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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 652 résultats

Décret 1019/2019

Ministère du Procureur général
Loi de 2017 sur le Tribunal d’appel de l’aménagement local
Approuvé et décrété :

Décret 1018/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le Barreau
Approuvé et décrété :

Décret 1017/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le Barreau
Approuvé et décrété :

Décret 1016/2019

Ministère du Procureur général
Loi sur les juges de paix
Approuvé et décrété :

Décret 1015/2019

Premier ministre et président du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1014/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le Conseil des arts
Approuvé et décrété :

Décret 1013/2019

Ministère des Transports
Code de la route
Approuvé et décrété :

Décret 1012/2019

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1011/2019

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1010/2019

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1009/2019

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1008/2019

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Code criminel
Approuvé et décrété :

Décret 1007/2019

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété :

Décret 1006/2019

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété :

Décret 1005/2019

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les opticiens
Approuvé et décrété :

Décret 1004/2019

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers
Approuvé et décrété :

Décret 1003/2019

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les sages-femmes
Approuvé et décrété :

Décret 1002/2019

Ministère des Finances
Loi sur les valeurs mobilières
Loi intitulée Public Service Pension Act, 1989
Approuvé et décrété :

Décret 1001/2019

Ministère des Finances
Loi sur les valeurs mobilières
Approuvé et décrété :

Décret 1000/2019

Ministère des Finances
Loi de 2017 sur la Société ontarienne de vente du cannabis
Approuvé et décrété :
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