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Recherche dans les documents d’enregistrement immobilier

Recherche dans un éventail de documents du gouvernement concernant l’enregistrement immobilier, par exemple des bulletins techniques et des arrêtés du ministre.

Services en ligne d’enregistrement immobilier
Les services d’enregistrement immobilier, y compris les options libre-service, ne sont accessibles qu’en ligne.

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En savoir plus sur l’enregistrement immobilier

31 résultats pour 124


2005-2 Servitudes, libération de servitude

Type de document : 
Bulletins
Année : 
est incluse à l’inscription de la libération : « servitude lt 123 libérée pour la partie 2 plan … suivante est consignée dans la vignette des deux parcelles : « servitude lt 123 libérée pour la partie 2 … la remarque suivante : « servitude lt 123 libérée pour la partie 2 plan 66r12345 par lt 456

2000-1 Loi de 1998 sur les condominiums

Type de document : 
Bulletins
Législation : 
Loi de 1998 sur les condominiums
Année : 
de la description est éteinte à la dissolution. (art. 127 de la nouvelle loi) Les bulletins 75022

RÈGLES DE PROCÉDURE DU TRIBUNAL

Type de document : 
La Caisse d’assurance des droits immobiliers
Législation : 
Loi sur l’enregistrement des droits immobiliers
Année : 
21 à 31 des 31 résultats