Survol

En Ontario, les employeurs et les travailleurs ont des obligations et des droits en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et de ses règlements. Cela consiste à prendre des mesures afin de prévenir la propagation de la covid 19 sur le lieu de travail.

Apprenez-en davantage sur :

Les constructeurs et les employeurs ont l’obligation de protéger les travailleurs contre les dangers sur le lieu de travail, y compris contre la covid 19. Afin de prévenir les éclosions, nous encourageons chaque employeur à élaborer un plan de sécurité lié à la covid 19.

Le guide d’élaboration de votre plan de sécurité lie à la covid 19 peut vous aider à :

  • comprendre les risques liés à la transmission du covid 19 dans votre milieu de travail
  • élaborer des mesures de contrôle pour prévenir les expositions
  • identifier les mesures concrètes que vous prendrez pour rendre votre milieu de travail plus sécuritaire

Les employeurs doivent également connaitre et respecter les restrictions et les exigences qui s’appliquent à leur lieu de travail, telles qu’elles sont décrites dans la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la covid 19) (décrite dans le plan de réouverture) telle que la préparation d’un plan de sécurité et mise à disposition sur demande.

Vous devriez également vérifier régulièrement les exigences qui s’appliquent à votre région, comme :

Cette note d’orientation ne remplace pas la LSST ou la Loi sur les normes d’emploi et leurs règlements et ne devrait pas être utilisée comme avis juridique ou considérée comme un avis juridique. Les inspecteurs de la santé et de la sécurité et les agents des normes d’emploi appliquent la loi en fonction des faits en milieu de travail.

Pratiques exemplaires

Servez-vous de ce document d’orientation, ainsi que des autres ressources générales et propres à votre secteur afin d’élaborer et de tenir à jour un plan de sécurité pour votre chantier.

Comprendre le risque

Voici les principaux facteurs de risque de transmission de la covid 19 :

  • les contacts étroits : travailler près des autres 
  • l’exposition prolongée: passer plus de temps avec des personnes potentiellement infectées
  • les endroits bondés: avoir un grand nombre de personnes dans un espace
  • les espaces fermés : il y a moins d’air frais à l’intérieur (il est plus risqué de travailler à l’intérieur qu’à l’extérieur)
  • l’expiration forcée : les activités qui poussent les gens à respirer plus profondément, comme faire de travail exigeant physiquement, parler fort et chanter

Chaque facteur de risque additionnel dans le milieu de travail augmente le risque de transmission. Ne pas avoir l’un de ces facteurs ne signifie pas qu’il n’y a pas de risque de transmission.

Mettre des mesures de sécurité en place

Une fois que vous avez compris les risques dans votre lieu de travail, vous devez mettre des mesures en place afin de lutter contre une exposition potentielle à la covid 19.

Face à une maladie infectieuse comme la covid 19, vous devrez mettre des mesures de contrôle en place qui peuvent contribuer à briser la chaîne de transmission du virus.

Ces mesures contribuent de différentes façons à protéger les travailleurs. Par exemple:

  • le dépistage aide à garder hors du lieu de travail les personnes qui pourraient être infectieuses
  • une bonne ventilation et le port d’un masque peuvent aider à réduire la concentration de virus dans un espace intérieur
  • le maintien de la distanciation physique réduit le risque d’exposition aux gouttelettes respiratoires de toute taille
  • l’équipement de protection individuelle (ÉPI) peut aider à protéger les utilisateurs contre l’exposition au virus et être obligatoire quand les autres mesures de contrôle ne peuvent pas être maintenues de façon cohérente

Dans les situations où certaines mesures de contrôle ne peuvent pas être maintenues d’une manière uniforme, il est particulièrement important d’avoir d’autres mesures de contrôle en place.

La covid 19 peut être transmise par des gens qui n’ont pas de symptômes. Faites comme si toutes les personnes étaient infectées lorsque vous mettez vos mesures de contrôle en place.

Offrir de l’information et une formation

Veillez à ce que toutes les personnes respectent les politiques de santé et de sécurité. Donnez aux travailleurs l’information et la formation dont ils ont besoin. Les gens de métier, les membres d’une profession du second œuvre et les sous-traitants doivent avoir des procédures en place afin de respecter vos politiques de santé et de sécurité.

Voir à ce que tous les travailleurs sachent comment se protéger contre une exposition à la covid 19

Partager l’information

Donnez des informations et des directives claires aux travailleurs et aux autres. Assurez-vous qu’ils sachent ce qu’ils doivent faire pour se protéger et pour protéger les autres. Donnez une orientation claire sur les politiques, les procédures et les autres mesures de contrôle, y compris :

  • la désinfection des espaces de travail
  • la procédure que les travailleurs et les entrepreneurs doivent suivre pour déclarer les maladies
  • la façon de procéder pour assurer une distanciation physique
  • les circonstances dans lesquelles l’EPI ou le port du masque pour le contrôle à la source est exigé
  • la répartition du travail
  • les mesures de dépistage

Quelques mesures à envisager :

  • installez ou utilisez des systèmes de communication internes pour faire des mises à jour et des rappels fréquents
  • affichez des informations pour les travailleurs et les autres (comme aux points d’accès vers chaque projet, à côté de l’ascenseur ou du monte-charge, près du coin-repas, du bureau ou d’autres aires communes)
  • partagez l’information dans toutes les langues qui sont parlées par vos travailleurs, si possible, et donnez l’information en prenant des moyens pour qu’elle soit facile à comprendre, comme des graphiques
  • fournir à vos travailleurs de l’information leur indiquant comment la vaccination peut aider à les protéger
  • partagez de l’information sur les soutiens pour les aspects sociaux et financiers et pour la santé mentale ainsi que sur les moyens à prendre pour rester en santé à la maison et en se déplaçant entre la maison et le travail
  • offrez une formation et un recyclage sur les procédures

Contrôler le risque de transmission dans le lieu de travail

Pour lutter contre la transmission de la covid 19 dans le lieu de travail, il faut modifier sa façon de faire les choses. Servez-vous de la hiérarchie des contrôles pour choisir les bonnes mesures de contrôle pour votre lieu de travail. Vérifier si votre plan fonctionne bien vous aidera à trouver les meilleures solutions pour votre situation particulière et à vous adapter à tout changement.

Comme toutes les mesures de contrôle ont leurs forces et leurs faiblesses, il est important de les combiner. Chaque contrôle supplémentaire ajoute un niveau de protection. Quant aux contrôles qui reposent sur les comportements individuels, il est indispensable que les personnes les mettent en application correctement et uniformément.

Voici quelques questions qui peuvent être utiles lorsque vous songez aux mesures de contrôle :

  • Peut-on accomplir cette tâche tout en maintenant une distanciation physique?
  • Les travailleurs peuvent-ils porter un masque pour le contrôle à la source pendant qu’ils exécutent cette tâche?
  • Peut-on accomplir cette tâche à une heure plus tardive ou sécuritaire?
  • Peut-on adopter une procédure différente?

Dépister la covid 19

En empêchant les travailleurs et les autres personnes symptomatiques d’entrer, vous pouvez réduire la transmission possible dans votre lieu de travail.

Connaissez les symptômes à surveiller et planifiez le dépistage de toutes les personnes qui entrent dans le chantier, notamment en dépistant activement les travailleurs. Utilisez l’Outil de dépistage de la COVID à l’intention des lieux de travail ou veillez à ce que votre processus de dépistage comprenne toutes les questions qu’il contient.

Pratiquer la distanciation physique (deux mètres)

Comme les représentants de la santé publique le conseillent, la distanciation physique est importante pour lutter contre la propagation de la covid 19. Vous devrez peut-être réduire le nombre de personnes sur les chantiers ainsi que dans des zones précises à l’intérieur du chantier afin que tout le monde puisse maintenir une distanciation physique adéquate. Les constructeurs et les employeurs devraient examiner comment ils peuvent adapter leurs calendriers de production afin de limiter les contacts inutiles sur le chantier et de favoriser la distanciation physique, dans la mesure du possible.

Voici quelques conseils pour vous aider à assurer une distanciation physique sur votre chantier.

Limiter le nombre de personnes

  • remettez toutes les visites qui ne sont pas nécessaires sur le lieu de travail des partenaires de la chaîne d’approvisionnement, des fournisseurs ou des autres personnes qui n’ont pas besoin d’être là maintenant
  • limitez le nombre de travailleurs sur place en même temps en échelonnant les horaires de travail, les heures d’arrivée, les pauses et les dîners
  • contrôlez l’accès au chantier, notamment en interdisant l’entrée à toute personne non autorisée et en installant des affiches qui indiquent le numéro de téléphone que les fournisseurs et les visiteurs doivent composer pour pouvoir entrer
  • organisez les tâches de manière à ce qu’une seule personne de métier travaille dans un espace à la fois (en évitant de faire des travaux d’électricité et de plomberie en même temps, par exemple)
  • limitez le nombre de personnes qui se retrouvent en même temps dans la roulotte ou les coins-repas aménagés pour le projet
  • tenez les réunions à l’extérieur ou dans un grand espace et, si nécessaire, faites-en plusieurs afin de limiter la taille des groupes

Considérer les déplacements des personnes

  • planifiez la mobilité et le transport sur le chantier afin de tenir compte de la distanciation physique, y compris pour les opérations des monte-charges
  • installez des escaliers et des corridors à sens unique, dans la même du possible, afin de réduire les contacts entre les travailleurs au minimum
  • limitez le nombre de personnes qui utilisent des ascenseurs et des monte-charges en même temps à l’aide d’un marquage sur le plancher et dirigez les occupants de manière à ce qu’ils soient face aux murs du monte-charge ou de l’ascenseur au lieu d’être face à face entre eux
  • limitez le nombre de personnes à l’intérieur d’un véhicule et/ou augmentez le nombre de déplacements afin de permettre une distanciation physique; augmentez la ventilation avec de l’air frais dans les véhicules

Communiquer les attentes aux travailleurs

  • encouragez la distanciation physique et veillez à ce que toutes les personnes connaissent les limites en termes de capacités pour les espaces qu’elles utilisent
  • effectuez des inspections dans les aires de travail afin de vérifier si les travailleurs pratiquent la distanciation physique
  • laissez savoir aux travailleurs qu’ils doivent aviser leur superviseur de toutes préoccupations au sujet des pratiques ou des procédures qui peuvent nuire à la distanciation physique
  • utilisez une signalisation afin de renforcer vos politiques et vos mesures de contrôle

Les masques et l’équipement de protection individuelle

Un masque est un type de couvre-visage. C’est une pièce d’équipement qui couvre le nez, la bouche et le menton de la personne qui le porte. Le masque est fixé au visage par des lanières, des attaches ou des élastiques qui se placent derrière la tête ou qui s’enroulent derrière les oreilles à l’aide de boucles latérales.

Pour se protéger contre la covid 19, le masque peut servir de mesure de contrôle dans le lieu de travail de deux façons :

  • comme un contrôle à la source : les travailleurs et les visiteurs portent le masque pour protéger les gens qui les entourent
  • comme un équipement de protection individuelle : les travailleurs portent le masque (avec une protection oculaire) pour se protéger eux-mêmes

Ce ne sont pas tous les masques ou les couvre-visages qui peuvent être utilisés pour un objectif ou pour l’autre, ou pour les deux, dans le lieu de travail.

Tous les constructeurs et les employeurs doivent songer à combiner le port du masque pour un contrôle à la source avec d’autres mesures de contrôle. Le port du masque en guise de contrôle à la source est exigé par la loi dans plusieurs lieux de travail en Ontario. Vous devez être au courant des exigences locales et provinciales les plus à jour qui s’appliquent à la construction.

Pour déterminer quand il est nécessaire de porter un EPI, vous devez évaluer tous les facteurs pertinents dans le lieu de travail, y compris l’efficacité des autres contrôles déjà mis en place.

Même avec d’autres contrôles en place, il y a des situations où un EPI sera nécessaire pour se conformer à l’obligation énoncée dans la LSST de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour protéger les travailleurs.

Lorsque les travailleurs doivent exécuter des tâches à l’intérieur ou à l’extérieure à une distance de moins de deux mètres d’une autre personne ne portant pas un masque ou ne portant pas le masque correctement sans une barrière adéquate (une paroi en plexiglass, une cloison ou un mur par exemple), ils doivent porter un équipement de protection individuelle conçu pour lutter contre la covid 19

Lorsqu’un EPI conçu pour lutter contre la covid 19 est nécessaire dans des lieux de travail qui sont en dehors du secteur de la santé :

  • il sera probablement constitué d’un masque chirurgical ou de procédure (ou une protection égale ou supérieure) et d’une protection oculaire (comme un écran facial ou des lunettes à coques)
  • il ne comportera généralement pas de gants, car ils ne procurent pas une plus grande protection que le lavage des mains ou le désinfectant pour les mains

Les travailleurs de la construction qui portent un EPI pour se protéger contre les dangers sur les lieux de travail, en dehors de la covid 19, doivent continuer de le faire au besoin. Cet équipement pourrait comprendre :

  • des respirateurs (pour la poussière de bois ou la silice, par exemple)
  • des gants (pour manipuler des produits chimiques ou pour protéger les mains contre les coupures, par exemple)

Apprenez-en davantage sur l’utilisation des masques dans les lieux de travail, notamment sur la façon de choisir, d’utiliser et d’entretenir un masque pour protéger les travailleurs de la covid 19.

La désinfection et l’hygiène sur le lieu de travail

La covid 19 se transmet d’une personne à une autre lorsqu’il y a un contact étroit, y compris au travail. Bien que les constructeurs et les employeurs aient toujours l’obligation de garder les chantiers propres, cette obligation est davantage mise en évidence en raison de la covid 19.

Vous devez :

  • fournir un accès à de l’eau et à du savon
  • fournir du nettoyant pour les mains afin de déloger la graisse, la saleté et l’huile ainsi que du désinfectant pour les mains qui contient entre 60 % et 90 % d’alcool lorsqu’il est impossible de fournir de l’eau et en plus des postes de lavage des mains
  • nettoyer les installations sanitaires régulièrement et aménager un espace sécuritaire pour l’élimination des déchets

Voici d’autres conseils pour protéger les travailleurs en améliorant la désinfection et l’hygiène sur le lieu de travail :

  • faites un entretien plus fréquent des installations de lavage et veillez à ce que des quantités suffisantes de savon, d’eau, de nettoyants et de désinfectants soient disponibles sur le lieu de travail
  • désinfectez les surfaces et l’équipement qui sont touchés couramment (comme les monte-charges, les roulottes de chantier, les poignées de portes)
  • nettoyez les surfaces fréquemment touchées du coin-repas et des autres pièces communes
  • évitez de partager les outils à main, l’équipement mécanique et d’autres articles. S’il faut absolument les partager, désinfectez les outils, l’équipement et les autres articles entre chaque utilisation.

La ventilation et la circulation de l’air

Le risque de transmission de la covid 19 est plus élevé dans les espaces fermés et bondés. Sur un chantier de construction, cela peut inclure les roulottes, les cabanons, les édifices temporaires ainsi que tous les autres espaces intérieurs, qu’ils soient finis ou non.

Les mesures que vous prendrez pour diminuer le risque dépendra du chantier. Vous pourriez :

  • garder les fenêtres et les portes ouvertes le plus souvent possible ou des nettoyeurs d’air HEPA
  • utiliser des ventilateurs portatifs
  • continuer la ventilation et le renouvellement d’air après les heures normales de travail lorsque c’est faisable
  • limiter la quantité de temps que les travailleurs passent à l’intérieur ou dans des endroits fermés, surtout avec d’autres personnes; alterner les tâches intérieures et extérieures
  • utiliser l’espace extérieur accessible le plus souvent possible pour les réunions, les pauses et les tâches pertinentes, par exemple
  • songer à organiser les tâches dans un ordre différent afin de procurer le plus d’air frais possible tout au long du projet

Méfiez-vous des autres dangers qui peuvent être liés à un certain nombre de ces actions, comme les extrêmes de température ou le risque de chutes, et mettez des mesures en place pour maîtriser n’importe quel risque nouveau.

Gérer un cas possible ou une exposition soupçonnée à la covid 19 dans le lieu de travail

Le guide pour élaborer votre plan de sécurité lié à la covid 19 peut vous aider à planifier les gestes que vous poserez s’il y a un cas possible ou si vous soupçonnez qu’il y a eu une exposition à la covid 19 dans votre lieu de travail (voir la question 4 dans le guide).

Si un travailleur vous appelle pour vous dire qu’il est malade, ou s’il vous informe qu’il a des symptômes de la maladie ou qu’il a eu un contact étroit avec une personne qui a des symptômes, ou si une personne présente des symptômes dans le lieu de travail, il faut l’exclure du lieu de travail.

Votre bureau de santé publique local est chargé d’identifier les personnes qui ont eu des contacts étroits et de déterminer s’il y a eu une éclosion dans le lieu de travail. Vous devez, comme vos travailleurs, suivre toutes les consignes données par les représentants de la santé publique locaux, notamment en vous isolant au besoin. Si vous avez des questions au sujet d’un cas dans le lieu de travail ou d’une consigne de santé publique, communiquez avec votre bureau de santé publique local.

Si un travailleur obtient un résultat positif pour la covid 19, le bureau de santé publique local peut vous demander de fournir des renseignements afin de savoir où et quand il était présent ainsi que de l’information sur d’autres travailleurs susceptibles d’avoir été exposés. Songez à installer un système pour suivre les travailleurs afin de pouvoir donner des renseignements aux bureaux de santé publique si nécessaire.

Vous devez informer les travailleurs de la possibilité qu’ils aient été exposés dans le lieu de travail. Vous devriez donner à tous les travailleurs des renseignements sur la date et l’heure de l’exposition possible et sur l’endroit. Ne donnez pas de renseignements qui pourraient identifier la personne infectée.

Donner un avis

Si on vous informe qu’un de vos travailleurs a la covid 19 en raison d’une exposition sur le lieu de travail ou qu’une demande d’indemnisation a été présentée à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB), vous devez en aviser par écrit les instances suivantes dans les quatre jours :

Vous devez également déclarer toute maladie contractée au travail à la WSIB dans les trois jours suivant la réception de l’avis de maladie.

Ressources

Ressources pour prévenir la covid 19 dans le lieu de travail :

Ressources générales sur la covid 19 :

Renseignements sur les exigences de santé publique et juridiques liées à la covid 19 :

Affiches de soutien et consignes pour les travailleurs :

Coordonnées importantes

Télésanté Ontario au sans frais :  1 866 797-0000  
Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences – pour signaler une maladie
WSIB – pour déclarer une maladie
Répertoire des fournisseurs d’EPI – pour vous aider à trouver des fournitures et de l’équipement