Participation du public à la planification de la gestion forestière
Étape un – Invitation à participer
Quel est l’objet de l’étape un?
L’invitation à participer vous indique qu’un nouveau plan de gestion forestière est en cours de préparation et vous invite à prendre part au processus de planification.
Comment puis-je participer à l’étape un?
Au cours de l’étape un, vous pouvez rencontrer l’équipe de planification, l’auteur du plan et le comité local de citoyens pour discuter de vos intérêts et partager ce que vous savez au sujet de la forêt.
Quel type d’information puis-je fournir à l’étape un?
À cette étape, vous êtes invité à partager vos opinions sur les éléments que vous désirez dans votre forêt pour l’avenir et les avantages que vous voulez que la forêt procure.
Vous êtes aussi invité à partager des renseignements sur les valeurs ou les éléments écologiques importants de la forêt, qui peuvent comprendre ce qui suit :
- emplacement des installations touristiques
- parcours de canot
- concessions minières
- sites archéologiques
- lignes de piégeage
- chalets
- sentiers
- espèces en péril
- zones d’habitat faunique
Où puis-je me renseigner davantage sur l’étape un?
Des renseignements sont accessibles au bureau du titulaire de permis d’aménagement forestier durable, au centre de travail du ministère des Richesses naturelles et des Forêts de votre région et sur le Portail d’information sur les ressources naturelles.
Que fait l’équipe de planification avec l’information que je fournis?
L’équipe de planification tient compte de toute l’information soumise par le public, les collectivités des Premières Nations et des Métis et les intervenants.
Elle rencontre le comité local de citoyens pour partager l’information qu’elle a reçue et pour commencer à définir ce à quoi la forêt devrait ressembler à l’avenir et quels types d’avantages peuvent être offerts. En plus de fournir du bois aux moulins, les forêts procurent un habitat aux poissons et à la faune ainsi que des possibilités récréatives et touristiques. Une fois les avantages déterminés, des objectifs peuvent être proposés et des modèles informatiques peuvent servir à prédire ce à quoi la forêt du futur pourrait ressembler selon les différentes options en matière de gestion.
L’information que vous fournissez dans le cadre de l’étape un aide l’équipe de planification à élaborer l’orientation de la gestion à long terme. Cette orientation comprend les niveaux d’avantages comme la zone de récolte et l’habitat faunique.
Que faire si une de mes préoccupations n’est pas résolue?
Si vous avez soulevé une préoccupation auprès de l’auteur du plan pendant cette étape et qu’elle n’a pas encore été abordée à votre satisfaction, vous pouvez demander un règlement des différends au chef de district du ministère des Richesses naturelles et des Forêts. Si votre enjeu n’est toujours pas résolu à votre satisfaction, vous pouvez demander un règlement des différends au directeur régional du ministère des Richesses naturelles et des Forêts.
Étape deux – Examen de l'orientation de la gestion à long terme
Quel est l’objet de l’étape deux?
L’orientation de la gestion à long terme est le cœur du plan de gestion forestière. Au cours de cette étape, l’équipe de planification analyse les renseignements généraux recueillis, y compris la rétroaction provenant du public, des collectivités des Premières Nations et des Métis, des intervenants et du comité local de citoyens. L’équipe utilise cette information pour déterminer les objectifs du plan et la manière de les mesurer.
L’orientation de la gestion à long terme est proposée après avoir testé à quel point différentes options en matière de gestion atteignent les objectifs fixés. Cette approche offre le meilleur équilibre des avantages que l’équipe de planification peut réaliser (p. ex., habitat faunique, approvisionnement en bois).
À cette étape, l’équipe de planification détermine aussi une zone de récolte durable maximale qui ne peut être dépassée pendant chaque plan de gestion forestière décanal.
Comment puis-je participer à l’étape deux?
L’avis de l’étape deux vous invite à examiner et à formuler des commentaires sur l’orientation de la gestion à long terme pour la forêt, les zones qui peuvent être récoltées et les chemins primaires (long terme) qui pourraient être construits au cours de la période de dix ans du plan.
Voici quelques exemples de l’information que vous pourriez vouloir examiner et commenter :
- le résumé de l’orientation de la gestion à long terme pour la forêt
- le résumé des commentaires reçus sur le plan et des réponses envoyées à ce jour
- le résumé des résultats de la rencontre sur la forêt et les avantages voulus qui a été tenue avec l’équipe de planification, le comité local de citoyens et les collectivités des Premières Nations et des Métis
- les cartes montrant les dix dernières années d’activités de récolte
- les critères utilisés pour choisir les zones de récolte éventuelles pour le nouveau plan de gestion forestière
- la façon dont les zones de récolte privilégiées du nouveau plan de gestion forestière ont été choisies
- les emplacements proposés des chemins primaires
- l’utilisation des stratégies de gestion pour les chemins primaires proposés
- le résumé des activités du comité local de citoyens à ce jour
Vous disposez de 15 jours pour examiner et commenter cette information. Votre rétroaction pourrait entraîner des changements à l’orientation de la gestion à long terme avant son approbation par le directeur régional du ministère des Richesses naturelles et des Forêts.
Où puis-je me renseigner davantage sur l’étape deux?
Les renseignements seront accessibles au bureau des permis d’aménagement forestier durable et au centre de travail du ministère des Richesses naturelles et des Forêts de votre région et sur le Portail d’information sur les ressources naturelles.
Que faire si une de mes préoccupations n’est pas résolue?
Si vous avez soulevé une préoccupation auprès de l’auteur du plan pendant cette étape et qu’elle n’a pas encore été abordée à votre satisfaction, vous pouvez demander un règlement des différends au chef de district du ministère des Richesses naturelles et des Forêts. Si votre enjeu n’est toujours pas résolu à votre satisfaction, vous pouvez demander un règlement des différends à votre directeur régional du ministère des Richesses naturelles et des Forêts.
Étape trois – Examen des opérations proposées
Quel est l’objet de l’étape trois?
Une fois l’orientation de la gestion à long terme approuvée par le ministère des Richesses naturelles et des Forêts, la planification détaillée des opérations forestières pour la période de dix ans peut commencer. L’avis de l’étape trois vous invite à participer à un centre d’information où l’auteur du plan, des membres de l’équipe de planification et un représentant du comité local de citoyens seront en mesure de répondre aux questions.
Comment puis-je participer à l’étape trois?
Voici quelques exemples de l’information que vous pourriez vouloir examiner ou commenter :
- les emplacements proposés des chemins et des sites où des agrégats pourraient être extraits
- l’utilisation de stratégies de gestion pour les chemins proposés
- les emplacements proposés des activités de récolte, de régénération et d’entretien
- l’emplacement des valeurs ou des éléments écologiques importants
- la façon d’éviter, réduire au minimum ou atténuer les répercussions sur les valeurs ou les éléments écologiques importants
- si vous avez de l’information sur les valeurs ou les éléments écologiques importants sur lesquels pourraient avoir une incidence les opérations forestières
Votre rétroaction pourrait entraîner des changements aux opérations proposées de l’unité de gestion.
Où puis-je me renseigner davantage sur l’étape trois?
Les renseignements seront accessibles au centre d’information et pendant 30 jours après la tenue du celui-ci au bureau des permis d’aménagement forestier durable, au centre de travail du ministère des Richesses naturelles et des Forêts de votre région et sur le Portail d’information sur les ressources naturelles.
Que faire si un de mes enjeux n’est pas résolu?
Si vous avez soulevé une préoccupation auprès de l’auteur du plan pendant cette étape et qu’elle n’a pas encore été abordée à votre satisfaction, vous pouvez demander un règlement des différends au chef de district du ministère des Richesses naturelles et des Forêts. Si votre enjeu n’est toujours pas résolu à votre satisfaction, vous pouvez demander un règlement des différends à votre directeur régional du ministère des Richesses naturelles et des Forêts.
Étape quatre – Examen de l'ébauche du plan de gestion forestière
Quel est l’objet de l’étape quatre?
Une fois la planification opérationnelle achevée, l’ébauche du plan de gestion forestière est préparée et examinée par le ministère des Richesses naturelles et des Forêts. L’avis de l’étape quatre vous invite à participer au forum d’information pour examiner et commenter l’ébauche du plan de gestion forestière.
Comment puis-je participer à l’étape quatre?
Vous pouvez formuler des commentaires sur les opérations forestières proposées présentées dans l’ébauche du plan de gestion forestière et examiner si vos intérêts et vos enjeux ont été abordés. Vous pouvez aussi fournir des renseignements supplémentaires qui aideront l’équipe de planification à achever le plan de gestion forestière. L’auteur du plan, les membres de l’équipe de planification et un représentant du comité local de citoyens seront au centre d’information pour répondre aux questions.
Votre rétroaction pourrait entraîner des changements au plan de gestion forestière avant son approbation par le directeur régional du ministère des Richesses naturelles et des Forêts.
Où puis-je me renseigner davantage sur l’étape quatre?
L’ébauche du plan de gestion forestière et son résumé seront accessibles lors du forum d’information et pendant 60 jours après la tenue de celui-ci au bureau des permis d’aménagement forestier durable, au centre de travail du ministère des Richesses naturelles et des Forêts de votre région et sur le Portail d’information sur les ressources naturelles.
Que faire si un de mes enjeux n’est pas résolu?
Si vous avez soulevé une préoccupation auprès de l’auteur du plan pendant cette étape et qu’elle n’a pas encore été abordée à votre satisfaction, vous pouvez demander un règlement des différends auprès du chef de district du ministère des Richesses naturelles et des Forêts pendant la période d’examen et de commentaires de 60 jours de l’ébauche du plan de gestion forestière. Si votre enjeu n’est toujours pas résolu à votre satisfaction, vous pouvez demander un règlement des différends auprès du directeur régional du ministère des Richesses naturelles et des Forêts dans les 15 jours suivant la période d’examen et de commentaires de 60 jours de l’ébauche du plan de gestion forestière.
Étape cinq – Inspection du plan de gestion forestière approuvé
Quel est l’objet de l’étape cinq?
Après la période d’examen et de commentaires de 60 jours de l’ébauche du plan de gestion forestière, le plan est examiné pour tenir compte de tous les commentaires reçus. Il est ensuite soumis au directeur régional du ministère des Richesses naturelles et des Forêts pour approbation.
Où puis-je obtenir des renseignements sur l’étape cinq?
Le plan de gestion forestière approuvé et son résumé seront accessibles au bureau des permis d’aménagement forestier durable et sur le Portail d’information sur les ressources naturelles.
Si vous souhaitez discuter du plan de gestion forestière approuvé, vous pouvez prendre rendez-vous au centre de travail du ministère des Richesses naturelles et des Forêts de votre région.
Plans provisoires
Qu’est-ce qu’un plan provisoire?
Un plan provisoire est rédigé en cas de retard dans l’approbation d’un plan de gestion forestière. Ce plan provisoire vise à autoriser la mise en œuvre d’activités entre la fin du plan de gestion forestière en vigueur et l’approbation du prochain. Il existe deux types de plans provisoires : le plan de courte durée, qui s’échelonne jusqu’à un an, et le plan de longue durée, qui va d’un à trois ans.
À quel moment les plans provisoires sont-ils préparés?
Les plans provisoires sont préparés dans les situations suivantes :
- un plan de gestion forestière décanal ne sera pas approuvé à temps
- la préparation d’un plan de gestion forestière décanal est retardée
- une proposition vise à regrouper des unités de gestion
- un nouveau plan est requis pour aborder un élément imprévu (p. ex., un incendie important dans l’unité de gestion)
Comment puis-je savoir qu’un plan provisoire est en cours de préparation?
Il n’y a pas de consultations publiques officielles sur les plans provisoires de courte durée. Ces plans ne comprennent que les activités forestières déjà approuvées et examinées dans le cadre du plan de gestion forestière le plus récent.
Pour les plans provisoires de longue durée, les personnes et les organismes de la liste d’envoi sur le plan de gestion forestière recevront un avis. Les avis peuvent également être publiés dans les médias (journaux, médias numériques comme les journaux en ligne, réseaux sociaux) et sur le Portail d’information sur les ressources naturelles.
Où puis-je me renseigner davantage sur un plan provisoire?
Les renseignements sur un plan provisoire, y compris l’ébauche du plan, seront accessibles au bureau des permis d’aménagement forestier durable et sur le Portail d’information sur les ressources naturelles.
Comment puis-je participer à la préparation d’un plan provisoire de longue durée?
L’équipe de planification préparera le plan provisoire de longue durée et voudra entendre les personnes et les organismes qui sont intéressés ou touchés par les opérations forestières. Il y aura au moins une possibilité d’examiner les opérations forestières qui font partie du plan provisoire et de formuler des commentaires sur ces dernières. Les possibilités peuvent varier selon la consultation qui ont déjà eu lieu sur la préparation du prochain plan de gestion forestière décanal.
Que faire si un de mes enjeux n’est pas résolu?
Si vous avez soulevé une préoccupation à l’auteur du plan et qu’elle n’a pas été abordée à votre satisfaction, vous pouvez demander un règlement des différends auprès du chef de district du ministère des Richesses naturelles et des Forêts au cours de la période d’examen et de commentaires de l’ébauche du plan provisoire. Si votre préoccupation n’est toujours pas réglée à votre satisfaction, vous pouvez demander un règlement des différends au directeur régional du ministère des Richesses naturelles et des Forêts.
Où puis-je consulter le plan provisoire approuvé?
Les plans provisoires sont accessibles au bureau des permis d’aménagement forestier durable et sur le Portail d’information sur les ressources naturelles.
Si vous souhaitez discuter du plan provisoire approuvé, vous pouvez prendre rendez-vous au centre de travail du ministère des Richesses naturelles et des Forêts de votre région.
Liens connexes
Politiques de gestion forestière
Planification de la gestion forestière
Guides de gestion forestière
Surveillance des forêts
Le reboisement