Le SIMDUT et le fournisseur

Les obligations du fournisseur de produits dangereux conçus pour être utilisés, manutentionnés ou entreposés au travail sont prévues dans la LPD fédérale et le RPD. Les employeurs qui achètent des produits dangereux devraient comprendre les obligations de leurs fournisseurs visant à leur fournir des renseignements précis en matière de santé et de sécurité. Qui plus est, les employeurs qui produisent ou importent un produit dangereux pour l’utiliser sur leurs propres lieux de travail assument les responsabilités d’un fournisseur en ce qui concerne ce produit, à part quelques exceptions comme l’explique le SIMDUT et l’employeur.

Obligations générales

Un fournisseur est une personne qui, dans le cadre de ses activités commerciales, vend ou importe un produit dangereux. Les fournisseurs ont trois obligations principales :

1. Déterminer lesquels de leurs produits conçus pour être utilisés, manutentionnés ou entreposés au travail sont des « produits dangereux » selon la définition de la LPD. Il s’agit de l’étape de la « classification ».
2. Étiqueter les produits dangereux comme une condition de vente ou d’importation.
3. Fournir des fiches de données de sécurité pour les produits dangereux comme une condition de vente ou d’importation.

Cette partie du guide donne un aperçu de ces obligations. Une orientation technique détaillée pour les fournisseurs est disponible auprès de Santé Canada.

Santé Canada
Indice de l’adresse 0900C2
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

• Tél. : 613 957-2991
• Sans frais : 1 866 225-0709
• ATS : 1 800 465-7735
• Téléc. : 613 941-5366
•   Courriel : publications@hc-sc.gc.ca

Classification

Le SIMDUT 2015 introduit un nouveau système pour classer les produits dangereux. Il y a au moins trois niveaux possibles de classification pour un produit donné.

Il y a deux groupes importants de dangers : les dangers physiques et les dangers pour la santé. Les produits du groupe des dangers physiques sont classés en fonction de caractéristiques comme l’inflammabilité ou la réactivité. Les dangers pour la santé sont groupés en fonction de leur aptitude à entraîner un effet sur la santé, comme le cancer ou une irritation cutanée. Les deux groupes sont divisés en classes de matières comportant des propriétés semblables. Il y a 19 classes distinctes dans le groupe des dangers physiques et 12 classes dans le groupe des dangers pour la santé.

Voici les classes du groupe des dangers physiques :

1. Gaz inflammables
2. Aérosols inflammables
3. Gaz comburants
4. Gaz sous pression
5. Liquides inflammables
6. Matières solides inflammables
7. Matières autoréactives
8. Liquides pyrophoriques
9. Matières solides pyrophoriques
10. Matières auto-échauffantes
11. Matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables
12. Liquides comburants
13. Matières solides comburantes
14. Peroxydes organiques
15. Matières corrosives pour les métaux
16. Poussières combustibles^{footnote 1[1]}
17. Asphyxiants simples^{footnote 2[2]}
18. Gaz pyrophoriques^{footnote 3[3]}
19. Dangers physiques non classifiés ailleurs^{footnote 4[4]}

Voici les classes du groupe des dangers pour la santé :

1. Toxicité aiguë
2. Corrosion cutanée/irritation cutanée
3. Lésions oculaires graves/irritation oculaire
4. Sensibilisation respiratoire ou cutanée
5. Mutagénicité pour les cellules germinales
6. Cancérogénicité
7. Toxicité pour la reproduction
8. Toxicité pour certains organes cibles — exposition répétée
9. Toxicité pour certains organes cibles — expositions répétées
10. Danger par aspiration
11. Matières infectieuses présentant un danger biologique^{footnote 5[5]}
12. Dangers pour la santé non classifiés ailleurs^{footnote 6[6]}

La plupart des classes de danger sont ensuite subdivisées en catégories et sous-catégories en fonction de la gravité du danger. La plupart des catégories sont identifiées par un chiffre et les sous-catégories par un chiffre et une lettre. Plus le chiffre de la catégorie est bas, plus grave est le danger. Par exemple, un produit classé comme un liquide inflammable de catégorie 1 est plus dangereux qu’un liquide inflammable de catégorie 2.

Déterminer si un produit est un « produit dangereux »

Afin de déterminer si un produit donné conçu pour être utilisé au travail est un produit dangereux, un fournisseur doit :

• identifier les propriétés physiques et toxicologiques du produit;
• consulter les parties 2, 7 et 8 du Règlement sur les produits dangereux (RPD), qui donnent les définitions et les critères de classification pertinents à chaque classe, catégorie et sous-catégorie de danger du SIMDUT;
• comparer les propriétés du produit aux critères du RPD.

Un produit est un « produit dangereux » selon la définition de la LPD s’il respecte les critères permettant de le classer dans au moins une catégorie ou sous-catégorie de n’importe quelles classes de danger physique ou de danger pour la santé énumérées plus haut. La classification d’un produit est un processus complexe. Les produits devraient être évalués conformément aux principes scientifiques et à l’aide de toutes les données accessibles relatives au danger. Tant les fournisseurs que les employeurs peuvent avoir besoin de recourir à des experts externes. L’annexe 5 énumère certaines ressources disponibles.

L’étiquette du fournisseur

L’étiquette du fournisseur est le premier avertissement pour un travailleur des dangers que représente un produit et de la manière de l’utiliser en toute sécurité. Un fournisseur doit inscrire les renseignements suivants sur l’étiquette d’un produit dangereux (consulter l’article 3, (Règlement sur les produits dangereux).

Identificateur de produit

Il peut s’agir de la marque nominale, du nom chimique, de l’appellation courante, de l’appellation générique ou du nom commercial. L’identificateur de produit affiché sur l’étiquette d’un produit dangereux doit être identique à celui inscrit sur la fiche de données de sécurité du produit dangereux.

• Un employeur qui considère que l’identificateur de produit est un renseignement commercial confidentiel peut déposer une demande aux termes de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses pour une exemption en matière de communication (consulter Renseignements commerciaux confidentiels). Si la demande de l’employeur est acceptée, le fournisseur communiquera un nom de code ou un numéro de code sur l’étiquette en place de l’identificateur de produit (paragraphe 5.7(9), RPD).

Identificateur du premier fournisseur

Téléphone du fabricant canadien ou de l’importateur canadien du produit dangereux qui opère au Canada. L’identificateur du premier fournisseur affiché sur l’étiquette d’un produit dangereux doit être identique à celui inscrit sur la fiche de données de sécurité.

• Si un employeur importe un produit dangereux directement d’un fournisseur étranger afin de l’utiliser dans son propre lieu de travail, l’employeur peut conserver le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du fournisseur étranger sur l’étiquette au lieu d’inscrire ses propres coordonnées (paragraphe 5.9(2), RPD).
• Un employeur qui considère que l’identificateur du fournisseur est un renseignement commercial confidentiel peut déposer une demande aux termes de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses pour une exemption en matière de divulgation (consulter Renseignements commerciaux confidentiels). Si la demande de l’employeur est acceptée, le fournisseur ne divulguera pas ses coordonnées sur l’étiquette (paragraphe 5.7(10), RPD).
• Les renseignements sur l’identificateur du premier fournisseur peuvent être remplacés par les renseignements d’un fournisseur subséquent tant sur l’étiquette que sur la fiche de données de sécurité (article 8, RPD).

Pictogramme(s)

les catégories et les sous-catégories d’une classe de danger ont des pictogrammes associés destinés à illustrer le type de danger (par exemple, une tête de mort sur deux tibias indique une toxicité aiguë). Règle générale, l’étiquette du fournisseur doit comprendre un pictogramme pour chaque classe ou catégorie du SIMDUT dont fait partie le produit dangereux (prenez note que certaines classes de danger, comme les poussières de combustibles et les asphyxiants simples, n’ont pas de pictogrammes). Voir les pictogrammes du SIMDUT 2015.

 

Mention d’avertissement

le mot « Danger » ou le mot « Avertissement » sont utilisés pour souligner un danger et pour indiquer la gravité de ce danger. Le mot « Danger » est utilisé pour les dangers les plus graves.

Mention(s) de danger

une courte phrase normalisée pour décrire la nature du danger, par exemple « Provoque une irritation cutanée » ou « Mortel en cas d’ingestion ».

Conseil(s) de prudence

mesures recommandées pour minimiser les effets nocifs résultant de l’exposition à un produit dangereux ou encore de l’entreposage de la manutention incorrects, par exemple « Porter des gants de protection » ou « Conserver loin de la chaleur ».

Pour certains produits dangereux, dépendamment de la classification, des renseignements supplémentaires doivent être inscrits sur l’étiquette du fournisseur. Par exemple, l’étiquette pour un produit qui contient un ingrédient dont la toxicité est inconnue peut nécessiter une mention du pourcentage de cet ingrédient dans le produit. Des renseignements qui ne sont pas exigés sur une étiquette peuvent être ajoutés afin de fournir des détails supplémentaires, pourvu qu’ils ne contredisent ni ne démentent les renseignements obligatoires. Voir un exemple d’étiquette de fournisseur respectant le SIMDUT 2015.

Mise à jour de l’étiquette du fournisseur

Le RPD exige qu’un fournisseur mette à jour les étiquettes dans les 180 jours suivants le moment où il a connaissance de nouvelles données importantes concernant un produit dangereux (paragraphe 5.12(4), RPD). « Nouvelles données importantes » signifie des renseignements concernant un produit qui entraîneraient :

• un changement de sa classification dans une catégorie ou une sous-catégorie d’une classe de danger;
• sa classification dans une autre classe;
• un changement dans les façons de le manutentionner en toute sécurité.

Si un produit dangereux est vendu durant la période de grâce de 180 jours, sans une étiquette du fournisseur mise à jour, le fournisseur doit fournir à l’acheteur (c.-à-d. l’employeur) les nouvelles données importantes par écrit et la date où les données sont devenues disponibles. Les fournisseurs n’ont pas l’obligation d’informer les anciens acheteurs d’un produit dangereux que de nouvelles données importantes sont disponibles.

Exigences relatives à la conception de l’étiquette du fournisseur

Les exigences relatives à la conception de l’étiquette du fournisseur ont été modifiées aux termes du SIMDUT 2015 et portent principalement sur la langue, la présentation et la couleur. Un cadre n’est plus exigé.

Langue

L’étiquette du fournisseur doit être en anglais et en français. Le fournisseur peut faire deux étiquettes, une dans chaque langue, ou une seule étiquette bilingue (article 6.2, RPD).

Présentation

Les pictogrammes, les mentions d’avertissement et les mentions de danger doivent être regroupés sur l’étiquette. Sinon, les renseignements exigés peuvent être inscrits ailleurs sur l’étiquette. Même si une grandeur minimale ou maximale n’est pas précisée pour l’étiquette du fournisseur, une exigence générale stipule que l’étiquette doit être facilement lisible (article 3.4, RPD).

Couleur

Tout pictogramme devant apparaître sur une étiquette doit reproduire la couleur illustrée dans la colonne 3 de l’annexe 3 du RPD.

Dérogations relatives à l’étiquetage

La partie 5 du RPD prévoit un certain nombre de dérogations aux exigences générales concernant l’obligation de fournir une étiquette du fournisseur ou de fournir certains renseignements sur une étiquette du fournisseur. Des exemples clés sont énumérés ci-dessous. Les employeurs recevant ces types de contenants ou de produits peuvent souhaiter se familiariser avec ces dérogations. Des renseignements détaillés peuvent être obtenus en communiquant avec Santé Canada.

• Les contenants externes faisant partie d’un envoi contenant plusieurs contenants (article 5.2, RPD).
• Les contenants externes dans lesquels sont emballés ensemble au moins deux produits dangereux (article 5.3, RPD).
• Les contenants ayant une petite capacité – 100 ml ou moins et 3 ml ou moins (article 5.4, RPD).
• Les expéditions en vrac de produits dangereux et les produits dangereux sans emballage (article 5.5, RPD).
• Les échantillons pour laboratoire (article 5, RPD).
• Les mélanges de nucléides radioactifs et de porteurs non radioactifs (article 5.1, RPD).

La fiche de données de sécurité du fournisseur

Une fiche de données de sécurité (FDS) est un document technique qui résume les renseignements en matière de santé et de sécurité disponibles concernant un produit dangereux. Elle complète les mises en garde apparaissant sur une étiquette. La FDS du fournisseur est une ressource importante pour le lieu de travail, mais n’est pas conçue de façon à fournir tous les renseignements requis pour l’utilisation sécuritaire d’un produit. La façon dont un produit dangereux est utilisé, manutentionné ou entreposé, et par conséquent le danger pour le travailleur, peut varier d’un établissement à un autre. On ne s’attend pas du fournisseur qu’il anticipe chaque mesure de protection nécessaire pour chaque lieu de travail auquel un produit est vendu. L’employeur, grâce au programme de formation des travailleurs, devrait adapter les renseignements fournis par le fournisseur aux conditions qui prévalent au lieu de travail de l’employeur.

Renseignements généraux exigés pour les FDS du fournisseur

Au moins 16 sections doivent figurer sur la FDS d’un fournisseur, présentées dans un format normalisé. Les sections doivent apparaître avec les rubriques et les chiffres qui suivent, dans l’ordre illustré ci-dessous.

1. Identification
2. Identification des dangers
3. Composition/information sur les composants
4. Premiers soins
5. Mesures à prendre en cas d’incendie
6. Mesures à prendre en cas de déversements accidentels
7. Manutention et stockage
8. Contrôle de l’exposition/protection individuelle
9. Propriétés physiques et chimiques
10. Stabilité et réactivité
11. Données toxicologiques
12. Données écologiques
13. Données sur l’élimination du produit
14. Informations relatives au transport
15. Informations sur la réglementation
16. Autres informations

Voir annexe 1, RPD) pour connaître les renseignements précis exigés dans chacune des 16 sections. En ce qui concerne les sections 12 à 15, les rubriques doivent figurer sur la FDS, mais le fournisseur peut choisir de fournir ou pas des renseignements (paragraphe 4(2), RPD). Lorsque les renseignements sont « non disponibles » (c.-à-d. que les renseignements ne peuvent pas être localisés ou qu’ils n’existent pas) ou sont « sans objet » (c.-à-d. que les renseignements ne sont pas pertinents, comme le « seuil olfactif » pour un produit qui n’a pas d’odeur), le fournisseur doit inscrire une mention claire à cet égard sur la FDS (disposition 4(1)b)(i), RPD).

Tous les renseignements exigés doivent être fournis en anglais et en français. Le fournisseur peut fournir une seule FSD bilingue ou un seul document avec deux parties unilingues.

Renseignements spéciaux exigés pour les FDS du fournisseur

Dans certains cas, la FDS d’un fournisseur doit comprendre des renseignements particuliers en plus des 16 sections décrites ci-dessus. Voici certains exemples :

Matières infectieuses présentant un danger biologique

lorsqu’un produit dangereux est classé comme « matière infectieuse présentant un danger biologique », le Règlement sur les produits dangereux exige que des renseignements supplémentaires soient inclus sur la FDS du fournisseur. Consultez le paragraphe 4(3) et l’annexe 2 du RPD pour de plus amples détails.

Combinaison de produits dangereux

des renseignements supplémentaires doivent être ajoutés à la FDS lorsque les instructions pour l’utilisation d’un produit dangereux exigent qu’il soit combiné à une ou plusieurs matières, entraînant la création d’une nouvelle matière qui présente un nouveau danger ou un danger plus grave que ceux figurant sur la FDS. Pour chaque nouvelle matière, le fournisseur doit fournir les éléments suivants, qui peuvent figurer à n’importe quel endroit sur la FDS (article 4.1, RPD) :

1. la nature du nouveau danger ou du danger plus grave;
2. Les renseignements normalement exigés pour la FDS aux termes des articles 4 à 11 (consultez l’annexe 1, RPD).

Utilisation de FDS génériques

Une FDS peut être utilisée pour un groupe de produits dangereux appartenant à la même classe de danger et ayant une composition chimique semblable. Par exemple, une FDS générique peut être utilisée pour une série de peintures dont la seule différence entre les produits est le pigment utilisé. Une FDS générique doit comprendre les noms de tous les produits dangereux auxquels elle s’applique. Si la concentration ou la plage de concentrations d’un ingrédient, ou un autre renseignement sur les dangers d’un des produits diffère des autres produits du groupe, ces différences doivent être signalées sur la FDS (consultez le « Guide technique sur les exigences de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits dangereux – SIMDUT 2015 Exigences pour les fournisseurs »).

Mise à jour des FDS

Un fournisseur doit s’assurer que la FDS d’un produit dangereux est exacte, à jour et respecte les exigences du Règlement sur les produits dangereux chaque fois que le produit est vendu. Si un fournisseur a connaissance de nouvelles données importantes concernant un produit dangereux, il doit actualiser la FDS dans les 90 jours (paragraphe 5.12(3), RPD). « Nouvelles données importantes » signifie des renseignements concernant un produit qui entraîneraient :

• un changement de sa classification dans une catégorie ou une sous-catégorie d’une classe de danger;
• sa classification dans une autre classe;
• un changement dans les façons de le manutentionner en toute sécurité.

Si un produit dangereux est vendu durant la période de grâce de 90 jours, sans une FDS du fournisseur mise à jour, le fournisseur doit fournir à l’acheteur (c.-à-d. l’employeur) les nouvelles données importantes par écrit et la date où les données sont devenues disponibles. Les fournisseurs n’ont pas l’obligation d’informer les anciens acheteurs d’un produit dangereux que de nouvelles données importantes sont disponibles.

Dérogations à la législation fédérale relative au SIMDUT

La législation fédérale relative au SIMDUT ne s’applique pas aux produits énumérés ci-dessous. Aucune étiquette ou FDS n’est exigée pour la vente ou l’importation des produits suivants (article 12 et annexe 1, RPD) :

• substance nucléaire au sens de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, qui est radioactive;
• résidu dangereux, c’est-à-dire un produit dangereux vendu pour être recyclé ou récupéré ou destiné à l’élimination;
• tabac ou produits du tabac tel que défini dans la Loi sur le tabac;
• produits antiparasitaires tels que définis dans la Loi sur les produits antiparasitaires;
• explosifs tels que définis dans la Loi sur les explosifs;
• cosmétiques, drogues, instruments ou aliments tels que définis dans la Loi sur les aliments et drogues;
• produits de consommation tels que définis dans la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation;
• produits constitués de bois ou fabriqués avec du bois;
• articles manufacturés.

Remarque : Certaines exigences du Règlement sur le SIMDUT de l’Ontario s’appliquent à certains des produits énumérés ci-dessus. Des explications sont données à SIMDUT et l’empoyeur.

Qu’est-ce qu’un article manufacturé?

Un article manufacturé est un article qui respecte toutes les conditions suivantes (article 2, RPD) :

1. il a reçu en cours de fabrication une forme ou une configuration particulière;
2. son utilisation prévue dépend, en tout ou en partie, de cette forme ou configuration particulière;
3. dans des conditions d’utilisation normales, il ne libèrera pas de produit dangereux ou n’entraînera pas l’exposition d’une personne à un tel produit;
4. lors de son installation, il ne libèrera pas de produit dangereux ou n’entraînera pas l’exposition d’une personne à un tel produit (si une installation est nécessaire afin d’utiliser l’article comme prévu).

Remarque : aux termes du SIMDUT 1988, la définition d’article manufacturé n’incluait pas l’exposition à un produit dangereux durant le processus d’installation.

Les exemples suivants sont donnés pour mieux illustrer la dérogation concernant les articles manufacturés.

• Les baguettes de soudage ne sont pas des articles manufacturés — même si elles ont reçu une configuration particulière — parce qu’elles libèrent des produits dangereux contenus au départ dans les baguettes.
• La tuyauterie, qu’elle soit en acier doux, galvanisé ou inoxydable, est un article manufacturé parce qu’elle ne libère pas de produits dangereux durant son utilisation prévue, le transport de liquides d’un point à un autre.
• Les feuilles de matériaux de friction qui contiennent de l’amiante et qui sont fabriquées dans le but d’être par la suite coupées ou pour former des produits de friction particuliers ne sont pas des articles manufacturés.
• Un cylindre produit dans le but de contenir de l’acétylène est un article manufacturé. Cependant, une fois rempli d’acétylène, le cylindre est un contenant pour un produit dangereux et, lorsqu’il est vendu comme tel, il doit être accompagné d’une étiquette et d’une fiche de données de sécurité.
• Un réfrigérateur est un article manufacturé constitué de diverses composantes, notamment un système pour contenir des gaz comprimés. Contrairement au cylindre à gaz comprimé, un réfrigérateur n’est pas considéré comme un contenant pour produit dangereux.