Annexe : Liste de vérification de la conformité de l’employeur
Plusieurs tâches sont imposées à l’employeur qui tente de se conformer au SIMDUT. La liste de vérification qui suit aidera l’employeur à cerner ces tâches. La liste comporte des questions auxquelles on peut répondre « oui » ou « non ». Une réponse « non » donnée à une question peut identifier un domaine nécessitant une attention particulière. Veuillez prendre note que toutes les questions n’ont pas le même degré de pertinence pour les employeurs.
Généralités
- Savez-vous quels matériaux de votre lieu de travail sont classés comme produits dangereux aux termes du SIMDUT?
- Avez-vous évalué et classé tous les agents biologiques et chimiques produits sur place pour votre propre utilisation selon les critères des parties 2, 7 et 8 du Règlement sur les produits dangereux pour voir lesquels représentent des produits dangereux?
- Cette évaluation a-t-elle été faite par écrit et une copie a-t-elle été mise à la disposition des travailleurs et du comité mixte sur la santé et la sécurité au travail, du délégué à la santé et à la sécurité, le cas échéant, ou d’un représentant des travailleurs s’il n’y a pas de comité mixte ou de délégué à la santé et à la sécurité?
Étiquetage et identification
- Tous les contenants de produits dangereux reçus d’un fournisseur portent-ils une étiquette du fournisseur?
- Avez-vous préparé et fixé des étiquettes du lieu de travail aux produits dangereux :
- produits à l’interne pour une utilisation dans votre lieu de travail?
- transvasés du contenant d’origine du fournisseur dans un autre contenant?
- Avez-vous fixé une étiquette du fournisseur à des contenants d’un produit dangereux reçu d’une expédition en vrac?
- Avez-vous installé une affiche avec les renseignements de l’étiquette du lieu de travail pour un produit dangereux ne se trouvant pas dans un contenant?
- Avez-vous identifié des produits dangereux (à l’exception d’intermédiaires) se trouvant dans des tuyaux, des enceintes de transformation ou de réaction, des wagons-citernes, etc.?
- Tous les résidus dangereux acquis ou créés sur place sont-ils entreposés en toute sécurité et identifiés?
- Avez-vous un processus pour mettre à jour les étiquettes du fournisseur et du lieu de travail avec les nouvelles données importantes concernant un produit dangereux?
Fiches de données de sécurité (FDS)
- Avez-vous des FDS à jour pour les produits dangereux reçus d’un fournisseur?
- Avez-vous préparé une FDS qui respecte les exigences s’appliquant à une FDS du fournisseur pour tous les produits dangereux que vous produisez pour votre lieu de travail?
- Avez-vous un processus pour mettre à jour les FDS avec les nouvelles données importantes concernant un produit dangereux?
- Des copies des FDS sont-elles facilement accessibles aux travailleurs? Les travailleurs savent-ils comment accéder aux FDS en format électronique?
- Le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail, le délégué à la santé et à la sécurité, le cas échéant, ou un représentant des travailleurs s’il n’y a pas de comité mixte ou de délégué à la santé et à la sécurité ont-ils des copies de toutes les FDS?
Formation des travailleurs
- Avez-vous identifié tous les travailleurs devant recevoir une formation sur le SIMDUT?
- Les travailleurs ont-ils été formés sur les sujets contenus dans l’article 7 du Règlement sur le SIMDUT? Les renseignements fournis aux travailleurs étaient-ils adaptés aux circonstances et aux conditions de votre lieu de travail?
- Avez-vous consulté le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou un délégué à la santé et à la sécurité concernant la préparation et la dispense de la formation des travailleurs?
- Les travailleurs comprennent-ils l’importance des modes d’identification (p. ex., le code de couleur, les images, etc.) du lieu de travail, lorsque ces modes ont été utilisés à la place d’étiquettes sur des produits dangereux?
- Avez-vous un processus pour vérifier que les travailleurs ont compris ce qu’ils ont appris durant leur formation et savent comment manipuler en toute sécurité tous les produits dangereux qu’ils utilisent? Comment trouver les FDS? Ce qu’ils doivent faire en cas d’urgence?
- Avez-vous un processus pour réviser le programme de formation des travailleurs au moins une fois pour année; lors de la réception d’un nouveau produit dangereux; lorsque de nouvelles données concernant un produit dangereux deviennent disponibles? Votre processus de révision inclut-il le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou un délégué à la santé et à la sécurité?
Mis à jour : 15 juin 2022
Date de publication : 06 juillet 2017