1.1 Contexte

La région élargie du Golden Horseshoe (RÉGH) est l’une des régions de l’Amérique du Nord qui connaît la plus forte croissance. De nombreuses personnes et entreprises provenant d’autres régions du Canada et du monde entier choisissent de s’y installer en raison de sa qualité de vie enviable et de ses débouchés économiques. Cette région est un endroit prospère où, grâce à leurs compétences et à leurs talents, les gens peuvent se bâtir un avenir prometteur.

Au cours des 25 prochaines années, les collectivités de la RÉGH continueront de profiter des retombées de la croissance telles que des collectivités et des économies diversifiées et dynamiques, des services communautaires nouveaux et élargis et des installations artistiques, culturelles et récréatives. Cependant, sans une bonne gestion, les collectivités ressentiront également les aspects négatifs de la croissance rapide tels que l’engorgement du réseau routier, la détérioration de la qualité de l’air et de l’eau et la disparition des terres agricoles et des ressources naturelles.

Le Plan de croissance de la RÉGH (Plan de croissance) a été élaboré en vertu de la Loi de 2005 sur les zones de croissance. Il sert de cadre à la mise en œuvre de la vision du gouvernement de l’Ontario qui consiste à édifier des collectivités plus fortes et prospères grâce à une meilleure gestion de la croissance jusqu’en 2031. Le Plan de croissance tient compte des réalités auxquelles sont confrontées nos villes et nos petites collectivités et des limites d’action des gouvernements. Il assure un leadership en ce qui a trait à l’amélioration de la croissance à long terme de nos villes, de nos banlieues, de nos localités et de nos villages.

Le Plan de croissance orientera les décisions relatives à un vaste éventail de questions – transports, planification de l’infrastructure, aménagement du territoire, forme urbaine, logement, protection du patrimoine naturel et des ressources naturelles, dans l’intérêt de la promotion de la prospérité économique. Il établira ainsi un cadre plus précis pour les décisions en matière d’investissement, ce qui permettra d’assurer la prospérité future de la RÉGH.

Le Plan de croissance table sur d’autres initiatives importantes du gouvernement telles que le Plan de la ceinture de verdure, la réforme de la Loi sur l’aménagement du territoire et la Déclaration de principes provinciale de 2005. Le Plan de croissance ne remplace pas les plans municipaux officiels, mais il fait fond sur le cadre de planification existant pour orienter la politique de gestion de la croissance de la RÉGH.

Il reflète la vision que partagent le gouvernement de l’Ontario, les municipalités de la RÉGH et les résidants de ces derniers. La réussite de sa mise en œuvre dépendra de notre capacité à prendre des décisions conjointes.

Alors que nous préparons notre avenir, il est essentiel que la planification de la RÉGH tienne compte de l’importance, des caractéristiques exceptionnelles et des points forts de son économie, notamment :

  • une économie diversifiée soutenue par un vaste éventail d’industries de fabrication dont l’industrie automobile est la plus importante, ainsi que par d’autres secteurs clés tels que les services financiers et commerciaux, le tourisme et l’hospitalité, l’éducation et la recherche, les sciences de la vie, les services d’information, et l’agriculture;
  • une économie en transition, où l’activité économique et la richesse sont de plus en plus liées aux secteurs des services et du savoir;
  • des échanges commerciaux qui représentent plus de la moitié du PIB de l’Ontario et s’effectuent à plus de 90 % avec les États-Unis;footnote 1
  • une main-d’œuvre hautement qualifiée, dont la diversité sociale et économique est un facteur clé de la réussite dans une économie croissante de connaissance;
  • de nombreuses éléments et zones du patrimoine naturel et des zones agricoles à fort rendement, ainsi que l’engagement du gouvernement à en assurer la protection, qui se traduit par des initiatives telles que le Plan de la ceinture de verdure, contribuent à renforcer le pouvoir d’attraction de nos collectivités et à en faire des endroits où il fait bon vivre et travailler;
  • de ses attraits culturels offrant des activités créatrices et récréatives qui attirent les travailleurs de connaissance.

La RÉGH doit rester compétitive par rapport aux autres régions urbaines. Toutefois, l’expansion urbaine étendue peut nuire à sa compétitivité. Malgré de nombreux atouts, l’Ontario et la RÉGH doivent surmonter un certain nombre d’obstacles afin de soutenir et de développer leur économie :

  • Le nombre croissant d’automobiles parcourant des distances de plus en plus longues a pour effet d’engorger les couloirs de circulation, notamment ceux qui offrent un accès essentiel à nos principaux postes frontaliers. En raison de l’engorgement du réseau routier et des retards d’acheminement des marchandises, l’Ontario perd chaque année plus de cinq milliards de dollars en PIB.footnote 2
  • Il est difficile d’intégrer un service de transport en commun attrayant et efficace dans les collectivités étendues, ce qui limite notre capacité à répondre efficacement aux problèmes de plus en plus prononcés d’engorgement de la circulation.
  • Les terres servant à des fins d’emploi sont actuellement détournées de leur but initial, ce qui limite les futurs débouchés économiques.
  • De nouveaux éléments d’infrastructure sont en cours de construction afin de desservir les zones à faible densité tandis que l’infrastructure existante reste sous-exploitée dans les parties plus anciennes de nos collectivités.
  • L’expansion urbaine étendue contribue à la dégradation de notre milieu naturel, de la qualité de l’air et des ressources en eau ainsi qu’à l’absorption des terres agricoles et des autres ressources naturelles autant indispensables à l’avenir de notre économie.

Des décennies de négligence et d’investissements insuffisants sont à l’origine de la faiblesse actuelle de notre infrastructure. Des dizaines de milliards de dollars supplémentaires seront nécessaires pour stabiliser la situation. Tous les ordres de gouvernement éprouvent des difficultés à satisfaire les besoins en infrastructure publique. Pour relever ces défis, nous aurons besoin d’un appui supplémentaire des partenaires fédéraux, d’autres formes de partenariats novateurs qui protégeraient l’intérêt public et d’un échelonnement stratégique des investissements dans l’infrastructure. Enfin, pour maîtriser l’expansion urbaine étendue, il sera utile d’investir de manière plus judicieuse dans nos villes. L’amélioration de notre infrastructure, l’intégration et l’amélioration des systèmes de transport en commun, la protection des valable ressources naturelles et le renforcement du gouvernement local contribueront tous largement à la mise en œuvre du Plan de croissance.

Le Plan de croissance vise à résoudre les problèmes grâce à des orientations stratégiques qui :

  • canalisent la croissance vers les zones bâties qui ont la capacité requise pour mieux répondre à l’augmentation projetée de la population et de l’emploi tout en établissant des critères stricts pour repousser les limites des zones de peuplement;
  • favorisent une densité axée sur le transport en commun et un aménagement composé d’une saine proportion de zones résidentielles et de zones d’emploi;
  • préservent ces zones d’emploi pour les futurs débouchés économiques;
  • dégagent et soutiennent un réseau de transport reliant les centres de croissance urbaine au moyen d’un système multimodal bien développé qui s’appuie sur un réseau de transport en commun et sur un réseau routier permettant la circulation efficace des personnes et des marchandises;
  • planifierent l’infrastructure communautaire nécessaire pour appuyer la croissance;
  • assurent des services d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées qui sont en mesure de soutenir la croissance future;
  • définissent des systèmes naturels et des zones agricoles à fort rendement et améliorent la préservation de ces valable ressources;
  • appuient la protection et la conservation de l’eau, de l’énergie, de l’air et du patrimoine culturel, ainsi que les démarches intégrées de gestion des déchets.

1.2 Une vision pour 2031

1.2.1 Une vision pour la région élargie du Golden Horseshoe

En 2041, la RÉGH sera avant tout un endroit exceptionnel où il fait bon vivre. Les collectivités de cette région s’appuieront sur une économie solide, sur un environnement propre et sain et sur l’équité sociale.

La RÉGH offrira de nombreux choix de mode de vie. La prospérité, la qualité de vie, le dynamisme et la productivité des zones urbaines et rurales favoriseront le bien-être des collectivités et des particuliers. La région bénéficiera d’une infrastructure moderne, bien entretenue et construite conformément à un plan global de croissance. Les résidants auront facilement accès au logement, à l’alimentaires, aux établissements d’éducation et de soins de santé, aux activités culturelles, aux loisirs et aux technologies de l’information.

Il sera facile de se déplacer. Un réseau de transport intégré offrira à la population divers moyens de se déplacer facilement tant à l’intérieur des centres urbains de la région qu’entre ceux-ci. Le transport en commun sera rapide, commode et abordable. Les voitures demeureront un mode de transport important, mais elles ne constitueront qu’une option parmi plusieurs autres aussi efficaces et très utilisées. La marche et la bicyclette constitueront des options pratiques qui s’intégreront à nos systèmes de transport urbains.

Sur le plan environnemental, la RÉGH bénéficiera d’un air, d’un sol et d’une eau propres. La ceinture de verdure, y compris ses éléments naturelles d’importance telles que la moraine d’Oak Ridges et l’escarpement du Niagara, a été améliorée et protégée à perpétuité. Ils constitueront les principales pierres d’assise des systèmes naturels de la RÉGH. Les rivières, les cours d’eau, les forêts et les espaces naturels de la RÉGH seront protégés et accessibles aux résidants qui désirent en admirer la beauté. Dans nos petites et grandes villes et nos collectivités rurales, des espaces libres donneront aux résidants un sentiment d’appartenance et d’identité.

Les terres agricoles exceptionnelles de la région seront protégées pour les prochaines générations. L’agriculture sera productive, diversifiée et viable.

Les centres urbains seront caractérisés par des schémas d’aménagement et de développement dynamiques et plus compacts. Ils offriront divers choix de mode de vie, du travail et d’activités culturelles. La RÉGH aura atteint sa pleine maturité et sera devenue une puissance économique d’importance mondiale. Elle deviendra la principale porte d’entrée au Canada pour les gens du monde entier.

La région du grand Toronto et de Hamilton sera une métropole prospère dotée d’un secteur riverain extraordinaire. Au cœur de cette métropole se trouve Toronto, centre d’influence réputé sur les plans du commerce, de la culture et de l’innovation.

Grâce à tous ces éléments, cette région sera un endroit où les résidents bénéficieront d’un niveau de vie élevé et d’une qualité de vie exceptionnelle.

1.2.2 Principes directeurs

La vision que nous présentons pour la RÉGH s’appuie sur les principes suivants, qui viendront orienter les décisions relatives aux processus d’aménagement du territoire, de gestion des ressources et d’investissement des fonds publics :

  • l’aménagement de collectivités complètes, compactes et dynamiques;
  • la planification et la gestion de la  croissance en vue d’appuyer une économie vigoureuse et compétitive;
  • la protection, la conservation, la mise en valeur et l’utilisation judicieuse de nos valables ressources naturelles (sol, air et eau) au profit des générations actuelles et à venir;
  • l’optimisation de l’utilisation de l’infrastructure actuelle et nouvelle afin de gérer efficacement la croissance;
  • la mise en œuvre de différentes méthodes de gestion de la croissance tenant compte de la diversité des collectivités dans la RÉGH;
  • la promotion d’une collaboration entre les gouvernements, le secteur privé, les organismes à but non lucratif et les résidents en vue de réaliser la vision.

1.3 Fondement juridique général

Le Plan de croissance de la RÉGH tire son fondement juridique de la Loi de 2005 sur les zones de croissance. Il a été approuvé par un décret du lieutenant-gouverneur en conseil en vertu de cette loi.

Il s’applique au territoire de la RÉGH décrit dans le Règlement de l’Ontario 416/05.

1.4 Comment lire le Plan

Le Plan de croissance comprend des politiques, des annexes, des définitions et des appendices. Il comprend également des observations générales visant simplement à présenter le contexte et à décrire la finalité des politiques. Les termes en italique sont expliqués à la section « Définitions » du plan.

Le Plan de croissance vise à orienter le processus décisionnel se rapportant à la planification de la croissance dans la RÉGH. Il présente une série de politiques de gestion de la croissance et de l’aménagement qui s’échelonnent jusqu’en 2031. Bien que certaines politiques soient assorties de dates butoirs, les objectifs et les politiques du présent Plan de croissance sont prévus pour être réalisés pendant sa durée de vie.

Le processus d’aménagement du territoire au sein de la RÉGH est régi par la Loi sur l’aménagement du territoire et le système de planification actuel de l’Ontario.

Déclaration de principes provinciale et plans provinciaux

La Déclaration de principes provinciale prévoit des orientations stratégiques générales sur des questions d’intérêt provincial relatives à l’utilisation et à l’aménagement du territoire en Ontario et s’applique à la RÉGH. Le Plan de croissance doit être lu conjointement avec la déclaration de principes provinciale pertinente.

Il doit également être lu conjointement avec les plans provinciaux pertinents, tels que le Plan de la ceinture de verdure, le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara et le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges, qui s’appliquent à des zones de la RÉGH et fournissent des politiques précises quant à certains points. Le présent Plan de croissance, en parallèle avec les autres plans susmentionnés et avec la Déclaration de principes provinciale de 2005, expose les intérêts et les orientations du gouvernement de l’Ontario en ce qui concerne la planification de la croissance dans la RÉGH.

Comme le prévoit la Loi de 2005 sur les zones de croissance, en cas de conflit entre le Plan de croissance et la Déclaration de principes provinciale, le Plan de croissance l’emporte. La seule exception concerne les conflits entre politiques relatives au milieu naturel ou la santé des êtres humains. Dans ce cas, la directive prévoyant le plus haut niveau de protection du milieu naturel ou de la santé des êtres humains emportera. De même, en cas de conflit entre le Plan de la ceinture de verdure, le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara ou le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges et le Plan de croissance relativement au milieu naturel ou à la santé des êtres humains, la directive prévoyant le plus haut niveau de protection du milieu naturel ou de la santé des êtres humains emportera. La Loi de 2005 sur les zones de croissance comporte des dispositions relatives aux conflits.


Notes en bas de page

  • note de bas de page[1] Retour au paragraphe TD Economics. Ontario: The Land of Opportunity. September 2004, pg. 2
  • note de bas de page[2] Retour au paragraphe Ontario Chamber of Commerce. Cost of Border Delays to Ontario. May 2004, pg. 8