Politique/Programmes Note 158

Date d'émission : Le 25 septembre 2019

En vigueur : Le 31 janvier 2020, jusqu'à abrogation ou modification

Objet : Politiques des conseils scolaires sur les commotions cérébrales

À l'attention des : Directrices et directeurs de l'éducation
Agentes et agents de supervision et secrétaires-trésorières et secrétaires-trésoriers des administrations scolaires
Directrices et directeurs des écoles élémentaires Directrices et directeurs des écoles secondaires
Directrices et directeurs des écoles provinciales et des écoles d'application

Référence : La présente note remplace la note Politique/Programmes n° 158 du 19 mars 2014.

Introduction

Le ministère de l'Éducation s'engage à aider tous les élèves^{footnote 1[1]} à réussir et à mener une vie saine, sécuritaire et active. Dans le cadre de son engagement en ce qui a trait à la prévention des blessures, la sécurité et le bien-être des élèves, le ministère de l'Éducation soutient la sensibilisation aux commotions cérébrales, la prévention, l'identification, la gestion et le suivi de celles-ci, ainsi que la formation dans les écoles^{footnote 2[2]}, par l'entremise de mesures législatives, de politiques et de ressources.

La mise à jour de cette note a pour but de refléter les modifications apportées aux lois et aux politiques depuis la parution de la note initiale destinée aux conseils scolaires^{footnote 3[3]} en 2014. La présente note traite de la sécurité en matière de commotions cérébrales dans toutes les activités des écoles et des conseils scolaires et s'applique à toutes les écoles élémentaires et secondaires financées par les fonds publics. Elle ne s'applique pas aux fournisseurs de services de garde d'enfants agréés, y compris les fournisseurs qui opèrent dans des écoles financées par les fonds publics.

Le 7 mars 2018, le gouvernement de l'Ontario a adopté la Loi Rowan de 2018 sur la sécurité en matière de commotions cérébrales et a modifié la Loi sur l'éducation afin de protéger les athlètes amateurs, y compris les élèves, en améliorant la sécurité en matière de commotions cérébrales sur le terrain de jeu et à l'école. Les modifications apportées à la Loi sur l'éducation sont entrées en vigueur le 1^er juillet 2019 et donnent au ministère de l'Éducation le pouvoir d'exiger que les conseils scolaires respectent les politiques et les lignes directrices sur les commotions cérébrales, conformément à la Loi Rowan^{footnote 4[4]}.

Sous l'autorité de la Loi sur l'éducation, le Ministère exige que tous les conseils scolaires de l'Ontario adoptent une politique sur la sécurité des élèves en matière de commotions cérébrales qui satisfait à certaines exigences minimales, telles qu'énoncées dans la présente note. Toutes les politiques des conseils scolaires doivent au moins exiger :

• que les personnes participant à des activités sportives interscolaires parrainées par le conseil scolaire confirment leur consultation annuelle des ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales approuvées^{footnote 5[5]}
• l'élaboration de codes de conduite sur les commotions cérébrales pour les personnes participant à des activités sportives interscolaires parrainées par le conseil scolaire, et la confirmation que ces personnes consultent tous les ans le code de conduite pertinent
• une formation annuelle pour le personnel scolaire concerné
• l'élaboration d'un processus assurant le retrait de l'élève soupçonné d'avoir subi une commotion cérébrale de l'activité physique et d'un plan de retour à l'école comprenant le retour aux études et à l'activité physique de l'élève qui a subi une commotion cérébrale
• l'élaboration d'un processus qui documente et fait le suivi du progrès de l'élève, depuis son retrait d'une activité en raison d'une commotion cérébrale soupçonnée jusqu'au retour à l'activité, en suivant une approche graduelle de retour aux études et à l'activité physique.

(Pour de plus amples renseignements sur chacune de ces exigences, veuillez consulter la section « Exigences minimales de la politique des conseils scolaires sur les commotions cérébrales ».)

La mise en œuvre de cette politique dans tous les conseils scolaires constitue une autre étape importante lors de la création de milieux d'apprentissage sains et sécuritaires en Ontario. Elle renforce en outre les connaissances, les habiletés et les attitudes à l'égard de la prévention des blessures, qui sont acquises par le biais des attentes et des contenus d'apprentissage de diverses matières et disciplines du curriculum de l'Ontario.

Commotion cérébrale : définition et diagnostic

L'expression « commotion cérébrale » désigne un diagnostic clinique posé par une ou un médecin, ou une infirmière praticienne ou un infirmier praticien. Le personnel des écoles et du conseil scolaire ou les bénévoles ne peuvent pas diagnostiquer une commotion cérébrale, mais ils doivent conseiller aux élèves qui sont soupçonnés d'avoir subi une commotion cérébrale et à leurs parents^{footnote 6[6]} de consulter une ou un médecin, ou une infirmière praticienne ou un infirmier praticien pour obtenir une évaluation médicale.

La définition de « commotion cérébrale » énoncée ci-dessous est adaptée de celle donnée dans le protocole sur les commotions cérébrales des Normes de sécurité de l'Ontario pour l'activité physique en éducation^{footnote 7[7]}.

Une commotion cérébrale :

• est une lésion cérébrale qui modifie le fonctionnement du cerveau, pouvant causer des symptômes qui peuvent être physiques (p. ex., maux de tête, étourdissements), cognitifs (p. ex., problèmes de concentration ou de mémoire), affectifs ou comportementaux (p. ex., dépression, irritabilité) ou liés aux troubles du sommeil (p. ex., somnolence, difficulté à s'endormir)
• peut résulter d'un coup direct à la tête, au visage ou au cou, soit d'un coup au corps dont la force se répercute jusqu'à la tête et entraîne un mouvement rapide du cerveau à l'intérieur du crâne
• peut avoir lieu sans causer de perte de connaissance (en fait, la plupart des commotions cérébrales ont lieu sans causer de perte de connaissance)
• ne peut normalement pas être identifiée au moyen de tests d'imagerie médicale comme la radiographie (rayons X), la tomodensitométrie ou l'imagerie par résonance magnétique (IRM)

La recherche montre qu'une commotion cérébrale peut avoir de graves conséquences pour les personnes sur le plan cognitif, physique, émotionnel ou social^{footnote 8[8]}. La plupart des personnes ayant subi une commotion cérébrale s'en remettent dans un délai d'une à quatre semaines, alors que chez d'autres personnes cela peut prendre plus de temps^{footnote 9[9]}. Une commotion cérébrale peut avoir des répercussions à long terme. Certaines personnes peuvent ressentir des symptômes, tels que des maux de tête, des douleurs au cou ou des problèmes de vision, pendant des mois ou même des années. Certaines personnes peuvent même éprouver des changements durables entraînant des problèmes comme la perte de mémoire, des difficultés de concentration ou la dépression. Il convient aussi de noter que si une personne subit une deuxième commotion cérébrale avant que les symptômes associés à la première ne disparaissent, elle peut développer le « syndrome du second impact ». Il s'agit d'une affection rare qui provoque un gonflement rapide et démesuré du cerveau et qui entraîne souvent des résultats catastrophiques^{footnote 10[10]}.

Mise à jour de la politique des conseils scolaires sur les commotions cérébrales

Lorsqu'ils mettent à jour leur politique sur les commotions cérébrales, les conseils scolaires sont encouragés à consulter le personnel scolaire, les élèves, les parents, les fédérations d'enseignantes et d'enseignants, les associations de directions d'école, les syndicats des travailleuses et des travailleurs en éducation, les communautés, les partenaires et les organismes autochtones et autres partenaires du secteur de l'éducation, le cas échéant. Les conseils scolaires sont également encouragés à consulter les médecins, les infirmières et les infirmiers praticiens et les conseils locaux de santé.

Les rôles et les responsabilités du personnel concerné des écoles et du conseil scolaire, des élèves, des parents et des bénévoles doivent être clairement définis dans la politique.

Ophea assure la gestion des Normes de sécurité de l'Ontario pour l'activité physique en éducation qui comprend un protocole sur les commotions cérébrales. Ce dernier a été créé en partenariat avec le ministère de l'Éducation, le ministère de la Santé, le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport, les professionnels de la santé, les organismes de sport et de loisirs, les organismes de santé et les organismes du domaine de l'éducation. Le protocole sur les commotions cérébrales, qui repose sur des récentes études et des données probantes, est conforme à la Loi Rowan et aux ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales du gouvernement de l'Ontario. Le protocole sur les commotions cérébrales comprend des renseignements et des procédures détaillés sur :

• la prévention d'une commotion cérébrale
• l'identification d'une commotion cérébrale, y compris les signes et les symptômes d'une commotion cérébrale
• les procédures initiales d'intervention en cas de commotion cérébrale soupçonnée
• le plan de retour à l'école qui contient des renseignements relatifs à la planification du retour aux études et à l'activité physique de l'élève qui a reçu un diagnostic de commotion cérébrale

Le ministère de l'Éducation considère le protocole sur les commotions cérébrales d'Ophea comme étant la norme minimale dans les pratiques de gestion des risques liés aux commotions cérébrales. Lorsqu'ils élaborent leur politique sur les commotions cérébrales, les conseils scolaires devraient se référer à ce protocole.

Exigences minimales de la politique des conseils scolaires sur les commotions cérébrales

La politique sur les commotions cérébrales de chaque conseil scolaire doit contenir au moins les exigences suivantes :

Stratégies de sensibilisation aux commotions cérébrales

Afin d'assurer la cohérence de la sensibilisation aux commotions cérébrales dans la province, le gouvernement de l'Ontario a créé des ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales. Ces ressources, qui ont été mises au point par des experts de premier plan en matière de prévention des blessures, sont accessibles sur le site Web relatif aux commotions cérébrales du gouvernement de l'Ontario. On s'attend à ce que les conseils scolaires utilisent ces ressources pour s'assurer que les renseignements que les élèves reçoivent concernant les commotions cérébrales à l'école correspondent à l'information qu'ils reçoivent des organismes sportifs.

La politique des conseils scolaires sur les commotions cérébrales doit comprendre des stratégies permettant de confirmer que, chaque année scolaire, avant la participation à des activités sportives interscolaires parrainées par le conseil scolaire, chacune des personnes mentionnées ci-dessous a consulté une ressource de sensibilisation aux commotions cérébrales approuvée^{footnote 11[11]} :

• les élèves participant à des activités sportives interscolaires parrainées par le conseil scolaire
• les parents d'élèves de moins de 18 ans qui participent à des activités sportives interscolaires parrainées par le conseil scolaire
• les entraîneuses et les entraîneurs^{footnote 12[12]} participant à des activités sportives interscolaires parrainées par le conseil scolaire
• les soigneuses et les soigneurs de l'équipe^{footnote 13[13]} participant à des activités sportives interscolaires parrainées par le conseil scolaire
• les officielles et les officiels^{footnote 14[14]} participant à des activités sportives interscolaires parrainées par le conseil scolaire

La politique des conseils scolaires sur les commotions cérébrales devrait également inclure des stratégies pour que les ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales approuvées soient mises à la disposition des élèves, des parents, du personnel des écoles et du conseil scolaire, des bénévoles, des communautés, des partenaires et des organismes autochtones, des organismes qui utilisent les installations scolaires tels que les organismes sportifs communautaires et les fournisseurs de services de garde d'enfants agréés qui opèrent dans des écoles du conseil scolaire, ainsi que des organismes communautaires pertinents, selon le cas (p. ex., par l'envoi de lettres ou de courriels, dans un manuel remis aux élèves ou sur le site Web du conseil scolaire).

La politique devrait de plus contenir des dispositions permettant d'établir des liens entre l'apprentissage des élèves sur les commotions cérébrales et le curriculum, le cas échéant. Afin de favoriser davantage la sensibilisation des élèves, la politique devrait inclure des plans de mise en œuvre pour un événement annuel de sensibilisation des élèves aux commotions cérébrales ayant lieu le dernier mercredi de septembre – la Journée de la Loi Rowan, ou autour de cette date.

Formation à la sensibilisation aux commotions cérébrales

La politique de chaque conseil scolaire sur les commotions cérébrales doit inclure des stratégies visant à fournir une formation annuelle à ce sujet au personnel scolaire concerné abordant la politique et le contenu des ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales approuvées. Les conseils scolaires sont encouragés à fournir cette formation sur les commotions cérébrales au plus tard le dernier mercredi de septembre – la Journée de la Loi Rowan, au cours de chaque année scolaire. La politique sur les commotions cérébrales devrait également prévoir des dispositions permettant aux nouveaux membres du personnel scolaire d'accéder à la formation tout au long de l'année scolaire.

On s'attend à ce que les conseils scolaires, en consultation avec les fédérations d'enseignantes et d'enseignants, les associations de directions d'école et les syndicats des travailleuses et des travailleurs en éducation, déterminent la portée de la formation requise pour appuyer la mise en œuvre de leur politique sur les commotions cérébrales, ainsi que le mode de prestation de la formation et toute incidence sur la protection de la vie privée qui pourrait survenir. La portée de la formation devrait se conformer aux tâches prévues du personnel scolaire, comme le précise la politique du conseil scolaire.

Stratégies de prévention des commotions cérébrales

La politique des conseils scolaires sur les commotions cérébrales doit comprendre des stratégies permettant de prévenir et de minimiser le risque de subir des commotions cérébrales à l'école.

Codes de conduite sur les commotions cérébrales

La politique des conseils scolaires doit établir des codes de conduite sur les commotions cérébrales pour divers groupes participant à des activités sportives interscolaires parrainées par le conseil scolaire, notamment les élèves, les parents des élèves de moins de 18 ans, les entraîneuses et les entraîneurs, et les soigneuses et les soigneurs de l'équipe. Les conseils scolaires doivent examiner leurs codes de conduite sur les commotions cérébrales chaque fois que leur politique sur les commotions cérébrales est révisée ou mise à jour.

Les codes de conduite sur les commotions cérébrales doivent comprendre les exigences suivantes. En fonction de leurs rôles et responsabilités, les personnes impliquées dans des activités sportives interscolaires parrainées par le conseil scolaire doivent s'engager à respecter les exigences pertinentes suivantes :

• maintenir un milieu d'apprentissage sécuritaire
• enseigner, apprendre et respecter les règles d'une activité physique ou d'un sport
• mettre en œuvre les techniques et les stratégies propres à une activité physique dans une démarche progressive convenable
• favoriser le franc-jeu et le respect de tous
• reconnaître et comprendre les conséquences relatives aux pratiques de jeu interdites qui sont considérées comme étant fortement susceptibles de causer des commotions cérébrales
• offrir des possibilités de discuter des problèmes pouvant découler des commotions cérébrales
• reconnaître et signaler les commotions cérébrales
• reconnaître l'importance de la communication entre l'élève, les parents, le personnel scolaire et tout organisme sportif auprès duquel l'élève s'est inscrit
• soutenir la mise en œuvre d'un plan de retour à l'école de l'élève ayant reçu un diagnostic de commotion cérébrale
• prioriser le retour aux études de l'élève dans le cadre de son plan de retour à l'école

Les modèles de codes de conduite sur les commotions cérébrales d'Ophea adaptés aux rôles et aux responsabilités des personnes impliquées dans des activités sportives interscolaires parrainées par le conseil scolaire fournissent de plus amples renseignements.

La politique du conseil scolaire doit comprendre des stratégies pour recevoir la confirmation que, chaque année scolaire, chacune des personnes ci-dessous consulte le code de conduite sur les commotions cérébrales pertinent, avant la participation à des activités sportives interscolaires parrainées par le conseil scolaire :

• les élèves participant à des activités sportives interscolaires parrainées par le conseil scolaire
• les parents d'élèves de moins de 18 ans participant à des activités sportives interscolaires parrainées par le conseil scolaire
• les entraîneuses et les entraîneurs participant à des activités sportives interscolaires parrainées par le conseil scolaire
• les soigneuses et les soigneurs de l'équipe participant à des activités sportives interscolaires parrainées par le conseil scolaire

La politique du conseil scolaire sur les commotions cérébrales devrait également inclure des stratégies pour que les codes de conduite sur les commotions cérébrales (p. ex., par l'envoi de lettres ou de courriels, dans un manuel remis aux élèves et sur le site Web du conseil scolaire) soient mis à la disposition des élèves, des parents, du personnel des écoles et du conseil scolaire, des bénévoles, des communautés, des partenaires et des organismes autochtones, des organismes qui utilisent les installations scolaires comme les organismes sportifs communautaires et les fournisseurs de services de garde d'enfants agréés qui opèrent dans des écoles du conseil scolaire, ainsi que des organismes communautaires pertinents, le cas échéant.

Identification d'une commotion cérébrale soupçonnée

Lorsqu'ils élaborent le processus d'identification des commotions cérébrales soupçonnées, les conseils scolaires devraient se rapporter au protocole sur les commotions cérébrales d'Ophea.

La politique du conseil scolaire doit établir un processus pour :

• reconnaître les commotions cérébrales soupçonnées
• retirer immédiatement et en toute sécurité l'élève soupçonné d'avoir subi une commotion cérébrale au cours d'une activité, indépendamment du fait que la commotion cérébrale s'est produite ou est soupçonnée de s'être produite à l'école ou ailleurs
• appeler les services médicaux d'urgence s'il y a une urgence ou si une ou un élève présente des signes ou symptômes alarmants^{footnote 15[15]}
• informer l'élève ou, si l'élève a moins de 18 ans, ses parents, que le retrait de l'activité a été nécessaire en réponse à une commotion cérébrale soupçonnée
• aviser l'élève qui est soupçonné d'avoir subi une commotion cérébrale ou, si l'élève a moins de 18 ans, ses parents, que l'élève devrait être évalué par une ou un médecin, ou une infirmière praticienne ou un infirmier praticien
• partager de l'information sur la façon dont le processus du conseil scolaire appuie l'élève soupçonné d'avoir subi une commotion cérébrale et sur le plan de retour à l'école du conseil scolaire

Le conseil scolaire devrait aussi préciser que :

• l'élève soupçonné d'avoir subi une commotion cérébrale ou, si l'élève a moins de 18 ans, ses parents, devrait être encouragé à fournir une confirmation du fait qu'elle ou il a été évalué par une ou un médecin ou une infirmière praticienne ou un infirmier praticien, pour permettre son retour aux études
• l'élève soupçonné d'avoir subi une commotion cérébrale ou, si l'élève a moins de 18 ans, ses parents, doit fournir une confirmation du fait que l'élève a subi une évaluation médicale d'une ou d'un médecin, ou d'une infirmière ou d'un infirmier praticien comme n'ayant pas reçu un diagnostic de commotion cérébrale et a reçu l'autorisation médicale d'une ou d'un médecin, ou d'une infirmière ou d'un infirmier praticien avec confirmation à l'appui de reprendre pleine participation à l'activité physique

Plan de retour à l'école

La politique sur les commotions cérébrales de chaque conseil scolaire doit comprendre un plan de retour à l'école pour les élèves qui ont reçu un diagnostic de commotion cérébrale, que celle-ci soit survenue à l'école ou ailleurs. Le plan de retour à l'école soutient à la fois le retour aux études et à l'activité physique de l'élève.

Par le biais du plan de retour à l'école, la politique du conseil scolaire doit :

• établir un processus énonçant les étapes que l'élève est censé suivre pour son retour aux études et à l'activité physique
• exiger que l'élève ou, si l'élève a moins de 18 ans, ses parents, soit informé de l'importance de partager avec l'école les conseils médicaux ou les recommandations reçues relativement au diagnostic de commotion cérébrale et à son retour aux études et à l'activité physique
• exiger que l'élève ou, si l'élève a moins de 18 ans, ses parents, soit informé de l'importance de divulguer le diagnostic de commotion cérébrale à tous les organismes pertinents auprès desquels l'élève participe ou s'est inscrit (p. ex., les organismes sportifs)
• exiger que l'élève ou, si l'élève a moins de 18 ans, ses parents, fournisse la confirmation que l'élève a reçu l'autorisation médicale d'une ou d'un médecin ou d'une infirmière praticienne ou d'un infirmier praticien, avant que l'élève puisse reprendre pleine participation à l'activité physique

Lorsque ces exigences sont remplies, les conseils scolaires peuvent se fier aux renseignements fournis par l'élève ou, si l'élève a moins de 18 ans, par ses parents, pour s'acquitter de leurs responsabilités dans le cadre du plan de retour à l'école.

Lorsqu'ils élaborent le plan de retour à l'école, les conseils scolaires devraient se rapporter au protocole sur les commotions cérébrales d'Ophea. Les personnes qui élaborent le plan devraient noter que le processus de retour aux études vise à répondre aux besoins particuliers de l'élève, donc qu'il n'y a pas de stratégies ou d'approches prédéfinies pour l'aider à reprendre les études. Le processus de retour à l'activité physique suit une approche graduelle reconnue à l'échelle internationale.

Si une ou un élève qui se remet d'une commotion cérébrale rencontre des difficultés à long terme qui semblent nuire à son apprentissage, le conseil scolaire devrait suivre les processus établis pour déterminer et consigner des approches et des ressources pédagogiques qui pourraient être nécessaires pour répondre aux besoins continus d'apprentissage de l'élève (p. ex., des adaptations personnalisées en salle de classe).

Suivi d'une commotion cérébrale

Conformément à la législation en vigueur sur la protection de la vie privée^{footnote 16[16]}, la politique des conseils scolaires sur les commotions cérébrales doit comprendre un processus pour documenter et suivre le progrès de l'élève après son retrait d'une activité en raison d'une commotion cérébrale soupçonnée en suivant une approche graduelle de retour aux études et à l'activité physique.

En outre, les conseils scolaires sont encouragés à créer un processus de suivi continu pour tenir compte des renseignements additionnels à des fins de mise à jour de leur politique sur les commotions cérébrales dans le cadre du cycle régulier d'examen de la politique.

Le ministère de l'Éducation reconnaît la nature délicate des renseignements personnels sur la santé et rappelle aux conseils scolaires qu'ils doivent recueillir, utiliser et divulguer uniquement l'information diagnostique pertinente afin de respecter les exigences énoncées dans cette politique et la dévoiler aux seules parties mentionnées dans la politique.

De même, lorsqu'il crée un processus permettant de documenter les commotions cérébrales et d'en assurer le suivi, le conseil scolaire doit limiter la collecte, l'utilisation, l'accès et la divulgation des renseignements personnels et des renseignements sur la santé à ceux qui sont raisonnablement nécessaires pour exécuter ses procédures d'identification des commotions cérébrales et son plan de retour à l'école. Les renseignements personnels et les renseignements sur la santé que recueille le conseil scolaire doivent être conservés, divulgués et éliminés conformément à sa politique de conservation des renseignements personnels.

Mise en œuvre

Les conseils scolaires doivent mettre en œuvre leur politique sur les commotions cérébrales mise à jour, au plus tard le 31 janvier 2020. Les conseils scolaires doivent s'assurer qu'un processus est en place afin d'appuyer la mise en œuvre continue de leur politique et la conformité des écoles à cette politique.

Rapports des conseils scolaires

Conformément à l'alinéa 27.1 du paragraphe 8 (1) de la Loi sur l'éducation, les conseils scolaires seront tenus de préparer, à l'intention du ministère de l'Éducation, après la mise en œuvre de la politique, puis sur demande par la suite, des rapports faisant état de leurs activités pour respecter les exigences énoncées dans la présente note.

Appui aux conseils scolaires

Le gouvernement de l'Ontario a créé, avec des partenaires clés, un site Web sur les commotions cérébrales visant à fournir des renseignements fiables fondés sur des données probantes concernant la sensibilisation aux commotions cérébrales ainsi que la prévention, l'identification et la gestion de ces commotions à l'intention des parents, des enfants et des jeunes, des enseignantes et des enseignants, des entraîneuses et des entraîneurs, des athlètes et des fournisseurs de soins de santé. Le site Web comprend les ressources gouvernementales de sensibilisation aux commotions cérébrales.

La page Web sur les commotions cérébrales du ministère de l'Éducation offre également des renseignements et des ressources aux conseils scolaires sur la sensibilisation aux commotions cérébrales, ainsi que sur la prévention, l'identification et la gestion de ces commotions. Cette page inclut un lien vers le protocole sur les commotions cérébrales d'Ophea.

Les Normes de santé publique de l'Ontario : exigences relatives aux programmes, aux services et à la responsabilisation (les Normes) décrivent les attentes minimales pour les programmes et les services de santé publique fournis par les conseils de santé de l'Ontario. Les Normes incluent l'exigence que les bureaux de santé publique veillent à réduire le fardeau des blessures évitables et de la consommation de substances, en prenant en compte un certain nombre de facteurs, y compris les commotions cérébrales.