Règlement de L’Ontario 40/07 pris en application de la Loi de 2001 Sur Les Municipalités

Règl. de l’Ont.'40/07 : Programmes pour petites enterprises

Municipalités (Loi de 2001 Sur Les)

règlement déposé le 12 février 2007

Règlement de L’Ontario 41/07 pris en application de la Loi de 2001 Sur Les Municipalités

Règl. de l’Ont.'41/07 : Règlements municipaux relatifs aux panneaux, aux enseignes, aux avis et aux dispositifs publicitaires

Municipalités (Loi de 2001 Sur Les)

règlement déposé le 12 février 2007

Règlement de L’Ontario 43/07 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'43/07 : Calcul des droits exigibles à l'égard des élèves pour l'exercice 2000-2001 des conseils scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 12 février 2007

Règlement de L’Ontario 44/07 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'44/07 :

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 12 février 2007

Règlement de L’Ontario 45/07 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'45/07 : Subventions pour les besoins des élèves - subventions générales pour l'exercice 2005-2006 des conseils scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 12 février 2007

Règlement de L’Ontario 46/07 pris en application de la Loi Sur L’éducation

Règl. de l’Ont.'46/07 : Subventions pour les besoins des élèves - subventions générales pour l'exercice 2006-2007 des conseils scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 12 février 2007