Participation des collectivités des Premières Nations et des Métis
Plans de gestion forestière
Comment les collectivités des Premières Nations et des Métis peuvent-elles participer à la planification de la gestion forestière?
Les collectivités des Premières Nations et des Métis situées à l’intérieur ou à proximité d’une unité de gestion peuvent prendre part au processus de planification de la gestion forestière. Chaque collectivité :
- peut choisir qu’un représentant siège à l’équipe de planification
- peut travailler avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts pour mettre au point une approche de consultation personnalisée
- peut cerner les valeurs ou les éléments écologiques importants qu’elle veut protéger
- peut participer à l’élaboration et à l’examen des rapports connexes
- peut examiner et formuler des commentaires sur le plan de gestion forestière pendant sa préparation (p. ex., orientation de la gestion à long terme, opérations proposées, ébauche du plan de gestion forestière)
Comment les collectivités des Premières Nations et des Métis sont-elles définies?
Une collectivité des Premières Nations désigne une collectivité des Premières Nations qui est située à l’intérieur ou à proximité d’une unité de gestion telle que déterminée par le chef de district du MRNF. Une collectivité des Métis désigne une collectivité des Métis qui est située à l’intérieur ou à proximité d’une unité de gestion telle que déterminée par le chef de district du ministère des Richesses naturelles et des Forêts.
Selon l’information disponible, pour chaque collectivité pour laquelle le ministère des Richesses naturelles et des Forêts considère comme ayant des droits autochtones ou issus des traités établis ou crédiblement revendiqués et étant située en Ontario, le chef de district du ministère des Richesses naturelles et des Forêts tiendra compte des critères suivants pour déterminer si une collectivité est une collectivité des Premières Nations ou des Métis à l’intérieur ou à proximité d’une unité de gestion :
- si les droits autochtones ou issus des traités établis ou crédiblement revendiqués de la collectivité pourraient être négativement touchés par les opérations forestières dans l’unité de gestion
- si la collectivité a des utilisations traditionnelles qui pourraient être négativement touchées par les opérations forestières dans l’unité de gestion
- si la collectivité compte un organisme de gouvernance local ou une réserve à l’intérieur ou à proximité de l’unité de gestion
- si la collectivité a exprimé un intérêt dans la planification de la gestion forestière ou les opérations forestières propres à l’unité de gestion
Comment ma collectivité saura-t-elle que le processus de planification de la gestion forestière commence?
Le chef de district du ministère des Richesses naturelles et des Forêts communiquer avec votre collectivité au moins neuf mois avant le début du processus de planification du prochain plan de gestion forestière. Cet avis vise à ce que votre collectivité connaisse les possibilités de participation au prochain processus de planification de la gestion forestière. Ces possibilités ont pour but de tenir compte des droits, des intérêts et des utilisations traditionnelles dans la forêt. Les membres de votre collectivité pourront aussi voir des avis publiés dans les médias (journaux, médias numériques comme les journaux en ligne, réseaux sociaux) et sur le Portail d’information sur les ressources naturelles.
Quelles sont les possibilités pour ma collectivité de prendre part au processus de planification?
Participation à l’équipe de planification et du comité local de citoyens :
Les dirigeants de votre collectivité seront invités à nommer un représentant qui sera membre de l’équipe de planification de la gestion forestière et un autre qui sera membre du comité local de citoyens. Les représentants, s’ils sont nommés, auront la possibilité de soutenir la participation de votre collectivité au processus de planification.
Rétroaction à l’intention du comité directeur :
Si des préoccupations ou des désaccords sont soulevés par l’équipe de planification au cours du processus de planification, le représentant de votre collectivité qui siège à l’équipe de planification aura la possibilité de contribuer à résoudre la préoccupation ou le désaccord en fournissant son point de vue directement au comité directeur.
Utilisation de l’approche de consultation personnalisée :
Votre collectivité a la possibilité de participer aux occasions de consultation publique accessibles et le chef de district du ministère des Richesses naturelles et des Forêts communiquera avec elle chaque fois qu’une séance d’information publique est prévue afin de déterminer s’il y a un intérêt pour la tenue d’un forum d’information à l’intention des Premières Nations ou des Métis. Des avis spéciaux, des occasions de participation et des présentations seront disponibles.
Mise au point d’une approche de consultation personnalisée :
Les dirigeants de votre collectivité seront aussi invités à discuter de l’élaboration d’une approche de consultation efficace pour votre collectivité. La mise au point d’une approche de consultation personnalisée pour votre collectivité est facultative. Si votre collectivité décide de ne pas mettre au point une approche de consultation personnalisée, ou qu’on ne convient pas d’une telle approche, votre collectivité peut participer grâce au processus de consultation habituel pour les collectivités des Premières Nations et des Métis.
Qu’est-ce qu’une approche de consultation personnalisée et comment est-elle élaborée?
L’approche de consultation personnalisée décrit la manière dont la collectivité veut participer à la préparation et à la mise en œuvre du plan de gestion forestière. Si votre collectivité convient de mettre au point une approche de consultation personnalisée, cette dernière est mise au point par la collectivité, l’auteur du plan et le ministère des Richesses naturelles et des Forêts. La collectivité et le ministère des Richesses naturelles et des Forêts doivent s’entendre sur l’approche de consultation personnalisée. L’approche de consultation personnalisée peut être mise au point en tout temps pendant la préparation et la mise en œuvre du plan de gestion forestière. L’approche peut notamment aborder la manière dont :
- la collectivité sera informée lors de la préparation du plan de gestion forestière
- l’information sera rendue accessible à la collectivité pour soutenir l’examen et la rétroaction de la collectivité lors de la préparation du plan de gestion forestière
- la collectivité cerne et fournit l’information sur les valeurs
- la collectivité participera à l’élaboration des prescriptions visant à protéger ces valeurs
- la collectivité participera à la planification des opérations
L’approche de consultation personnalisée peut aborder tous les aspects de la planification de la gestion forestière y compris les modifications au plan de gestion forestière, les plans provisoires, les prolongations au plan de gestion forestière, les calendriers de travail annuels, les brûlages dirigés, les programmes d’épandage aérien d’herbicides et d’insecticides ou les programmes de gestion des insectes nuisibles.
Comment les collectivités des Premières Nations et des Métis sont-elles consultées pour chaque étape de la consultation?
La rétroaction des collectivités des Premières Nations et des Métis est une partie importante du processus de planification de la gestion forestière. Si votre collectivité choisit de ne pas élaborer une approche de consultation personnalisée, votre collectivité sera consultée grâce au processus de consultation habituel pour les collectivités des Premières Nations et des Métis. Ce processus prévoit les mêmes possibilités, et plus encore, afin de participer au processus de consultation public.
Comme il a été présenté plus en détail précédemment dans le document, le processus de planification est divisé en cinq étapes. À chaque étape, en plus des avis publiés dans les médias (journaux, médias numériques comme les journaux en ligne, réseaux sociaux) et sur le Portail d’information sur les ressources naturelles, des avis seront envoyés à votre collectivité et un avis sera publié dans les médias autochtones locaux, selon le cas. En plus des possibilités de consultation publique, votre collectivité sera invitée à :
- cerner les valeurs des Premières Nations ou des Métis
- participer à la préparation du rapport de renseignements généraux pour les Premières Nations et les Métis
- participer à la rencontre sur la forêt et les avantages souhaités
- assister à une présentation sur l’orientation de la gestion à long terme
- participer à la planification des opérations forestières pour aborder les valeurs cernées
- demander la tenue d’un forum d’information spécial pour votre collectivité lors de l’examen des opérations proposées et de l’examen de l’ébauche du plan de gestion forestière
Quelles sont quelques contributions que ma collectivité peut apporter à la préparation du plan de gestion forestière?
Lors de la préparation du plan de gestion forestière, votre collectivité peut participer à l’élaboration de plusieurs rapports. Ces documents comprennent ce qui suit :
- le Rapport de renseignements généraux sur les Premières Nations et les Métis
- le Rapport sur la protection des valeurs des Premières Nations et des Métis indiquées
Pendant l’élaboration de ces rapports, le ministère des Richesses naturelles et des Forêts sollicitera les conseils de la collectivité pour rendre ces documents accessibles au public.
Qu’est-ce que le Rapport de renseignements généraux sur les Premières Nations et les Métis?
Le Rapport de renseignements généraux sur les Premières Nations et les Métis documente les valeurs et les connaissances écologiques traditionnelles de votre collectivité. La collectivité est invitée à participer à la préparation du Rapport de renseignements généraux sur les Premières Nations et les Métis. Le rapport comprendra ce qui suit :
- un résumé de la manière dont votre collectivité utilise les ressources naturelles de l’unité de gestion (p. ex., chasse, pêche, piégeage, récolte de bois et cueillette)
- un résumé des préoccupations de votre collectivité à l’égard de la gestion forestière
- un résumé de la participation de votre collectivité à la préparation du rapport
- une carte des valeurs des Premières Nations et des Métis
Qu’est-ce que le Rapport sur la protection des valeurs des Premières Nations et des Métis identifiées?
Le Rapport sur la protection des valeurs des Premières Nations et des Métis documente la manière dont les valeurs indiquées dans le Rapport de renseignements généraux sur les Premières Nations et les Métis ont été abordées dans la planification des opérations forestières. Le rapport comprend ce qui suit :
- un résumé des zones proposées où la récolte, la régénération et l’entretien auront lieu
- une discussion des emplacements de chemins proposés intéressants pour votre collectivité
- la version la plus à jour de la carte des valeurs et de la carte des valeurs des Premières Nations
- un exposé sur les prescriptions relatives aux opérations proposées pour les zones de préoccupation précises associées aux valeurs de votre collectivité
- un exposé sur la manière dont les valeurs de votre collectivité seront protégées
- une feuille de commentaires avec les noms de la personne-ressource de votre collectivité et de celle du ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Quelles possibilités de consultation supplémentaires y a-t-il pour les collectivités du Grand Nord?
Pour les unités de gestion qui se trouvent dans le Grand Nord (p. ex., forêt Whitefeather), les aînés des collectivités au sein de l’unité de gestion peuvent fournir de l’orientation à l’égard de la planification de la gestion forestière. Ils peuvent notamment formuler des conseils, communiquer avec les membres de la collectivité et aider à l’atteinte d’un consensus communautaire. Les aînés peuvent aussi faire partie d’un groupe directeur qui communiquera avec l’équipe de planification.
Si votre collectivité est située dans l’unité de gestion pour laquelle un plan est en cours de préparation, elle aura la possibilité d’atteindre le consensus communautaire avant qu’aient lieu les possibilités officielles de consultation avec les collectivités voisines de l’unité de gestion.
Il est également possible pour les aînés de la collectivité, les piégeurs et les autres membres de la collectivité de prendre part à la surveillance des opérations forestières, ce qui permettra la collecte et l’archivage des connaissances autochtones de votre collectivité afin d’orienter la planification de la gestion forestière ou d’autres plans futurs.
Plans provisoires
Comment ma collectivité participera-t-elle à la préparation ou à la mise en œuvre d’un plan provisoire?
Si votre collectivité a convenu d’utiliser une approche de consultation personnalisée qui contient des dispositions relatives aux plans provisoires, cette approche s’appliquera.
Si votre collectivité décide de ne pas utiliser d’approche de consultation personnalisée pour le plan provisoire, elle pourra participer grâce au processus de consultation habituel pour les collectivités des Premières Nations et des Métis. Le processus de consultation habituel pour les collectivités des Premières Nations et des Métis comprend toutes les possibilités qui sont incluses dans les possibilités de consultation publique, en plus de possibilités supplémentaires.
Quel que soit le plan provisoire en cours de préparation (courte ou longue durée), des avis seront envoyés à votre collectivité et un avis sera publié dans les médias autochtones locaux le cas échéant. D’autres avis pourraient être publiés dans les médias (journaux, médias numériques comme les journaux en ligne, réseaux sociaux) et sur le Portail d’information sur les ressources naturelles.
Votre collectivité peut aussi demander la tenue d’un forum d’information spécial.
Mise en œuvre du plan de gestion forestière
Comment ma collectivité participera-t-elle à la mise en œuvre du plan de gestion forestière?
Si votre collectivité a élaboré une approche de consultation personnalisée qui contient des dispositions relatives aux modifications apportées à un plan de gestion forestière, aux prolongations du plan de gestion forestière, aux calendriers de travail annuels, aux brûlages dirigés, aux programmes d’épandage aérien d’herbicides et d’insecticides ou aux programmes de gestion des insectes nuisibles, cette approche s’appliquera à l’égard des consultations sur ces questions.
Si votre collectivité utilise l’approche de consultation personnalisée, les dispositions relatives à la consultation publique s’appliqueront avec toute modification propre à votre collectivité.
Les questions et réponses qui suivent s’appuient sur les dispositions habituelles relatives aux consultations.
Quelles sont les possibilités pour ma collectivité de prendre part aux modifications apportées à un plan de gestion forestière?
Pour les modifications mineures, votre collectivité sera invitée à examiner et à commenter les modifications et toute mise à jour du Rapport sur la protection des valeurs des Premières Nations et des Métis identifiées.
Pour les modifications majeures, votre collectivité sera invitée à examiner et à commenter les modifications et toute mise à jour du Rapport sur la protection des valeurs des Premières Nations et des Métis identifiées et à demander la tenue d’un forum d’information spécial pour votre collectivité.
Pour les modifications apportées à l’orientation de la gestion à long terme, votre collectivité sera invitée à participer à la planification des opérations forestières pour la modification afin d’assurer que l’on tient compte de vos valeurs. Votre collectivité pourra également examiner et commenter la modification et toute mise à jour du Rapport sur la protection des valeurs des Premières Nations et des Métis identifiées. Votre collectivité peut aussi demander la tenue d’un forum d’information pour en apprendre davantage.
Comment ma collectivité participera-t-elle aux prolongations du plan de gestion forestière?
Pour les prolongations du plan de gestion forestière de longue durée, votre collectivité devra examiner et fournir des commentaires au directeur régional des ressources du ministère des Richesses naturelles et des Forêts afin qu’il en tienne compte au moment de décider si la prolongation du plan de gestion forestière devrait avoir lieu.
Pour les prolongations du plan de gestion forestière de longue durée, votre collectivité peut demander la tenue d’un forum d’information spécial dans le cadre du processus de consultation.
Comment ma collectivité participera-t-elle aux calendriers de travail annuels?
Pour les calendriers de travail annuels, votre collectivité recevra une copie du calendrier de travail annuel et sera invitée à une rencontre pour discuter du calendrier. La rencontre vise à discuter des activités et à offrir la possibilité à votre collectivité d’indiquer toute valeur mise à jour qui est importante pour votre collectivité et qui pourrait être touchée par les opérations forestières. Votre collectivité disposera de 60 jours pour examiner et commenter l’ébauche du calendrier de travail annuel. Si votre collectivité indique de nouvelles valeurs, elle peut aussi examiner et commenter le Rapport sur la protection des valeurs des Premières Nations et des Métis mis à jour.
Comment ma collectivité saura-t-elle où et quand les brûlages dirigés et les projets d’épandage aérien d’insecticides précis auront lieu?
Votre collectivité recevra des cartes indiquant l’emplacement des activités liées à un brûlage dirigé ou à un programme d’épandage aérien d’insecticides.
Comment ma collectivité participera-t-elle aux programmes de gestion des insectes nuisibles?
Quand un programme de gestion des insectes nuisibles est en cours de préparation, votre collectivité sera invitée à faire partie de l’équipe de planification pour examiner et fournir des commentaires sur les propositions de programmes et de projets précises pour les programmes d’épandage aérien d’insecticides.Votre collectivité peut aussi demanderla tenue d’un forum d’information spécial.
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