Aller au contenu principal
La présente page fait partie d’un projet de migration

Nous transférons le contenu d’un site Web du gouvernement plus ancien. Dans le cadre des prochaines mises à jour, nous harmoniserons cette page avec le Guide de rédaction pour ontario.ca.

Ligne directrice concernant les enfants artistes

Découvrez comment les lois de l'Ontario favorisent les meilleurs intérêts et le bien-être des enfants artistes-interprètes dans l’industrie du spectacle.

La présente ligne directrice a été élaborée pour les enfants artistes rémunérés en argent qui travaillent dans l’industrie du spectacle vivant et (ou) l'industrie du spectacle enregistré.

Les enfants artistes sont des personnes spéciales qui ont besoin d’une attention et d’une protection particulières. De nombreux aspects des lieux et de leur travail représentent des risques potentiels qui sont beaucoup plus grands pour les enfants que pour les adultes, notamment à cause de la petite taille des enfants, de leur faible tolérance aux produits chimiques ou aux températures extrêmes, de leur courte durée d’attention et du fait qu’il ne faut pas s’attendre à ce qu’un enfant artiste se comporte toujours de manière à protéger sa propre santé et sécurité.

Toutes les parties présentes sur le lieu de travail doivent agir dans l’intérêt des enfants artistes. Les enfants artistes doivent être traités avec respect en tout temps. Il est interdit d’employer la force physique pour punir un enfant artiste et de lui faire du mal, de l’effrayer ou de l’humilier de quelque façon que ce soit. Les parents et les tuteurs légaux ont un rôle important à jouer lorsque leur enfant est embauché et ils devraient participer aux discussions concernant le rôle et les responsabilités des parties présentes sur le lieu de travail, de l'enfant artiste, des parents, des tuteurs légaux et des accompagnateurs.

La présente ligne directrice a été élaborée par un sous-comité mixte sur les enfants artistes composé de membres du Comité consultatif de l’industrie du spectacle de scène en matière de santé et de sécurité au travail et du Comité consultatif de l’industrie du film et de la télévision en matière de santé et de sécurité au travail. Certaines des mesures contenues dans la présente ligne directrice représentent les pratiques exemplaires de l’industrie en ce qui a trait aux enfants artistes. Cependant, il ne s’agit pas d’exigences prévues par la loi. Les inspecteurs du ministère du Travail peuvent se reporter à ces mesures pour déterminer si l’employeur a pris toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection des enfants artistes conformément à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST).

Elle doit être lue avec les Directives de sécurité pour l’industrie du spectacle de scène en Ontario ou les Lignes directrices sur la sécurité dans l’industrie du cinéma et de la télévision de l’Ontario, selon celles qui s’appliquent dans chaque cas. Les mesures qui représentent des pratiques exemplaires indiquées dans les directives et lignes directrices ci-dessus s’appliquent aux enfants artistes, à moins que la présente ligne directrice ne prévoie des pratiques exemplaires particulières et plus rigoureuses.

La LSST et ses règlements s'appliquent aux enfants artistes. L'objet primordial de la LSST est de protéger les travailleurs, y compris les enfants artistes, contre les dangers pour la santé et la sécurité au travail.

La Loi de 2015 sur la protection des enfants artistes (LPEA) et ses règlements s'appliquent également aux enfants artistes. L'objet primordial de la LPEA est de promouvoir l'intérêt véritable de l'enfant artiste, sa protection et son bien-être.

Ces ressources ne remplacent pas la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements, et ne devraient pas être utilisées ou considérées comme étant des conseils juridiques. Les inspecteurs de la santé et de la sécurité appliquent ces lois et les font respecter en se fondant sur les faits qu’ils constatent sur le lieu de travail.

Renseignements supplémentaires

Mis à jour : 02 mars 2022
Date de publication : 02 mars 2022