Aperçu

La province de l’Ontario peut financer jusqu’à 15 % des coûts admissibles pour des projets qui soutiennent l’investissement des entreprises et le développement économique de la région.

Prêt fondé sur le rendement

  • Prêt d’au plus 15 % des coûts admissibles du projet (voir l’annexe A) jusqu’à concurrence d’un principal maximal de 5 millions de dollars.
  • Les prêts sont exempts d’intérêts pendant la durée du projet (au plus quatre ans).
  • Dispense de remboursement d’au plus 30 % du prêt, jusqu’à concurrence de 500 000 $, si l’entreprise respecte son engagement d’investissement dans le projet et atteint sa cible cumulative en matière d’emplois et sa cible de masse salariale.
  • Les documents financiers (états financiers exhaustifs sur trois ans et prévisions financières) doivent démontrer que le demandeur sera en mesure de répondre aux exigences de remboursement du prêt à la fin du projet.
  • Les demandeurs devront conclure une entente de prêt et fournir à la province une garantie satisfaisante.
  • Vous trouverez plus de détails à ce sujet à l’annexe D.

Subvention fondée sur le rendement

Une subvention n’est offerte que dans les deux cas suivants :

  • aux petites entreprises rurales
  • pour de nouveaux investissements stratégiques

Petites entreprises rurales

Subvention fondée sur le rendement pouvant aller jusqu’à 15 %, pour un maximum de 500 000 $.

Le terme « petite entreprise rurale » désigne :

  • une entreprise et l’une de ses sociétés affiliées totalisant moins de 100 ETP
  • une entreprise située dans une municipalité comptant moins de 100 000 habitants ou dont la densité de population est de 100 habitants au kilomètre carré ou moins, selon le plus récent recensement de la population canadienne de Statistique Canada

Nouveaux investissements stratégiques

Le financement de subventions fondées sur le rendement n’est offert que dans des cas très limités et peut atteindre 15 % ou un maximum de 1 500 000 $ pour de nouveaux investissements stratégiques en Ontario (entreprises qui ne sont pas présentes en Ontario), ou pour des entreprises dont les plans d’investissement (y compris les nouveaux mandats, l’expansion, un nouvel emplacement ou un déménagement) sont soumis à un risque important en raison des incitatifs offerts par d’autres régions.

Les entreprises seront invitées à fournir des preuves de la concurrence dans une autre région (par exemple, des offres de soutien d’autres régions) et à fournir une attestation pour confirmer la concurrence d’une autre région. Des documents supplémentaires peuvent être demandés pour déterminer l’admissibilité.

Soutiens et services complémentaires

Les projets peuvent être admissibles à des soutiens non financiers; ceux-ci peuvent inclure des services de conseil, une aide pour l’obtention des approbations de conformité et l’accès aux compétences et aux talents.

Par exemple, si votre projet comprend l’agrandissement d’une installation, l’achat de biens d’équipement et de machinerie et un soutien pour répondre aux besoins en matière de talents, vous pourriez être admissible à divers soutiens, dont les suivants :

  • des approbations accélérées de conformité environnementale
  • un soutien au recrutement pour combler les besoins d’apprentis et d’employés spécialisés
  • la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi
  • de l’aide pour se retrouver dans le Programme ontarien des candidats à l’immigration

Pour plus de renseignements, consultez la section intitulée « Soutiens et services complémentaires » du formulaire de demande.