Formulaires et publications

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Autres

• À propos du tabac en feuilles
• Tabac de contrebande

Formulaires

• Autorisation ou annulation d'un(e) représentant(e) Formulaire utilisé pour autoriser un représentant à agir au nom du contribuable auprès du ministère aux fins de la taxe de vente au détail ou pour annuler une ou plusieurs autorisations actuelles.
• Avis d'opposition Utilisez ce formulaire pour remplir un avis d'opposition.
• Cautionnement (approuvé par l'ACC) - Taxe sur le tabac Le formulaire suivant est jugé acceptable par le ministre lorsqu'une telle garantie est exigée en vertu du paragraphe 12 (2) de la Loi de la taxe sur le tabac. (Approuvé par l'Association canadienne de caution)
• Changement d'adresse Veuillez utiliser le formulaire de changement d'adresse pour informer le ministère des Finances de tout changement d'adresse commerciale, d'adresse postale ou de numéro de téléphone.
• Demande d'inscription - Tabac en feuilles Ce paquet contient les formulaires de demande nécessaires pour s'inscrire pour le tabac en feuilles.
• Demande d'inscription de transporteur interterritorial
• Demande d'inscription pour l'obtention d'un permis de grossiste
• Demande d'inscription pour les produits du tabac
• Demande d'inscription pour un passavant
• Demande de permis de détaillant de tabac Cette trousse renferme le formulaire requis pour demande de permis de détaillant de tabac.
• Demande de remboursement Créance irrécouvrable (BDT) Cette trousse renferme les formulaires requis pour demander un remboursement au titre d'une dette irrécouvrable.
• Demande de remboursement Perte de produit (PRL) / Paiement de taxe en trop Cette trousse renferme les formulaires requis pour demander un remboursement au titre d'une perte de produit.
• Demande de remboursement Ventes exonérées de taxe (TES) Cette trousse renferme les formulaires requis pour demander un remboursement au titre de ventes exonérées de taxe.
• Demande de virement automatique / Autorisation de virement automatique Utilisez ce formulaire pour demander le virement bancaire automatique.
• Lettre de crédit de soutien irrévocable - Taxe sur le tabac Le formulaire suivant est jugé acceptable par le ministre lorsqu'une telle garantie est exigée en vertu du paragraphe 12 (2) de la Loi de la taxe sur le tabac. La lettre de crédit doit être émise par une succursale ontarienne d'une banque à charte canadienne et encaissable auprès d'une telle succursale.
• Rapport d'inventaire des produits du tabac Les grossistes de produits du tabac en Ontario (autres que les percepteurs de taxe sur le tabac désignés par le ministère qui calculent et remettent la taxe sur les ventes réelles) doivent remplir ce rapport.

Publications

• Audiences administratives en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac Cette page explique le processus d'audience administrative à suivre dans des situations.
• Comment remplir la Déclaration de taxe sur le tabac - Transporteurs interterritoriaux - TT103 Le guide vous aidera à remplir la Déclaration de taxe sur le tabac - Transporteurs interterritoriaux - TT103. Vous y trouverez aussi de l'information sur les exigences de production de documents, dont les délais de production de la déclaration, les pénalités imposées en cas de non-production et le formulaire à l'appui exigé.
• Créance irrécouvrable (BDT) - Loi de la taxe sur l'essence, Loi de la taxe sur les carburants et Loi de la taxe sur le tabac Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir la Demande de remboursement, Sommaire - Créance irrécouvrable (BDT) ainsi que la Demande de remboursement - Liste des débiteurs, Créance irrécouvrable.
• Détaillants interdits en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac Les établissements faisant l'objet d'une interdiction temporaire, ainsi que le nom des détaillants, figurent sur la présente liste.
• Guide pour remplir la Déclaration de taxe sur le tabac - Grossistes non percepteurs - TT101A Le présent guide vous aidera à remplir la Déclaration de taxe sur le tabac - Grossistes non percepteurs - TT101A.
• Guide pour remplir la Déclaration de taxe sur le tabac - TT101S Le présent guide vous aidera à remplir la Déclaration de taxe sur le tabac - TT101S.
• Hausses du taux de la taxe sur le tabac Cette page explique l'augmentation du taux de la taxe sur le tabac.
• Inspecteurs du ministère des Finances À compter de la fin avril 2006, des inspecteurs du revenu porteront principalement leurs efforts sur les établissements de vente de tabac au détail. Ils continueront d'évoluer en uniforme et de circuler à bord de véhicules officiels identifiés. Les inspections comporteront des éléments d'observation fiscale et de vérification. Les inspecteurs du revenu sont autorisés à déposer des accusations, émettre des pénalités et saisir des produits de tabac illicites, susceptibles de confiscation.
• Interdiction temporaire de vendre, de mettre en vente et d'entreposer des produits du tabac Ce bulletin donne des précisions sur un programme d'interdiction temporaire de vendre, de mettre en vente et d'entreposer des produits de tabac à un établissement de détail lorsqu'un détaillant a enfreint à plusieurs reprises la Loi de la taxe sur le tabac et/ou la Loi favorisant un Ontario sans fumée.
• Liste d'inscrits de la taxe sur le tabac Liste de personnes inscrites en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac.
• Perte de produit / Paiement de taxe en trop - Tabac/Cigares/Cigarettes - Annexe 3 PRL Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 3, Tabac/Cigares/Cigarettes - Perte de produit / Paiement de taxe en trop - PRL, Loi de la taxe sur le tabac.
• Règles de base à l'intention des détaillants de tabac Cette page fournit des renseignements généraux sur les règles fiscales de l'Ontario applicables aux détaillants de tabac et sur le Programme d'inspection des détaillants de tabac.
• Système d'attribution de cigarettes aux Premières Nations Cette page décrit le système d'attribution de cigarettes aux Premières Nations en Ontario, tel que prévu par le Règlement 649/93 de l'Ontario (Règl. de l'Ont. 649/93) pris en application de la Loi de la taxe sur le tabac.
• Ventes de cigares dans les réserves des Premières Nations La présente publication fournit des renseignements généraux et explique l'approche du ministère des Finances par rapport aux grossistes et détaillants qui vendent des cigares dans les réserves des Premières Nations.
• Ventes exonres de taxe - Exportations en dehors de l'Ontario - Produits de tabac Annexe 10 - TES Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront remplir l'Annexe 10, Cigares - Ventes exonres de taxe - Exportations en dehors de l'Ontario - TES, Loi de la taxe sur le tabac.
• Ventes exonres de taxe - Exportations en dehors de l'Ontario - Produits de tabac Annexe 9 - TES Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront remplir l'Annexe 9, Produits de tabac - Ventes exonres de taxe - Exportations en dehors de l'Ontario - TES, Loi de la taxe sur le tabac.

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