Tabac de contrebande

En vertu de la Loi de la taxe sur le tabac, sauf autorisation contraire, il est illégal d'acheter, de posséder, de vendre ou de distribuer des cigarettes de contrebande ou tout autre tabac non réglementé ou non taxé, quelle qu'en soit la quantité.

La présence de tabac de contrebande en Ontario :

• mine les efforts du gouvernement visant à réduire le nombre de fumeurs et à protéger les enfants et les jeunes contre les dangers du tabagisme, puisque les cigarettes de contrebande peuvent être achetées pour quelques dollars seulement ;
• peut générer des profits qui servent à financer d'autres activités criminelles, notamment le trafic de stupéfiants ou l'achat d'armes illégales et d'autres activités illicites ;
• résulte en la perte de revenu fiscal pour le gouvernement ;
• porte préjudice aux commerces locaux qui se conforment à la loi.

Les personnes en Ontario peuvent signaler le tabac de contrebande en envoyant un courriel à MOF.Tips@Ontario.ca ou en contactant Échec au crime Ontario  en composant le 1 800 222-8477 ou en laissant un renseignement anonyme en ligne .

Mesures visant le tabac de contrebande

Le gouvernement collabore étroitement avec des organismes d’application de la loi et d’autres partenaires pour réduire la présence du tabac de contrebande. Ces partenariats sont notamment les suivants :

• Le groupe de travail régional de Cornwall, un partenariat avec la Gendarmerie royale du Canada, la Police provinciale de l’Ontario, l’Agence des services frontaliers du Canada et la police locale.
• L’Équipe de lutte contre la contrebande de tabac, qui fait partie du Bureau de la lutte contre le crime organisé de la Police provinciale de l’Ontario, et dont la mission est de démanteler les réseaux de tabac de contrebande en Ontario.
• Le Tobacco Enforcement Grants Program (en anglais seulement), qui offre des incitatifs pour que les organismes d’application de la loi puissent enquêter sur le tabac de contrebande.
• Le programme Échec au crime de l’Ontario exploite une ligne anti-crime anonyme.
• Les bureaux de santé publique, par l’entremise du partenariat d’inspection du tabac. En vertu de la Loi de la taxe sur le tabac, les inspecteurs de santé publique sont mandatés pour saisir le tabac de contrebande et porter des accusations.

Comment reconnaître les cigarettes et le tabac haché fin légaux

Les paquets de cigarettes et de tabac haché fin légaux en Ontario se reconnaissent par l'estampille de tabac fédérale adaptée pour l'Ontario :

L'estampille de tabac comporte des éléments de sécurité et les lettres « ON » imprimées en blanc et la mention « DUTY PAID CANADA DROIT ACQUITTÉ » imprimée en noir sur fond jaune.

Comme les taxes provinciale et fédérale totalisent au moins 68,61 $ par cartouche de 200 cigarettes, les cartouches vendues à prix moindre sont probablement des produits de contrebande.

Sous réserve de certaines exceptions limitées, les cigarettes et le tabac haché fin vendus dans des paquets ne portant pas l'estampille légale ON DUTY PAID CANADA DROIT ACQUITTÉ sont considérés comme des produits illégaux.

Par exemple, les paquets de cigarettes portant une estampille fédérale de couleur pêche peuvent être vendus dans les boutiques hors taxes autorisées. Certains détaillants situés sur des réserves sont également autorisés à acheter, auprès de grossistes autorisés enregistrés en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac, une certaine quantité de paquets de cigarettes comportant une bandelette de couleur pêche. Ces paquets doivent être vendus uniquement dans la réserve à des membres d'une Première Nation possédant le statut d'Indien selon les critères de la Loi sur les Indiens (fédérale), pour leur usage exclusif.

Conséquences en cas d'infraction

Sans autorisation appropriée en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac, toute possession de paquets de cigarettes ou de tabac haché fin ne portant pas une estampille de tabac légale ON DUTY PAID CANADA DROIT ACQUITTÉ est interdite. Les conséquences comprennent l'imposition de sanctions civiles et, si elle est reconnue coupable, une personne est passible d'une amende, d'emprisonnement ou des deux. Les paquets de cigarettes qui ne portent pas l'estampille de tabac sont des cigarettes non marquées.

Si vous êtes reconnu coupable de possession de cigarettes non marquées à des fins autres que la revente, on pourrait vous imposer une amende correspondant à trois ou quatre fois la taxe sur les cigarettes non marquées en votre possession, plus :

• une amende de 200 $ si vous aviez en votre possession 200 cigarettes non marquées ou moins
• une amende de 500 $ si vous aviez en votre possession plus de 200 et moins de 1 001 cigarettes non marquées
• une amende de 1 000 $ si vous aviez en votre possession plus de 1 000 et moins de 10 001 cigarettes non marquées
• une amende d'au moins 1 000 $ et d'au plus 50 000 $ si vous aviez en votre possession plus de 10 000 cigarettes non marquées.

En outre, s'il ne s'agit pas de votre première déclaration de culpabilité pour possession de cigarettes non marquées ou si vous aviez en votre possession plus de 10 000 cigarettes non marquées, vous pourriez être condamné à une peine d'emprisonnement maximale de deux ans.

Si vous êtes reconnu coupable de possession de cigarettes non marquées à des fins de revente, on pourrait vous imposer une amende pouvant atteindre jusqu’à cinq fois la taxe sur les cigarettes non marquées en votre possession, plus une amende d’au moins 500 $ et d’au plus 75 000 $. Vous pourriez aussi vous voir imposer une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans.

Vous pourriez vous voir imposer les conséquences les plus sévères en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac si :

1. vous êtes en possession de 100 000 cigarettes non marquées ou plus dans un établissement où l’on achète, vend ou entrepose du tabac (ou vous transportez des cigarettes non marquées vers un tel établissement ou à partir d’un tel établissement),
2. vous contrôlez directement ou indirectement cet établissement, et
3. vous êtes reconnu coupable de possession de cigarettes non marquées à des fins de revente.

Dans cette situation, on pourrait vous imposer une amende d’au moins cinq fois la taxe sur les cigarettes non marquées, plus une amende d’au moins 10 000 $ et d’au plus 100 000 $. Vous pourriez aussi vous voir imposer une peine d’emprisonnement de jusqu’à deux ans.

En cas de condamnation, votre nom sera également publié dans un communiqué de la salle de presse de l’Ontario.

Pour les détaillants de tabac

Les détaillants de tabac doivent :

• vendre uniquement des produits du tabac légaux
• détenir un permis de détaillant de tabac valide
• acheter des produits du tabac provenant uniquement des grossistes de tabac enregistrés en Ontario. Vous pouvez connaître les grossistes enregistrés en consultant la Liste d'inscrits de la taxe sur le tabac. Veuillez vous inscrire pour recevoir des alertes par courriel du ministère des Finances à propos de la taxe sur le tabac et d'autres sujets
• tenir, à leur lieu d'affaires commercial principal, des dossiers et des livres comptables pour tous les achats et les ventes de produits du tabac pendant une période de sept ans
• s'abstenir de vendre des produits du tabac aux personnes de moins de 19 ans
• exiger une pièce d'identité de toute personne qui semble avoir moins de 25 ans
• afficher les mises en garde en matière de santé et de limite d'âge
• vendre des paquets de cigarettes et de tabac haché fin légaux marqués par l'estampille de tabac ON DUTY PAID CANADA DROIT ACQUITTÉ.

Les détaillants de tabac qui vendent du tabac de contrebande pourraient se voir imposer des pénalités, des amendes, une peine d'emprisonnement et une interdiction de vendre des produits du tabac ou des billets de loterie.

Aide pour cesser de fumer

Le tabac est la première cause évitable de cancer et de décès prématuré au Canada. Chaque année, le tabac fait 16 000 victimes en Ontario, soit 43 morts par jour. Le tabac tue plus d’Ontariens et d’Ontariennes que l’alcool, la drogue, les accidents, les suicides et les homicides réunis.

Fumer des cigarettes et consommer du tabac entraîne des coûts directs de soins de santé et des coûts indirects estimés à 7,0 milliards de dollars par an en Ontario (source : Santé Ontario et Agence ontarienne de protection et de promotion de la santé [Santé publique Ontario]) Fardeau des affections attribuables au tabac et à l’alcool par circonscription sanitaire en Ontario. Toronto : Imprimeur du Roi pour l’Ontario; 2023).

Trouver de l’aide pour cesser de fumer.