personnes vaccinées. Agissez comme si tout le monde est infecté quand vous mettez en place des contrôles.

Mettre des mesures de sécurité en place

Une fois que vous avez compris les risques dans votre lieu de travail, vous devez mettre des mesures en place afin de lutter contre une exposition potentielle à la covid 19.

Face à une maladie infectieuse comme la covid 19, vous devrez mettre des mesures de contrôle en place qui peuvent contribuer à briser la chaîne de transmission du virus.

Ces mesures contribuent de différentes façons à protéger les travailleurs. Par exemple:

  • le dépistage aide à garder hors du lieu de travail les personnes qui pourraient être infectieuses
  • une bonne ventilation et le port d’un masque peuvent aider à réduire la concentration de virus dans un espace intérieur
  • le maintien de la distanciation physique réduit le risque d’exposition aux gouttelettes respiratoires de toute taille
  • l’équipement de protection individuelle (ÉPI) peut aider à protéger les utilisateurs contre l’exposition au virus et être obligatoire quand les autres mesures de contrôle ne peuvent pas être maintenues de façon cohérente

Dans les situations où certaines mesures de contrôle ne peuvent pas être maintenues d’une manière uniforme, il est particulièrement important d’avoir d’autres mesures de contrôle en place pour contrôler le risqué de transmission.

Contrôler le risque de transmission dans le lieu de travail

Pour lutter contre la transmission de la covid 19 dans le lieu de travail, il faut modifier la façon de faire les choses. Servez-vous de la hiérarchie des contrôles pour choisir les bonnes mesures de contrôle pour votre lieu de travail. Vérifier si votre plan fonctionne bien vous aidera à trouver les meilleures solutions pour votre situation particulière et à vous adapter à tout changement.

Comme toutes les mesures de contrôle ont leurs forces et leurs faiblesses, il est important de les combiner. Chaque contrôle supplémentaire ajoute un niveau de protection. Quant aux contrôles qui reposent sur les comportements individuels, il est indispensable que les personnes les mettent en application correctement et uniformément.

Voici quelques questions qui peuvent être utiles lorsque vous songez aux mesures de contrôle :

  • Peut-on accomplir cette tâche tout en maintenant une distanciation physique?
  • Les travailleurs peuvent-ils porter un masque pour le contrôle à la source pendant qu’ils exécutent cette tâche?
  • Peut-on accomplir cette tâche à une heure plus tardive ou sécuritaire?
  • Peut-on adopter une procédure différente?

Dépister la covid 19

En empêchant les personnes ayant des symptomes ou des expositions à haut risque d’entrer, vous pouvez réduire la transmission possible dans votre lieu de travail.

Planifiez le dépistage de toutes les personnes qui entrent dans le lieu de travail.

Les masques comme mesure de contrôle

Un masque est un équipement qui couvre le nez, la bouche et le menton de la personne qui le porte. Le masque est attaché au visage par des lanières, des attaches ou des élastiques, qui s’attachent derrière la tête ou s’enroulent derrière les oreilles par des boucles latérales.

Pour la covid 19les masques peuvent être portés à deux fins, dans le lieu de travail :

  • comme contrôle de la source : les travailleurs et les clients portent le masque pour protéger les gens qui les entourent
  • comme équipement de protection individuelle (EPI) : les travailleurs portent le masque, avec une protection oculaire, afin de se protéger eux-mêmes

Les employeurs doivent prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs. L’employeur doit évaluer tous les facteurs pertinents dans son lieu de travail pour décider s’il y a lieu d’utiliser des masques comme moyen de contrôle de la source dans le lieu de travail ou comme EPI.

L’employeur doit évaluer l’efficacité du masque comme mesure de contrôle de la source et d’autres mesures de contrôle des risques aux fins de réduction des risques.Les masques ne servent pas tous les deux objectifs, mais un masque chirurgical ou de procédure porté dans le cadre d’un EPI peuvent aussi servir de mesure de contrôle de la source.

Il faut réfléchir à l’utilisation du masque pour sélectionner le type de masque qui convient à son utilisation prévue.

Les masques comme contrôle de la source

Tous les employeurs devraient utiliser les masques comme mesure de contrôle de la source dans leur lieu de travail en conjonction avec d’autres mesures de contrôle. L’utilisation du masque comme contrôle de la source est particulièrement importante à l’intérieur.

Ce type de masque est généralement adéquat pour les travailleurs qui peuvent maintenir un écart sanitaire de deux mètres, comme les travailleurs des services d’alimentation qui fournissent des services de livraison ou à emporter.

L’utilisation de masques comme contrôle de la source est exigée dans la plupart des locaux intérieurs, y compris les restaurants. Toutefois, les clients sont généralement autorisés à retirer leur masque quand ils mangent et boivent.

Les masques et les protections oculaires comme équipement de protection individuelle (EPI)

Pour déterminer quand il est nécessaire de porter un équipement de protection individuelle (EPI), vous devez évaluer tous les facteurs pertinents dans le lieu de travail, y compris l’efficacité des autres contrôles déjà mis en place.

Même avec d’autres contrôles en place, il y a des situations où un EPI sera nécessaire pour se conformer à l’obligation énoncée dans la LSST de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour protéger les travailleurs.

Lorsque les travailleurs exécutent des tâches à l’intérieur ou à l’extérieure à une distance de moins de deux mètres d’une autre personne ne portant pas un masque ou ne portant pas le masque correctement sans une barrière adéquate (par example, une cloison en plexiglas, une partition, un mur), ils doivent porter un EPI conçu pour lutter contre la covid 19.Si un EPI est obligatoire dans un restaurant, il s’agira probablement d’un masque chirurgical ou de procédure (ou une protection égale ou supérieure) et d’une protection oculaire (un écran facial ou des lunettes à coques par exemple), conformément aux directives des fonctionnaires de la santé publique selon lesquelles les précautions contre les gouttelettes doivent être prises lorsque l’écart sanitaire ne peut pas être maintenu.

Écart sanitaire (deux mètres)

Comme les représentants de la santé publique le conseillent, la distanciation physique (ou « l’écart sanitaire  ») est important pour lutter contre la propagation de la covid 19.Voici quelques conseils pour vous aider à assurer une distanciation physique au travail :

Limiter le nombre de personnes

  • remettez toutes les visites qui ne sont pas nécessaires sur le lieu de travail des fournisseurs, des agents d’entretien ou des autres personnes qui n’ont pas besoin d’être là maintenant
  • décaler les horaires de travail, les heures d’arrivée et les pauses, si possible, pour limiter le nombre de personnes qui se retrouvent en même temps dans les espaces communs
  • tenir les réunions à l’extérieur ou dans un endroit spacieux et, si nécessaire, faites-en plusieurs afin de limiter la taille des groupes
  • examiner les limites de capacité

Créer des espaces plus sécuritaires

  • libérez de l’espace au besoin en utilisant et en reconvertissant toutes les zones intérieures et extérieures disponibles de vos locaux
  • réagencez ou retirez des meubles et des accessoires fixes pour maintenir la distance nécessaire
  • maintenir une distance sécuritaire lors de la manipulation de marchandises et de la perception de paiements, réduire ou éliminer la manipulation d’argent et éliminer les méthodes de paiement à la porte
  • désigner du personnel chargé de veiller à ce que les clients maintiennent une distance sécuritaire entre eux dans les lieux à circulation dense comme les entrées, les sorties et les caisses
  • procéder au marquage du sol et aménager des barrières pour gérer la circulation des personnes et la distanciation physique
  • installer des barrières de protection, si possible – en plexi-verre, par exemple
  • limiter le nombre de personnes qui travaillent dans un même espace simultanément
  • limiter l’interaction inutile entre les travailleurs sur place et avec les fournisseurs de services externes

Communiquer les attentes aux travailleurs et clients

  • encouragez la distanciation physique et veillez à ce que toutes les personnes connaissent les limites en termes de capacités pour les espaces qu’elles utilisent
  • utilisez une signalisation afin de renforcer vos politiques et vos mesures de contrôle
  • superviser et vérifier que les travailleurs pratiquent la distanciation physique
  • laissez savoir aux travailleurs qu’ils doivent aviser un gestionnaire de toutes préoccupations au sujet des pratiques ou des procédures qui peuvent nuire à la distanciation physique

La désinfection et l’hygiène sur le lieu de travail

Les coronavirus se propagent par contacts rapprochés entre personnes. Si les employeurs sont en tout temps tenus de garder le lieu de travail propre, cela est d’autant plus important en présence de la covid 19.

Voici quelques conseils pour les employeurs :

  • permettre aux employés d’avoir une bonne hygiène des mains en assurant l’accès à de l’eau et à du savon ou encore à un désinfectant pour les mains à base d’alcool
  • distribuer du désinfectant pour les mains réservé à leur usage exclusif aux caissiers, aux commerçants offrant le service au volant, aux livreurs et aux autres employés au contact direct des clients
  • demander à tous les employés et à tous les visiteurs de bien se laver les mains avec de l’eau et du savon avant d’entrer dans le lieu de travail et après avoir été en contact avec des surfaces que d’autres personnes ont touchées
  • instaurer l’habitude de se laver les mains avant les pauses et aux changements de quart
  • prévoir un lieu où les clients peuvent jeter sans aucun risque les serviettes désinfectantes et l’équipement de protection individuelle
  • nettoyer les salles de toilette
  • désinfecter les surfaces ou aires souvent touchées, comme les entrées, les comptoirs, les salles de toilette et les cuisines
  • désinfecter l’équipement qui a été partagé (dans les cas où le partage d’équipement est inévitable)
  • installer, dans le lieu de travail, des affiches sur l’hygiène, en anglais ou en français et dans la langue parlée par la majorité des travailleurs, de sorte que chacun comprenne ce qu’il peut faire pour aider

La ventilation et la circulation de l’air

Le risque de transmission de la covid 19 est plus élevé dans les espaces fermés et bondés. Les mesures que vous prendrez pour diminuer le risque dépendra du lieu de travail. Vous pourriez :

  • garder les fenêtres et les portes ouvertes le plus souvent possible
  • faire entrer une plus grande quantité d’air frais en augmentant l’entrée d’air du système d’aération et éviter la recirculation centrale si possible
  • continuer la ventilation et le renouvellement d’air après les heures normales de travail lorsque c’est faisable
  • utiliser des ventilateurs portatifs ou des nettoyeurs d’air HEPA
  • limiter la quantité de temps que les travailleurs passent à l’intérieur ou dans des endroits fermés, surtout avec d’autres personnes; alterner les tâches intérieures et extérieures
  • utiliser l’espace extérieur accessible le plus souvent possible pour les réunions, les pauses et les tâches pertinentes, par exemple

Méfiez-vous des autres dangers qui peuvent être liés à un certain nombre de ces actions, comme les extrêmes de température ou le risque de chutes, glissades et trébuchements et mettez des mesures en place pour maîtriser n’importe quel risque nouveau.

Gérer un cas possible ou une exposition soupçonnée à la covid 19 dans le lieu de travail

Le guide pour élaborer votre plan de sécurité lié à la covid 19 peut vous aider à planifier les gestes que vous poserez s’il y a un cas possible ou si vous soupçonnez qu’il y a eu une exposition à la covid 19 dans votre lieu de travail (voir la question 4 dans le guide). 

Si un travailleur vous appelle pour vous dire qu’il est malade, ou s’il vous informe qu’il a des symptômes de la maladie ou qu’il a eu un contact étroit avec une personne qui a des symptômes, ou si une personne présente des symptômes dans le lieu de travail, il faut l’exclure du lieu de travail. 

Votre bureau de santé publique local est chargé d’identifier les personnes qui ont eu des contacts étroits et de déterminer s’il y a eu une éclosion dans le lieu de travail. Vous devez, comme vos travailleurs, suivre toutes les consignes données par les représentants de la santé publique locaux, notamment en vous isolant au besoin. Si vous avez des questions au sujet d’un cas dans le lieu de travail ou d’une consigne de santé publique, communiquez avec votre bureau de santé publique local.

Si un travailleur obtient un résultat positif pour la covid 19, le bureau de santé publique local peut vous demander de fournir des renseignements afin de savoir où et quand il était présent ainsi que de l’information sur d’autres travailleurs susceptibles d’avoir été exposés. Songez à installer un système pour suivre les travailleurs afin de pouvoir donner des renseignements aux bureaux de santé publique si nécessaire.  

Vous devez informer les travailleurs de la possibilité qu’ils aient été exposés dans le lieu de travail. Vous devriez donner à tous les travailleurs des renseignements sur la date et l’heure de l’exposition possible et sur l’endroit. Ne donnez pas de renseignements qui pourraient identifier la personne infectée.    

Donner un avis

Si on vous informe qu’un de vos travailleurs a reçu un résultat positif pour la covid 19 en raison d’une exposition sur le lieu de travail ou qu’une demande d’indemnisation a été présentée à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB), vous devez en aviser par écrit les instances suivantes dans les quatre jours : 

Vous devez également déclarer toute maladie contractée au travail à la WSIB dans les trois jours suivant la réception de l’avis de maladie.

Vous n’avez pas à déterminer l’endroit où la contamination s’est produite. Si la maladie est signalée comme une maladie professionnelle, vous devez alors déclarer le cas.

Offrir de l’information et une formation

Il est important que toutes les parties d’un lieu de travail comprennent leurs rôles et responsabilités. Veillez à ce que les politiques de santé et de sécurité soient mises à jour et affichées de façon que tous les travailleurs puissent les voir.

Donnez des informations et des directives claires aux travailleurs et aux autres Assurez-vous qu’ils sachent ce qu’ils doivent faire pour se protéger et pour protéger les autres.

Donnez une orientation claire sur les politiques, les procédures et les autres mesures de contrôle, y compris :

  • les mesures de dépistage
  • la façon dont les travailleurs doivent déclarer une maladie
  • la façon de procéder pour assurer une distanciation physique
  • la façon dont l’horaire de travail sera établi

Quelques mesures à envisager :

  • installez ou utilisez des systèmes de communication internes pour faire des mises à jour et des rappels fréquents
  • affichez des informations pour les travailleurs et les autres (par exemple aux entrées et près du coin-repas, du bureau ou d’autres aires communes)
  • partagez l’information dans toutes les langues qui sont parlées par vos travailleurs, si possible, et donnez l’information en prenant des moyens pour qu’elle soit facile à comprendre, comme des graphiques
  • fournir à vos travailleurs de l’information leur indiquant comment la vaccination peut aider à les protéger
  • partagez de l’information sur les soutiens pour les aspects sociaux et financiers et pour la santé mentale ainsi que sur les moyens à prendre pour rester en santé à la maison et en se déplaçant entre la maison et le travail
  • offrez une formation et un recyclage sur les procédures
  • veillez à ce que toutes les personnes respectent les politiques de santé et de sécurité

Ressources

Ressources pour prévenir la covid 19 dans le lieu de travail :

Ressources générales sur la covid 19 :

Renseignements sur les exigences de santé publique et juridiques liées à la covid 19 :

Affiches de soutien et consignes pour les travailleurs :

Coordonnées importantes

Télésanté Ontario au sans frais :  1 866 797-0000  
Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences – pour signaler une maladie
WSIB – pour déclarer une maladie
Répertoire des fournisseurs d’EPI – pour vous aider à trouver des fournitures et de l’équipement

Cette ressource ne remplace pas la Loi sur la santé et la sécurité au travail ni ses règlements et ne doit pas être utilisée ou considérée comme constituant un avis juridique.Les inspecteurs de la santé et de la sécurité assurent l’application de la loi en fonction de la situation dans le lieu de travail.