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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 823 résultats

Décret 1713/2019

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur le Régime de retraite des fonctionnaires
Approuvé et décrété :

Décret 1712/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires
Approuvé et décrété :

Décret 1711/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires
Approuvé et décrété :

Décret 1710/2019

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Approuvé et décrété :

Décret 1709/2019

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 1708/2019

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1707/2019

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1706/2019

Ministère du Solliciteur général
Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie
Approuvé et décrété :

Décret 1705/2019

Ministère du Solliciteur général
Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence
Approuvé et décrété :

Décret 1704/2019

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara
Approuvé et décrété :

Décret 1703/2019

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara
Approuvé et décrété :

Décret 1702/2019

Ministère de la Santé
Code criminel
Approuvé et décrété :

Décret 1701/2019

Ministère de la Santé
Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété :

Décret 1700/2019

Ministère de la Santé
Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété :

Décret 1699/2019

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les opticiens
Approuvé et décrété :

Décret 1698/2019

Ministère de la Santé
Loi de 2007 sur les homéopathes
Approuvé et décrété :

Décret 1697/2019

Ministère de la Santé
Loi de 2007 sur les homéopathes
Approuvé et décrété :

Décret 1696/2019

Ministère de la Santé
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 1695/2019

Ministère de la Santé
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 1694/2019

Ministère du Procureur général
Loi sur le ministère des Services correctionnels
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux
Approuvé et décrété :
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