Protéger les ressources précieuses

4.1 Contexte

La RÉGH renferme un large éventail de zones d’éléments et du patrimoine naturel exceptionnelles, de sites du patrimoine culturel irremplaçables et de précieuses richesses naturelles renouvelables et non renouvelables qui sont essentiels à la prospérité économique, à la qualité de vie et à la santé environnementale à long terme de la région. Ces précieux atouts doivent être protégés et gérés de façon judicieuse dans le cadre de la planification de la croissance future.

Certains de ces sites et éléments sont déjà protégés par des mesures législatives comme la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, les déclarations de principes provinciales telles que celle de 2005 et les plans provinciaux tels que les plans de conservation de la ceinture de verdure, de l’escarpement du Niagara et de la conservation de la moraine d’Oak Ridges. Le Plan de croissance renforce ces initiatives, sur lesquelles il fait également fond. Une démarche équilibrée visant l’utilisation et la gestion judicieuses de toutes les ressources, y compris le patrimoine naturel, l’agriculture et les ressources minérales, sera mise en place.

La demande générale d’eau, d’énergie, d’air et de terres augmentera à mesure que la RÉGH prendra de l’expansion. La disponibilité permanente de ces ressources naturelles est essentielle à la durabilité de toutes les collectivités. Le Plan de croissance reconnaît et appuie le rôle unique des politiques municipales en matière de leadership et d’innovation dans l’élaboration d’une culture de conservation.

Comme l’indique la Section 1.4 du Plan de croissance, la Déclaration de principes provinciale de 2005 s’applique à la RÉGH et les dispositions du Plan de croissance doivent être lues conjointement avec les dispositions applicables de la Déclaration de principes provinciale de 2005 et d’autres documents pertinents.

4.2 Politiques de protection des ressources précieuses

4.2.1 Systèmes naturels

1. Grâce à une évaluation à l’échelle sous-régionale, le ministre du Renouvellement de l’infrastructure publique et les autres ministres de la Couronne, en consultation avec les municipalités et d’autres parties intéressées, définiront systèmes naturels de la RÉGH et, le cas échéant, les politiques nécessaires à sa protection.
2. Toutes les politiques relatives aux systèmes naturels énoncées dans les plans provinciaux et applicables aux terres situées à l’intérieur de la zone de la ceinture de verdure, restent en vigueur.
3. Les autorités chargées de la planification sont invitées à identifier les éléments et les zones du patrimoine naturel qui se rattachent au systèmes naturels, le complètent et le mettent en valeur.
4. Les municipalités, les offices de protection de la nature, les organismes non gouvernementaux et les autres parties intéressées sont invités à créer un réseau de parcs, d’espaces ouverts et de sentiers de randonnée pédestre accessibles au public, y compris dans les régions littorales, au sein de la RÉGH. Ce réseau :
   1. délimitera clairement les zones accessibles et non accessibles au public;
   2. reposera sur une méthode coordonnée de planification et d’aménagement des sentiers;
   3. reposera sur de bonnes pratiques d’intendance pour les terres publiques et privées.
5. Les municipalités sont invitées à mettre en place un système urbain d’espaces ouverts au sein des zones bâties, qui pourrait comporter des jardins sur les toits, des cours collectives et des parcs publics.

4.2.2 Zones agricoles à fort rendement

1. Grâce à une évaluation à l’échelle sous-régionale, le ministre du Renouvellement de l’infrastructure publique et les autres ministres de la Couronne, en consultation avec les municipalités et d’autres parties intéressées, définiront les zones agricoles à fort rendement, y compris les terres de cultures spéciales, dans la RÉGH et, le cas échéant développeront, des politiques additionelles nécessaires à leur protection.
2. Toutes les politiques relatives aux zones agricoles énoncées dans les plans provinciaux et applicables aux terres situées à l’intérieur de la zone de la ceinture de verdure, restent en vigueur.
3. Les municipalités sont invitées à entretenir, à améliorer et à développer les éléments d’infrastructure liés aux exploitations agricoles, comme les dispositifs de drainage et d’irrigation.
4. Les municipalités sont invitées à créer des comités consultatifs sur l’agriculture, à collaborer avec eux et à les consulter au moment de prendre des décisions sur la planification agricole, et la question de la croissance.

4.2.3 Ressources en agrégats minéraux

1. Grâce à une évaluation à l’échelle sous-régionale, le ministre du Renouvellement de l’infrastructure publique et le ministre des Richesses naturelles collaboreront avec les municipalités, les producteurs de ressources en agrégats minéraux et les autres parties intéressées afin de cerner des ressources considérables en agrégats minéraux dans la RÉGH et de créer une stratégie à long terme qui garantira une utilisation, une conservation, un approvisionnement et une gestion judicieux des ressources en agrégats minéraux dans la RÉGH et qui définira également les possibilités de reconstituer ces ressources et d’appliquer dans la mesure du possible des méthodes coordonnées de remise en état.

4.2.4 Une culture de conservation

1. Les municipalités devront élaborer et mettre en œuvre les politiques du plan officiel et d’autres stratégies afin d’appuyer les objectifs de conservation suivants :
   1. la conservation de l’eau, y compris :
      1. la gestion de la demande d’eau afin d’améliorer l’efficacité de l’utilisation de l’eau;
      2. le recyclage de l’eau afin d’en optimiser la réutilisation et le recyclage.
   2. Les économies d’énergie, y compris :
      1. les économies d’énergie pour les installations municipales;
      2. la recherche de solutions pour la production et la distribution d’énergie renouvelable;
      3. la gestion de la demande d’énergie afin d’en réduire la consommation;
      4. des schémas d’aménagement du territoire et des normes de conception urbaine qui favorisent et appuient les bâtiments écoénergétiques et les possibilités de cogénération.
   3. La protection de la qualité de l’air, y compris la réduction des émissions d’origine municipale et résidentielle.
   4. La gestion intégrée des déchets, y compris :
      1. une réduction plus efficace des déchets, le compostage, les initiatives de recyclage et la recherche de nouvelles occasions de réduction à la source, de réutilisation et de réacheminement, le cas échant;
      2. une planification globale comprenant des démarches intégrées de gestion des déchets, y compris la réduction, la réutilisation, le recyclage, le compostage, le réacheminement et la gestion des déchets résiduaires;
      3. la promotion de la réutilisation et du recyclage des matériaux de construction;
      4. l’examen des initiatives de gestion des déchets dans le cadre de la planification régionale à long terme et en collaboration avec les municipalités voisines.
   5. La conservation du patrimoine culturel, y compris la conservation du patrimoine culturel et des ressources archéologiques là où faisable contre la densification des zones bâties.