Situation actuelle

Vous pouvez commenter le cadre de référence jusqu’au 10 juin 2025, à 17 h.

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Sommaire du projet

Le site d’enfouissement actuel de la ville de Hearst fonctionne au-delà de sa capacité approuvée de 551 000 mètres cubes. La ville étudie les possibilités de répondre aux besoins futurs de la municipalité en matière de gestion des déchets sur une période de planification de 30 ans.

Le projet vise à :

  • créer une nouvelle installation de gestion des déchets ou à
  • effectuer des modifications au site d’enfouissement actuel afin d’augmenter sa capacité

S’il est approuvé, le cadre de référence devient le cadre régissant la préparation et l’examen de l’évaluation environnementale de ce projet.

Pour en savoir plus, consultez le site web du promoteur.

Promoteur

Ville de Hearst

Lieu

Ville de Hearst, District de Cochrane

Type de projet

Gestion des déchets

Numéro de référence

25002

Personne-ressource

Devon Wills, Direction des évaluations environnementales
Tél. : 416 270-4457
Sans frais : 1 800 461-6290
devon.wills@ontario.ca

Historique du projet

Cadre de référence : soumis
Date de soumission : 9 mai 2025
Fin de la période de consultation publique : 10 juin 2025

Cadre de référence

La ville de Hearst a présenté son cadre de référence proposé pour l’évaluation environnementale du système de gestion des déchets aux fins d’approbation par le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (ministre).

Un cadre de référence est un plan de travail qui décrit la manière dont l’évaluation environnementale sera réalisée, y compris en ce qui concerne les études et les consultations. La ministre doit approuver le cadre de référence avant que l’évaluation environnementale puisse commencer.

Les membres du public, les organismes, les collectivités autochtones et les autres personnes intéressées sont invités à faire part de leurs commentaires sur le cadre de référence proposé. La ministre tiendra compte des commentaires avant de prendre une décision.

Veuillez lire l’avis de soumission (PDF) sur le site web de la ville pour savoir comment examiner le cadre de référence et comment soumettre des commentaires.