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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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16 652 résultats

Décret 1119/2019

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur la Société d'exploitation de la Place de l'Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1118/2019

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi de 2010 sur le Grand Nord
Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario
Loi sur les évaluations environnementales
Approuvé et décrété :

Décret 1117/2019

Ministère du Procureur général
Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix
Loi de 2017 sur le Tribunal d’appel de l’aménagement local
Approuvé et décrété :

Décret 1116/2019

Ministère des Affaires municipales et du Logement
Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix
Loi sur l’aménagement du territoire
Approuvé et décrété :

Décret 1115/2019

Ministère du Procureur général
Code criminel
Approuvé et décrété :

Décret 1114/2019

Ministère du Travail
Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
Approuvé et décrété :

Décret 1113/2019

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur le ministère des Services gouvernementaux
Approuvé et décrété :

Décret 1112/2019

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur le ministère des Services gouvernementaux
Approuvé et décrété :

Décret 1111/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le Conseil exécutif
Approuvé et décrété :

Décret 1110/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le Conseil exécutif
Approuvé et décrété :

Décret 1109/2019

Ministère de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines
Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario
Loi de 2019 pour réparer le gâchis dans le secteur de l’électricité
Approuvé et décrété :

Décret 1108/2019

Ministère de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines
Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario
Loi de 2019 pour réparer le gâchis dans le secteur de l’électricité
Approuvé et décrété :

Décret 1107/2019

Ministère de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines
Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1106/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le Conseil exécutif
Approuvé et décrété :

Décret 1105/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Loi sur le ministère des Transports
Loi de 2011 sur le ministère de l’Infrastructure
Loi de 2011 sur la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier
Loi sur le Conseil exécutif
Approuvé et décrété :

Décret 1104/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le Conseil exécutif
Approuvé et décrété :

Décret 1103/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le Conseil exécutif
Approuvé et décrété :

Décret 1102/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence
Approuvé et décrété :

Décret 1101/2019

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1100/2019

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les coroners
Approuvé et décrété :
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