Pour obtenir les meilleurs résultats avec votre projet de mini-maison, nous vous recommandons :

  • de contacter votre municipalité locale dès le début de la planification et de la conception de votre projet, et
  • d’engager des professionnels qualifiés pour vous aider.

En règle générale, vous trouverez un numéro de téléphone pour les services du bâtiment et d’aménagement de votre municipalité au site Web de votre municipalité. Vous pouvez aussi trouver des renseignements plus détaillés en ligne ou auprès des bureaux municipaux locaux.

Vous trouverez le Code du bâtiment de l’Ontario en ligne (en anglais seulement).
Vous devriez aussi consulter les ressources en matière d’aménagement du territoire suivantes :

Liste de contrôle pour les mini-maisons

Voici une liste qui récapitule les points importants à prendre en compte lors de la planification et la construction d'une mini-maison :

  • Permis de construire
  • Inspection du site
  • Garantie Tarion
  • Règlements municipaux de zonage et autres
    • Utilisations du sol autorisées
    • Dimensions minimales du terrain
    • Superficie minimale pour les bâtiments résidentiels
    • Superficie constructible minimale ou maximale du terrain
    • Exigences relatives à la façade, aux marges de recul et à l’évacuation par rapport aux limites de propriété et une rue publique
    • Exigences relatives à la hauteur et à la volumétrie des bâtiments
    • Exigences relatives au stationnement
    • Paysage de rue et conception architecturale
    • Sorties et entrées
    • Services municipaux ou privés (eau, égouts, électricité, etc.)
    • Nouvelles constructions résidentielles dans les zones habitées existantes
    • Aménagement d'un secteur riverain
    • Restrictions sur la séparation de lots
    • Redevances d'aménagement
  • Code du bâtiment de l’Ontario (construction sur place)
    • Dimensions des pièces et superficie de la maison
    • Escaliers, mains courantes et garde-corps
    • Mezzanines
    • Hauteur sous plafond
    • Largeur des corridors
    • Largeur des portes
    • Fenêtres
    • Plomberie
    • Efficacité énergétique
    • Chauffage, ventilation et conditionnement de l’air
    • Installations électriques et éclairage
    • Fondation, ancrage et nivellement
    • Sécurité contre l’incendie
    • Accès en cas d'urgence
    • Moyens d'évacuation
    • Avertisseurs de fumée
    • Avertisseurs de monoxyde de carbone
  • Code du bâtiment de l’Ontario (fabrication en usine)
    • CSA Z240.2.1-09 Caractéristiques de construction des maisons fabriquées en usine
    • CSA A277-08 Mode opératoire visant la certification des bâtiments

Remerciements : Le ministère souhaite remercier les organismes suivants pour avoir partagé leurs images.

  • Illustration de la page couverture : Doug Tarry Limited, Builders and Developers, St. Thomas, Ontario
  • Images 1, 5, 7, 11 : Cornerstone Youth Landing Services, Comté de Lanark, Ontario et Redwood Home 1000 Islands Ltd., Athens, Ontario et Algonquin College Perth Campus
  • Image 3 : Container House Ontario