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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 844 résultats

Décret 1772/2016

Ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique
Loi de 2016 favorisant un Ontario sans déchets
Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire
Loi transitoire de 2016 sur le réacheminement des déchets
Approuvé et décrété :

Décret 1771/2016

Ministère des Finances
Loi de 2015 sur la Société d’administration du Régime de retraite de la province de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1770/2016

Ministère des Finances
Loi de 2015 sur la Société d’administration du Régime de retraite de la province de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1769/2016

Première ministre et Présidente du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1768/2016

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi sur la Commission des transports routiers de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1767/2016

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi sur les sociétés de développement
Approuvé et décrété :

Décret 1766/2016

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi sur le Réseau Trillium pour le don de vie
Approuvé et décrété :

Décret 1765/2016

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi sur les ingénieurs
Approuvé et décrété :

Décret 1764/2016

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi sur les services en français
Approuvé et décrété :

Décret 1763/2016

Ministère des Affaires intergouvernementales
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1762/2016

Ministère des Affaires intergouvernementales
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1761/2016

Ministère des Affaires intergouvernementales
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1760/2016

Ministère du Procureur général
Loi sur les juges de paix
Approuvé et décrété :

Décret 1759/2016

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Loi de 2006 sur la législation
Approuvé et décrété :

Décret 1758/2016

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur le centre Centennial des sciences et de la technologie
Approuvé et décrété :

Décret 1757/2016

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur le centre Centennial des sciences et de la technologie
Approuvé et décrété :

Décret 1756/2016

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1755/2016

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1754/2016

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Approuvé et décrété :

Décret 1753/2016

Ministère du Travail
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :
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