La Loi sur le patrimoine de l’Ontario (LPO) donne aux conseils municipaux le pouvoir de recenser et de protéger les ressources du patrimoine culturel dans leurs municipalités respectives et de soutenir la conservation continue de ces ressources. La plupart des pouvoirs du conseil en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario sont mis en œuvre au moyen de règlements municipaux.

La Loi accorde au conseil la capacité de nommer un comité municipal du patrimoine (CMP) pour le conseiller et l’aider sur toutes les questions relatives à la conservation des biens présentant une valeur ou un caractère sur le plan du patrimoine culturel. Ces questions comprennent l’ajout de propriétés au registre municipal des biens patrimoniaux, la désignation de biens individuels, la création de districts de conservation du patrimoine et d’autres questions de nature patrimoniale précisées par le mandat que le conseil établit pour le comité.

La mise en place d’un CMP est un moyen important pour le conseil de reconnaître l’importance de la conservation du patrimoine. La proposition de créer un CMP peut provenir de diverses sources : le propriétaire d’un bien, un groupe communautaire ou un membre du conseil municipal. C’est cependant au conseil municipal qu’il revient de décider d’établir le comité. Un CMP peut être établi en tout temps par un règlement municipal. Les membres du comité sont des bénévoles qui viennent de la collectivité et représentent un éventail diversifié d’intérêts et de perspectives. Ses membres sont nommés par le conseil municipal.

1.1. Comprendre le rôle des comités consultatifs

Le rôle du comité est de conseiller et de faire des recommandations au conseil. Ce rôle peut être défini plus en détail par un mandat qui devrait être approuvé par le conseil municipal. Les fonctions habituelles d’un CMP peuvent comprendre ce qui suit :

  • conseiller et fournir des recommandations au conseil sur les questions énoncées dans la LPO
  • offrir ses connaissances et son expertise
  • faciliter la sensibilisation, le soutien et l’éducation de la collectivité au sujet des questions à l’étude
  • aider au travail de la municipalité en assurant un dialogue franc et ouvert sur des questions particulières
  • favoriser et partager les pratiques exemplaires
  • être sensible à l’éventail des points de vue de la collectivité qu’il représente
  • servir de liaison entre les politiciens, le personnel administratif, les membres du public et les autres parties intéressées
  • créer un climat de partage et de participation entre les membres du comité