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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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16 652 résultats

Décret 1059/2019

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2006 sur les praticiens en médecine traditionnelle chinoise
Approuvé et décrété :

Décret 1058/2019

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2007 sur les psychothérapeutes
Approuvé et décrété :

Décret 1057/2019

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les optométristes
Approuvé et décrété :

Décret 1056/2019

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les chiropraticiens
Approuvé et décrété :

Décret 1055/2019

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 1054/2019

Ministère des Finances
Loi de 2017 sur la Société ontarienne de vente du cannabis
Approuvé et décrété :

Décret 1053/2019

Ministère des Finances
Loi de 2016 sur l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
Approuvé et décrété :

Décret 1052/2019

Ministère des Finances
Loi de 2016 sur l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
Approuvé et décrété :

Décret 1051/2019

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
Approuvé et décrété :

Décret 1050/2019

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
Approuvé et décrété :

Décret 1049/2019

Ministère des Affaires municipales et du Logement
Aucune loi
Approuvé et décrété :

Décret 1048/2019

Ministère des Finances
Loi sur l'administration financière
Approuvé et décrété :

Décret 1047/2019

Ministère des Finances
Loi sur l'administration financière
Approuvé et décrété :

Décret 1046/2019

Ministère de l'Éducation
Loi de 2019 pour des écoles sûres et axées sur le soutien
Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1045/2019

Ministère du Travail
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1044/2019

Ministère du Travail
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1043/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le ministère des Affaires municipales et du Logement
Approuvé et décrété :

Décret 1042/2019

Premier ministre et président du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1041/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le ministère du Travail
Approuvé et décrété :

Décret 1040/2019

Premier ministre et président du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :
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