Subvention pour l’amélioration de l’accessibilité pour tous (ACCES)
Découvrez comment nous aidons à protéger et à renforcer l’accès à des espaces inclusifs pour tous les Ontariens.
Aperçu
La Subvention pour l’amélioration de l’accessibilité pour tous permet de financer des projets qui améliorent l’accessibilité et soutiennent un mode de vie actif pour les personnes handicapées et les personnes âgée. Son objectif principal est d’aider ces personnes à vivre une vie plus active, saine, sécuritaire et socialement connectée au sein de leurs communautés.
Le programme offre jusqu’à 60 000 dollars en subventions pour financer de petits projets d’immobilisations qui visent à rendre les espaces extérieurs, les bâtiments et les logements plus accessibles à tous.
Admissibilité
La Subvention pour l’amélioration de l’accessibilité pour tous s’adresse aux :
- municipalités
- organismes sans but lucratif constitués en personne morale
- corps dirigeants autochtones
Les projets admissibles peuvent recevoir jusqu’à 60 000 dollars pour de petits projets d’immobilisations et de rénovations qui aideront les personnes âgées et les personnes handicapées à participer à la vie communautaire. Exemples de projets admissibles :
- tapis de mobilité sur les plages
- bornes de recharge pour appareils d’aide à la mobilité le long d’un sentier accessible
- ajout de lumières, de bancs et de rampes d’accès le long d’un sentier public
- équipement de conditionnement physique extérieur accessible
- ajout de caractéristiques d’accessibilité supplémentaires aux piscines
- rampes d’entrée permanentes
- indicateurs directionnels tactiles élargis
Nous accorderons la priorité aux projets qui vont au-delà de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et du Code du bâtiment de l’Ontario.
Marche à suivre
- Consultez les lignes directrices du programme pour obtenir de l’information sur l’admissibilité et les détails du programme.
- Apprenez comment créer un compte Mon Ontario et vous inscrire à un compte Paiements de transfert Ontario (PTO) si vous n’avez pas ces comptes. Remarque : L’ouverture d’un compte PTO peut prendre jusqu’à cinq jours ouvrables. Assurez-vous donc de vous inscrire au moins une semaine avant de commencer la procédure de demande.
- Présentez une demande en ligne sur le site Web des PTO.
La date limite de candidature est le 14 août 2025 à 17 h HE.
Pour soutenir les demandeurs du cycle 2025–2026 de la Subvention pour l’amélioration de l’accessibilité pour tous, le ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité organisera 4 webinaires pendant la période de présentation des demandes afin de fournir des renseignements sur le programme et des conseils sur la façon de remplir ou de soumettre le formulaire de demande. Pour en savoir plus ou vous inscrire à ces webinaires, visitez les pages d’inscription :
- Webinaire en anglais du 17 juillet 2025
- Webinaire en français du 17 juillet 2025
- Webinaire en anglais du 6 août 2025
- Webinaire en français du 6 août 2025
Renseignements
Si vous avez des questions sur la Subvention pour l’amélioration de l’accessibilité pour tous ou si vous souhaitez discuter de votre proposition avant de présenter une demande, communiquez avec votre conseiller en développement régional.