Survol

La Division des services aux tribunaux fait partie du ministère du Procureur général. Elle est responsable de l’administration des tribunaux de l’Ontario.

Le rapport de la Division des services aux tribunaux présente un aperçu des initiatives et des réalisations de la Division pour l’exercice passé.

Vous y trouverez :

  • des renseignements généraux sur les divisions des services aux tribunaux
  • une introduction à la structure des tribunaux de l’Ontario
  • une liste d’initiatives
  • des statistiques sur le rendement

Pour nous contacter

Si vous avez des questions ou cherchez d’autres renseignements sur les services aux tribunaux en Ontario, écrivez-vous à attorneygeneral@ontario.ca.