Violence dans la famille
Ce qu’il faut faire si un membre de la famille commet des actes de violence envers un autre membre de la famille.
Si vous êtes en danger, composez le 911 ou contactez le service de police local immédiatement.
Découvrez comment obtenir de l'aide si vous n'êtes pas en danger immédiat.
Survol
Si vous ou vos enfants êtes victimes de maltraitance par un membre de la famille, vous pouvez obtenir de l’aide. La maltraitance peut prendre plusieurs formes :
- physique
- psychologique (violence verbale)
- sexuelle
- financière
La violence commise par un partenaire ou conjoint n’est pas acceptable.
Violence familiale
La violence familiale est toute conduite violente ou menaçante par un membre de la famille envers un autre membre de la famille, qui dénote, par son aspect cumulatif, un comportement coercitif et dominant, ou qui constitue un comportement qui porte un membre de la famille à craindre pour sa sécurité ou celle d’une autre personne. Dans le cas d’enfants, cette définition inclut l’exposition directe ou indirecte à un comportement de ce genre.
Exemples de violence familiale :
- mauvais traitements corporels réels ou menaces d’en commettre;
- violence sexuelle;
- maltraitance psychologique ou émotionnelle;
- maltraitance culturelle;
- exploitation financière ou économique;
- menaces de tuer ou blesser une personne ou un animal;
- le fait de tuer ou de blesser un animal;
- dommages des biens ou menaces de le faire.
Dans une instance de droit de la famille, il n’est pas nécessaire que la maltraitance constitue une infraction criminelle pour être considérée comme de la violence familiale.
Les actes de violence visent à :
- faire peur,
- intimider,
- humilier,
- rendre impuissant.
La violence familiale peut se produire une fois ou être répétitive. Plusieurs actes de violence qui semblent mineurs séparément peuvent dénoter un comportement violent utilisé de manière répétée.
Que faire si vous ou un membre de votre famille subissez des mauvais traitements
Si votre conjoint ou partenaire ou un membre de votre famille a un comportement violent ou menaçant envers vous ou envers un autre membre de la famille, y compris un enfant, vous devriez :
- composer le 9-1-1 et expliquer au préposé la situation. Même si vous ne pouvez pas parler, ne raccrochez pas;
- faire du bruit pour encourager les voisins à appeler la police;
- apprendre à vos enfants à appeler la police;
- essayer de quitter le domicile et si vous avez des enfants, prenez-les avec vous;
- si vous soupçonnez qu’un enfant est maltraité ou a besoin de protection, en plus d’appeler la police, vous avez le devoir de signaler vos soupçons à la société d’aide à l’enfance locale.
Préparer un plan de sécurité
Préparez un plan de sécurité pour vous et vos enfants. Pour trouver des services communautaires qui peuvent vous aider à créer un plan de sécurité, consultez les sites Web suivants :
ou contactez :
Choses à faire pour préparer son départ :
- Ouvrir un compte bancaire en votre nom seulement et demander que les relevés ne soient pas envoyés à votre adresse familiale;
- économiser autant d’argent que possible;
- prévoir une somme pour des taxis et des téléphones cellulaires avec crédits prépayés;
- Essayer d’obtenir un soutien du revenu, un logement subventionné, de l’aide juridique et du counseling gratuit si vous n’avez pas d’argent et pas d’endroit où rester;
- Planifier votre départ d’urgence;
- Conserver toujours des numéros de téléphone d’urgence sur vous;
- Cacher des vêtements, une clé de la maison, une clé de la voiture, de l’argent et d’autres articles importants chez un ami de confiance ou à un endroit sûr;
- Mettre en lieu sûr vos documents importants et ceux de vos enfants :
- passeports;
- certificats de naissance;
- cartes de citoyenneté, cartes de résidence permanente;
- documents d’immigration;
- cartes Santé;
- permis de conduire;
- numéros d’assurance sociale;
Si vous devez partir rapidement, essayez de prendre :
- une clé de la voiture et une clé du logement;
- des pièces d’identité et d'autres documents importants;
- médicaments sur ordonnance et autres médicaments;
- données bancaires;
- valise d’urgence, déjà prête;
- jouets spéciaux pour les enfants;
- Contactez l’école des enfants pour l’informer de tout changement de présence des enfants à l’école ou de tout autre renseignement pertinent.
Si vous cherchez des renseignements sur des services pour les femmes victimes de violence, consultez le site de la Direction générale de la condition féminine de l'Ontario.
Qui contacter pour obtenir de l’aide
Police
Si vous, vos enfants ou un membre de votre famille êtes physiquement ou sexuellement maltraités, vous devriez immédiatement appeler le service de police local. S’il y a des motifs raisonnables de déposer une accusation, la police peut arrêter l’agresseur.
Le service de police local peut aussi vous donner des renseignements sur des services d’aide locaux.
Organismes communautaires
Si vous préférez ne pas appeler la police ou si vous souhaitez avoir des renseignements sur l’aide possible, voici quelques ressources communautaires utiles où obtenir de l’aide :
- un centre d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel ouvert aux victimes et survivants de violence sexuelle ou familiale ou un centre de traitement en cas d’agression sexuelle ou de violence familiale, centre situé dans un hôpital qui fournit des soins aux personnes qui ont subi une agression sexuelle récente;
- le personnel d’un centre d’information communautaire ou d’un centre de santé communautaire;
- votre médecin, qui peut soigner vos blessures et mettre une note dans votre dossier. Votre dossier peut être utilisé au tribunal pour prouver au juge que vous avez subi des mauvais traitements;
- un(e) agent(e) de soutien dans le contexte de la Cour de la famille peut vous aider si vous devez vous préparer à des procédures devant la Cour de la famille ou si vous êtes mêlé(e) à; une procédure judiciaire.
Un(e) agent(e) de soutien dans le contexte de la Cour de la famille peut vous aider si vous devez vous préparer à des procédures devant la Cour de la famille ou si vous êtes mêlé(e) à; une procédure judiciaire.
Assistance juridique
Un avocat peut vous expliquer quoi faire pour vous protéger et protéger vos enfants. Par exemple :
- introduire une action devant la Cour de la famille;
- demander une ordonnance de ne pas faire;
- demander d’autres ordonnances pour vous protéger ou protéger vos enfants.
Renseignez-vous sur ces protections juridiques..
Si vous envisagez de saisir la Cour de la famille, un(e) agent(e) de soutien dans le contexte de la Cour de la famille peut notamment vous :
- orienter vers des services spécialisés;
- aider à préparer un plan de sécurité;
- donner des renseignements sur les procédures devant la Cour de la famille;
- fournir de l’aide au tribunal.
Si vous avez besoin d’aide pour trouver un avocat, vous pouvez contacter le Service de référence en ligne du Barreau de l’Ontario pour obtenir le nom d’un avocat spécialisé qui vous offrira une consultation gratuite de 30 minutes. Il se peut aussi que vous soyez admissible à l’aide juridique.
Ligne d’aide aux victimes
Vous pouvez appeler la Ligne d’aide aux victimes ou clavarder en ligne. Le personnel vous expliquera quels services sont offerts près de chez vous :
- des programmes d’aide aux victimes d'agression sexuelle et de counseling;
- des refuges;
- des cliniques d’aide juridique
- des services d’aide à l’enfance, dont des sociétés d’aide à l’enfance et des agences de mieux-être pour enfants et familles autochtones de l’Ontario.
Cour criminelle
Si vous êtes mêlé(e) à une affaire devant la cour criminelle, vous devrez probablement participer à une procédure judiciaire. Le Programme d’aide aux victimes et aux témoins fournit des renseignements, de l’aide et du soutien aux victimes et témoins d’actes criminels pour faciliter leur participation aux procédures de la cour criminelle.
Dans certains cas, les auteurs de violence envers leur conjoint ou partenaire sont orientés vers un programme d’éducation du nom de Programme d’intervention auprès des partenaires violents.
Si votre conjoint ou votre partenaire est déclaré coupable et qu’il reçoit une peine d’emprisonnement, vous pouvez appeler la Ligne d’aide aux victimes pour vous inscrire au Système de notification des victimes. Le Système de notification des victimes vous avisera de la libération prochaine de la personne ou d’autres changements dans son statut.
Lois sur la violence familiale
Des lois ont été adoptées pour protéger les victimes de violence familiale et leurs enfants. Ces lois contiennent des dispositions qui :
- exigent que le tribunal tienne compte de la violence familiale pour rendre une ordonnance parentale (concernant le temps parental et la responsabilité décisionnelle) ou une ordonnance de contact (concernant le temps que des personnes qui ne sont pas des parents peuvent passer avec un enfant);
- prévoient l’obtention d’une ordonnance de ne pas faire;
- prévoient l’obtention d’ordonnances qui donnent la possession exclusive du foyer conjugal.
Ordonnances parentales et de contact
Les lois de l’Ontario exigent qu’un tribunal tienne compte de la violence familiale envers un membre de la famille lorsqu’il rend une ordonnance octroyant du temps parental, la responsabilité décisionnelle ou des contacts à l’égard d’un enfant. Si votre enfant est maltraité par l’autre parent, vous pouvez demander au tribunal de refuser à l’autre parent du temps parental ou de ne lui accorder que des visites surveillées par un centre de visites surveillées.
Les centres de visites surveillées fournissent des services d’échange et de visites dans des conditions sûres, neutres et adaptées aux besoins des enfants, pour les familles qui vivent des conflits en matière de garde et de visites. Du personnel spécialisé ou des bénévoles consignent des observations factuelles pendant les visites et préparent des rapports fondés sur ces observations à l’intention des cours de la famille ou d’autres professionnels qui jouent un rôle dans la prise de décisions relatives à la garde ou aux visites.
Ordonnances de ne pas faire
Une personne qui a été maltraitée par son conjoint ou partenaire peut demander au tribunal de rendre une ordonnance de ne pas faire. L’ordonnance de ne pas faire peut être, selon le cas :
- générale - le conjoint ou partenaire ne doit pas s’approcher de la personne;
- spécifique - l’ordonnance est assortie de conditions, par exemple : le conjoint ou partenaire ne peut pas s’approcher du domicile ou du lieu de travail de la personne ou de l’école de ses enfants ou d’autres endroits qu’elle fréquente régulièrement comme un lieu de prières ou le domicile d’un membre de sa famille.
L’ordonnance de ne pas faire doit être signifiée au conjoint ou partenaire le plus vite possible. Il n’est pas nécessaire que la personne lui signifie les documents elle-même. Elle peut demander à une autre personne de le faire. Si cela n’est pas possible, le tribunal intervient.
Si le conjoint ou partenaire ne respecte pas l’ordonnance de ne pas faire, la personne qui a obtenu l’ordonnance peut appeler la police. Elle devrait garder l’ordonnance de ne pas faire sur elle, car la police lui demandera de la voir et peut demander si le conjoint ou partenaire est au courant de l’existence de l’ordonnance de ne pas faire contre lui. Il est recommandé de faire des copies de l’ordonnance et de les garder à plusieurs endroits ou de les remettre à quelqu’un de confiance (p. ex., une copie sur soi, une copie dans le véhicule et, le cas échéant, une copie à l’école ou au fournisseur de soins des enfants).
Si le conjoint ou partenaire ne respecte pas l’ordonnance de ne pas faire, il risque d’être arrêté et d’être accusé d’avoir commis un acte criminel.
Possession exclusive du foyer conjugal
Une personne mariée peut demander au tribunal la possession exclusive du foyer conjugal. Cela signifie qu’elle peut demander au tribunal de l'autoriser à demeurer dans le domicile familial et d’ordonner à son conjoint de quitter le domicile. Il est possible de demander la possession exclusive du foyer conjugal même si le domicile est au nom du conjoint violent. Une personne qui n’est pas mariée devrait consulter un avocat pour connaître ses options et droits juridiques concernant le domicile qu’elle partage avec son partenaire.
Avant qu’un juge ordonne au conjoint violent de quitter le domicile, il tiendra compte des facteurs suivants :
- s’il y a de la violence dans la famille, y compris envers des enfants;
- s’il y a un autre logement convenable pour les victimes;
- s’il est dans l’intérêt véritable des enfants de rester dans leur domicile;
- la situation financière des deux conjoints.
Si le juge accepte de rendre une ordonnance de possession exclusive, le conjoint doit quitter le foyer et ne pas s’y approcher. S’il essaie d’entrer, la police peut être appelée et le conjoint pourrait être arrêté.
Une ordonnance de ne pas faire et une ordonnance de possession exclusive ne suffisent pas toujours à éviter qu’une personne violente ne vous fasse du mal. Votre conjoint ou partenaire enfreint déjà la loi en vous maltraitant et il se peut qu’il enfreigne d’autres lois en continuant de vous maltraiter. Si vous vous trouvez dans une telle situation, un refuge local serait l’endroit le plus sûr pour vous et vos enfants pendant une certaine période. Pour trouver un refuge, consultez 211 Ontario.