Tortue des bois

Description de l’espèce

La tortue des bois (Glyptemys insculpta) est une tortue rare de taille moyenne dont la carapace (coquille supérieure) peut atteindre 25 centimètres de longueur. L’espèce tire son nom de l’apparence proche du bois de sa carapace, laquelle est généralement brun grisâtre et porte des arêtes et des rainures rugueuses et concentriques. Sa tête et ses pattes sont brun foncé, et la partie ventrale varie de jaune, à orange ou à rouge. En général, les tortues des bois n’atteignent leur maturité sexuelle qu’à l’âge de 10 ans, et les femelles, en moyenne, ne pondent qu’une nichée de 8 à 12 oeufs par année. Comme bien des espèces de tortues, la tortue des bois est une espèce longévive qui peut vivre jusqu’à plus de 50 ans.

Au Canada, la tortue des bois se trouve en Ontario, au Québec, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick. En Ontario, cette espèce se trouve dans le sud et l’est de cette province, ainsi que dans la région au nord du lac Huron. La disponibilité d’un habitat adéquat pour la tortue des bois est limitée en raison de ses besoins précis en matière d’habitat. L’espèce a besoin de rivières et de ruisseaux au courant modéré et présentant un fond sablonneux ou graveleux, et de divers habitats terrestres, tels que la forêt, les prés humides et les fourrés d’arbustes.

La tortue des bois est confrontée à de nombreuses menaces qui pèsent sur sa survie et son rétablissement, y compris la perte d’habitat ou la dégradation de ses habitats aquatiques et terrestres, les collisions avec des véhicules, la collecte illégale pour le commerce des animaux de compagnie et la prédation par les prédateurs qui les chassent (p. ex., les moufettes et les ratons laveurs). Comme de nombreuses routes en Ontario sont parallèles à des rivières ou à des ruisseaux, les tortues des bois femelles qui recherchent un lieu de reproduction sont particulièrement menacées par les collisions avec des véhicules. Toutefois, les deux sexes ont été touchés par la mortalité routière due à des collisions tant avec des véhicules routiers qu’avec des véhicules hors route.

La survie et le rétablissement de la tortue des bois sont aussi influencés par d’autres facteurs. Puisqu’il faut plus d’une décennie à cette espèce pour atteindre la maturité sexuelle, tout individu qui meurt avant cela ne peut pas contribuer à la survie de la population. En outre, les tortues des bois présentent un faible taux de recrutement, ce qui signifie que les populations ne peuvent pas rebondir très rapidement après un déclin. Enfin, la tortue des bois se trouve à la limite septentrionale de son aire de répartition en Ontario, et les conditions météorologiques variables peuvent avoir des répercussions négatives sur le taux de réussite de la nidification au cours d’une année donnée.

La tortue des bois est inscrite comme espèce en voie de disparition sur la liste des espèces en péril au niveau provincial (Liste des espèces en péril en Ontario) et est inscrite comme espèce en voie de disparition au niveau fédéral (Annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril). À l’échelle mondiale, la tortue des bois est réputée vulnérable.

Situation provinciale

Avant l’adoption de la Loi sur les espèces en voie de disparition, en 2007 (LEVD ou la « Loi »), le Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario (CDSEPO) avait établi que la tortue des bois était une espèce en voie de disparition. Celle-ci a été inscrite comme espèce en voie de disparition sur la Liste des espèces en péril en Ontario, en 2004, mais elle n’était pas réglementée aux termes de la Loi sur les espèces en voie de disparition précédente. L’espèce a conservé son statut d’espèce en voie de disparition au moment de l’entrée en vigueur de la LEVD en 2008. Dans ses prochaines évaluations, le CDSEPO pourrait examiner les renseignements qui concernent les menaces pour l’espèce et les tendances de sa population et de sa répartition que les mesures de protection et de rétablissement ont permis d’obtenir.

Protection de l’espèce et de l’habitat

La protection de la tortue des bois et l’application de la réglementation qui protège l’habitat particulier de cette espèce sont des éléments importants de la mise en application de la LEVD et continuent d’être des mesures menées par le gouvernement, comme le précise la Déclaration du gouvernement de l’Ontario en réponse au programme de rétablissement. En tant qu’espèce en voie de disparition, toutes les tortues des bois sont protégées depuis l’entrée en vigueur de la LEVD en 2008, loi qui interdit de les tuer, blesser, harceler, capturer ou prendre. De plus, l’habitat de la tortue des bois est protégé de l’endommagement et de la destruction depuis 2010, année où le gouvernement a élaboré un règlement sur l’habitat pour cette espèce. Avant sa transition vers la LEVD, il n’y avait aucune protection de l’espèce ou de l’habitat pour la tortue des bois. La section 2.3 du chapitre d’introduction du présent document présente de plus amples renseignements sur la protection de l’espèce et de son habitat.

Même si la LEVD n’exige pas l’élaboration d’un règlement sur l’habitat pour une espèce en transition ^{footnote 1[1]} comme la tortue des bois, le gouvernement a tout de même élaboré un (Règlement de l’Ontario 242/08, article 31) afin de fournir des éclaircissements au public et aux autres intéressés sur les aires protégées en tant qu’habitat de la tortue des bois. Le règlement sur l’habitat est inspiré des besoins de l’espèce en matière d’habitat et des commentaires reçus dans le cadre d’une consultation publique.

Toute personne qui nuit à la tortue des bois ou à son habitat sans autorisation préalable risque une poursuite judiciaire en vertu de la LEVD.

Programme de rétablissement

La tortue des bois fait l’objet d’un programme de rétablissement depuis le 18 février 2010, date qui a précédé celle exigée par la LEVD. Ce programme renferme les meilleurs conseils scientifiques à l’intention du gouvernement. Il mentionne les besoins de la tortue des bois en matière d’habitat et les menaces auxquelles elle est confrontée, en plus de recommander des objectifs et des approches pour protéger et rétablir l’espèce. Le programme de rétablissement comprend également des recommandations sur les aires d’habitat à envisager dans le cadre de l’élaboration d’un règlement sur l’habitat.

Déclaration du gouvernement en réponse au programme de rétablissement

Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (le « Ministère ») a publié le 18 novembre 2010 une déclaration du gouvernement en réponse au programme de rétablissement (la « Déclaration ») de la tortue des bois, période qui correspond à l’échéance imposée par la LEVD. La Déclaration est une politique gouvernementale qui contient l’objectif du gouvernement de l’Ontario en ce qui a trait au rétablissement de la tortue des bois.

Pour faciliter l’atteinte de cet objectif, le gouvernement dirige et appuie un certain nombre de mesures de rétablissement. La section 2.5 du chapitre d’introduction du présent document présente les mesures communes menées par le gouvernement dans le cadre de travaux qui visent à atteindre l’objectif de rétablissement de l’espèce. Voici deux mesures précises que doit mener le gouvernement pour aider à protéger et à rétablir la tortue des bois :

• assurer, dans l’application de la LEVD, des périodes particulières appropriées pour les activités entreprises dans l’habitat de la tortue des bois et ses environs
• encourager la soumission de données sur la tortue des bois à l’entrepôt de données central du ministère des Richesses naturelles et des Forêts au Centre d’information sur le patrimoine naturel et veiller à ce que des directives sur la sensibilité des données soient mises en place pour améliorer l’échange d’information lorsque cela est approprié

La Déclaration relative à la tortue des bois fait aussi mention de neuf mesures dans le cadre desquelles le gouvernement a mis en place différentes démarches pour soutenir la participation d’autres intervenants. Ces mesures, appuyées par le gouvernement, vont dans le sens des objectifs énoncés dans la Déclaration, à savoir :

• réduire la mortalité de la tortue des bois, sa collecte illégale et les autres menaces liées aux activités humaines qui pèsent sur l’espèce
• identifier et protéger les populations actuelles de tortue des bois et leur habitat partout dans leur aire de répartition provinciale actuelle
• rehausser la sensibilisation à l’égard de la tortue des bois en Ontario

Les autres sections de ce chapitre présentent un examen des mesures menées ou appuyées par le gouvernement en vue d’atteindre l’objectif de rétablissement de la tortue des bois.

Projets financés par le gouvernement

Le soutien financier de partenaires pour la mise en oeuvre d’activités de protection et de rétablissement de la tortue des bois constitue une importante mesure menée par le gouvernement qui est mentionnée dans la Déclaration relative à l’espèce. Le Ministère, par l’entremise du Fonds d’intendance des espèces en péril, a financé un total de 52 projets conçus pour favoriser la protection et le rétablissement de la tortue des bois. Neuf de ces projets (340 584 $) ciblaient exclusivement l’espèce, tandis que les 43 autres projets (1 634 581 $) ciblaient plusieurs espèces en péril, dont la tortue des bois. En plus du financement fourni par l’entremise du Fonds d’intendance des espèces en péril, les partenaires qui se concentraient exclusivement sur la tortue des bois ont signalé qu’ils avaient réussi à obtenir des fonds supplémentaires et un appui non financier (488 135 $) d’autres sources, comme l’ont fait les partenaires des projets conçus pour profiter à plusieurs espèces en péril, y compris la tortue des bois (3 567 188 $). Ces valeurs du financement supplémentaire et de l’appui non financier comprennent les valeurs estimées du temps et de l’expertise que des bénévoles ont consacrés aux projets, et sont mentionnées ci-dessous.

Les partenaires d’intendance ont également indiqué que le soutien financier de la province leur avait permis de faire participer bénévolement 51 personnes, pendant 1 461 heures, à des activités de protection et de rétablissement axées exclusivement sur la tortue des bois, pour une valeur estimée à 51 880 $. Par ailleurs, un total de 3 446 personnes ont consacré bénévolement 31 201 heures de leur temps à des activités de protection et de rétablissement de plusieurs espèces en péril, dont la tortue des bois, pour une valeur estimée à 745 800 $.

Les partenaires d’intendance du Ministère ont déclaré que, grâce à leurs efforts et à ceux de leurs bénévoles pour mettre en oeuvre les mesures contenues dans la LEVD, ils ont réussi à améliorer 2 247 hectares d’habitat qui pourraient profiter à plusieurs espèces en péril, y compris la tortue des bois. Les partenaires d’intendance ont également déclaré avoir assuré un rayonnement axé sur la tortue des bois auprès de 3 036 personnes et un rayonnement axé sur l’écosystème et plusieurs espèces (y compris la tortue des bois) auprès de 268 216 personnes.

Fonds d’intendance des espèces en péril

• 
  340 584 $

  pour la tortue des bois exclusivement

• 
  1 634 581 $

  pour des projets visant plusieurs espèces, dont la tortue des bois

• 
  4 055 323 $

  en appui et financement supplémentaires

• 
  52

  projets incluaient la tortue des bois

• 
  3 497

  bénévoles

• 
  32 662

  heures de bénévolat

• 
  271 252

  personnes atteintes par la sensibilisation

• 
  2 247

  hectares d'habitat amélioré

Par ailleurs, par l’entremise du Fonds de recherche sur les espèces en péril de l’Ontario, le Ministère a offert du financement pour soutenir la recherche qui aborde les importantes lacunes dans les connaissances sur les espèces en péril. Par exemple, un partenaire a utilisé des dispositifs de radiotélémesure pour suivre l’utilisation de l’habitat, y compris les déplacements de l’espèce et l’utilisation des diverses caractéristiques de l’habitat, au sein d’une population de tortue des bois dans le nord de l’Ontario. De plus, le partenaire a recueilli de l’information sur les diverses conditions environnementales auxquelles les tortues ont été confrontées durant l’étude, y compris la température de l’air et de l’eau et l’humidité relative. Le partenaire a ensuite analysé les données afin de déterminer s’il existe une relation entre les conditions environnementales et le comportement de la tortue des bois, comme la distance qu’elle parcourt à partir des diverses caractéristiques de l’habitat. À l’aide des conclusions tirées de cette analyse, le partenaire a pu évaluer si certaines activités présentent un risque plus élevé ou plus faible pour la tortue des bois, selon les conditions environnementales. Les partenaires ont pu évaluer les conditions environnementales qui convenaient le mieux à la réalisation de certaines activités afin d’éviter de nuire à la tortue des bois. Les partenaires ont ensuite mené une recherche exhaustive et une vaste consultation auprès de plusieurs personnes qui connaissent bien les mesures de protection de la tortue afin de sélectionner les mesures adéquates pour assurer la protection des nids et la diminution de la mortalité sur les routes. Ce projet fournit un exemple de l’élaboration de pratiques exemplaires de gestion pour les activités qui ont lieu dans l’habitat de la tortue des bois. Cela soutient la mesure énoncée dans la Déclaration pour l’évaluation des activités qui pourraient représenter une menace pour la tortue des bois et son habitat, ainsi que la mesure pour l’élaboration de pratiques exemplaires de gestion pour les activités qui ont lieu dans l’habitat de la tortue des bois.

Le reste de la présente section souligne deux projets qui ont été soutenus par l’entremise du Fonds d’intendance des espèces en péril et des mesures de rétablissement correspondantes soutenues par le gouvernement.

Un partenaire d’intendance a mené un projet visant à réhabiliter l’habitat perturbé de la tortue des bois, à étudier le comportement d’hivernage au moyen du pistage radioélectrique et à élaborer un programme d’éducation et de sensibilisation pour la région. Grâce à des études menées sur le terrain, ce partenaire a déterminé les espèces de plantes indigènes qui convenaient le mieux au rétablissement de l’habitat de la tortue des bois et a effectué le rétablissement de plus de 122 hectares de terre d’une façon qui aidera à prévenir toute perturbation et pratique nuisible à l’espèce. Le pistage radioélectrique des tortues des bois dans la zone du projet durant la saison d’hibernation a apporté de nouveaux renseignements sur les caractéristiques de l’habitat privilégié pour l’hibernacle, ainsi que sur les déplacements et les niveaux d’activités en hiver. Ce partenaire a également engagé la participation des Premières Nations locales pour l’élaboration de documents d’information sur des pratiques exemplaires de gestion pour réduire les effets nuisibles sur la tortue des bois et son habitat, y compris des programmes de formation des travailleurs pour des secteurs particuliers. Ce projet soutient les mesures énoncées dans la Déclaration pour l’élaboration d’approches potentielles d’atténuation des menaces et de pratiques exemplaires de gestion pour les activités qui pourraient avoir lieu dans l’habitat de la tortue des bois; la mesure visant à surveiller les populations pour déterminer l’envergure spatiale; les mesures visant à produire du matériel éducatif et à créer des partenariats avec des organismes locaux pour protéger la tortue des bois et son habitat.

Dans le cadre d’un projet pluriannuel, un partenaire d’intendance a entrepris un programme de bon départ (la collecte et l’incubation d’oeufs et l’élevage des jeunes en captivité) pour restaurer une petite population de tortue des bois qui a connu un déclin récemment, ainsi que d’autres populations le long de la même rivière, dans le sud de l’Ontario. Le partenaire a mené le programme de bon départ pendant environ 10 ans et a obtenu du financement d’intendance pendant trois ans. Au cours d’une seule année, plus de 50 tortues juvéniles ont été incubées et ont éclos dans le cadre du programme de bon départ, et plus de 15 autres tortues individuelles ont été relâchées dans la population au cours de cette même année. Pour s’assurer que la population locale de tortue des bois continue de se reproduire dans la nature, ce partenaire a rehaussé l’habitat de nidification en enlevant la végétation des sites appropriés et en installant des clôtures pour décourager les prédateurs. Le partenaire a également recueilli des données sur la croissance et les conditions de vie des tortues au cours de plusieurs années. Ces données ont été utilisées pour améliorer les protocoles d’élevage et de conditionnement en captivité afin d’accroître l’efficacité du programme de bon départ. Ce projet soutient la mesure énoncée dans la Déclaration visant à évaluer l’efficacité des activités actuelles de gestion de la tortue des bois (p. ex., le programme de bon départ, la protection des nids, l’amélioration des sites de nidification) et à mettre à jour les protocoles, au besoin, pour accroître leur efficacité, ainsi que la mesure visant à mettre en oeuvre un programme de surveillance à long terme de la tortue des bois à des sites représentatifs.

Efforts en vue de réduire au minimum les effets négatifs sur la tortue des bois et créer un avantage plus que compensatoire pour celle-ci

Le soutien des partenaires pour qu’ils entreprennent des activités visant à protéger et à rétablir la tortue des bois, par exemple par l’entremise de permis et des conditions assorties, est une importante mesure menée par le gouvernement indiquée dans la Déclaration pour l’espèce. Un total de 27 permis ont été délivrés pour la tortue des bois depuis que l’espèce est protégée en vertu de la LEVD : trois « permis d’avantage plus que compensatoire » (c.-à-d. permis délivré en vertu de l’alinéa 17(2)c)) relativement à l’extraction des ressources en agrégats, un morcellement de terre et un ensemble résidentiel; un « permis pour raison de santé ou de sécurité » (c.-à-d. permis délivré en vertu de l’alinéa 17(2)a)) relativement à l’entretien du corridor d’hydroélectricité; 23 « permis pour raison de protection ou de rétablissement » (c.-à-d. permis délivré en vertu de l’alinéa 17(2)b)), dont cinq se concentraient exclusivement sur la tortue des bois. Quatre des cinq permis pour raison de protection ou de rétablissement exclusifs à la tortue des bois avaient trait au bon départ des bébés tortues et leur élevage en captivité en vue de les relâcher dans la nature à un stade ultérieur. Sur les quatre permis pour raison de protection ou de rétablissement qui avaient trait au bon départ, trois ont été délivrés au même promoteur qui a mené à bien son projet de bon départ pendant trois années consécutives. La plupart des permis pour raison de protection ou de rétablissement qui se concentraient sur plusieurs espèces en péril, dont la tortue des bois, exigeaient que l’on recense les populations historiques et actuelles, que l’on suive les individus connus et que l’on détermine l’utilisation de l’habitat afin d’éviter les futures menaces. Plusieurs des conditions assorties à ces permis visent la mise en oeuvre des mesures appuyées par le gouvernement énoncées dans la Déclaration relative à la tortue des bois, notamment :

• évaluer les activités qui pourraient représenter une menace pour la tortue des bois et son habitat ainsi que des approches potentielles pour les atténuer
• évaluer le succès des approches pour atténuer la mortalité sur les routes
• effectuer des relevés des populations en existence pour déterminer leur envergure spatiale
• surveiller les populations de tortue des bois à des sites représentatifs pour déterminer les tendances démographiques

Les autres conditions visant à aider à protéger ou à rétablir l’espèce comprennent, entre autres, les suivantes :

• assurer, dans l’application de la LEVD, des périodes particulières appropriées pour les activités entreprises dans l’habitat de la tortue des bois et ses environs
• exiger la conformité au Wood Turtle Captive Care Protocol for Headstart Wood Turtles et un Animal Care Protocol for Wildlife approuvé par le Comité sur le soin des animaux sauvages du Ministère pour assurer la manipulation et la remise à l’eau sans danger
• transférer les tortues individuelles des sites touchés vers d’autres sites d’habitat convenable situés à proximité, ou utiliser des barrières de protection pour réduire le risque qu’elles soient tuées ou blessées :
• exiger une formation pour toutes les personnes qui exécuteront des activités de construction, d’atténuation ou de surveillance sur le site pour s’assurer que chaque personne sait comment reconnaître la tortue des bois et connaît les exigences législatives pour protéger l’espèce et son habitat et réduire au minimum les répercussions sur ceux-ci

On trouvera de plus amples renseignements concernant les « permis d’avantage plus que compensatoire » dans le Registre environnemental de l’Ontario.

Un total de 35 accords ont été conclus pour la tortue des bois. Ces accords ont été autorisés par l’entremise du Règlement de l’Ontario 242/08 (avant la modification du 1^er juillet 2013). Les conditions des accords comprennent la mise en oeuvre de mesures dans le plan d’atténuation ou de mise en oeuvre, y compris, entres autres, les suivantes :

• réduire au minimum les effets nuisibles (p. ex., installer des clôtures d’exclusion pour empêcher les individus de pénétrer dans les aires de travail actives)
• surveiller, recueillir et tenir de l’information sur l’espèce et sur les mesures d’atténuation prises
• soumettre un rapport annuel résumant les résultats et l’efficacité des travaux

Depuis 2013, un total de sept activités susceptibles de toucher la tortue des bois ou son habitat ont été enregistrées pour l’application du Règlement de l’Ontario 242/08 en vertu de la LEVD. Trois de ces activités sont enregistrées sous « Puits d’extraction et carrières » (article 23.14); deux de ces activités sont enregistrées sous « Activités de protection et de rétablissement des espèces » (article 23.17); le reste des activités sont enregistrées sous « Menaces non imminentes pour la santé ou la sécurité » (article 23.18) et « Possession à des fins éducatives ou autres » (article 23.15), respectivement. Ces enregistrements exigent que le promoteur enregistré se conforme à toutes les conditions du règlement, notamment :

• s’assurer que des démarches raisonnables sont entreprises pour minimiser les effets nuisibles sur l’espèce et son habitat (p. ex., établir des zones de protection autour des zones d’habitat; prévoir des périodes particulières en fonction des saisons de nidification et d’hibernation)
• mettre en oeuvre les mesures dans un plan d’atténuation élaboré par un spécialiste de l’espèce (p. ex., mesures de restauration ou d’amélioration de l’habitat)
• examiner et mettre à jour les plans d’atténuation tous les cinq ans pour ajuster ou renforcer les mesures d’atténuation, au besoin
• documenter les interactions avec l’espèce et tenir des dossiers de celles-ci
• embaucher des spécialistes de l’espèce, au besoin, pour effectuer ou superviser certaines activités
• veiller à soumettre toute observation de l’espèce au Centre d’information sur le patrimoine naturel dans les trois mois qui suivent l’observation
• préparer un rapport annuel pour noter toutes les observations de l’espèce et décrire les mesures prises pour réduire au minimum les effets nuisibles sur l’espèce

Le Ministère a élaboré des prescriptions pour les opérations forestières en vertu de la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne qui assurent la protection de la tortue des bois et de son habitat. Ces mesures comprennent l’établissement de périodes particulières appropriées pour les activités, la mise en oeuvre d’une stratégie pour atténuer la mortalité routière et des restrictions particulières concernant la récolte, les soins sylvicoles et le renouvellement pour assurer la protection de l’habitat de la tortue des bois. Ces mesures abordent plusieurs mesures menées par le gouvernement, y compris assurer des périodes particulières appropriées pour les activités entreprises dans l’habitat de la tortue des bois et ses environs.

• 1
  permis pour santé ou sécurité
• 3
  permis d’avantage plus que compensatoire
• 23
  permis destinés à la protection et au rétablissementt
• 35
  accords
• 7
  enregistrements

Exécution de la loi

Le Ministère protège la tortue des bois et son habitat en assurant la conformité à la LEVD. Les agents d’exécution de la loi du Ministère et d’autres membres du personnel entreprennent des activités périodiques de sensibilisation pour aider à informer les particuliers au sujet de la conformité à la LEVD. Cependant, des mesures de prévention peuvent ne pas toujours être possibles et le personnel chargé de l’exécution de la loi peut émettre des avertissements et ordonner des mesures à prendre par les promoteurs pour se conformer à la LEVD. Depuis l’entrée en vigueur de la Loi, et jusqu’en décembre 2014, il y a eu quatre infractions documentées, en vertu de la LEVD, liées à la protection de la tortue des bois et son habitat. Une condamnation a été prononcée en vertu de l’article 10 de la LEVD pour la destruction de l’habitat de la tortue des bois. Le contrevenant s’est vu imposer une amende de 3 000 $ et une ordonnance judiciaire de restauration. Une autre condamnation a été prononcée en vertu de l’article 9 de la LEVD, pour possession illégale de l’espèce. Ce contrevenant a été condamné à une amende de 305 $. Une infraction en vertu de l’article 9 de la LEVD a été retirée pour avoir blessé une tortue. Enfin, un avertissement a été émis en vertu de l’article 9 de la LEVD pour la capture illégale d’une tortue des bois. Le Ministère encourage tout le monde à signaler des activités illégales contre les espèces en péril de l’Ontario.

Occurrences de la tortue des bois en Ontario

Centre d’information sur le patrimoine naturel

Quarante-cinq populations ^{footnote 2[2]} de tortue des bois en Ontario sont actuellement classifiées comme étant subsistantes (c.-à-d. observées dans les 20 dernières années). Vingt-huit populations sont considérées comme étant historiques ^{footnote 3[3]} et une seule population est considérée comme étant disparue de l’Ontario.

Depuis 2008, année où la tortue des bois a bénéficié de la protection en vertu de la LEVD, le Centre d’information sur le patrimoine naturel (CIPN) a reçu plus de 3 200 observations nouvellement soumises de l’espèce. Bon nombre de ces observations ont été faites après 2008; cependant, une partie d’entre elles ont été faites avant 2008, mais n’ont pas été signalées au moment de l’observation. Ces signalements ont aidé à élargir notre compréhension des lieux où l’on sait que l’espèce se trouve et ont contribué aux évaluations de la viabilité d’une population. Par exemple, les soumissions des observations de la tortue des bois ont reconfirmé l’existence de quatre populations dans l’est de l’Ontario, et ont entraîné l’ajout de 15 populations subsistantes, nouvellement découvertes. La majorité de ces populations nouvellement découvertes sont situées dans le centre-nord et l’est de l’Ontario; une seule nouvelle population a été découverte dans le sud de l’Ontario. Sur les 15 populations nouvellement découvertes, 11 ont été découvertes depuis 2008, année où la tortue des bois a obtenu la protection de l’espèce en vertu de la LEVD. Des données soumises récemment ont également mentionné deux populations historiques qui n’étaient pas connues antérieurement dans la base de données provinciale. En outre, six populations qui étaient auparavant considérées comme étant persistantes sont maintenant considérées comme étant historiques, car elles n’ont pas été reconfirmées depuis plus de 20 ans. Ces populations sont réparties de manière uniforme dans tout le centre-nord, l’est et le sud de l’Ontario. Encourager la soumission des observations de tortue des bois au Ministère fait partie des mesures menées par le gouvernement qui sont inscrites dans la Déclaration et permet au Ministère de suivre l’évolution de la répartition de l’espèce dans toute la province.

Depuis l’entrée en vigueur de la LEVD en 2008, aucune autre population n’a disparu de l’Ontario.

Tout le monde est encouragé ou pourrait être obligé, par les exigences liées à une autorisation ou à une approbation, de soumettre ses observations de la tortue des bois au Centre d’information sur le patrimoine naturel du Ministère pour qu’elles soient consignées au registre d’observations provincial. Pour assurer l’échange des données détaillées et de nature délicate sur les espèces en péril seulement lorsque cela est approprié, le CIPN a élaboré un protocole pour la distribution de telles données. Afin d’accéder à ce type d’information, un particulier ou un organisme doit démontrer un besoin légitime de connaître l’information et suivre une formation sur la sensibilité des données. Conformément au protocole du CIPN, un particulier ou un organisme a un besoin légitime de connaître l’information s’il en a besoin pour éclairer des plans d’occupation du sol ou de gestion des ressources, ou pour faire avancer des études scientifiques ou la compréhension du patrimoine naturel. Si toutes les exigences sont respectées, le CIPN délivre un permis d’utilisation de données de nature délicate qui permet au particulier ou à l’organisme d’accéder aux renseignements demandés. Ce protocole s’harmonise avec la mesure menée par le gouvernement et énoncée dans la Déclaration qui vise à assurer que des directives sur la sensibilité des données sont mises en place pour améliorer l’échange d’information lorsque cela est approprié.

• 3 200
  signalements de ces espèces ont été communiqués au CIPN depuis 2008

Résumé des progrès accomplis vers l’atteinte de l’objectif de rétablissement et des recommandations

Résumé des progrès accomplis

La mise en place de toutes les mesures menées et appuyées par le gouvernement dont il est fait mention dans la Déclaration relative à la tortue des bois a progressé. Comme l’indique le présent rapport, le gouvernement de l’Ontario a pris directement des mesures pour : encourager la soumission de données sur la tortue des bois au Centre d’information sur le patrimoine naturel; protéger l’espèce grâce à la LEVD et son habitat grâce au règlement sur l’habitat; assurer des périodes particulières appropriées pour les activités entreprises dans l’habitat de la tortue des bois et ses environs; appuyer les partenaires dans la mise en oeuvre d’activités de protection et de rétablissement de l’espèce. De plus, comme le mentionne le chapitre d’introduction du présent document, le gouvernement a établi et fait connaître ses mesures annuelles à financer en priorité (section 3.1); instruit les autres organismes et les autorités de planification sur la nécessité de tenir compte de la protection de l’espèce et de son habitat (sections 3.3 et 4.4); réalisé des activités de communication et de rayonnement pour sensibiliser davantage le public aux espèces en péril en Ontario (section 4.3).

Des progrès ont été réalisés vers l’atteinte de tous les objectifs de rétablissement appuyés par le gouvernement et de toutes les mesures connexes mentionnés dans la Déclaration relative à la tortue des bois. Pour ce qui est de l’objectif de réduire la mortalité de la tortue des bois, sa collecte illégale et les autres menaces liées aux activités humaines qui pèsent sur l’espèce, des progrès ont été accomplis vers la réalisation de toutes les mesures, dont trois sont hautement prioritaires. Collectivement, les mesures ont été mises en place par le truchement de nombreux projets appuyés par le Fonds d’intendance des espèces en péril ou par des conditions d’autorisation, ou une combinaison des deux. Les mesures associées à cet objectif sont les suivantes :

• évaluer les activités qui pourraient représenter une menace pour la tortue des bois et son habitat ainsi que des approches potentielles pour les atténuer (mesure no 1; hautement prioritaire)
• évaluer l’efficacité des activités actuelle de gestion de la tortue des bois (p. ex., bon départ, protection des nids, amélioration des sites de nidification) et mettre à jour les protocoles, au besoin, pour accroître leur efficacité. Continuer de mettre ces mesures en oeuvre lorsque cela est approprié (mesure no 2; hautement prioritaire)
• évaluer le succès des approches actuelles et des nouvelles approches potentielles pour atténuer la mortalité sur les routes et aux sites prioritaires; appliquer les techniques qui se sont avérées être les plus efficaces (mesure no 3; hautement prioritaire);
• élaborer des pratiques de gestion exemplaires à l’égard des activités qui peuvent avoir lieu dans l’habitat de la tortue des bois ou ses environs (mesure no 4)

Pour ce qui est de l’objectif d’identifier et de protéger les populations de tortue des bois et leur habitat, divers projets permis grâce au Fonds de recherche sur les espèces en péril de l’Ontario ou aux conditions d’autorisation ont aidé à faire progresser deux des trois mesures, dont une mesure hautement prioritaire. Plus précisément, ces mesures sont les suivantes :

• achever et mettre en oeuvre un protocole de recensement normalisé à l’égard de la tortue des bois pour les endroits où on sait qu’elle existe ou ceux où sa présence est très probable afin d’aider à déterminer le nombre de populations en existence et leur envergure spatiale (mesure no 5; hautement prioritaire)
• élaborer et mettre en oeuvre un programme de surveillance à long terme des populations de tortue des bois à des sites représentatifs pour déterminer les tendances démographiques (mesure no 6)

Par ailleurs, par suite de l’acquisition d’une parcelle de terrain par un partenaire et du projet Patrimoine vital de l’Ontario, un certain nombre de zones de l’habitat de la tortue des bois sont maintenant des zones protégées (équipe de rétablissement de la tortue des bois de 2010). Cela soutient la troisième mesure associée à cet objectif :

• au fur et à mesure que les occasions se présentent, appuyer la protection de l’habitat de la tortue des bois par l’entremise des programmes actuels de protection et d’intendance des terres (mesure no 7)

Pour ce qui est de l’objectif de rehausser la sensibilisation à l’égard de la tortue des bois en Ontario, des progrès ont été accomplis vers la réalisation des deux mesures de rétablissement. Ces mesures ont été mises en oeuvre par l’entremise de divers projets appuyés par le Fonds d’intendance des espèces en péril, et ce sont les suivantes :

• produire et distribuer du matériel éducatif, notamment sur le commerce illégal des tortues (mesure no 8)
• entretenir des communications avec les organismes gouvernementaux, les milieux universitaires et les organismes non gouvernementaux à l’égard de la protection de la tortue des bois et des efforts de rétablissement, et établir des partenariats avec ces parties (mesure no 9)

Plusieurs mesures dont on a discuté ci-dessus, énoncées dans la Déclaration et menées et appuyées par le gouvernement, ont progressé vers l’atteinte de l’objectif de rétablissement visant à réduire les menaces et à maintenir des populations viables de tortue des bois. Par exemple, de nombreux projets d’intendance ont fait des progrès pour évaluer les menaces qui pèsent sur la tortue des bois et son habitat ainsi que pour déterminer des approches potentielles pour atténuer ces menaces. En examinant et en atténuant les menaces, ces projets contribuent à faire arrêter le déclin de l’espèce. Les projets d’intendance, comme ceux qui ont mis en oeuvre le programme de bon départ, ont également accompli des progrès pour ce qui est de restaurer et de maintenir des populations autonomes de tortue des bois. En plus de ces mesures, les signalements de populations de tortue des bois nouvellement observées pourraient également indiquer que des progrès sont réalisés vers l’atteinte de l’objectif de rétablissement de l’espèce. Bien que six populations de tortue des bois en Ontario soient devenues historiques depuis 2008, 11 nouvelles populations ont été découvertes au cours de cette même période.

Recommandations

Comme le stipule la Déclaration, l’évaluation des progrès accomplis pour protéger et rétablir la tortue des bois peut servir à déterminer plus facilement les ajustements à faire pour parvenir à protéger et à rétablir l’espèce. D’après les progrès accomplis à ce jour, l’orientation générale que propose la Déclaration relative à la tortue des bois devrait continuer de guider les mesures de protection et de rétablissement de l’espèce, surtout en ce qui a trait aux mesures que la Déclaration désigne comme hautement prioritaires. Les recommandations sur la mise en oeuvre de la Déclaration proposées ci-dessous visent à aller plus loin dans la protection et le rétablissement de la tortue des bois :

• malgré les progrès accomplis pour évaluer et mettre en oeuvre des approches visant à atténuer la mortalité sur les routes (mesure no 3) pour les tortues en général, des travaux sont encore nécessaires pour mettre pleinement en oeuvre cette mesure pour la tortue des bois en particulier
• il reste des progrès à faire concernant la mesure visant à protéger les zones d’habitat convenable par l’entremise des programmes actuels de protection et d’intendance des terres (mesure no 7). En Ontario, près de la moitié de toutes les populations connues de tortue des bois se trouve au sein de divers parcs provinciaux, de réserves de terres sous conservation, de zones d’intérêt naturel et scientifique et de terres protégées appartenant à des organisations non gouvernementales. Cependant, ces terres protégées sont le moins représentées dans le sud de l’Ontario

Dans l’avenir, la protection et le rétablissement de la tortue des bois continueront d’être une responsabilité partagée qui nécessitera la participation d’un grand nombre de particuliers, d’organismes et de collectivités. Le Fonds d’intendance des espèces en péril, le Fonds de recherche sur les espèces en péril en Ontario ou le Programme d’encouragement des exploitants agricoles à la protection des espèces en péril pourraient assurer un soutien financier pour la mise en place des mesures. Le Ministère pourrait aussi donner des conseils sur la possible nécessité d’obtenir une autorisation en vertu de la LEVD ou d’autres lois avant d’entreprendre un projet. Un travail concerté permettra d’accomplir d’autres progrès pour la protection et le rétablissement de la tortue des bois en Ontario.

Résumé des progrès accomplis vers la protection et le rétablissement de la tortue des bois en Ontario (de 2007 à 2014)

Situation provinciale

• La tortue des bois est désignée espèce en voie de disparition en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (LEVD). Avant sa transition vers la LEVD, la tortue des bois figurait sur la Liste des espèces en péril en Ontario en tant qu’espèce en voie de disparition, mais elle n’était pas réglementée aux termes de la version précédente de cette Loi. La tortue des bois est protégée depuis 2008, car il est interdit de la tuer, blesser, harceler, capturer ou prendre; de plus, son habitat est protégé de l’endommagement et de la destruction depuis 2010.

Documents et directives propres à l’espèce publiés par le gouvernement

• Programme de rétablissement de la tortue des bois (Glyptemys insculpta) en Ontario (2010)
• Tortue des bois : Déclaration du gouvernement en réponse au programme de rétablissement (2010)
• Règlement sur l’habitat de la tortue des bois (Règlement de l’Ontario 242/08; 2010)

Projets d’intendance appuyés par le gouvernement

• Par l’entremise du Fonds d’intendance des espèces en péril, le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (le « Ministère »), a permis à ses partenaires d’intendance de mettre en oeuvre un total de 52 projets qui ont favorisé la protection et le rétablissement de la tortue des bois. Neuf de ces projets (340 584 $) ciblaient exclusivement la tortue des bois, tandis que les 43 autres projets (1 634 581 $) ciblaient plusieurs espèces en péril, dont la tortue des bois.
• Le soutien financier du Ministère a aidé les partenaires d’intendance à faire participer 3 497 personnes qui ont consacré bénévolement 32 662 heures de leur temps à des activités de protection et de rétablissement de multiples espèces en péril, dont la tortue des bois. La valeur estimée de ces participations bénévoles, à laquelle s’ajoute l’appui non financier, s’élève à 4 055 323 $.
• Les partenaires d’intendance ont déclaré que leurs interventions ont permis d’améliorer 2 247 hectares d’habitat pour la tortue des bois et les autres espèces en péril qui habitent le même écosystème.
• Les partenaires d’intendance ont déclaré avoir assuré un rayonnement sur plusieurs espèces en péril, dont la tortue des bois, auprès de 271 252 personnes.

Soutien des activités humaines tout en assurant le soutien adéquat du rétablissement de l’espèce

• Le Ministère a délivré 27 permis pour cette espèce : un seul « permis pour raison de santé ou de sécurité » a été délivré en vertu de l’alinéa 17(2)a) de la LEVD, 23 « permis pour raison de protection ou de rétablissement » ont été délivrés en vertu de l’alinéa 17(2)b) et trois « permis d’avantage plus que compensatoire » ont été délivrés en vertu de l’alinéa 17(2)c) de la LEVD.
• Un total de 35 accords ont été conclus pour la tortue des bois. Ces accords ont été autorisés par l’entremise du Règlement de l’Ontario 242/08 (avant la modification du 1^er juillet 2013).
• Sept activités ont été enregistrées pour l’application du Règlement de l’Ontario 242/08 en vertu de la LEVD pour cette espèce. Trois activités sont enregistrées sous « Puits d’extraction et carrières » (article 23.14); deux activités sont enregistrées sous « Activités de protection ou de rétablissement des espèces » (article 23.17); le reste des activités sont enregistrées sous « Menaces non imminentes pour la santé ou la sécurité » (article 23.18) et « Possession à des fins éducatives ou autres » (article 23.15), en vertu du Règlement de l’Ontario 242/08.

Occurrences et répartition

• Depuis 2008, 11 nouvelles populations ont été découvertes et 6 populations, considérées auparavant comme étant subsistantes, sont maintenant classifiées comme étant historiques. En tout, on compte actuellement en Ontario 45 populations subsistantes, 28 populations historiques et une seule population disparue.

Références et renseignements connexes

• Catégoriser et protéger l’habitat conformément à la Loi sur les espèces en voie de disparition
• Centre d’information sur le patrimoine naturel
• COSEPAC. 2007. Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur la tortue des bois, Glyptemys insculpta, au Canada. Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa. vii + 42 p.
• Environnement Canada. 2014. Recovery Strategy for the Wood Turtle (Glyptemys insculpta) in Canada (ébauche, en anglais). Loi sur les espèces en péril, série de programmes de rétablissement. Environnement Canada, Ottawa. v + 54 p.
• Fonds d’intendance des espèces en péril
• Liste des espèces en péril en Ontario
• Loi sur les espèces en voie de disparition en Ontario
• Orientation de politique relativement à « nuire et harceler » aux termes de la Loi sur les espèces en voie de disparition
• Programme de rétablissement de l’Ontario et Déclaration du gouvernement de l’Ontario en réponse au programme de rétablissement de la tortue des bois
• Règlement 242/08 de la Loi sur les espèces en voie de disparition en Ontario