Verdicts et recommandations formulés à la suite des enquêtes du coroner de 2026
Examiner les verdicts et recommandations formulés à la suite des enquêtes du Bureau du coroner en chef de 2026.
Le Bureau du coroner en chef (BCC) de l’Ontario effectue des enquêtes sur les décès, au besoin, afin d’assurer qu’aucun décès n’est oublié, caché ou négligé. Le BCC utilise ses conclusions pour formuler des recommandations visant à accroître la sécurité publique et à éviter que d’autres décès ne surviennent dans des circonstances semblables. Il transmet ses verdicts et recommandations aux organisations concernées afin qu’elles les mettent en application, notamment à :
- des agences
- des associations
- des ministères du gouvernement
- d’autres organisations nommées dans les recommandations
Le BCC demande aux destinataires de répondre dans les six mois pour indiquer si les recommandations ont été appliquées ou, si elles ne l’ont pas été, pour expliquer ce qui justifie cette décision.
Le BCC publie les verdicts et recommandations issus de toutes ses enquêtes de l’année en cours et de l’année précédente. Les verdicts et recommandations des années antérieures, de même que les réponses aux recommandations, sont accessibles sur demande :
Vous pouvez aussi accéder aux verdicts et recommandations au moyen de Westlaw Canada.
Février
Hashemi, Taher
tenue à : virtual, 25 avenue Morton Shulman, Toronto
du : 2 février
au : 4 février, 2026
par : Dr Geoffrey Bond, presiding officer for Ontario
avons fail enquete dans l'affaire et avons conclu ce qui suit :
Nom du défunt : Taher Hashemi
À l’âge : 49
Date et heure du décès : 24 août 2021
Lieu du décès : Centre de détention d’Ottawa-Carleton
Cause du décès : pendaison
Circonstances du décès : suicide
(Original signé par : Président du jury)
Ce verdict a été reçu le 4 février 2026
Nom du président pour l’Ontario : Dr Geoffrey Bond
(Original signé par : président)
Nous, membres du jury, formulons les recommandations suivantes :
L’enquête sur le décès de Taher Hashemi
Recommandations du jury
Nous, le jury, formulons les recommandations suivantes au Centre de détention d’Ottawa-Carleton (« CDOC ») et au ministère du Solliciteur général :
- Communiquer à l’équipe de soins de santé du CDOC les décisions judiciaires ou les procédures, événements ou résultats dignes de mention concernant les jours passés au tribunal pour les détenus qui se trouvent dans les unités de stabilisation ou de soins de santé.
- Enregistrer, consigner et rendre accessibles dans les dossiers de soins de santé des détenus qui présentent un risque élevé les comptes rendus pertinents portant sur la planification des soins de santé afin que tous les membres de l’équipe de soins de santé du détenu puissent y avoir accès.
- Fournir de manière proactive du matériel récréatif aux détenus purgeant une peine de longue durée qui se trouvent dans les unités de stabilisation ou de soins de santé (comme du matériel de lecture supplémentaire, des mots croisés, des sudokus, des journaux, etc.).
- Pour les détenus purgeant une peine de longue durée (tels qu’identifiés par le CDOC) qui sont confrontés à des problèmes de santé mentale persistants, réviser le plan de soins en tenant compte de la durée du séjour du détenu et de la période qui le sépare de sa prochaine date d’audience.
- Réévaluer les équipements ou accessoires qui se trouvent dans les chambres des détenus (par exemple, les luminaires, la literie, les points d’ancrage, etc.) afin d’éviter qu’un détenu puisse se blesser.