Gestion des situations d’urgence en Ontario
Découvrez comment sont gérées les situations d’urgence en Ontario.
Aperçu
Même si l’Ontario est un endroit sécuritaire où vivre et travailler, une urgence peut survenir n’importe où, n’importe quand. Gestion des situations d’urgence Ontario (GSUO) coordonne un système de partenariats mutuellement bénéfiques qui assure la bonne gestion des situations d’urgence en Ontario.
Particuliers
Il revient à chaque personne et chaque famille de veiller à sa sécurité et à son bien-être et de se préparer aux situations d’urgence. Lors d’une situation d’urgence de grande envergure, des quartiers entiers peuvent être isolés temporairement des fournisseurs de services d’urgence et services publics locaux. Les particuliers et les familles devraient donc être prêts à subvenir à leurs besoins pendant au moins 72 heures.
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Municipalité
Chaque municipalité doit élaborer et mettre en place un programme de gestion des situations d’urgence pour protéger la vie et les biens de ses résidents. Chaque palier d’une municipalité (à palier unique ou à deux paliers) doit se doter d’un programme annuel comme l’exige la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence.
Gouvernement provincial
Gestion des situations d’urgence Ontario (GSUO) coordonne l’ensemble des programmes de gestion des situations d’urgence de toutes les municipalités de la province et de tous les ministères provinciaux et veille à leur mise en œuvre. Une municipalité ou un ministère peut communiquer avec GSUO en tout temps pour obtenir des conseils sur son programme. Lorsqu’une situation d’urgence dépasse les capacités locales, il peut être recommandé à la municipalité de déclarer l’état d’urgence pour qu’elle puisse recevoir davantage de soutien et de ressources.
Si l’urgence est de grande ampleur, le premier ministre et le Conseil des ministres peuvent déclarer une urgence provinciale et prendre des décrets d’urgence afin d’assurer la protection du public.
Gouvernement fédéral
Lorsqu’une situation d’urgence nécessite des ressources dépassant ce qu’une municipalité ou la province peut fournir, l’Ontario peut présenter une demande d’aide officielle au gouvernement fédéral par l’entremise du Centre provincial des opérations d’urgence (CPOU). Le gouvernement fédéral intervient seulement lorsqu’une organisation de gestion des situations d’urgence provinciale en fait la demande ou lorsque la situation a des répercussions dans des domaines de compétence fédérale.
Gestion des situations d’urgence Ontario
Depuis 1980, les collectivités peuvent compter sur Gestion des situations d’urgence Ontario (GSUO) quand elles en ont besoin. En fait, GSUO est au poste bien avant que ne survienne une urgence : la prévention et la préparation sont des composantes essentielles de son mandat. Lorsque l’impensable arrive, GSUO est là pour soutenir l’intervention locale et coordonner les activités provinciales comme il se doit.
Vision
Un Ontario sûr, sécuritaire et résilient.
Valeurs
- travail d’équipe
- excellence
- diversité
- intégrité
- responsabilisation
- relations
Mission
GSUO dirige la coordination, l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies de prévention, d’atténuation, de préparation, d’intervention et de rétablissement visant à renforcer la sûreté, la sécurité et la résilience de l’Ontario, par le truchement de partenariats efficaces avec différentes collectivités.
Énoncé de mission
GSUO vise à être un chef de file et un partenaire assurant la sécurité et la sûreté des diverses collectivités de l’Ontario.
Normes de service
GSUO s’engage à :
- fournir les programmes appropriés et veiller à ce qu’ils soient mis en œuvre selon l’assise législative que lui prête la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence
- favoriser la sûreté et la sécurité de la population ontarienne ainsi que la solidité et la résilience de la fonction publique de l’Ontario (FPO)
Les programmes de GSUO sont conçus pour assurer :
- la mobilisation d’intervenants et la création de partenariats
- des processus d’évaluation et de vérification transparents et complets
- une planification et une exécution des programmes axées sur l’action
Description et mesure des engagements de service
- Constituer un effectif formé en gestion des situations d’urgence pour pouvoir fournir des programmes, des interventions et des services consultatifs de gestion des situations d’urgence de haute qualité ainsi que des normes, des politiques et des lignes directrices à l’ensemble des municipalités et des ministères provinciaux de l’Ontario.
- Communiquer efficacement avec les diverses collectivités ontariennes et leur fournir des renseignements accessibles en matière de gestion des situations d’urgence et de préparation.
- Outiller le personnel formé en gestion des situations d’urgence pour qu’il soit en mesure de fournir des services de préparation et d’intervention aux collectivités des Premières Nations de l’Ontario, conformément à l’accord d’Affaires autochtones et du Nord Canada de 1992.
Programmes de gestion des situations d’urgence municipaux et provinciaux
Chaque municipalité et ministère provincial doit se doter d’un programme de gestion des situations d’urgence, comme le prévoit la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence. Pour mettre en œuvre leur programme, les municipalités et ministères reçoivent l’assistance de Gestion des situations d’urgence Ontario (GSUO), qui leur fournit :
- des conseils
- de l’aide
- des lignes directrices
- de la formation
- d’autres outils
Consultez le Cadre de gestion des situations d’urgence de l’Ontario pour en savoir plus sur la gestion des situations d’urgence dans la province.
Ce sont des personnes formées en intervention d’urgence qui gèrent la plupart des incidents à l’échelle locale. Dans le cas d’une catastrophe plus importante, le président du conseil municipal peut déclarer l’état d’urgence et réunir les représentants locaux au centre des opérations d’urgence (COU) municipal. Ce centre, exigé par la loi, assure une coordination et une direction centralisées des interventions d’urgence et des opérations de rétablissement, soit une réponse stratégique à la fois coordonnée et efficace.
Centre provincial des opérations d’urgence
Afin de pouvoir épauler les municipalités lors de situations d’urgence, le gouvernement provincial s’assure d’avoir en tout temps une grande capacité, laquelle est gérée par le Centre provincial des opérations d’urgence (CPOU).
Doté de personnel en tout temps, le CPOU surveille l’évolution des situations en Ontario et à l’extérieur de la province afin de s’assurer que les décideurs et les ressources provinciales sont en mesure d’intervenir le plus rapidement possible au besoin. Ses principales fonctions consistent à :
- coordonner l’intervention du gouvernement ontarien face aux urgences de grande ampleur
- faire office d’unique point de contact pour les municipalités et les Premières Nations qui ont besoin d’aide de la province en temps de crise
Gestion des situations d’urgence Ontario (GSUO) et le CPOU reçoivent l’appui direct des ministères provinciaux, qui sont tous tenus de mettre en place un programme de gestion des situations d’urgence ciblant des dangers donnés. Par exemple, le ministère des Richesses naturelles est responsable des interventions en cas d’inondation ou d’incendie forestier, tandis que le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs s’occupe des urgences relatives à la qualité de l’eau. Lors d’une situation d’urgence, le CPOU veille à ce que l’intervention soit coordonnée avec celle du ministère responsable.
Programme de gestion des situations d’urgence des Premières Nations
L’Ontario fournit aux communautés des Premières Nations un soutien en gestion des situations d’urgence adapté à la culture pour les aider à se préparer aux éventuelles situations d’urgence, à y réagir et à s’en relever. En collaboration avec ces communautés, le gouvernement fédéral, les ministères provinciaux et d’autres communautés, plusieurs programmes et stratégies ont été conçus pour mobiliser les communautés et organisations des Premières Nations et pour les aider à élaborer des plans et programmes de gestion des situations d’urgence ainsi qu’à se préparer à intervenir sur leur territoire.
Comité directeur mixte de la gestion des situations d’urgence
Le Comité directeur mixte de la gestion des situations d’urgence est responsable de la création et du maintien de normes de niveaux de service en matière d’évacuation (Service Level Evacuation Standards). Ces normes définissent les critères et attentes des organisations épaulant les communautés des Premières Nations qui sont évacuées lors de situations d’urgence. Le Comité contribue également à la coordination des évacuations pour veiller à leur bonne gestion.
Le Comité est coprésidé par Gestion des situations d’urgence Ontario et Services aux Autochtones Canada. Il se compose de membres de communautés et d’organisations des Premières Nations, des ministères fédéraux concernés, de ministères provinciaux et de municipalités.
Symposium annuel sur les inondations et les incendies de forêt
Le symposium annuel sur la préparation aux inondations et aux feux de végétation est tenu par Gestion des situations d’urgence Ontario avant la saison des inondations printanières. C’est l’occasion pour les représentants des Premières Nations, des municipalités et des gouvernements provincial et fédéral de réseauter et d’échanger des renseignements sur les prochaines saisons des inondations et des feux de végétation ainsi que des leçons tirées de l’année précédente.
Lois et règlements
La Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence établit l’assise et le cadre légal de la province pour la gestion des situations d’urgence. Elle définit les pouvoirs, responsabilités et protections conférés aux ministères provinciaux, aux municipalités et aux personnes investies d’une mission particulière, comme le chef de la gestion des situations d’urgence.
Cette loi, que complémentent d’autres lois ministérielles, fournit le cadre global de gestion des situations d’urgence en Ontario. Elle autorise le gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour faire face à une urgence provinciale. Elle a pour objet de favoriser l’intérêt public, en cas de situation d’urgence, en protégeant la santé, la sécurité et le bien-être de la population de l’Ontario.
Le Règlement de l’Ontario 380/04 précise l’obligation légale pour les municipalités et les ministères provinciaux d’élaborer un programme de gestion des situations d’urgence en établissant les normes minimales à respecter. Pour les municipalités, les activités requises à cet égard sont exposées dans le Manuel à l’intention des coordonnateurs communautaires de la gestion des situations d’urgence et le document Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence – Guide de conformité pour les municipalités. Il est possible d’obtenir un exemplaire du manuel et du guide en écrivant à l’adresse askEMO@ontario.ca. Gestion des situations d’urgence Ontario (GSUO), sous l’autorité du sous-solliciteur général, fait le suivi annuel des programmes de gestion des situations d’urgence des collectivités.
Lois, politiques et lignes directrices pertinentes
- Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence
- Règlement de l’Ontario 380/04
- Loi de 2001 sur les municipalités
- Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (fédérale)
- Loi sur la gestion des urgences (fédérale)
- Loi sur l’énergie nucléaire (fédérale)
- Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
- Loi sur les services en français
- Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée
- Code des droits de la personne de l’Ontario
Secteurs de gestion des situations d’urgence
Aux fins d’administration et d’intervention, la province est divisée en deux zones de gestion des urgences (nord et est, sud et ouest) et en dix secteurs. Chaque secteur compte environ 40 à 50 municipalités et relève d’un agent régional de gestion des situations d’urgence. Les 10 secteurs sont les suivants :
Amethyst
Kenora
- Cité de Dryden
- City of Kenora
- Municipality of Red Lake
- Municipality of Sioux Lookout
- Township of Ear Falls
- Township of Ignace
- Township of Machin
- Township of Pickle Lake
- Township of Sioux Narrows - Nestor Falls
Rainy River
- Ville de Fort Frances
- Ville de Rainy River
- Canton de Alberton
- Canton de Atikokan
- Canton de Chapple
- Canton de Dawson
- Canton de Emo
- Canton de La Vallee
Thunder Bay
- Cité de Thunder Bay
- Municipalité de Greenstone
- Municipalité de Neebing
- Municipalité de Oliver Paipoonge
- Ville de Marathon
- Canton de Conmee
- Canton de Dorion
- Canton de Gillies
- Canton de Manitouwadge
- Canton de Nipigon
- Canton de O'Connor
- Canton de Red Rock
- Canton de Schreiber
- Municipalité de Shuniah
- Canton de Terrace Bay
Albany
Algoma
- Cité de Elliot Lake
- Cité de Sault Ste. Marie
- Municipalité de Huron Shores
- Ville de Blind River
- Ville de Bruce Mines
- Ville de Thessalon
- Canton de Dubreuilville
- Canton de Hilton
- Canton de Hornepayne
- Canton de Jocelyn
- Canton de Johnson
- Canton de Laird
- Canton de Macdonald, Meredith and Aberdeen Additional
- Municipalité de Wawa
- Canton de Plummer Additional
- Canton de Prince
- Canton de Spanish
- Canton de St. Joseph
- Canton de Tarbutt and Tarbutt Additional
- Canton de The North Shore
- Canton de White River
Cochrane
- Cité de Timmins
- Ville de Cochrane
- Ville de Hearst
- Ville de Iroquois Falls
- Ville de Kapuskasing
- Ville de Moosonee
- Ville de Smooth Rock Falls
- Canton de Black River Matheson
- Canton de Fauquier-Strickland
- Canton de Mattice-Val Cote
- Canton de Moonbeam
- Canton de Opasatika
- Canton de Val Rita-Harty
- Canton de Lake of the Woods
- Canton de Morley
Bruce
- Municipalité de Arran Elderslie
- Municipalité de Brockton
- Municipalité de Kincardine
- Municipalité de Northern Bruce Peninsula
- Municipalité de South Bruce
- Ville de Saugeen Shores
- Ville de South Bruce Peninsula
- Canton de Huron-Kinlos
Dufferin
- Ville de Grand Valley
- Ville de Mono
- Ville de Orangeville
- Ville de Shelburne
- Canton de Amaranth
- Canton de East Garafraxa
- Canton de Melancthon
- Canton de Mulmur
Grey
- Cité de Owen Sound
- Ville de The Blue Mountains
- Ville de Hanover
- Municipalité de Meaford
- Canton de Chatsworth
- Canton de Georgian Bluffs
- Municipalité de Grey Highlands
- Canton de Southgate
Huron
- Municipalité de Bluewater
- Municipalité de Central Huron
- Municipalité de Huron East
- Municipalité de Morris-Turnberry
- Municipalité de South Huron
- Ville de Goderich
- Canton de Ashfield-Colborne-Wawanosh
- Canton de Howick
- Canton de North Huron
Wellington
- Cité de Guelph
- Ville de Erin
- Ville de Minto
- Canton de Centre Wellington
- Canton de Guelph-Eramosa
- Canton de Mapleton
- Canton de Puslinch
- Canton de Wellington North
Perth
- Cité de Stratford
- Municipalité de North Perth
- Ville de St. Marys
- Canton de Perth East
- Canton de Perth South
- Municipalité de West Perth
Capital
Renfrew
- Cité de Pembroke
- Ville de Arnprior
- Ville de Deep River
- Ville de Laurentian Hills
- Ville de Petawawa
- Ville de Renfrew
- Canton de Admaston-Bromley
- Canton de Bonnechere Valley
- Canton de Brudenell, Lyndoch and Raglan
- Canton de Greater Madawaska
- Canton de Horton
- Canton de Killaloe, Hagarty and Richards
- Canton de Laurentian Valley
- Canton de Madawaska Valley
- Canton de McNab-Braeside
- Canton de North Algona-Wilberforce
- Canton de Drummond-North Elmsley
- Canton de Lanark Highlands
- Canton de Montague
- Canton de Tay Valley
- Canton de South Algonquin
Stormont, Dundas and Glengarry
- Cité de Cornwall
- Municipalité de South Dundas
- Canton de North Dundas
- Canton de North Glengarry
- Canton de North Stormont
- Canton de South Glengarry
- Canton de South Stormont
Lanark
- Separated Ville de Smiths Falls
- Ville de Carleton Place
- Ville de Mississippi Mills
- Ville de Perth
- Canton de Beckwith
- Canton de Evanturel
- Canton de Gauthier
- Canton de Harley
- Canton de Harris
- Canton de Hilliard
- Canton de Hudson
- Canton de James
- Canton de Kerns
- Canton de Larder Lake
- Canton de Matachewan
- Canton de McGarry
- Village de Thornloe
Prescott and Russell, United Counties
- Cité de Clarence-Rockland
- Municipalité de Casselman
- Municipalité de The Nation
- Ville de Hawkesbury
- Canton de Alfred and Plantagenet
- Canton de Champlain
- Canton de East Hawkesbury
- Canton de Russell
Golden Horseshoe
Halton
Niagara
- Cité de Niagara Falls
- Cité de Port Colborne
- Cité de St. Catharines
- Cité de Thorold
- Cité de Welland
- Ville de Fort Erie
- Ville de Grimsby
- Ville de Lincoln
- Ville de Niagara-on-the-Lake
- Ville de Pelham
- Canton de Wainfleet
- Canton de West Lincoln
Waterloo
- Cité de Cambridge
- Cité de Kitchener
- Cité de Waterloo
- Canton de North Dumfries
- Canton de Wellesley
- Canton de Wilmot
- Canton de Woolwich
Peel
York
- Ville d’Aurora
- Ville d’East Gwillimbury
- Ville de Georgina
- Cité de Markham
- Ville de Newmarket
- Ville de Richmond Hill
- Ville de Whitchurch-Stouffville
- Canton de King
- Cité de Vaughan
- Brant
- Brantford
- Haldimand
- Hamilton
- Norfolk
- Toronto
Killarney
Sudbury
- Ville du Grand Sudbury
- Municipalité de French River
- Municipalité de Killarney
- Municipalité de Markstay-Warren
- Municipalité de St. Charles
- Ville d’Espanola
- Canton de Baldwin
- Canton de Chapleau
- Canton de Nairn and Hyman
- Canton de Sables-Spanish Rivers
Timiskaming
- Ville de Temiskaming Shores
- Municipalité de Charlton and Dack
- Ville de Cobalt
- Ville d’Englehart
- Ville de Kirkland Lake
- Ville de Latchford
- Canton d’Armstrong
- Canton de Brethour
- Canton de Casey
- Canton de Chamberlain
- Canton de Coleman
- Canton d’Evanturel
- Canton de Gauthier
- Canton de Harley
- Canton de Harris
- Canton de Hilliard
- Canton de Hudson
- Canton de James
- Canton de Kerns
- Canton de Larder Lake
- Canton de Matachewan
- Canton de McGarry
- Village de Thornloe
Manitoulin
- Ville de Gore Bay
- Ville de Northeastern Manitoulin and The Islands
- Canton d’Assiginack
- Municipalité de Billings
- Canton de Burpee and Mills
- Municipalité de Central Manitoulin
- Municipalité de Gordon/Barrie Island
- Canton de Tehkummah
Muskoka
- Ville de Bracebridge
- Ville de Gravenhurst
- Ville de Huntsville
- Canton de Georgian Bay
- Canton de Lake of Bays
- Canton de Muskoka Lakes
Nipissing District
- Cité de North Bay
- Municipalité de Calvin
- Municipalité de East Ferris
- Municipalité de Mattawan
- Municipalité de Temagami
- Municipalité de West Nipissing
- Ville de Mattawa
- Canton de Bonfield
- Canton de Chisholm
- Canton de Papineau-Cameron
Parry Sound
- Municipalité de Callander
- Municipalité de Magnetawan
- Municipalité de McDougall
- Municipalité de Powassan
- Municipalité de Whitestone
- Ville de Kearney
- Ville de Parry Sound
- Canton de Armour
- Canton de Carling
- Canton de Joly
- Canton de Machar
- Canton de McKellar
- Canton de McMurrich/Monteith
- Canton de Nipissing
- Canton de Perry
- Canton de Ryerson
- Canton de Seguin
- Canton de Strong
- Canton de The Archipelago
- Village de Burk's Falls
- Village de South River
- Village de Sundridge
Loyalist
Frontenac
- Cité de Kingston
- Canton de Central Frontenac
- Canton de Frontenac Islands
- Canton de North Frontenac
- Canton de South Frontenac
Hastings
- Cité de Belleville
- Cité de Quinte West
- Municipalité de Centre Hastings
- Municipalité de Hastings Highlands
- Municipalité de Marmora and Lake
- Municipalité de Tweed
- Ville de Bancroft
- Ville de Deseronto
- Canton de Carlow/Mayo
- Canton de Faraday
- Canton de Limerick
- Canton de Wollaston
- Canton de Tudor and Cashel
- Canton de Madoc
- Canton de Stirling-Rawdon
- Canton de Tyendinaga
Comté de Prince Edward
Leeds et Grenville
- Cité de Brockville
- Municipalité de North Grenville
- Ville de Gananoque
- Ville de Prescott
- Canton d’Athens
- Canton d’Augusta
- Canton d’Edwardsburgh Cardinal
- Canton d’Elizabethtown Kitley
- Canton de Leeds and the Thousand Islands
- Canton de Front of Yonge
- Canton de Rideau Lakes
- Village de Merrickville-Wolford
- Village de Westport
Lennox et Addington
Severn
Durham
- Ville d’Oshawa
- Cité de Pickering
- Municipalité de Clarington
- Ville d’Ajax
- Ville de Whitby
- Canton de Brock
- Canton de Scugog
- Canton d’Uxbridge
Northumberland
- Municipalité de Brighton
- Ville de Cobourg
- Municipalité de Port Hope
- Municipalité de Trent Hills
- Canton d’Alnwick/Haldimand
- Canton de Cramahe
- Canton de Hamilton
Kawartha Lakes
Peterborough
- Cité de Peterborough
- Canton d’Asphodel-Norwood
- Canton de Cavan Monaghan
- Canton de Douro-Dummer
- Canton de Havelock-Belmont-Methuen
- Canton de North Kawartha
- Canton d’Otonabee-South Monaghan
- Canton de Selwyn
- Municipalité de Trent Lakes
Haliburton
- Canton d’Algonquin Highlands
- Municipalité de Dysart et al
- Municipalité de Highlands East
- Canton de Minden Hills
Simcoe
- Cité de Barrie
- Cité d’Orillia
- Ville de Bradford West Gwillimbury
- Ville de Collingwood
- Ville d’Innisfil
- Ville de Midland
- Ville de New Tecumseth
- Ville de Penetanguishene
- Ville de Wasaga Beach
- Canton d’Adjala-Tosorontio
- Canton de Clearview
- Canton d’Essa
- Canton d’Oro-Medonte
- Canton de Ramara
- Canton de Severn
- Canton de Springwater
- Canton de Tay
- Canton de Tiny
St. Clair
Elgin
- Cité de St. Thomas
- Municipalité de Bayham
- Municipalité de Central Elgin
- Municipalité de Dutton/Dunwich
- Municipalité de West Elgin
- Ville d’Aylmer
- Canton de Malahide
- Canton de Southwold
Essex
- Cité de Windsor
- Municipalité de Leamington
- Ville d’Amherstburg
- Ville d’Essex
- Ville de Kingsville
- Ville de Lakeshore
- Ville de LaSalle
- Ville de Tecumseh
- Canton de Pelee Island
Middlesex
- Cité de London
- Municipalité de North Middlesex
- Municipalité de Southwest Middlesex
- Municipalité de Thames Centre
- Canton d’Adelaide-Metcalfe
- Canton de Lucan Biddulph
- Canton de Middlesex Centre
- Canton de Strathroy-Caradoc
- Village de Newbury
Lambton
- Ville de Sarnia
- Municipalité de Lambton Shores
- Ville de Petrolia
- Municipalité de Brooke-Alvinston
- Canton de Dawn-Euphemia
- Canton d’Enniskillen
- Ville de Plympton-Wyoming
- Canton de St. Clair
- Canton de Warwick
- Village d’Oil Springs
- Village de Point Edward