Introduction

Promoteur 

Municipalité de McDougall

Lieu 

Municipalité de McDougall, district de Parry Sound

Type 

Déchets

Numéro de référence 

04001

Personne-ressource

Direction des autorisations environnementales, 416-314-8001
Sans frais 1-800-461-6290

État actuel 

Évaluation environnementale : approuvé, 1er mars 2006

Sommaire du projet

Le but de l'entreprise est de trouver un lieu d’enfouissement pour les 25 prochaines années pouvant recevoir les déchets de la municipalité et de plusieurs autres municipalités des districts de Parry Sound et de Muskoka.

L'historique du projet

  • Évaluation environnementale : approuvé
    • Date de présentation : 17 juin 2005
    • Fin de la période de consultation publique : 5 août 2005
    • Fin de la période de consultation publique relativement à l'examen du ministère : 11 novembre
    • Date de la décision : 1er mars 2006
  • Cadre de référence : approuvé
    • Date de présentation : 19 mars 2004
    • Fin de la consultation publique : 17 avril 2004
    • Date de la décision : 30 juin 2004

Évaluation environnementale

Sommaire

Le 1er mars 2006, le Conseil des ministres a approuvé, sous réserve de certaines conditions, le projet d’agrandissement de la décharge (Décret no 523/2006). Le Conseil a tenu compte de l’intention de la Loi sur les évaluations environnementales, du rapport d’évaluation environnementale, de l’examen ministériel de l’évaluation environnementale, ainsi que des commentaires du public, des peuples autochtones et des organismes gouvernementaux.

Sous réserve des conditions d’approbation de la Loi sur les évaluations environnementales, la municipalité de McDougall peut maintenant demander les certificats d’autorisation qui sont requis aux termes de la Loi sur la protection de l’environnement et de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario.

Une condition d’approbation stipule que la municipalité doit permettre à toutes les personnes intéressées d’examiner l’ébauche du plan d’aménagement et de fonctionnement préparés pour la demande d’approbation aux termes de la Loi sur la protection de l’environnement. Dans la demande finale, la municipalité doit indiquer par écrit au directeur signataire que la consultation a eu lieu et que les commentaires, s’il y en a, ont été examinés.

Cadre de référence

Renseignements généraux

Le site d’enfouissement de la municipalité de McDougall est ouvert depuis 1976. Au début, c’est une entreprise privée qui en était propriétaire et qui exploitait le site. En 1989, le ministère de l’Environnement a obligé la municipalité de McDougall à devenir propriétaire du site. La municipalité exploite et gère le site depuis 1991. La municipalité a fait le nécessaire pour régler les questions de conformité du site en forant et en installant un revêtement de protection au fond de la décharge, en construisant un dispositif de drainage des effluents et en élaborant un plan de conformité en consultation avec le ministère.

Étant donné que le site devrait arriver à pleine capacité en 2006, la municipalité de McDougall effectue une étude d’évaluation environnementale afin de trouver un lieu d’enfouissement pour les 25 prochaines années pouvant recevoir les déchets de la municipalité et de plusieurs autres municipalités des districts de Parry Sound et de Muskoka.

Description de l’entreprise

Il s’agit de trouver un lieu d’enfouissement au niveau local qui soit fiable, sans danger et capable de desservir la municipalité de McDougall et plusieurs autres municipalités des districts de Parry Sound et de Muskoka durant une période d’environ 25 ans.