Lettre des examinateurs experts

Monsieur le ministre McNaughton,

Vous trouverez ci joint notre rapport sur l’étude opérationnelle de la Commission de la sécurité et de l’assurance en milieu de travail (WSIB) annoncé par le gouvernement de l’Ontario en mai 2019.

L’analyse et les recommandations y figurant sont le fruit d’un travail de collaboration. Nous sommes tout à fait en accord avec le contenu du rapport, y compris les conseils qu’il contient à votre intention et à celle de vos collègues.

Comme nous l’avons souligné dans le rapport, la WSIB entame une période de transition importante qui comprendra, notamment, sans toutefois s’y limiter, l’élimination de son passif non provisionné, le lancement d’un nouveau cadre de tarification ainsi qu’un projet visant à mettre en œuvre une initiative de modernisation des services de base. Chacune de ces initiatives est justifiée et généralement positive en soi. Toutefois, l’effet cumulatif de ces divers développements pourrait exposer la WSIB et ses intervenants à des risques. Pour réussir ces transitions, il faudra donc exercer un leadership solide et mettre en œuvre des stratégies d’atténuation appropriées ainsi qu’un cadre juridique et stratégique global qui appuie les efforts de la WSIB.

Nous en sommes venus à considérer notre travail principalement comme l’élaboration de recommandations qui aideront la WSIB à gérer ces transitions, à protéger et à maintenir sa viabilité financière et, en fin de compte, à mieux servir les travailleurs et les employeurs de l’Ontario. C’est principalement dans cette optique que nous avons procédé à l’étude.

La Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail est une organisation vaste et complexe et les questions qu’elle traite peuvent être compliquées et exigeantes. Elle reçoit 5,8 millions d’appels téléphoniques et 1,9 million de télécopies par an. Elle gère plus de 250 000 nouvelles demandes de prestation par année et verse environ 2,8 milliards de dollars en prestations annuelles.

Par conséquent, le simple fait de remplir son mandat de base est déjà une tâche exigeante. Cela dit, il existe plusieurs autres facteurs qui ne font que rendre le travail de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail encore plus complexe. L’évolution de la recherche médicale et des normes sociales refaçonnent notre façon de penser les blessures au travail. Les nouveaux modèles d’affaires émergents soulèvent des questions difficiles sur la protection offerte par la WSIB et sur la façon dont celle ci devrait s’appliquer aux travailleurs de ce que l’on appelle « l’économie à la demande ». Nos attentes en matière de qualité des services, de transparence et de responsabilisation ainsi que de réactivité des institutions publiques ne cessent de croître. Et, bien sûr, nous ne pouvons pas oublier que le travail quotidien de la WSIB consiste à aider les gens lorsqu’ils sont très vulnérables.

Il est essentiel de répondre à ces occasions et à ces défis si l’on souhaite que la WSIB conserve la confiance du public en tant qu’institution publique. Il est donc impératif qu’elle profite de ce moment de transition pour moderniser ses opérations et améliorer les services qu’elle offre aux travailleurs et aux employeurs. Des services plus réactifs, offerts en temps opportun et individualisés sont essentiels pour que la WSIB conserve la confiance des Ontariennes et des Ontariens aujourd’hui et dans l’avenir. Il s’agit de la principale conclusion qui se dégage des consultations effectuées au cours de l’étude et de nos propres recherches et analyses.

Nous nous sommes efforcés d’être aussi exhaustifs que possible dans les pages qui suivent, mais nous reconnaissons également qu’aucun rapport unique ne peut raisonnablement couvrir le vaste éventail de questions qui touchent le travail de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail. Compte tenu de notre échéancier et de la portée de notre mandat, nous nous excusons si nous n’avons pas pu accorder une attention suffisante à tous les domaines. Ces derniers devront faire l’objet d’enquêtes et d’analyses futures.

Il n’a pas été simple de couvrir l’ensemble des problèmes auxquels la WSIB est confrontée. Heureusement, nous avons grandement bénéficié des contributions et des idées de diverses personnes et organisations dans le cadre de l’étude.

Nous avons reçu un grand nombre de commentaires de la part de représentants d’entreprises, de syndicats, de travailleurs blessés et d’autres intervenants qui sont touchés par des questions relatives à l’indemnisation des accidents du travail. La combinaison de réunions d’intervenants et d’observations écrites d’un large éventail de personnes et d’organisations a constitué une ressource inestimable alors que nous cherchions à mieux comprendre les défis auxquels la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail est confrontée ainsi que les occasions qui s’offrent à elle. Nous sommes extrêmement reconnaissants envers ceux qui ont participé au processus de consultation et qui nous ont fait part de leur expertise et de leurs expériences.

Nous avons également bénéficié du temps et de l’attention considérables accordés par les fonctionnaires du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences ainsi que par le personnel de la WSIB. Nous avons été régulièrement impressionnés par leur professionnalisme, leur connaissance des institutions, leur esprit d’anticipation et leur civisme. Nous ne pouvons pas nommer toutes les personnes du gouvernement de l’Ontario que nous avons rencontrées et avec qui nous avons discuté. Toutefois, nous manquerions à notre devoir si nous ne reconnaissions pas le travail de Jules Arntz Gray, Adam Starkman et Laura Campbell au ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences. Au cours des derniers mois, travailler avec eux a été une expérience formidable et ils ont grandement contribué à la production de ce rapport.

Notre équipe de recherche, très efficace malgré sa petite taille, composée d’étudiants et de nouveaux diplômés du programme de maîtrise en politiques publiques de la Munk School of Global Affairs and Public Policy de l’Université de Toronto a été d’une aide précieuse. Declan Ingham et Luka Glozic, assistants de recherche, et Ian T.D. Thomson, directeur de recherche, ont apporté une contribution importante à nos recherches et à nos analyses et ceux ci ont, sans aucun doute, un brillant avenir dans le monde de la politique publique et de la gouvernance.

En terminant, nous vous remercions, ainsi que la ministre Scott, de nous avoir donné l’occasion de participer à cette étude. Ce fut une expérience intéressante et significative. La Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail a une riche histoire et un rôle essentiel à jouer en tant que partie intégrante du filet de sécurité sociale de l’Ontario. Nous espérons pouvoir apporter une petite contribution à ses travaux futurs, notamment à la gestion des nombreuses transitions qu’elle entreprendra dans les années à venir.

Nous espérons également que vous trouverez nos travaux de recherche, nos analyses et nos recommandations utiles au fur et à mesure que le gouvernement élaborera et fera progresser son programme de politiques concernant la WSIB et, de façon générale, la santé et la sécurité en milieu de travail à l’échelle de la province. Nous serions heureux de vous rencontrer, ainsi que votre équipe, pour discuter du rapport et de son contenu.

Nous vous remercions encore une fois de nous avoir fait confiance pour mener à bien ce travail.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de nos sentiments distingués,

Linda Regner-Dykeman

Sean Speer