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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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16 743 résultats

Décret 1771/2016

Ministère des Finances
Loi de 2015 sur la Société d’administration du Régime de retraite de la province de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1770/2016

Ministère des Finances
Loi de 2015 sur la Société d’administration du Régime de retraite de la province de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1769/2016

Première ministre et Présidente du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1768/2016

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi sur la Commission des transports routiers de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1767/2016

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi sur les sociétés de développement
Approuvé et décrété :

Décret 1766/2016

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi sur le Réseau Trillium pour le don de vie
Approuvé et décrété :

Décret 1765/2016

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi sur les ingénieurs
Approuvé et décrété :

Décret 1764/2016

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi sur les services en français
Approuvé et décrété :

Décret 1763/2016

Ministère des Affaires intergouvernementales
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1762/2016

Ministère des Affaires intergouvernementales
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1761/2016

Ministère des Affaires intergouvernementales
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1760/2016

Ministère du Procureur général
Loi sur les juges de paix
Approuvé et décrété :

Décret 1759/2016

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Loi de 2006 sur la législation
Approuvé et décrété :

Décret 1758/2016

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur le centre Centennial des sciences et de la technologie
Approuvé et décrété :

Décret 1757/2016

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur le centre Centennial des sciences et de la technologie
Approuvé et décrété :

Décret 1756/2016

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1755/2016

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1754/2016

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Approuvé et décrété :

Décret 1753/2016

Ministère du Travail
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 1752/2016

Ministère du Travail
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :
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