Section 1 : Introduction — les bases du SGI

1.1 Qu’est-ce que le Système de gestion des incidents?

Le SGI est conçu comme un système d’intervention, mais il peut aussi servir à gérer toutes les étapes d’un incident. Son but est de donner aux collectivités et aux organisations un cadre de communication, de collaboration et de coordination lors d’une intervention.

Un incident est un événement qui exige une intervention coordonnée des services d’urgence ou d’autres intervenants dans le but de protéger les personnes, les biens et l’environnement. Peu importe l’ampleur de l’incident, le SGI peut aider les collectivités et organisations à travailler ensemble plus efficacement.

Le SGI encadre tous les aspects de la coordination de l’intervention lors d’un incident :

• soutien sur les lieux
• coordination des efforts d’intervention
• commandement des efforts d’intervention
• communications

Le SGI peut servir sur le lieu d’un incident, lors d’un événement planifié, dans un centre des opérations d’urgence (COU) ou à un endroit désigné (incidents non circonscrits) où il peut y avoir coordination et soutien en cas d’incident. Sa souplesse fait qu’il peut être employé tant pour des incidents mineurs que pour des incidents importants.

1.2 Pourquoi l’utiliser?

Jour après jour, les collectivités et organisations ontariennes travaillent ensemble pour intervenir lors d’incidents et planifier des événements. Leur réussite dépend de leur capacité à communiquer, à collaborer et à coordonner leurs actions.

Le SGI aide les organisations d’intervention à intervenir efficacement en :

• prévoyant des structures, des systèmes et des rôles communs;
• les aidant à communiquer clairement par l’uniformisation des termes et des concepts;
• créant un cadre souple pouvant être adapté à tous les niveaux ou types d’incidents.

Le SGI est important pour assurer l’exhaustivité et l’efficacité d’un programme de gestion des situations d’urgence; il doit donc faire partie des plans, des procédures, des formations et des exercices du programme. Le SGI peut aider les collectivités et organisations à se préparer aux incidents potentiels et à gérer les événements prévus.

1.3 À qui sert-il?

Utilisateurs potentiels du SGI :

Tous les ordres de gouvernement, les partenaires autochtones, les organisations non gouvernementales (ONG) et les partenaires du secteur privé.

Toute personne participant à une intervention lors d’un incident, notamment :

• les intervenants sur le lieu d’un incident, ce qui comprend les premiers intervenants (ambulanciers paramédicaux, policiers, pompiers) ainsi que le personnel des services sociaux et des travaux publics;
• le personnel (responsables, intervenants, bénévoles, etc.) qui offre du soutien sur les lieux d’incident ou qui coordonne depuis un COU l’intervention pour un incident non circonscrit;
• le personnel qui participe à la préparation et à la transmission des communications officielles. Il peut s’agir de communiqués de presse ou de publications dans les réseaux sociaux;
• les organisations et le personnel qui gèrent les ressources, comme les refuges d’urgence et les centres de réception.

1.4 Quand utiliser le SGI

Le SGI peut servir à gérer les situations suivantes :

• conditions hivernales extrêmes
• incident lié à des matières dangereuses
• incendie et explosion
• inondation
• contamination d’aliments
• éclosion de maladie infectieuse
• incident nucléaire
• incident menaçant la sécurité publique
• situation d’urgence humanitaire
• situation d’urgence liée au transport
• panne électrique
• défaillance structurale
• incident entraînant un grand nombre de victimes
• cyberattaque
• événement prévu (défilé, célébration, événement officiel)
• incidents multiples, qu’il s’agisse d’un effet domino (ex. : coulées de boue causée par une inondation) ou de dangers indépendants (ex. : incendies pendant une tempête de verglas)
• incident à long terme (sans début ou fin clairement définis)

Le SGI constitue la base d’une structure commune de gestion des incidents. Il convient toutefois de mentionner que toutes les sections ne seront pas utiles à tous les incidents. Cela peut s’expliquer par plusieurs raisons, expliquées à la section 5 – Lignes directrices pour l’intensification des interventions.

Les collectivités et organisations peuvent aussi recourir au SGI pour créer leurs propres procédures opérationnelles en fonction de leurs responsabilités, de leurs ressources et des exigences législatives qu’elles doivent respecter.

1.5 D’où vient le SGI?

Le Système de gestion des incidents a été créé en 2008 dans le but de fournir une approche normalisée de gestion des incidents. Inspiré du National Incident Management System (NIMS) des États-Unis, il s’inscrivait dans une vague de changement mondiale en matière d’interventions en cas d’incident visant à donner aux collectivités et organisations les moyens de collaborer plus efficacement lors d’un incident.

La deuxième version du SGI (SGI 2.0) s’inspire de la première version, soit la doctrine du Système de gestion des incidents, et la remplace. Elle tient compte de plusieurs recommandations de la Commission d’enquête sur Elliot Lake, comme celle d’« établir des stratégies pour améliorer l’acceptation et l’utilisation du Système de gestion des incidents (SGI), notamment en simplifiant le langage qu’il emploie […] ».^{footnote 2[2]} Elle reflète aussi les mises à jour apportées au NIMS, les pratiques exemplaires internationales et les leçons tirées par les équipes d’intervention en cas d’urgence. La liste des références ayant servi à la préparation du SGI figure à l’annexe C – Références.

1.6 Quel est le lien entre le système de commandement des interventions et le SGI?

Le système de commandement des interventions (SCI) est l’une des principales pierres d’assises du Système de gestion des incidents. C’est un système d’intervention sur le terrain préparé dans les années 1970 pour gérer les interventions lors de feux de friches en Californie. Depuis, des collectivités et des organisations de partout dans le monde s’en servent pour gérer des incidents et des événements prévus en utilisant des pratiques, des structures et des termes courants.

Il importe de mentionner que le SCI sert lors d’une intervention sur le lieu d’incident; il n’a été conçu ni pour les COU, ni pour les interventions non circonscrites, ni pour répondre aux besoins en cas d’urgences sanitaires complexes et à long terme.^{footnote 3[3]} Par opposition, le SGI est conçu pour tous les types d’intervention, que ce soit directement sur le lieu d’un incident, à partir d’un COU ou par la coordination d’un réseau complexe au sein du secteur de la santé. Le SGI reflète également les pratiques exemplaires internationales.

Les conseils pour les interventions sur place du SGI 2.0 sont compatibles avec le NIMS et le SCI tels qu’enseignés par SCI Canada. Il importe de préciser que même s’il y a une structure uniformisée comprenant des pratiques, structures et termes courants, il existe plusieurs variantes interopérables de SCI (plutôt qu’une seule version officielle).

Le gouvernement de l’Ontario a veillé à ce que le SGI soit compatible avec les systèmes de gestion des incidents du reste du Canada, et à ce qu’il réponde aux besoins de l’Ontario, notamment en ce qui concerne les structures de gouvernance et les processus législatifs.

1.7 Responsabilisation

Tous les intervenants devraient s’acquitter de leurs tâches avec diligence et dans le respect des personnes touchées par l’incident et de la collectivité dans son ensemble. Les gouvernements et les organisations ont aussi des obligations juridiques envers les personnes qu’ils servent.

Le SGI assure une responsabilisation adéquate en définissant clairement les rôles et les responsabilités de tous. Les intervenants qui participent aux fonctions de coordination et de commandement doivent faire le suivi de ce qui suit :

• Toutes les ressources (humaines et matérielles) attribuées à un incident.
• La sécurité des intervenants et des personnes touchées par l’incident.

Tous les intervenants devraient consigner leurs actions dans des formulaires normalisés pour garder une trace des actions réalisées et avoir une preuve de leur réalisation au besoin.

1.8 Termes clés et définitions

Voici quelques-uns des termes utilisés dans le document ainsi que leur définition. La liste complète se trouve à l’annexe A – Glossaire.

Centre des opérations d’urgence (COU) : Endroit désigné où le personnel représentant les collectivités et organisations s’unit pour appuyer les démarches d’intervention. On y fait entre autres la gestion et la transmission de l’information et des ressources, la planification à long terme et autres formes de coordination. Pour certains incidents non circonscrits, comme une inondation généralisée, un COU peut s’occuper directement de la coordination et du commandement de l’intervention.

fonction : Ensemble de tâches et de responsabilités. La gestion des incidents comprend six grandes fonctions : coordination et commandement, opérations, planification, logistique, finance et administration, et gestion de l’information publique. Pour certains incidents, des fonctions supplémentaires sont nécessaires (ex. : renseignement, enquêtes, fonctions scientifique et technique, services sociaux d’urgence, continuité des opérations). On peut envisager d’autres fonctions selon l’ampleur ou la nature de l’incident.

incident : Événement qui exige une intervention coordonnée de la part des services d’urgence ou des autres intervenants afin de protéger les personnes, les biens, l’environnement, l’économie ou les services.

incident complexe : Type d’incident dont plusieurs facteurs ne peuvent être analysés ou compris aisément. Il peut s’agir d’incidents prolongés, de grande envergure ou mettant en cause de multiples territoires de compétence.

intervenant : Toute personne qui participe à une intervention en cas d’incident : ambulanciers paramédicaux, policiers ou pompiers, personnel des travaux publics, des offices régionaux de protection de la nature et des COU. Le personnel d’organisations non gouvernementales et du secteur privé peut aussi intervenir.

lieu : Endroit où un incident se produit ou s’est produit (ex. : incendie dans un gratte-ciel, route où survient un accident). Certains incidents, comme les tempêtes de verglas, ne sont pas circonscrits à un lieu unique.

Plan d’action en cas d’incident (PAI) : Plan sous forme verbale ou écrite décrivant la façon de gérer un incident. Il comprend des objectifs, des stratégies et des tactiques. Lors d’un incident simple, ceux-ci peuvent être déterminés par le commandant des opérations sur le lieu de l’incident ou le directeur du COU, alors que lors d’un incident complexe, les organisations d’un réseau peuvent s’en charger ensemble. Le PAI écrit, préparé par la Section de la planification, explique la façon dont les intervenants doivent collaborer et utiliser les ressources pour atteindre les objectifs d’intervention.