Coûts admissibles du projet

Les coûts admissibles du projet doivent être directement attribuables au dit projet et ils doivent être engagés et payés à compter de la date de début du projet jusqu’à la date de fin du projet indiquées dans l’entente de financement. La date de début du projet ne peut pas être antérieure à la date de clôture de la période de candidature.

La date de début du projet ne peut pas être antérieure à la date de clôture de la période de candidature.

Les coûts admissibles du projet ne comprennent pas les coûts permanents de production et d’exploitation.

Les coûts admissibles du projet sont des sorties de fonds, sans la taxe de vente harmonisée (TVH) applicable, qui doivent être documentées au moyen de factures, de reçus ou de dossiers du bénéficiaire acceptables pour l’Ontario. Ces coûts peuvent faire l’objet d’une vérification par un auditeur indépendant. Vous devez conserver les preuves de paiement aux fins d’audit.

Les décisions de l’Ontario, prises raisonnablement quant à l’admissibilité et l’évaluation des dépenses, seront définitives et déterminantes.

Catégories de coûts du projet

La liste des catégories de coûts admissibles et non admissibles est donnée à titre d’information seulement. La décision définitive relative à ces coûts reste à la discrétion du Ministère

Installations et infrastructure

Admissibles

  • Construction et améliorations ou mises à niveau de l’installation du projet, sous réserve de l’approbation de l’Ontario.
  • Entretien du site, mises à niveau des services d’alimentation électrique ou autres travaux nécessaires à l’exécution du projet.
  • Lorsque le demandeur souhaite agrandir un immeuble ou déménager dans un immeuble plus grand – par exemple pour faire passer la superficie de l’espace productif de 30 000 pieds carrés à 50 000 pieds carrés –seuls les coûts associés à la superficie supplémentaire, soit 20 000 pieds carrés dans cet exemple, seraient admissibles.

Non admissibles

  • Achat de terrains ou de bâtiments.
  • Coûts associés à l’aménagement paysager et au stationnement pour le personnel.

Équipement et machinerie

Admissibles

Équipement et machinerie nécessaires pour mener le projet à bien. Exemples :

  • Nouvelles technologies
  • Nouveaux équipements et nouvelles machineries à haut rendement.
  • Matériel d’entretien en lien avec de nouvelles technologies ou de nouveaux systèmes.

Non admissibles

Achat, location ou utilisation de véhicules ou d’équipement hors du site.

Main-d’œuvre

Admissibles

Coûts de main-d’œuvre non récurrents directement associés aux coûts du projet (par exemple pour l’installation ou la mise en service de nouveau matériel, de nouvelles technologies ou de nouveaux systèmes pour le projet).

Coûts de main-d’œuvre spécialisée supplémentaire directement liés au projet (pour la recherche et développement, par exemple) pour un maximum de deux ans.

Ces coûts comprennent les salaires, la rémunération et les avantages sociaux payés par le bénéficiaire à ses employés qui travaillent sur le projet, proportionnellement au temps consacré directement à celui-ci. Les avantages sociaux désignent les avantages sociaux réguliers des employés associés à leur rémunération (Régime de pensions du Canada, assurance-emploi et impôt-santé des employeurs), les régimes de soins médicaux et dentaires, le coût réel des congés de maladie, des vacances, des jours fériés et du régime de retraite. L’Ontario doit approuver tous les autres avantages sociaux par écrit.

Le bénéficiaire doit tenir à jour des feuilles de temps ou des dossiers adéquats pour tous les employés qui travaillent directement au projet, afin que les heures consacrées à ce dernier et les dépenses engagées puissent être vérifiées en cas d’audit.

Non admissibles

Coûts de main-d’œuvre liés à l’exploitation et à la production courantes.

Matériaux

Admissibles

Coûts des matériaux directs nécessaires à la réalisation du projet et identifiés et calculés précisément comme étant utilisés à cette même fin, y compris :

  • les matériaux servant à la configuration et aux essais des processus et systèmes de production
  • les matériaux utilisés dans le cadre de la formation des employés
  • les matériaux utilisés pour les prototypes
  • les autres matériaux directement liés au projet, approuvés par l’Ontario

Non admissibles

Matériaux utilisés dans la production normale de produits destinés à la vente.

Expertise spécialisée

Admissibles

Coûts de l’expertise spécialisée nécessaire au projet, y compris les services d’ingénierie, le développement de logiciels, les services de gestion ou autres services fournis par des tiers.

Coûts associés à la formation et à la main-d’œuvre

Admissibles

  • Formation professionnelle liée au projet, y compris la formation offerte par l’employeur.
  • Coûts de prestation de la formation (y compris les documents de formation).
  • Infrastructure liée à la formation (par exemple, adaptation du bâtiment pour offrir une salle et du matériel de formation).
  • Sous réserve de certaines limites, coûts engagés par des tiers liés à la formation des propriétaires ou du personnel de direction pour répondre à des besoin précis.
  • Coûts liés aux services d’une expertise externe pour l’élaboration d’une stratégie de ressources humaines (RH) ou de planification de la relève (ou embauche à l’interne d’un professionnel en RH pour une période allant jusqu’à un an si l’entreprise n’en comptait pas déjà un dans ses rangs).
  • Sous réserve de certaines limites, coûts liés au recrutement pour attirer les talents qui favoriseront la croissance de l’entreprise (l’entreprise doit fournir une description appropriée des coûts, des activités et des objectifs).

Non admissibles

  • Coûts de formation pris en charge par le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences.
  • Salaire des membres du personnel pendant leur formation.

Permis et frais

Admissibles

Coûts engagés par le bénéficiaire pour les permis, les inspections et les autres frais qui sont directement attribuables au projet.

Non admissibles

Frais attribuables aux activités courantes.

Besoins généraux relatifs au fonds de roulement

Non admissibles

Besoins relatifs au fonds de roulement qui ne sont pas directement attribuables au projet, notamment les coûts de service de la dette, l’impôt fédéral ou provincial, les surtaxes et dépenses particulières (comme les honoraires juridiques).

Autres coûts

Non admissibles

  • Préparation de la proposition de financement.
  • Versements aux actionnaires.
  • Coûts engagés à l’extérieur de l’Ontario, sauf pour les achats auprès de fournisseurs situés à l’extérieur de l’Ontario.
  • Coûts associés aux fusions et aux acquisitions.
  • Dépenses de déplacement, d’accueil, de repas et frais accessoires.
  • Remises, crédits ou remboursements.
  • Coûts du service de la dette, impôt fédéral ou provincial, surtaxes.
  • Frais de marketing, de ventes ou de distribution et expédition.

Renseignements utiles pour remplir la section F du formulaire de demande

Une description peu détaillée pourrait faire en sorte qu’un coût soit considéré comme non admissible.

Veuillez fournir une description claire pour toutes les catégories de coûts pour expliquer ce qui rend ces coûts admissibles.

Veuillez fournir une ventilation des coûts pour toute catégorie de coûts dépassant 25 000 $ au cours d’une année donnée.

Prenons par exemple la catégorie de coûts « Équipement et machinerie de l’année 1 ». Si le coût projeté admissible est de 100 000 $, la description des coûts doit comprendre les éléments suivants :

  • Machine à couper : 35 000 $
  • Deux perforeuses : 50 000 $
  • Machine de nettoyage : 15 000 $

Prenons maintenant par exemple la catégorie de coûts « Coûts associés à la formation et au recrutement de talents de l’année 1 ». Si le coût admissible prévu est de 10 000 $, la description devrait alors indiquer : « Formation de cinq employés sur l’utilisation de la nouvelle machine à commande numérique ».