Cette section du guide traite la construction d’une mini-maison dans une zone rurale, suburbaine ou urbaine.

Ces renseignements sont fournis à titre indicatif uniquement et peuvent ne pas s’appliquer à votre région ni correspondre à tous les scénarios possibles. Il est important de vérifier auprès de votre service de la planification local que vous répondez à ces exigences.

Régions rurales

Services publics

Selon la municipalité, il existe différentes options pour desservir une petite maison dans une région rurale. Une solution consiste à utiliser les services municipaux d’approvisionnement en eau et d’égouts, si c’est possible. Sinon, vous pourrez peut-être raccorder votre mini-maison à un puits ayant un débit suffisant et à un système septique sur place. Le système septique peut être soit une fosse septique avec un lit d’épandage soit des toilettes à compost.

Dans certaines municipalités, c’est le conseil de santé ou l’office de protection de la nature qui est chargé de l’exécution des exigences du Code du bâtiment en matière de systèmes septiques. Si tel est le cas, votre service du bâtiment local vous en avisera.

Même si les services d’électricité sont généralement disponibles dans la plupart des régions rurales de l’Ontario, il peut être très coûteux d’y raccorder votre mini-maison si elle n’est pas à proximité d’une ligne de distribution existante. Il est important d’en tenir compte lorsque vous choisissez un emplacement pour votre mini-maison.

Aux endroits où il n’y a pas de service d’électricité, le Code du bâtiment autorise les maisons à être « hors réseau ». Dans ce cas, le Code du bâtiment contient des exigences relatives à l’installation de panneaux solaires ou de systèmes géothermiques.

Règlements municipaux dans les régions rurales

Séparation d’un lot

Les politiques d’aménagement rurales peuvent ne pas autoriser la séparation de lots sans autre autorisation municipale.  Si une telle séparation est nécessaire pour la mini-maison que vous prévoyez, assurez-vous que votre municipalité permet les séparations de lots dans son règlement municipal.

Zones de peuplement urbaines

Certaines municipalités rurales exigent que les nouveaux aménagements résidentiels permanents soient construits à des endroits appelés « zones de peuplement urbaines ». Vous devez savoir si votre municipalité a des exigences concernant les zones de peuplement urbaines avant de décider de l’emplacement de votre mini-maison.

Aménagement d’un secteur riverain

Dans certaines régions de l’Ontario, la construction et l’aménagement des terrains ont une incidence possible sur les lacs et les rivières, en particulier sur la qualité de l’eau et sur les écosystèmes riverains. À ces endroits, les municipalités limitent les aménagements riverains. Ceci est un autre élément important à prendre en considération dans le choix de l’emplacement de votre mini-maison.

Le saviez-vous?

Le canton de Leeds and the Thousand Islands a modifié son règlement de zonage (site web en anglais seulement) pour permettre la construction de mini-maisons en supprimant l’aire de plancher minimale requise pour tous les logements, y compris les mini-maisons.

Le canton d’Edwardsburgh-Cardinal a un projet de plan officiel (en anglais seulement) qui traiterait l’autorisation d’utiliser une mini-maison comme logement.

[Traduction] Politique 6.14.2 : Le Conseil offrira des logements abordables en permettant la construction d’une gamme complète de types et de densités de logements, y compris des mini-maisons, afin de répondre aux caractéristiques démographiques et du marché des résidents actuels et futurs du canton. À cette fin, le Conseil va :

  • prendre des dispositions pour autoriser d’autres types de logements, comme des logements secondaires;
  • encourager des normes et des densités d’aménagement rentables pour les nouveaux ensembles résidentiels afin de réduire les coûts de logement;
  • veiller à ce que le règlement de zonage ne contienne pas de normes interdisant la construction de logements abordables, en particulier en ce qui concerne la taille de la maison et du terrain.

Régions suburbaines

Services publics

Les régions suburbaines offrent généralement davantage de possibilités qu’une région rurale pour desservir une mini-maison, notamment la possibilité de se raccorder au réseau local d’électricité.

Les services municipaux d’approvisionnement en eau et d’égouts sont sans doute aussi facilement accessibles. Dans certains endroits, notamment en périphérie d’une zone suburbaine, il peut y avoir un réseau d’approvisionnement en eau municipal, mais pas de réseau d’égouts. Dans ce cas, vous devrez peut-être installer un système septique sur place.

Certaines régions suburbaines ont des services d’égouts collectifs dans lesquels plusieurs propriétés sont desservies par un système d’égouts commun.

Règlements municipaux dans les zones suburbaines

Exigences relatives à la façade et au recul du lot

La plupart des municipalités suburbaines ont des exigences relatives aux distances minimales d’un bâtiment depuis la rue et les limites du terrain sur les côtés et à l’arrière. Vous devez prêter une attention particulière à ces exigences dans le choix de l’emplacement de votre mini-maison. Les maisons étant généralement plus rapprochées dans les zones suburbaines, les exigences en matière de recul sont souvent plus problématiques que dans les municipalités rurales.

Lors du choix de l’emplacement de votre mini-maison, assurez-vous de bien connaître les distances maximales et minimales à respecter depuis les limites de propriété et les voies publiques. Nous vous recommandons de consulter votre service de la planification local pour vérifier les exigences applicables dans ce domaine et déterminer si vous aurez besoin de faire une demande de modification du règlement de zonage ou d’une dérogation mineure.

Superficie constructible du terrain

Les règlements sur la superficie constructible établissent la superficie de votre terrain qui peut être occupée par un ou plusieurs bâtiments. Ces exigences sont généralement exprimées en pourcentage de la superficie totale du terrain. Certaines municipalités peuvent exiger un pourcentage minimal ou maximal.

Exigences relatives à la taille du bâtiment

Même si le Code du bâtiment établit des minimums absolus pour les dimensions d’un logement, de nombreux règlements de zonage municipaux imposent également des dimensions minimales qui sont souvent supérieures à celles du Code du bâtiment. Assurez-vous de connaître les exigences applicables à cet égard dans votre municipalité lorsque vous concevez votre mini-maison.  

Le saviez-vous?

La municipalité d’Oshawa autorise les mini-maisons dans son règlement de zonage 60-94 (en anglais seulement). Bien que le terme « mini-maison » n’est pas déclaré explicitement dans ce règlement, une mini-maison est considérée comme étant un logement individuel. Les logements individuels sont permis dans un grand nombre de zones résidentielles ou ils répondent au Code du bâtiment et toutes exigences du règlement de zonage 60-94 qui s’appliquent aux logements individuels.

Selon les exigences de zonage d’Oshawa, les mini-maisons doivent être conformes à toutes les dispositions relatives à une maison individuelle, notamment les suivantes : deux places de stationnement de 2,75 mètres de largeur sur 5,75 mètres de longueur, dont l’une dans la cour avant et l’autre dans une cour latérale, une cour arrière ou un garage; au moins 50 % d’aménagement paysager dans la cour avant; des marges de recul minimales à l’avant, sur le côté et à l’arrière, etc. Pour la liste complète des dispositions, veuillez vous reporter au Règlement de zonage 60-94 sous le zonage approprié.

Régions urbaines

Services publics

Dans les municipalités urbaines, la gamme complète de services (approvisionnement en eau, égouts et électricité) est presque toujours disponible. Si vous envisagez de construire votre mini-maison sur un terrain où se trouve déjà une maison, il vous faudra probablement déterminer si vous :

  • pouvez vous brancher sur les services de la maison existante, ou
  • devez prévoir des branchements distincts pour votre mini-maison.

Il est généralement préférable que chaque maison dispose de ses propres services; toutefois, il serait probablement moins coûteux de raccorder les services de la mini-maison aux services existants.

Certaines municipalités peuvent néanmoins vouloir s’assurer que la capacité de l’approvisionnement en eau et des égouts est suffisante pour permettre de nouvelles constructions dans un secteur particulier. Votre municipalité aura probablement des règles concernant l’approvisionnement en eau et les égouts et la possibilité de se brancher sur les installations existantes.

Les lignes de distribution d’électricité peuvent être aériennes ou souterraines. Renseignez-vous à ce sujet auprès de la compagnie d’électricité locale.

Règlements municipaux dans les zones urbaines

Marges de recul, accès et façade du lot

Les municipalités urbaines ont tendance à appliquer des règles plus strictes quant à l’emplacement d’une mini-maison sur une propriété. Ces règles traitent de choses comme les marges de recul par rapport à la rue et aux limites de propriété, les exigences en matière de façade ainsi que l’accès au terrain, notamment en cas d’urgence.

Il est important de connaître ces règles avant de choisir l’emplacement de la mini-maison sur le terrain. Nous vous recommandons de vérifier auprès du service de la planification local les exigences applicables à l’endroit où se trouve votre propriété.

Exigences relatives au stationnement

Dans certains endroits, il peut être interdit de stationner sur la propriété, et il peut être nécessaire de stationner dans la rue.

Parfois, le stationnement dans la rue est limité et des permis de stationnement peuvent être requis. Votre municipalité pourra vous renseigner sur les exigences de stationnement à respecter.

Paysage de rue et conception architecturale

Les municipalités ont souvent des règles concernant la conception architecturale des nouveaux bâtiments et la manière dont ils s’intègrent dans la rue.

Votre municipalité peut exiger que votre mini-maison respecte un ensemble de normes de conception, comme la couleur ou l’aspect. Ces règles visent à garantir la protection du caractère architectural des quartiers, en particulier des plus anciens.

Volume et hauteur

Les règlements de zonage peuvent fixer des règles concernant la superficie et la hauteur des bâtiments. Le plus souvent, ces règles visent à empêcher la construction de maisons trop grandes et trop hautes.

Parfois, cependant, ces règlements contiennent des exigences minimales qui peuvent interdire la construction de bâtiments trop petits.

Ces règles exigent souvent une certaine taille de logement dans une zone donnée. Cela peut poser un défi pour la construction de mini-maisons qui ne répondent pas à ces exigences dimensionnelles.