Construire ou acheter une mini-maison

Introduction

Vous pensez à une mini-maison pour votre propriété? En plus d’être un excellent moyen de réduire les coûts de logement, ces maisons sont aussi moins coûteuses à construire et à entretenir. Ce guide vous donnera des renseignements importants pour aller de l’avant avec votre projet si vous considérez construire ou acheter une mini-maison.

Ce guide s’applique uniquement aux mini-maisons autonomes de construction neuve et distinctes des structures existantes sur la propriété. Dans le cadre de ce guide, les types de mini-maisons qui seront discutés sont des petites maisons neuves qui sont :

• construites sur place ou
• fabriquées en usine puis transportées sur la propriété

Ce guide ne traite pas la rénovation d’un bâtiment existant pour y ajouter une unité d’habitation.

Si vous envisagez de rénover une structure distincte existante sur votre propriété, comme un garage, une remise ou une maison d’allée, vous devriez contacter les services du bâtiment et de la planification de votre municipalité pour connaître la marche à suivre. Vous pouvez aussi lire le guide « Ajout d’une deuxième unité dans une maison existante » qui décrit ce que vous devez savoir si vous souhaitez ajouter un deuxième logement à l’intérieur de votre maison.

Avis de non-responsabilité : ce document est fourni uniquement à titre indicatif et ne doit en aucun cas être considéré comme un substitut à des conseils en matière de construction, d’ingénierie, d’architecture ou de droit. Le ministère des Affaires municipales et du Logement n’assume aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions qui pourraient résulter de l’utilisation de ce document.

Mini-maisons

Dans le cadre de ce guide, une « mini-maison » est un petit logement privé et indépendant :

• comprenant des espaces pour salon et salle à manger;
• comprenant une cuisine et une salle de bains;
• comprenant une espace pour dormir; et
• prévu pour être utilisé toute l’année.

Une mini-maison peut être la maison principale ou une structure séparée sur une propriété où il y a déjà une maison. Les caravanes, les véhicules de loisirs et les autres structures saisonnières ne sont pas considérés comme des mini-maisons. Voici trois exemples courants de mini-maisons :

Malgré leur petite taille, les mini-maisons doivent être conformes au Code du bâtiment de l’Ontario en matière de santé et de sécurité, au règlement de zonage municipal ainsi qu’aux autres règlements locaux. Les mini-maisons doivent également avoir les services nécessaires comme l’approvisionnement en eau et les égouts.

La taille des mini-maisons

La taille des mini-maisons varie d’une municipalité à l’autre, selon les normes des règlements de zonage.

Certaines municipalités exigent un minimum pour la superficie tandis que d’autres stipulent un maximum. Par exemple, certains règlements municipaux exigent qu’une mini-maison ait une superficie d’au plus 37 m² (400 pi²)

Cependant, dans tous les cas, une mini-maison ne peut pas être plus petite que le minimum requis par le Code du bâtiment de l’Ontario, soit 17,5 m² (188 pi²).

Ajouter une mini-maison à votre propriété

Avant de décider d’ériger une mini-maison sur votre propriété, vous devez absolument consulter les services du bâtiment et de la planification de votre municipalité. Ils pourront vous dire si vous pouvez ajouter ou construire une mini-maison sur votre propriété et répondre à vos questions concernant le Code du bâtiment et les règlements municipaux, notamment de zonage.

Voici quelques exemples des sujets importants que vous devrez aborder avec votre municipalité si vous envisagez de construire une mini-maison :

• exigences municipales de zonage qui s’appliquent à votre propriété
• conception de la mini-maison conformément au Code du bâtiment
• obtention des permis de construire nécessaires
• inspections requises pendant les travaux de construction
• exigences relatives au stationnement
• exigences relatives aux dimensions des mini-maisons, le cas échéant
• règles concernant le raccordement aux services municipaux, le cas échéant

Pour vous aider à mener à bien les étapes parfois complexes de la construction et des autorisations, nous vous recommandons de faire appel à au moins un des professionnels suivants :

• un concepteur inscrit au niveau provincial pour le Code du bâtiment
• un planificateur
• un architecte
• un ingénieur

Ces professionnels et votre constructeur peuvent agir en votre nom auprès de votre municipalité locale. Ils peuvent vous aider à obtenir toutes les approbations nécessaires, notamment un permis de construire, et à organiser les inspections des travaux de construction.

Vous pouvez vérifier les qualifications d’un concepteur inscrit au niveau provincial pour le Code du bâtiment.