Résumé

Le secteur minier de l'Ontario constitue un élément vital de l'économie ontarienne, un important employeur et un facteur économique des autres secteurs. L'exploitation minière souterraine s'avère de plus en plus être une activité de haute technologie qui, par sa nature, présente de multiples dangers pour la santé et la sécurité. Même si le secteur minier ontarien est l'un des plus sécuritaires au monde, il est toujours possible d'apporter des améliorations.

En décembre 2013, le ministre du Travail a demandé au directeur général de la prévention d'entreprendre un Examen de la santé et de la sécurité dans les mines et de la prévention (l'Examen) qui serait tout particulièrement axé sur les besoins du secteur minier souterrain en matière de santé et de sécurité. Les objectifs sont de veiller à ce que les gens qui travaillent dans les mines de l'Ontario retournent à la maison sains et saufs à la fin de chaque quart de travail et de maintenir un secteur minier productif et innovant.

Grâce à un processus hautement consultatif et transparent auquel ont pris part les syndicats, les employeurs, le gouvernement, les partenaires en santé et sécurité, le public et des experts sur le sujet – qui comprenait un vaste examen des données et de l'expérience d'autres territoires de compétence – l'Examen a cerné six principaux enjeux en matière de santé et de sécurité dans les mines souterraines :

1. les dangers pour la santé et la sécurité
2. les répercussions des nouvelles technologies et la gestion du changement
3. la préparation aux situations d'urgence et le sauvetage dans les mines
4. les enjeux liés à la formation, à la compétence et à la main-d'œuvre
5. la capacité du système de santé et de sécurité au travail
6. le Système de responsabilité interne ^{footnote 1[1]}

Les trois premiers enjeux mettent en évidence les dangers et les risques dans les mines souterraines, tandis que les trois autres soulignent l'importance cruciale des personnes, de la formation, des organismes, des systèmes et des structures afin d'améliorer la santé et la sécurité dans les mines de l'Ontario. Aborder ces questions pourrait améliorer considérablement les résultats en matière de santé et de sécurité.

Principales observations

1. Dangers pour la santé et la sécurité

Pour améliorer la santé et la sécurité, le secteur minier souterrain doit comprendre clairement les risques liés au travail souterrain. Un processus d'évaluation des risques continu et cohérent est le meilleur moyen d'acquérir cette compréhension. Des évaluations des risques régulières aident à cibler les dangers qui présentent les plus grands risques à la santé et à la sécurité. Elles permettent également au secteur d'assurer le suivi des nouveaux dangers ou de l'évolution des dangers existants et de prendre des mesures afin de les atténuer.

Grâce à un processus exhaustif d'évaluation des risques du secteur minier mené en collaboration avec les travailleurs et les employeurs, l'Examen a classé les différents dangers associés aux mines souterraines et a détecté les cinq principaux dangers qui présentent les plus grands risques à la santé et à la sécurité :

• le contrôle des pressions de terrains, notamment les risques associés aux secousses sismiques et aux coups de toit;
• les maladies professionnelles, tout particulièrement l'exposition aux matières dangereuses en suspension dans l'air;
• la gestion de l'eau, tout particulièrement la problématique dans les cheminées à minerai et à stériles;
• l'équipement mobile et les risques de collisions;
• la fatigue des travailleurs.

2. Nouvelles technologies et gestion des changements

Le secteur minier souterrain est un secteur complexe de haute technologie au sein duquel de nouvelles technologies sont continuellement mises en place. Ces innovations ont apporté d'importants avantages : elles ont diminué une grande partie du travail exigeant beaucoup de main-d'œuvre et ont aidé à améliorer la sécurité, surtout grâce à leur capacité d'améliorer le contrôle des pressions de terrains, de prévenir les chutes et de limiter l'exposition environnementale à la poussière. Toutefois, chaque nouvelle technologie peut entraîner de nouveaux risques. Pour réduire ces risques, le secteur minier devrait recourir à un processus de gestion du changement cohérent lorsqu'une nouvelle technologie est introduite et (ou) un changement est apporté au processus. Selon les renseignements fournis par les experts en gestion du risque et du changement et son examen des pratiques exemplaires à l'échelle mondiale, l'Examen a cerné les principaux éléments d'un processus de gestion du changement efficace pour l'exploitation minière souterraine :

• le soutien de la direction;
• la participation des travailleurs;
• le soutien organisationnel (y compris un système pour vérifier le processus de gestion du changement);
• la formation de tous les participants (y compris les responsables du changement);
• un processus d'évaluation des risques clair portant sur l'utilisation des technologies nouvelles et existantes et une politique établissant les circonstances qui nécessite une gestion du changement.

3. Intervention d'urgence et sauvetage dans les mines

Sauvetage minier Ontario est un système fiable respecté pour son efficacité. Toutefois, les nouvelles technologies et les nouveaux processus d'exploitation minière, de concert avec la tendance à exploiter des mines plus profondes, plus étendues et plus éloignées, créent des problèmes pour les systèmes d'intervention d'urgence et de sauvetage dans les mines, notamment :

• des milieux plus difficiles à atteindre, plus chauds et humides qui sont très exigeants pour les intervenants d'urgence et où ils peuvent seulement travailler en sécurité pendant un temps limité
• des incidents survenant à de nouveaux sites d'exploration minière qui sont souvent éloignés et qui sont dépourvus d'infrastructure d'urgence ou de sauvetage
• des incidents qui surviennent dans des mines à ciel ouvert et des installations minières qui ne respectent pas les exigences en matière d'intervention en cas d'urgence

Pour relever ces défis, le secteur minier a besoin d'intervenants d'urgence très aptes physiquement et compétents qui sont acclimatés au travail dans des milieux chauds et humides, qui sont formés dans l'utilisation de nouvelles technologies et qui ont accès à des ressources en matière de gestion du stress en cas d'incident critique. Le secteur doit également s'assurer de mettre en place des plans d'intervention en cas d'urgence appropriés pour un plus vaste éventail de sites de travail.

4. Enjeux liés à la formation, à la compétence et à la main-d'œuvre

Le secteur minier de l'Ontario pourrait faire face à des pénuries de compétences et de main-d'œuvre causées par les départs à la retraite, la demande de nouvelles mines et les mines en expansion. D'ici 2021, le secteur devra recruter plus de 6 000 nouveaux travailleurs, soit plus du tiers de sa main-d'œuvre actuelle. Par conséquent, le secteur minier dépendra bientôt d'un nombre important de travailleurs relativement inexpérimentés qui travailleront dans des milieux de plus en plus complexes (c.-à-d. des mines plus profondes et plus éloignées) et qui feront appel à un nombre croissant de nouvelles technologies minières et de nouvelles approches. La formation a toujours été l'une des pierres angulaires de la santé et la sécurité de l'exploitation minière souterraine et elle devient de plus en plus essentielle.

Au sein du secteur minier, il existe un appui envers les normes de formation obligatoires pour l'exploitation minière établies par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités et les modules de formation de tronc commun supervisés par le Comité tripartite du secteur minier. Toutefois, l'Examen a mis en évidence certaines améliorations à apporter, surtout en ce qui a trait à la prestation de la formation, à la formation des superviseurs et à l'accès à la formation de perfectionnement.

5. Capacité du système de santé et de sécurité au travail de l'Ontario

Tous les partenaires du système de santé et de sécurité au travail du secteur minier de l'Ontario – le ministère du Travail, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, les associations de santé et de sécurité pertinentes, les comités mixtes de santé et de sécurité ou les délégués à la santé et à la sécurité, ainsi que les travailleurs et les employeurs – jouent un rôle essentiel pour créer une culture de santé et de sécurité. Compte tenu de la pénurie prévue de main-d'œuvre, des nouvelles technologies et des nouveaux processus, ainsi que des milieux miniers plus difficiles, le système doit s'assurer qu'il possède l'expertise technique pour soutenir le secteur, ce qui inclut l'établissement des processus, des procédures et des pratiques exemplaires nécessaires pour déterminer les dangers et les risques, comme l'application et la protection des travailleurs qui soulèvent des problèmes de sécurité contre les représailles.

6. Système de responsabilité interne

Le concept du Système de responsabilité interne (SRI) – dans lequel toutes les parties prenantes du milieu de travail contribuent à la détection et à la correction des anomalies du lieu de travail qui peuvent causer des blessures ou des maladies – est apparu en 1976 et il sous-tend la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Toutefois, le SRI n'est pas toujours utilisé de manière cohérente au sein du secteur minier. L'Examen a conclu que le SRI serait plus efficace s'il y avait :

• une application accrue, surtout relativement aux représailles
• des mécanismes de reddition de comptes améliorés pour que les travailleurs soient plus au courant des rapports sur les problèmes de santé et de sécurité et s'impliquent davantage dans ce domaine
• une communication accrue au sein du secteur minier à propos des incidents critiques afin d'aider à détecter les risques émergents ou les tendances

Recommandations

Les recommandations formulées par les responsables de l'Examen comprennent une gamme de stratégies qui s'attaquent aux six principaux enjeux, notamment : des recherches, des modifications législatives, de la formation et du renforcement des capacités, de nouvelles technologies et une communication plus efficace.

1. Dangers pour la santé et la sécurité

Afin d'atténuer les principaux dangers pour la santé et la sécurité dans les mines souterraines de l'Ontario, l'Examen a entraîné l'élaboration d'une série de recommandations qui permettront de renforcer la législation existante, de cibler les efforts du Comité d'examen des textes de loi relatifs à l'exploitation minière sur les dangers relatifs à la santé et à la sécurité posant les plus grands risques au sein du secteur minier, ainsi que de favoriser la création et l'adoption de pratiques exemplaires et de nouvelles technologies qui améliorent la santé et la sécurité.

• 1.1 Tous les trois ans, le ministère du Travail, appuyé par tous les partenaires du système de santé et de sécurité ainsi que tous les experts en la matière pertinents, procédera à une évaluation des risques du secteur minier en collaboration avec les employeurs et les travailleurs.
• 1.2 Le ministère du Travail exigera que les employeurs du secteur minier procèdent à des évaluations des risques qui devront inclure les mesures et les procédures visant à maîtriser les risques relevés dans le cadre des évaluations qui sont susceptibles de causer des blessures ou des maladies aux travailleurs. Dans le cadre des évaluations des risques, on doit consulter le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail, les délégués à la santé et à la sécurité ou les travailleurs. Les évaluations des risques par l'employeur doivent être effectuées aussi souvent que nécessaire pour assurer que les programmes qui en résultent continuent de protéger les travailleurs.
• 1.3 Le ministère du Travail, en collaboration avec son Conseil consultatif sur la recherche, accordera des subventions et appuiera des projets de recherche axés sur des thèmes abordant les dangers prioritaires énoncés dans le cadre de l'évaluation des risques du secteur minier, et transmettra les résultats et prendra des mesures, le cas échéant.
  Plus particulièrement, l'Examen a relevé de nombreuses possibilités de recherche.
  • Définir les bases scientifiques des pratiques de tir par détente et mettre au point des documents d'orientation qui définissent les pratiques exemplaires dans ce domaine.
  • Explorer les possibilités de collaboration avec les concepteurs de technologies pour atténuer les risques associés aux secousses sismiques et aux coups de toit (p. ex., un peu comme le modèle de l'Australian Centre for Geomechanics).
  • Définir et quantifier les effets néfastes de la fatigue des travailleurs sur la santé et la sécurité dans le secteur minier de l'Ontario et étudier d'autres secteurs (p. ex., transports, soins de santé et secteur militaire) afin d'observer les similitudes avec le secteur minier et la manière dont le problème a été géré.
• 1.4 Le Comité d'examen des textes de loi relatifs à l'exploitation minière harmonisera la majorité de son travail avec les principaux dangers énoncés dans le cadre de l'exercice d'évaluation des risques au niveau sectoriel.
• 1.5 Le ministère du Travail exigera que les employeurs du secteur minier éliminent les dangers prioritaires énoncés dans le cadre de l'exercice de classement des risques.
  • Améliorer la protection relative au contrôle des pressions de terrains en déterminant les éléments clés du contrôle de ces dangers et en exigeant que les employeurs tiennent un dossier des événements sismiques importants en plus des incidents provoqués par l'instabilité du sol.
  • Exiger que les employeurs préparent un plan officiel de gestion des dangers entraînant des maladies professionnelles; ce plan doit inclure les exigences en matière de formation des travailleurs et des superviseurs, ainsi que les exigences en matière de communication.
  • Exiger que tous les employeurs du secteur des mines souterraines disposent d'un programme de gestion de l'eau officiel.
  • Spécifier que les employeurs doivent prendre des précautions de manière à prévenir l'accumulation d'eau dans les réservoirs, les cheminées à minerai et à stériles et les goulottes.
  • Exiger que toutes les mines souterraines disposent d'un plan de gestion de la circulation officiel.
• 1.6 Le ministère du Travail passera en revue les limites d'exposition professionnelle pour un certain nombre de substances dangereuses clés chimiques et en suspension dans l'air, que l'on retrouve dans les mines souterraines, dans l'optique d'effectuer un examen plus approfondi des limites établies pour ces substances et, si cela s'avère approprié et nécessaire, d'apporter des modifications au Règlement 833. Il faudra accorder la priorité à l'examen des limites d'exposition professionnelle à la silice, au dioxyde d'azote et aux particules de carburant diesel. Les autres matières dangereuses que l'on devra aussi examiner comprennent le dioxyde de soufre et le radon.

2. Nouvelles technologies et processus de gestion des changements

Afin d'atténuer les risques associés à l'introduction de nouvelles technologies dans une mine souterraine, les responsables de l'Examen ont formulé la recommandation ci-dessous.

• 2.1. Le ministère du Travail devra obliger les exploitants de mines à mettre sur pied et à mettre en œuvre une démarche de gestion du changement écrite qui mettra en cause les travailleurs et le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou le délégué à la santé et à la sécurité.

3. Préparation aux situations d'urgence et sauvetage dans les mines

Pour que le système de sauvetage minier de l'Ontario puisse répondre aux besoins des milieux d'exploitation minière présentant de plus en plus de défis, les responsables de l'Examen recommandent ce qui suit.

• 3.1 Le ministère du Travail obligera les sociétés à effectuer des évaluations des risques en vue de l'élaboration de plans d'intervention en cas d'urgence pour les sites d'exploration, les nouvelles mines, les mines à ciel ouvert et les installations minières.
• 3.2 Sécurité au travail dans le Nord révisera le Mine Rescue Handbook afin d'inclure des lignes directrices sur la condition physique des membres de l'équipe de sauvetage, la gestion du stress en cas d'incident critique et l'acclimatation des intervenants d'urgence.
• 3.3 Le ministère du Travail formulera, de pair avec les parties intéressées, des recommandations à l'égard des responsabilités des membres des équipes de sauvetage minier et des propriétaires/employeurs des mines dans le cadre des opérations de sauvetage minier.

4. Enjeux liés à la formation, à la compétence et à la main-d'œuvre

Afin que la main-d'œuvre des mines souterraines de l'Ontario ait les compétences nécessaires pour travailler dans des milieux de haute technologie de plus en plus complexes, les responsables de l'Examen ont formulé les recommandations ci-dessous.

• 4.1 Accroître la formation des superviseurs et de la direction comme suit :
  • en exigeant que le Comité tripartite du secteur minier qui soutient l'élaboration d'un programme de formation du tronc commun, présente aux ministères du Travail et de la Formation et des Collèges et Universités des options et des recommandations afin d'améliorer la formation en santé et en sécurité des superviseurs et de la direction
  • en demandant au Comité tripartite du secteur minier d'examiner les préalables du tronc commun – Supervision et de déterminer le meilleur format pour cette formation (p. ex., en classe ou pratique).
• 4.2 Le ministère du Travail entamera des discussions avec le ministère de la Formation et des Collèges et Universités sur la qualité et l'uniformité de la formation du tronc commun dans le secteur de l'exploitation minière souterraine afin d'évaluer l'état actuel de la prestation de la formation et de déterminer dans quelles circonstances un cours de perfectionnement pourrait être approprié.

5. Capacité du système de santé et de sécurité au travail

Afin que le système de santé et de sécurité au travail soit en mesure de soutenir le secteur minier souterrain, les responsables de l'Examen ont formulé les recommandations ci-dessous.

• 5.1 Le ministère du Travail et les associations de santé et de sécurité compétentes accroîtront leur capacité de s'assurer que le système de santé et de sécurité dispose des ressources nécessaires pour éliminer efficacement les dangers présents dans les mines – plus particulièrement les dangers prioritaires relevés dans l'exercice de classement des risques. Il s'agit tout particulièrement :
  • d'accroître la capacité du ministère sur le plan du génie géotechnique, minier, mécanique, électrique, structurel et civil
  • d'accroître la capacité technique / les ressources des partenaires du système qui ont trait aux questions d'hygiène industrielle et de mécanique
• 5.2 Le ministère du Travail examinera ses politiques et ses méthodes qui s'appliquent aux inspecteurs du secteur minier et qui ont trait aux visites-surprises sur le terrain, aux représailles, aux ordres répétés, à la formation des inspecteurs et à la communication de renseignements aux parties du lieu de travail, ainsi qu'à la mise en œuvre de ces politiques et méthodes. Il prendra les mesures appropriées en se fondant sur les conclusions de cet examen. Plus particulièrement, il examinera les politiques et les méthodes opérationnelles suivantes :
  • préciser l'objectif des visites-surprises proactives sur le terrain
  • préciser l'utilisation appropriée des ordres par rapport à d'autres méthodes pour assurer la conformité des dangers prioritaires, surtout à l'égard de la non-conformité répétée à la même question dans un lieu de travail précis
  • préciser les mesures que les inspecteurs doivent prendre dans des cas de représailles soupçonnés
  • harmoniser les activités proactives, dans la mesure du possible, avec les dangers prioritaires relevés dans l'évaluation des risques au niveau sectoriel
  • préciser la formation offerte aux inspecteurs visant à éliminer les dangers prioritaires et à aborder le rôle de l'inspecteur dans le processus d'enquête
  • déterminer toute autre formation nécessaire pour appuyer les modifications dans les politiques et les méthodes qu'a entraînées l'Examen et (ou) les modifications dans les règlements
• 5.3 Le ministère du Travail et ses partenaires examineront la capacité du système de santé et de sécurité à répondre aux besoins du secteur minier, surtout en ce qui a trait à la prestation de services dans les collectivités éloignées, à l'offre d'une formation à un nombre restreint de stagiaires et à l'harmonisation de leurs activités de formation aux dangers prioritaires. Ils prendront les mesures appropriées en se fondant sur les conclusions de cet examen.
• 5.4 Le ministère du Travail collaborera avec le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels en vue d'améliorer les renseignements fournis au Bureau du coroner en chef et d'établir de meilleurs liens entre eux. Cette collaboration comprendra ce qui suit :
  • effectuer une analyse globale de toutes les enquêtes antérieures sur les décès survenus dans le secteur minier et la mettre régulièrement à jour
  • tenir des séances d'information avec le coroner en chef afin de déterminer les occasions qui s'offrent aux coroners pour utiliser l'analyse en vue d'améliorer les enquêtes à venir sur les décès qui surviennent dans le secteur minier

6. Système de responsabilité interne

Le concept de Système de responsabilité interne est le fondement du système de santé et de sécurité. Pour qu'il atteigne son plein potentiel, les responsables de l'Examen recommandent ce qui suit.

• 6.1 L'Ontario Mining Association (en anglais seulement), en collaboration avec les représentants des travailleurs, élaborera des lignes directrices sur les pratiques exemplaires relatives au Système de responsabilité interne à titre de point de référence pour l'industrie; par ailleurs, l'Ontario Mining Association approuvera ces pratiques exemplaires en vue de leur mise en œuvre par ses membres.
• 6.2 Le système de santé et de sécurité partagera des renseignements sur les tendances émergentes relatives aux blessures et aux maladies, ainsi que sur les incidents causant des blessures graves dans l'ensemble de l'industrie de manière à inciter les parties sur les lieux de travail à prendre des mesures préventives.

Prochaines étapes

Les responsables de l'Examen reconnaissent que la santé et la sécurité constituent un processus permanent d'amélioration continue de la qualité. Le potentiel de risques et de dangers nouveaux et différents est toujours présent en raison de l'évolution du secteur minier souterrain. Outre les recommandations officielles énumérées ci-dessus, les responsables de l'Examen suggèrent un certain nombre d'autres mesures que le système de santé et de sécurité pourrait prendre afin d'améliorer la santé et la sécurité de quiconque travaille dans le secteur minier souterrain, notamment celles ci-dessous.

• Déterminer si les postes, les rôles et les responsabilités stipulés dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail répondent aux besoins actuels des lieux de travail en Ontario.
• Étudier le système de santé et de sécurité dans les installations de surface et les mines à ciel ouvert.
• Continuer de collaborer avec les experts en la matière en ce qui a trait à l'examen des dangers prioritaires.
• Conserver la base de données sur les maladies professionnelles au-delà de la durée du projet actuel dirigé par le Centre de recherche sur le cancer professionnel.
• Améliorer la façon dont la recherche se rapportant à la santé et à la sécurité au travail dans le secteur minier est compilée, partagée et mise à la disposition des parties concernées.
• Évaluer l'incidence de la consommation d'alcool et de drogue sur les incidents dans les lieux de travail.
• Déterminer la manière selon laquelle un programme d'accréditation profiterait au secteur minier.