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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 721 résultats

Décret 918/2018

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Loi sur les coroners
Approuvé et décrété :

Décret 917/2018

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Loi de 1996 sur AgriCorp
Approuvé et décrété :

Décret 916/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2017 sur la santé pulmonaire
Approuvé et décrété :

Décret 915/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2017 sur la santé pulmonaire
Approuvé et décrété :

Décret 914/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2017 sur la santé pulmonaire
Approuvé et décrété :

Décret 913/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2017 sur la santé pulmonaire
Approuvé et décrété :

Décret 912/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2017 sur la santé pulmonaire
Approuvé et décrété :

Décret 911/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2017 sur la santé pulmonaire
Approuvé et décrété :

Décret 910/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2017 sur la santé pulmonaire
Approuvé et décrété :

Décret 909/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2017 sur la santé pulmonaire
Approuvé et décrété :

Décret 908/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2017 sur la santé pulmonaire
Approuvé et décrété :

Décret 907/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2017 sur la santé pulmonaire
Approuvé et décrété :

Décret 906/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2017 sur la santé pulmonaire
Approuvé et décrété :

Décret 905/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2017 sur la santé pulmonaire
Approuvé et décrété :

Décret 904/2018

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police
Approuvé et décrété :

Décret 902/2018

Ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique
Loi sur les personnes morales
Approuvé et décrété :

Décret 901/2018

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Approuvé et décrété :

Décret 900/2018

Ministère du Procureur général
Code des droits de la personne
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux
Approuvé et décrété :

Décret 899/2018

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Loi de 2018 pour plus de sécurité en Ontario
Loi sur les coroners
Approuvé et décrété :

Décret 898/2018

Ministère du Procureur général
Loi de 2018 pour plus de sécurité en Ontario
Loi de 2018 sur l’Unité des enquêtes spéciales de l’Ontario
Approuvé et décrété :
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