Subvention pour les projets communautaires de protection civile
L’Ontario renforce la préparation locale aux situations d’urgence afin de protéger les collectivités de la province en les aidant dans leurs efforts de préparation, de planification, d’atténuation, d’intervention et de rétablissement face à toute situation d’urgence.
Survol
La Subvention pour les projets communautaires de protection civile (SPCPC) fournit aux collectivités et aux organismes du financement afin de les aider à acheter des fournitures, de l’équipement et des services tels :
- scies à chaîne
- génératrices de secours
- machines de remplissage de sable
- prestation de formations et éducation
- planification et coordination d’exercices
La subvention finance des fournitures, du matériel et des services allant de 5 000 à 50 000 dollars, afin de soutenir les efforts locaux pour protéger l’Ontario en renforçant la préparation et les capacités d’intervention.
Dates importantes
Nous accepterons les demandes pour la ronde 4 (2026-2027) à compter du 19 août 2026.
Date limite pour présenter une demande : 7 octobre 2026 à 16 h (HE).
Séance d’information virtuelle
Inscrivez-vous à l’avance pour participer à la séance d’information virtuelle du 15 septembre, de 12 h à 13 h, pour en savoir plus sur la subvention et le processus de demande.
Admissibilité
Les demandeurs doivent être situés en Ontario et avoir un mandat ou une responsabilité en matière de gestion des situations d’urgence.
Les demandeurs admissibles pour la ronde 4 (2026-2027) comprennent :
- les municipalités dont la population est inférieure à 100 000 personnes (données de Statistique Canada de 2021)
- les régies locales des services publics constituées en vertu de la Loi sur les régies des services publics du Nord
- les communautés et organismes autochtones, y compris les conseils tribaux et d’autres organismes de services autochtones
- les services d’incendie non municipaux ou les entités qui fournissent des services de protection contre les incendies, tels que définis dans la Loi sur la prévention et la protection contre l’incendie, dans les régions non constituées de l’Ontario
Les demandeurs non admissibles pour la ronde 4 (2026-2027) comprennent :
- les organismes qui ont déjà reçu un financement dans le cadre des rondes précédentes de la Subvention pour les projets communautaires de protection civile ou dans le cadre du programme pour la préparation aux situations d’urgence et le renforcement des capacités (programme pour la PSURC)
- les organismes qui n’ont pas de mandat ou de responsabilité en matière de préparation en cas de situations d’urgence
- les organismes qui desservent un nombre fixe de membres ou une collectivité particulière, et non l’ensemble de la collectivité (par exemple, les foyers de soins de longue durée)
- les particuliers
- les sociétés de la Couronne
- les organismes fédéraux, provinciaux et municipaux
- les universités, les collèges, les conseils scolaires, les écoles et les hôpitaux
- les municipalités dont la population excède 100 000 habitants (selon les données de 2021 de Statistique Canada)
- Les demandes présentées directement par des services d’incendie municipaux ou par d’autres services municipaux (p. ex. services de police) ne seront pas acceptées. Toutefois, ces organismes peuvent présenter une demande par l’entremise d’une municipalité admissible.
Anciens bénéficiaires
Consultez la liste des bénéficiaires de la Subvention pour les projets communautaires de protection civile :
Bénéficiaires 2025–2026