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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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16 640 résultats

Décret 1388/2019

Ministère de la Santé
Loi sur le ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2006 sur la législation
Approuvé et décrété :

Décret 1387/2019

Ministère de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines
Loi de 2011 sur le ministère de l’Énergie
Approuvé et décrété :

Décret 1386/2019

Ministère de l'Éducation
Loi sur l’éducation
Approuvé et décrété :

Décret 1385/2019

Ministère des Finances
Loi de 2018 visant à rétablir la confiance, la transparence et la responsabilité
Loi sur les régimes de retraite
Approuvé et décrété :

Décret 1384/2019

Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
Loi de 2011 sur le ministère de l’Infrastructure
Approuvé et décrété :

Décret 1383/2019

Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
Loi de 1998 sur l’électricité
Loi de 2011 sur le ministère de l’Infrastructure
Approuvé et décrété :

Décret 1382/2019

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 1381/2019

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi sur les évaluations environnementales
Approuvé et décrété :

Décret 1380/2019

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne
Approuvé et décrété :

Décret 1379/2019

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne
Approuvé et décrété :

Décret 1378/2019

Ministère des Finances
Régime de pensions du Canada
Loi n° 1 d'exécution du budget de 2019
Approuvé et décrété :

Décret 1377/2019

Ministère des Finances
Régime de pensions du Canada
Loi n° 2 d'exécution du budget de 2018
Approuvé et décrété :

Décret 1376/2019

Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1375/2019

Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1374/2019

Premier ministre et président du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1373/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi intitulée The University of Toronto Act, 1971
Approuvé et décrété :

Décret 1372/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur l'Agence de foresterie du parc Algonquin
Approuvé et décrété :

Décret 1371/2019

Ministère du Solliciteur général
Loi de 2005 sur les services privés de sécurité et d’enquête
Approuvé et décrété :

Décret 1370/2019

Ministère de la Santé
Code criminel
Approuvé et décrété :

Décret 1369/2019

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers
Approuvé et décrété :
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