3.1 Contexte

Une infrastructure publique disponible et accessible est essentielle à la viabilité des collectivités de l’Ontario ainsi qu’à la compétitivité économique, à la qualité de vie et à la prestation de services publics. Cependant, une demande croissante, des modèles d’aménagement à faible densité et des années d’investissements insuffisants ont entraîné un déficit important sur le plan de l’infrastructure servant à répondre aux besoins des résidents actuels ainsi qu’à ceux des Ontariens et Ontariennes des générations à venir.

Le Plan de croissance présente le cadre pour les investissements en infrastructure dans la RÉGH, de manière à ce que l’infrastructure existante et les futurs investissements soient optimisés afin de soutenir la croissance jusqu’en 2031 et au-delà. Les orientations stratégiques du Plan de croissance pour une densification et un aménagement urbain compact guident nombre des priorités en matière d’infrastructure énoncées à la présente section. On estime que l’on pourrait diminuer de plus de 20 % les coûts d’immobilisations en infrastructure dans la région du grand Toronto en passant d’un aménagement à faible densité à des schémas plus efficaces et l’aménagement urbain compact. Ces économies seraient ensuite réinvesties de façon plus efficace.footnote 3

Le Plan de croissance oriente la planification de l’infrastructure et les décisions stratégiques relatives aux investissements nécessaires pour soutenir et accueillir la croissance démographique et économique prévue – tout particulièrement dans les trois domaines essentiels que sont les transports, les réseaux d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées et l’infrastructure communautaire. Le Plan de croissance sera étayé par la stratégie pluriannuelle provinciale d’investissement dans l’infrastructure provinciale de ReNouveau Ontario, d’autres projets d’investissement dans les transports tels que l’initiative Transports-Action Ontario et par des modèles de financement durables et de saines pratiques de gestion de l’infrastructure.

Les politiques de transport énoncées à la présente section et aux annexes du Plan de croissance orientent la planification et l’aménagement d’un système de transport intégré et efficace nécessaire pour appuyer une économie dynamique et une excellente qualité de vie dans la RÉGH. Les directions politiques visent à assurer l’optimisation de l’infrastructure des transports en commun par des aménagements à densité élevée et à veiller à ce que les couloirs routiers soient planifiés de sorte à favoriser la circulation efficace des marchandises et à appuyer l’aménagement urbaine compacte, grâce à une conception appropriée et à un meilleur contrôle des points d’accès.

Le Plan de croissance favorise la coordination et la cohérence entre l’aménagement du territoire, et la planification des transports et les investissements réalisés par tous les ordres de gouvernement et les autres parties intéressées du secteur des transports dans la RÉGH. Afin d’assurer une meilleure coordination, d’améliorer les choix de transport en commun et de mettre en œuvre les initiatives de transport définies dans le Plan, le ministre de Transports a déposé un règlement habilitant qui, s’il est adopté, permettra de mettre en place la Régie des transports de grand Toronto.

Les investissements par tous les ordres de gouvernement dans les réseaux d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées accusent également un certain retard par rapport à la croissance de la RÉGH, et de nombreuses municipalités sont à présent confrontées à d’importants problèmes de renouvellement et d’accroissement de la capacité de leur infrastructure. Il est nécessaire de coordonner les investissements dans l’infrastructure des services d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées de manière à soutenir la croissance future tout en tenant compte du mode de financement et d’administration de ces réseaux. Il faut mieux entretenir les réseaux existants et les moderniser pour garantir un approvisionnement en eau fiable et salubre.

Les investissements dans l’infrastructure communautaire – comme les hôpitaux, les établissements de soins de longue durée, les écoles et les logements abordables – doivent être planifiés de façon à suivre l’évolution des besoins et à promouvoir des collectivités complètes. En ce qui concerne le logement, il existe dans de nombreuses municipalités un besoin social sous-jacent de logements abordables, qui est exacerbé par les pressions qu’exerce la croissance. Des stratégies d’infrastructure pluriannuelles telles que ReNouveau Ontario comblent cette lacune au chapitre de l’infrastructure et dirigent les investissements afin que nous puissions créer des collectivités complètes.

3.2 Politiques relatives à une infrastructure pour soutenir la croissance

3.2.1 Planification de l’infrastructure

  1. La planification de l’infrastructure, l’aménagement du territoire et l’investissement dans l’infrastructure seront coordonnés de manière à mettre en œuvre le Plan de croissance. L’infrastructure comprend notamment des transports en commun, des couloirs de circulation, les réseaux d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, les systèmes de gestion des déchets et l’infrastructure communautaire.
  2. La priorité sera accordée aux investissements dans l’infrastructure effectués par le province d’Ontario qui appuient les politiques et les annexes énoncées dans le Plan de croissance.
  3. Le ministre du Renouvellement de l’infrastructure publique collaborera avec d’autres ministres de la Couronne et partenaires du secteur public pour identifier les besoins stratégiques en infrastructure afin de soutenir la mise en œuvre du Plan de croissance grâce à une planification pluriannuelle de l’infrastructure et d’une évaluation à l’échelle sous-régionale du système de transport en commun et de transport, de même que des réseaux d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usèes.

3.2.2 Système de transport – généralités

  1. Le système de transport au sein de la RÉGH sera planifié et géré de manière à :
    1. assurer la connectivité entre tous les moyens de transport pour la circulation des personnes et des marchandises;
    2. proposer une large gamme de choix en matière de transports de manière à réduire la dépendance à l’égard d’un seul mode de déplacement et à promouvoir l’usage des transports en commun, le vélo et la marche;
    3. être durable, en encourageant le mode de déplacement le plus approprié d’un point de vue financier et écologique;
    4. offrir un accès multimodal aux emplois, aux logements, aux écoles, aux activités culturelles et de loisirs ainsi qu’aux marchandises et aux services;
    5. assurer la sécurité des usagers.
  2. La planification du système de transport, l’aménagement du territoire et l’investissement dans les transports seront coordonnés de manière à mettre en œuvre le Plan de croissance.
  3. Au moment de planifier l’aménagement, l’optimisation et/ou l’expansion des couloirs de circulation nouveaux ou existants, le ministre du Renouvellement de l’infrastructure publique, le ministre des Transports, les autres ministres de la Couronne, d’autres organismes publics et les municipalités :
    1. s’assureront que les couloirs sont identifiés et protégés de manière à répondre aux besoins actuels et prévisionnels pour les différents modes de déplacement;
    2. appuieront les possibilités d’une utilisation multimodale lorsque c’est possible, tout particulièrement en donnant la priorité aux besoins en matière de transport en commun et de circulation des marchandises par rapport à ceux des automobiles à passager unique;
    3. envisageront place à un plus grand nombre de possibilités pour la circulation des personnes et la circular des marchandises par chemins de fer, le cas échéant;
    4. envisageront la séparation des modes de transport au sein des couloirs, le cas échéant;
    5. en ce qui concerne les couloirs pour la circulation des marchandises, prévoiront des liaisons entre les installations intermodales projetées ou existantes, lorsque c’est possible.
  4. Par le truchement d’une évaluation à l’échelle sous-régionale, le ministre des Transports et le ministre du Renouvellement de l’infrastructure publique, en consultation avec les municipalités et les autres parties intéressées, entreprendront de nouveaux travaux pour mettre en place le réseau de transport et les politiques énoncées dans le Plan de croissance.
  5. Les municipalités développeront et mettront en œuvre des stratégies de gestion de la demande en transport dans leurs plans officiels ou leurs autres documents de planification, afin de réduire les distances et les temps de déplacement et de favoriser la hausse de la part modale du transport par rapport à l’automobile.

3.2.3 Circulation des personnes

  1. Les transports en commun seront la grande priorité pour la planification de l’infrastructure de transport et les grands investissements dans ce domaine.
  2. Toutes les décisions relatives à la planification et aux investissements dans le domaine des transports en commun seront prises selon les critères suivants :
    1. l’utilisation de l’infrastructure de transport en commun pour créer la croissance, et la planification des densités élevées de résidents et d’emplois pour assurer l’efficacité et la viabilité des niveaux de service de transport en commun actuels et prévus;
    2. la priorité accordée à l’augmentation de la capacité des systèmes de transport en commun existants afin d’appuyer les zones de densification;
    3. l’élargissement du service de transport en commun et l’inclusion des zones qui ont atteint ou ont prévu atteindre des densités élevées de résidents et d’emplois axées sur les transports en commun et les zones qui offrent un éventail d’aménagement résidentiel, professionnel, institutionnel et commercial, lorsque c’est possible;
    4. l’amélioration des liens entre les quartiers voisins et les centres de croissance urbaine, les zones de grande station de transport en commun, et les autres zones de densification;
    5. la compatibilité avec le cadre stratégique pour les futurs investissements en matière de transport en commun présenté à l’annexe 5;
    6. l’augmentation de la part modale du transport en commun
  3. Les municipalités veilleront à ce que les réseaux piétonniers et cyclistes soient intégrées dans la planification des transports de manière à :
    1. permettre aux piétons et aux cyclistes de circuler en toute sécurité et de manière confortable au sein des collectivités existantes et des nouveaux aménagements;
    2. relier entre eux les zones de densification, les quartiers adjacents et les stations de transport en commun, en proposant notamment des couloirs spécialement réservés aux cyclistes dans le principal réseau de rues lorsque c’est possible.
  4. L’annexe 5 présente le cadre stratégique pour les futures décisions sur les investissements dans les transports en commun, y compris l’accroissement de la capacité des systèmes existants afin d’appuyer la densification, et le projet de mise en place d’un système de transport en commun d’un niveau supérieur et de lignes de transport en commun interrégionales entre les centres de croissance urbaine, dans la RÉGH. L’annexe 5 doit être lue conjointement avec les politiques énoncées dans le Plan de croissance. Les lignes de transports en commun décrites à l’annexe 5 constituent un cadre stratégique et ne sont pas réalisées à l’échelle. Les véritables dates, phases de mise en œuvre et alignements doivent faire l’objet d’une étude plus approfondie et, selon le cas, d’un processus d’évaluation environnementale.

3.2.4 Circulation des marchandises

  1. La grande priorité des investissements dans le réseau routier est de faciliter la circulation des marchandises en reliant les installations de transport multimodal, les postes frontaliers et les collectivités au sein de la RÉGH.
  2. Le ministre des Transports, le ministre du Renouvellement de l’infrastructure publique, les autres ministres de la Couronne compétents et les municipalités collaboreront avec les organismes et les fournisseurs de service de transport aux fins suivantes :
    1. coordonner et optimiser les systèmes de circulation des marchandises;
    2. améliorer les couloirs permettant le transport des marchandises dans la RÉGH, conformément à l’annexe 6 du Plan de croissance;
    3. promouvoir et mieux intégrer le transport multimodal des marchandises ainsi que l’aménagement du territoire et la planification du système de transport, y compris l’élaboration de directives pour un aménagement du territoire facilitant le transport du fret.
  3. La planification et la conception des couloirs routiers, ainsi que l’affectation des terres le long de ces couloirs, viendront appuyer les politiques du Plan de croissance, faisant tout particulièrement en sorte que l’aménagement soit orienté vers les zones de peuplement, conformément à la politique 2.2.2.1(i).
  4. Les municipalités veilleront à établir des itinéraires prioritaires pour le transport des marchandises, dans la mesure du possible, afin de faciliter la circulation des marchandises à l’intérieur et en dehors des zones d’activité professionnelle, commerciale et industrielle importantes et prévoiront des itinéraires de délestage se rattachant au réseau provincial.
  5. Les municipalités veilleront à ce que les projets d’aménagement du territoire dans les zones de peuplement le long ou à proximité des installations de transport comme les installations de transport multimodal, les gares ferroviaires, les aéroports, les chantiers navals et les grands échangeurs soient compatibles et favourisable avec la fonction primaire de transport des marchandises de ces installations.
  6. L’annexe 6 présente le cadre stratégique pour les futures décisions relatives aux investissements dans le transport des marchandises au sein de la RÉGH. L’annexe 6 doit être lue conjointement avec les politiques énoncées dans le Plan de croissance. Les lignes de transports en commun décrites à l’annexe 6 constituent un cadre stratégique et ne sont pas réalisées à l’échelle. Les véritables dates, phases de mise en œuvre et alignements doivent faire l’objet d’une étude plus approfondie et, selon le cas, d’un processus d’évaluation environnementale.

3.2.5 Réseaux d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées

  1. Les municipalités généreront suffisamment de revenus pour recouvrer les coûts totaux liés aux systèmes d’approvisionnement en eau de traitement des eaux usées.
  2. En ce qui concerne les terres situées dans la zone de la ceinture de verdure, toutes les politiques relatives aux réseaux d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées ou pluviales énoncées dans les plans provinciaux et applicables aux terres situées dans la zone de ceinture de verdure restent en vigueur.
  3. Les municipalités sont invitées à planifier et à concevoir des réseaux municipaux d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées qui rejettent l’eau dans le bassin hydrographique des Grands Lacs, dont elle a été tirée à l’origine.
  4. La construction de nouveaux réseaux d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées ou l’expansion de réseaux existants, qu’il s’agisse de réseaux municipaux ou de réseaux communautaires privés, ne devrait être envisagée que lorsque les conditions suivantes sont réunies :
    1. des stratégies pour la conservation des eaux et d’autres initiatives relatives à la gestion de la demande d’eau sont mises en œuvre dans la zone actuellement servie;
    2. les projets d’expansion ou de mise en place de nouveaux services profiteront à la croissance en permettant d’atteindre l’objectif de densification et l’objectif de densité;
    3. des projets d’expansion ont été examinés dans le contexte des accords interprovinciaux, nationaux ou binationaux ou état-provinciaux pertinents en ce qui concerne le bassin des Grands Lacs.
  5. Grâce à une évaluation à l’échelle sous-régionale, le ministre du Renouvellement de l’infrastructure publique, en consultation avec les municipalités et les autres parties intéressées, entreprendra une analyse des répercussions de la croissance prévue sur l’approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées.
  6. Les municipalités qui partagent une source d’eau continentale et/ou une nappe d’eau réceptrice doivent coordonner la planification des réseaux d’eau potable, d’eaux pluviales et d’eaux usées afin que la quantité d’eau et la qualité de l’eau soient protégées ou améliorées pour chaque bassin versant.
  7. Conjointement avec les offices de protection de la nature, les municipalités sont invitées à élaborer des plans des bassins versants et à les utiliser pour orienter leurs décisions relatives à l’aménagement et à la gestion de l’eau et des eaux usées.
  8. Les municipalités sont invitées à mettre en œuvre et à soutenir des projets novateurs de gestion des eaux pluviales dans le cadre du réaménagement et de la densification.

3.2.6 Infrastructure communautaire

  1. L’aménagement du territoire, la planification et les investissements relatifs à l’infrastructure communautaire seront coordonnés de manière à mettre le Plan de croissance en œuvre.
  2. La planification de la croissance tiendra compte de la disponibilité et de l’emplacement de l’infrastructure communautaire existante et proposée, de manière à en assurer l’efficacité et l’efficience.
  3. Une gamme appropriée d’éléments d’infrastructure communautaire doit être prévue pour répondre aux besoins résultant de l’évolution de la population et pour favoriser la mise en place de collectivités complètes.
  4. Les secteurs de la planification, du financement et de la prestation des services sont invités à élaborer une stratégie d’infrastructure communautaire visant à faciliter la planification de cette infrastructure communautaire et sa coordination avec l’aménagement du territoire, l’infrastructure et l’investissement grâce à un processus de collaboration et de consultation.
  5. Les municipalités établiront et mettront en œuvre des objectifs minimaux pour les logements abordables, conformément à la politique 1.4.3 de la Déclaration de principes provinciale de 2005.
  6. Les municipalités de palier supérieur et à palier unique élaboreront une stratégie de logement en consultation avec les municipalités de palier inférieur, le ministre des Affaires municipales et du Logement et les autres parties intéressées. Cette stratégie définira un plan comprenant les politiques des plans officiels afin de répondre aux besoins de tous les résidents, notamment en ce qui concerne les logements abordables – à la fois pour l’accession à la propriété et pour les logements locatifs. La stratégie de logement comprendra la planification et l’aménagement de toute une gamme de types d’habitations et de densités afin de favoriser la réalisation de l’objectif de densification et des objectifs de densité.

Notes en bas de page

  • note de bas de page[3] Retour au paragraphe GTA Task Force. Greater Toronto: Report of the GTA Task Force. Janvier 1996, p. 12; Slack, Enid. Municipal Finance and the Pattern of Urban Growth, Institut C.D. Howe, Howe Institute. No. 160, février 2002, p. 6; TD Economics. Greater Toronto Area: Canada’s Primary Economic Locomotive in Need of Repairs. Mai 2002, p. 15.