Loi sur l’éducation

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 489/20

SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES — SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2020-2021 DES CONSEILS SCOLAIRES

Version telle qu’elle existait du 6 février 2023 au 17 août 2023.

Dernière modification : 18/23.

Historique législatif : 676/20, 752/20, 61/21, 474/21, 618/21, 381/22, 18/23.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

SOMMAIRE

 

PARTIE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Application, interprétation et documents mentionnés

Application

1. Le présent règlement s’applique aux conseils pour l’exercice 2020-2021 et aux administrations responsables en ce qui a trait aux paiements visant la période allant du 1^er septembre 2020 au 31 août 2021.

Définitions

2. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

«ADE» Relativement à une école, l’effectif de l’exercice en cours, ou, relativement à une école combinée, l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas. («ADE»)

«AEFO» L’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens. («AEFO»)

«ALF» Actualisation linguistique en français. («ALF»)

«bâtiment scolaire» Bâtiment utilisé à des fins d’enseignement faisant partie d’une école élémentaire admissible, d’une école secondaire admissible ou d’une école combinée admissible. («school building»)

«campus» Bien sur lequel sont situées une ou plusieurs écoles et auquel le ministère a attribué un même numéro de campus qu’emploient conjointement toutes les écoles qui y sont situées. («campus»)

«catégorie de qualifications des enseignants» S’entend de la certification de l’AEFO ou de la FEESO ou d’une catégorie du COEQ. («teacher qualification category»)

«catégorie du COEQ» S’entend de la catégorie D, C, B, A1, A2, A3 ou A4 du COEQ. («QECO category»)

«certification de l’AEFO» S’entend de la certification de groupe 1, de groupe 2, de groupe 3 ou de groupe 4 octroyée par l’AEFO. («AEFO certification»)

«certification de la FEESO» S’entend de la certification de groupe 1, de groupe 2, de groupe 3 ou de groupe 4 octroyée par la FEESO. («OSSTF certification»)

«COEQ» Le Conseil ontarien d’évaluation des qualifications. («QECO»)

«conseil créé en vertu de l’article 68» Conseil créé en vertu de l’article 68 de la Loi. («section 68 board»)

«conseil isolé» Administration scolaire, à l’exclusion d’un conseil créé en vertu de l’article 68. («isolate board»)

«cours répertorié» Cours du niveau secondaire auquel un code a été attribué dans l’un des programmes-cadres du secondaire. («listed course»)

«coût des immobilisations» Dépense que le conseil est tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en janvier 2021. («capital asset cost»)

«école» Abréviation de «école du conseil», sauf dans la partie IV. («school»)

«école combinée admissible» S’entend au sens du paragraphe (3). («qualifying combined school»)

«école combinée éloignée» École combinée admissible qui est située à au moins 20 kilomètres, mais à au plus 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil. («distant combined school»)

«école combinée excentrée» École combinée admissible qui est située à au moins 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible. («outlying combined school»)

«école combinée ordinaire» École combinée admissible qui n’est ni une école combinée excentrée ni une école combinée éloignée. («regular combined school»)

«école élémentaire admissible» S’entend au sens du paragraphe (3). («qualifying sole elementary school»)

«école élémentaire éloignée» École élémentaire admissible qui est située à au moins 10 kilomètres, mais à au plus 20 kilomètres de toute autre école élémentaire admissible du conseil. («distant elementary school»)

«école élémentaire excentrée» École élémentaire admissible qui est située à au moins 20 kilomètres de toute autre école élémentaire admissible. («outlying elementary school»)

«école élémentaire ordinaire» École élémentaire admissible qui n’est ni une école élémentaire excentrée ni une école élémentaire éloignée. («regular elementary school»)

«école secondaire admissible» S’entend au sens du paragraphe (3). («qualifying sole secondary school»)

«école secondaire éloignée» École secondaire admissible qui est située à au moins 20 kilomètres, mais à au plus 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil. («distant secondary school»)

«école secondaire excentrée» École secondaire admissible qui est située à au moins 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible. («outlying secondary school»)

«école secondaire ordinaire» École secondaire admissible qui n’est ni une école secondaire excentrée ni une école secondaire éloignée. («regular secondary school»)

«éducateur» Personne employée par le conseil pour occuper un poste, à la maternelle ou au jardin d’enfants, qu’il a désigné comme exigeant un éducateur de la petite enfance. («educator»)

«effectif combiné de l’exercice en cours» Relativement à une école combinée admissible, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves inscrits aux écoles faisant partie de l’école combinée admissible. («current fiscal year’s combined enrolment»)

«effectif de l’exercice en cours» Relativement à une école, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves inscrits à l’école. («current fiscal year’s enrolment»)

«ELD» English literacy development. («ELD»)

«élève» Abréviation de «élève du conseil», sauf dans la partie IV. («pupil»)

«élève de l’élémentaire» Élève inscrit à la maternelle, au jardin d’enfants ou en 1^re, 2^e, 3^e, 4^e, 5^e, 6^e, 7^e ou 8^e année. («elementary school pupil»)

«élève du secondaire» Élève inscrit en 9^e, 10^e, 11^e ou 12^e année. («secondary school pupil»)

«élève expérimenté» Abréviation de «élève expérimenté du conseil». («mature student»)

«employé» Abréviation de «employé du conseil». («employee»)

«enseignant» Abréviation de «enseignant du conseil». («teacher»)

«enseignement en français» Enseignement du français comme matière, ou enseignement de toute autre matière si la langue d’enseignement est le français. («instruction in French»)

«ESL» English as a second language. («ESL»)

«établissement de la Couronne» Établissement que fait fonctionner un ministère du gouvernement du Canada, une société d’État fédérale, la Gendarmerie royale du Canada ou Énergie atomique du Canada limitée sur des biens-fonds que détient la Couronne du chef du Canada et qui ne peuvent faire l’objet d’une évaluation aux fins scolaires. S’entend en outre des réserves. («Crown establishment»)

«exercice antérieur» Exercice antérieur à l’exercice en cours. («previous fiscal year»)

«exercice en cours» Exercice 2020-2021. («current fiscal year»)

«facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement» Relativement à une école, le facteur de redressement géographique énoncé pour l’école dans le document intitulé «Facteurs de redressement géographique par établissement scolaire», daté de mai 2015. («site specific geographic adjustment factor»)

«FEESO» La Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario. («OSSTF»)

«horaire» S’entend au sens du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours. («cycle»)

«huitième» Session d’études, correspondant environ à un huitième de l’année scolaire, au cours de laquelle les élèves commencent et terminent une classe ou un cours. («eighth»)

«immobilisation» S’entend de ce qui suit :

a) l’emplacement scolaire qui offre ou est capable d’offrir des installations d’accueil pour les élèves et son agrandissement et l’amélioration qui y est apportée;

b) le bâtiment scolaire, un accessoire fixe d’un bâtiment scolaire ou un accessoire fixe d’un bien scolaire, ainsi que son agrandissement, sa transformation, sa rénovation ou les réparations importantes qui y sont apportées;

c) les meubles et le matériel qui doivent servir dans les bâtiments scolaires;

d) les documents de bibliothèque nécessaires à la dotation initiale d’une bibliothèque en matériel dans un bâtiment scolaire;

e) les installations situées sur un bien scolaire et servant à fournir à un bâtiment scolaire situé sur ce bien des services d’alimentation en eau, en électricité ou en gaz naturel, d’égouts, de fosses septiques, de chauffage, de climatisation, de téléphone ou de câblodistribution, ainsi que leur transformation, leur remplacement ou les réparations importantes qui y sont apportées;

f) la modification du niveau, du drainage ou de la surface des biens scolaires. («capital asset»)

«non semestriel» Session d’études correspondant environ à la totalité de l’année scolaire. («non-semestered»)

«PANA» Programme d’appui aux nouveaux arrivants. («PANA»)

«programmes-cadres du secondaire» S’entend des documents suivants :

1. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: The Arts, 2010 (revised).

2. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: The Arts, 2010 (revised).

3. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Business Studies, 2006 (revised).

4. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Business Studies, 2006 (revised).

5. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Canadian and World Studies – Geography, History, Civics (Politics), 2018 (revised).

6. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Canadian and World Studies – Economics, Geography, History, Law, Politics, 2015 (revised).

7. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: Classical Studies and International Languages, 2016 (revised).

8. The Ontario Curriculum, Grades 10 to 12: Computer Studies, 2008 (revised).

9. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Cooperative Education, 2018.

10. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: English, 2007 (revised).

11. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: English, 2007 (revised).

12. The Ontario Curriculum, English: The Ontario Secondary School Literacy Course (OSSLC), 2003.

13. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: English as a Second Language and English Literacy Development, 2007 (revised).

14. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: First Nations, Métis, and Inuit Studies, 2019 (revised).

15. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: French as a Second Language — Core French, Extended French, French Immersion, 2014 (revised).

16. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Guidance and Career Education, 2006 (revised).

17. The Ontario Curriculum, Grades 10, Open (GLC20): Career Studies, 2019 (revised course).

18. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Guidance and Career Education, 2006 (revised).

19. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: Health and Physical Education, 2015 (revised).

20. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Interdisciplinary Studies, 2002.

21. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Mathematics, 2005 (revised).

22. The Ontario Curriculum: Mathematics — Mathematics Transfer Course, Grade 9, Applied to Academic, 2006.

23. The Ontario Curriculum, Grades 11: Mathematics, 2006 (revised).

24. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Mathematics, 2007 (revised).

25. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Native Languages, 1999.

26. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Native Languages, 2000.

27. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Science, 2008 (revised).

28. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Science, 2008 (revised).

29. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: Social Sciences and Humanities, 2013 (revised).

30. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Technological Education, 2009 (revised).

31. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Technological Education, 2009 (revised). («Secondary Curriculum Documents»)

«recettes provenant d’autres sources» Relativement à un conseil scolaire de district, s’entend des recettes du conseil autres que les suivantes :

a) les subventions payables au conseil en application du présent règlement;

b) la somme qui correspondrait aux recettes fiscales du conseil pour l’exercice en cours si aucune somme ne devait être déduite en application de la disposition 3 du paragraphe 70 (1). («revenue from other sources»)

«règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours» Le Règlement de l’Ontario 491/20 (Calcul de l’effectif quotidien moyen pour l’exercice 2020-2021 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («current fiscal year’s A.D.E. regulation»)

«règlement sur les droits de l’exercice en cours» Le Règlement de l’Ontario 490/20 (Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves pour l’exercice 2020-2021 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («current fiscal year’s fees regulation»)

«règlement sur les subventions de 2009-2010» Le Règlement de l’Ontario 155/09 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2009-2010 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2009-2010 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2010-2011» Le Règlement de l’Ontario 196/10 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2010-2011 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2010-2011 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2011-2012» Le Règlement de l’Ontario 160/11 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2011-2012 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2011-2012 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2012-2013» Le Règlement de l’Ontario 136/12 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2012-2013 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2012-2013 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2013-2014» Le Règlement de l’Ontario 120/13 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2013-2014 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2013-2014 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2014-2015» Le Règlement de l’Ontario 76/14 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2014-2015 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2014-2015 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2015-2016» Le Règlement de l’Ontario 195/15 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2015-2016 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2015-2016 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2016-2017» Le Règlement de l’Ontario 215/16 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2016-2017 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2016-2017 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2017-2018» Le Règlement de l’Ontario 252/17 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2017-2018 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2017-2018 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2018-2019» Le Règlement de l’Ontario 284/18 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2018-2019 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2018-2019 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2019-2020» Le Règlement de l’Ontario 277/19 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2019-2020 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2019-2020 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2021-2022» Le Règlement de l’Ontario 616/21 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2021-2022 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2021-2022 grant regulation»)

«réserve» S’entend au sens de la Loi sur les Indiens (Canada). («reserve»)

«semestre» Session d’études, correspondant environ à la moitié de l’année scolaire, au cours de laquelle les élèves commencent et terminent une classe ou un cours. («semester»)

«superficie variable par élève de l’élémentaire» Relativement à une école, la superficie calculée pour les élèves de l’élémentaire conformément au document intitulé «Superficie variable par élève – Tableau de la superficie repère», daté de mai 2015. («variable area per elementary pupil»)

«superficie variable par élève du secondaire» Relativement à une école, la superficie calculée pour les élèves du secondaire conformément au document intitulé «Superficie variable par élève – Tableau de la superficie repère», daté de mai 2015. («variable area per secondary pupil»)

«trimestre» Session d’études, correspondant environ au quart de l’année scolaire, au cours de laquelle les élèves commencent et terminent une classe ou un cours. («quarter»)

«valeur en crédits» Relativement à un cours répertorié, s’entend du nombre de crédits qu’un élève a le droit d’obtenir s’il termine le cours avec succès. («credit value») Règl. de l’Ont. 489/20, par. 2 (1); Règl. de l’Ont. 752/20, art. 1; Règl. de l’Ont. 61/21, art. 1; Règl. de l’Ont. 618/21, art. 2.

(2) Les règles suivantes s’appliquent pour l’application des définitions au paragraphe (1) :

1. Toute mesure de distance se calcule par route à 100 mètres près.

2. L’école élémentaire admissible non reliée par une route à une autre école élémentaire admissible est considérée comme une école élémentaire excentrée, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme une école élémentaire ordinaire.

3. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école élémentaire admissible, l’école est considérée comme une école élémentaire excentrée.

4. L’école secondaire admissible ou l’école combinée admissible non reliée par une route à une autre école secondaire admissible ou école combinée admissible est considérée comme une école secondaire excentrée ou une école combinée excentrée, selon le cas, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme une école secondaire ordinaire ou une école combinée ordinaire, selon le cas.

5. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école secondaire admissible et aucune école combinée admissible, l’école est considérée comme une école secondaire excentrée.

6. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école combinée admissible et aucune école secondaire admissible, l’école est considérée comme une école combinée excentrée.

7. L’école élémentaire, secondaire ou combinée admissible qui est située sur une île non reliée à la terre ferme par une route est considérée comme une école élémentaire excentrée, une école secondaire excentrée ou une école combinée excentrée, selon le cas, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme une école élémentaire ordinaire, une école secondaire ordinaire ou une école combinée ordinaire, selon le cas.

8. Si deux écoles élémentaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école élémentaire admissible en application de la disposition 4 du paragraphe (3), celle d’entre elles qui a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 68 (3), sert de point de départ pour mesurer la distance.

9. Si deux écoles secondaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école secondaire admissible en application de la disposition 5 du paragraphe (3), celle d’entre elles qui a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 68 (4), sert de point de départ pour mesurer la distance.

10. L’école qui, parmi celles qui forment une école combinée admissible en application de la disposition 2 du paragraphe (3), a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 68 (3) ou (4), selon le cas, sert de point de départ pour mesurer la distance.

11. La distance entre les écoles est calculée au 30 juin de l’exercice en cours. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 2 (2).

(3) Les règles suivantes permettent d’établir si une école est une école élémentaire admissible ou une école secondaire admissible ou si elle fait partie d’une école combinée admissible :

1. Une école est une école élémentaire ou secondaire admissible si les conditions suivantes sont réunies :

i. elle est désignée comme une école élémentaire ou secondaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009,

ii. son effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.

2. Si une ou plusieurs écoles élémentaires admissibles et une ou plusieurs écoles secondaires admissibles sont situées sur un même emplacement scolaire, elles forment une école combinée admissible.

3. L’école admissible qui ne fait pas partie d’une école combinée admissible est une école élémentaire admissible ou une école secondaire admissible, selon le cas.

4. Malgré la disposition 3, deux écoles élémentaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école élémentaire admissible si elles sont situées sur le même emplacement scolaire.

5. Malgré la disposition 3, deux écoles secondaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école secondaire admissible si elles sont situées sur le même emplacement scolaire. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 2 (3).

Effectif quotidien moyen

3. (1) Sauf intention contraire manifeste, les expressions utilisées dans le présent règlement en ce qui a trait à l’effectif quotidien moyen s’entendent au sens du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.

(2) Cependant, les expressions utilisées dans le présent règlement en ce qui a trait à l’effectif quotidien moyen au cours d’un exercice antérieur s’entendent au sens du règlement pour cet exercice que remplace le présent règlement.

Exercice

4. Les exercices mentionnés au présent règlement commencent le 1^er septembre et se terminent le 31 août.

Élève d’un conseil

5. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), pour l’application du présent règlement, un élève est un élève d’un conseil s’il est inscrit à une école qui relève du conseil.

(2) L’élève qui reçoit un enseignement dans un programme d’enseignement dispensé par un conseil qui est un programme d’enseignement admissible au sens du paragraphe 23 (2) ou (5) n’est pas un élève inscrit à une école qui relève du conseil pour l’application du paragraphe (1).

(3) Pour l’application du présent règlement, un «autre élève», au sens du paragraphe 1 (2) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours, n’est pas l’élève d’un conseil même s’il est inscrit à une école du conseil.

Niveau d’exactitude

6. (1) Pour l’application du présent règlement, le dénombrement des élèves qui est effectué en fonction de l’effectif quotidien moyen se fait à deux décimales près.

(2) Pour l’application du présent règlement, le dénombrement des personnes suivantes qui est effectué en fonction de l’équivalence à temps plein se fait à une décimale près :

1. Les enseignants.

2. Les aides-enseignants.

3. Les éducateurs.

Conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et en mars

7. (1) Les conditions suivantes sont les conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre visées au présent règlement :

1. La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 7 du paragraphe 10 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.

2. La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 9 du paragraphe 10 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.

(2) Les conditions suivantes sont les conditions relatives aux crédits excédentaires en mars visées au présent règlement :

1. La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 8 du paragraphe 10 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.

2. La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 9 du paragraphe 10 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.

Interprétation des tableaux

8. Dans le présent règlement, si un tableau indique des montants pour des conseils ou des écoles d’un conseil et qu’il n’y a pas d’inscription pour un conseil donné, le montant indiqué pour le conseil par le tableau est de zéro.

Documents mentionnés au présent règlement

9. (1) Les documents suivants mentionnés au présent règlement sont accessibles sur un site Web du gouvernement de l’Ontario :

1. Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial, révisé en janvier 2021.

2. Les programmes-cadres du secondaire.

3. Facteurs de redressement géographique par établissement scolaire, daté de mai 2015.

4. Superficie variable par élève – Tableau de la superficie repère, daté de mai 2015.

5. Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires, daté de novembre 2009.

6. Note de service 2018 : SB05 intitulée «Stratégie de gestion de la trésorerie», datée du 16 avril 2018.

7. Note de service 2018 : SB19 intitulée «Stratégie de gestion de la trésorerie – Produits d’aliénation», datée du 28 septembre 2018.

8. Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2020-2021.

9. Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’incidence spéciale (SIS), 2020-2021.

10. Formulaire supplémentaire de demande pour les programmes d’éducation et de traitement améliorés (ETA).

11. Demande de programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires.

12. Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12^e année : Politiques et programmes, 2016.

13. Document intitulé «Elementary Teachers’ Federation of Ontario Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.

14. Document intitulé «Ontario Secondary School Teachers’ Federation Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.

15. Document intitulé «Ontario English Catholic Teachers’ Association Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.

16. Fiducie de soins de santé au bénéfice des membres de l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens - Convention et déclaration de fiducie, daté du 30 janvier 2017.

17. Document intitulé «Canadian Union of Public Employees Education Workers Benefits Trust Agreement», daté du 28 février 2018.

18. Document intitulé «Ontario Non-union Education Trust Agreement», daté du 8 mars 2018.

19. Note de service 2020 : SB17 intitulée «Mise à jour sur la formation normalisée en matière de sécurité des élèves de 2020-2021», datée du 23 septembre 2020.

20. Plan comptable uniforme du ministère, révisé en mai 2020.

20.1 Note de service 2020 : B26 intitulée «Demande d’approbation pour un financement du Fonds d’incitation à l’action pour le climat (FIAC)», datée du 18 décembre 2020.

20.2 Note de service 2021 : B06 intitulée «Prochaines étapes des projets du Fonds d’incitation à l’action pour le climat (FIAC)», datée du 9 avril 2021.

20.3 Note de service 2021 : B12 intitulée «Volet infrastructures résilience à la COVID-19 : projets liés à l’éducation (VIRCV-EDU) - Approbations», datée du 7 mai 2021.

21. Rapport du Comité d’étude des subventions pour les installations destinées aux élèves, daté d’août 1998. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 9 (1); Règl. de l’Ont. 752/20, art. 2; Règl. de l’Ont. 61/21, art. 2; Règl. de l’Ont. 330/21, art. 1; Règl. de l’Ont. 474/21, art. 1.

(2) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation le Formulaire de données A 2005, qui est mentionné au présent règlement. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 9 (2).

Subventions générales (art. 234 de la Loi)

Subventions générales

10. (1) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil scolaire de district correspond à la somme calculée en application de la partie II.

(2) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil isolé correspond à la somme calculée en application de l’article 74.

(3) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil créé en vertu de l’article 68 correspond à la somme calculée en application de l’article 75.

Versements

11. (1) Les subventions générales payables aux conseils en application du présent règlement se fondent sur des estimations pendant l’exercice. Les redressements éventuels nécessaires sont effectués lorsque les données, notamment les données financières et l’effectif réels, sont connues.

(2) Malgré le paragraphe (1), si une subvention générale payable à un conseil comprend une somme dont le versement est assujetti à la condition que le conseil contracte des emprunts ou des dettes conformément au paragraphe 247 (1) de la Loi, cette somme est payable conformément aux règles suivantes :

1. La somme est payable au conseil pendant l’exercice, sauf lorsque la disposition 2 s’applique.

2. Si le conseil doit effectuer un paiement pendant un exercice subséquent à l’égard des emprunts ou des dettes qu’il a contractés, le versement du montant correspondant de la subvention générale au conseil est reporté à cet exercice et lui est payable au cours de celui-ci.

3. Le montant du versement reporté pendant un exercice peut être fondé sur une estimation et peut faire l’objet de redressements comme le prévoit le paragraphe (1).

(3) Malgré le paragraphe (1), le ministre peut retarder le versement de tout ou partie d’une subvention générale, y compris retarder le versement de tout ou partie d’une subvention à un exercice subséquent, si le solde de l’excédent accumulé et des recettes reportées du conseil, redressé conformément à la note de service 2018 : SB05 intitulée «Stratégie de gestion de la trésorerie», datée du 16 avril 2018, dépasse le seuil fixé dans cette note de service.

(4) Malgré le paragraphe (1), le ministre peut retarder le versement de tout ou partie d’une subvention générale, y compris retarder le versement de tout ou partie d’une subvention à un exercice subséquent, si le solde des recettes reportées issues du produit d’aliénation du conseil, redressé conformément à la note de service 2018 : SB19 intitulée «Stratégie de gestion de la trésorerie – Produits d’aliénation», datée du 28 septembre 2018, est supérieur à zéro.

(5) Il est entendu que si le ministre retarde le versement de tout ou partie d’une subvention générale en vertu du paragraphe (3) ou (4), le montant du versement demeure payable au conseil.

Conditions du versement des subventions

12. (1) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il se conforme aux lois dont l’application relève du ministre et aux textes pris en vertu de ces lois, notamment les règlements, les politiques, les lignes directrices et les directives.

(2) Si le conseil contrevient à une loi dont l’application relève du ministre ou à un texte pris en vertu d’une telle loi, notamment un règlement, une politique, une ligne directrice ou une directive, le ministre peut retenir tout ou partie de la subvention qui lui est payable par ailleurs en application de la Loi.

Redressements du trop-payé et du moins-payé

13. (1) Si un conseil a reçu une somme supérieure à celle qui lui était payable en application d’un règlement sur les subventions générales, le trop-payé, s’il n’a pas été déduit des subventions qui lui sont payables en application d’autres règlements sur les subventions générales, est déduit de celles qui lui sont payables en application du présent règlement.

(2) Si un conseil a reçu une somme inférieure à celle qui lui était payable en application d’un règlement sur les subventions générales, le moins-payé qui reste impayé est ajouté aux subventions qui lui sont payables en application du présent règlement.

Recettes de fonctionnement

Recettes de fonctionnement

14. (1) Les recettes de fonctionnement d’un conseil scolaire de district pour l’exercice en cours sont calculées comme suit :

1. Prendre le total des éléments de la subvention du conseil, à l’exception des éléments intérêts sur la dette liée aux immobilisations, réfection des écoles et installations d’accueil pour les élèves.

1.1 Ajouter le montant de l’élément stabilisation du financement du conseil calculé en application de l’article 69.1.

1.2 Ajouter le redressement pour baisse des effectifs du conseil pour l’exercice en cours.

2. Soustraire le montant des dépenses que le conseil n’engage pas au cours de l’exercice en cours par suite d’une grève ou d’un lock-out se répercutant sur son fonctionnement, calculé conformément au Règlement de l’Ontario 486/98 (Dépenses d’un conseil non engagées par suite d’une grève ou d’un lock-out), pris en vertu de la Loi.

3. Soustraire le montant des droits de l’organisme négociateur patronal — volet de l’élément administration et gestion. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 14 (1); Règl. de l’Ont. 61/21, art. 3; Règl. de l’Ont. 618/21, art. 1.

(2) Les recettes de fonctionnement d’un conseil isolé pour l’exercice en cours sont calculées en appliquant la formule énoncée au paragraphe (1), avec les adaptations qui sont faites en application du paragraphe 74 (2) pour le calcul de la dépense approuvée du conseil. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 14 (2).

PARTIE II
SUBVENTIONS EN FAVEUR DES CONSEILS SCOLAIRES DE DISTRICT

Montant de la subvention

Montant de la subvention

15. (1) La subvention payable à un conseil scolaire de district pour l’exercice en cours correspond à la somme calculée selon la formule suivante :

(A + B + C) - (D + E + F)

où :

  «A» représente le montant total des éléments de la subvention du conseil pour l’exercice en cours;

  «B» représente le redressement pour baisse des effectifs du conseil pour l’exercice en cours;

  «C» représente le montant de l’élément stabilisation du financement du conseil calculé en application de l’article 69.1;

  «D» représente les recettes fiscales de l’exercice en cours du conseil, calculées en application du présent règlement;

«E» représente le total des droits que le conseil reçoit pour l’exercice en cours à l’égard d’élèves visés à l’article 4 du règlement sur les droits de l’exercice en cours, calculés en application de cet article;

«F» représente les dépenses que le conseil n’engage pas au cours de l’exercice en cours par suite d’une grève ou d’un lock-out se répercutant sur son fonctionnement, calculées conformément au Règlement de l’Ontario 486/98 (Dépenses d’un conseil non engagées par suite d’une grève ou d’un lock-out), pris en vertu de la Loi.

Règl. de l’Ont. 489/20, par. 15 (1); Règl. de l’Ont. 61/21, art. 4; Règl. de l’Ont. 618/21, art. 1.

(2) Les éléments de subvention pour l’exercice en cours sont les suivants :

1. Éducation de base pour les élèves.

2. Éducation de base pour les écoles.

3. Éducation de l’enfance en difficulté.

4. Enseignement des langues.

5. Supplément pour l’éducation autochtone.

6. Écoles excentrées.

7. Conseils ruraux et éloignés.

8. Conseils ruraux et du Nord.

9. Allocation complémentaire pour des licences de logiciels.

10. Programmes d’aide à l’apprentissage.

11. Santé mentale et bien-être.

12. Éducation permanente et autres programmes.

13. Redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

14. Soutien aux élèves.

15. Responsables en matière de programmes.

16. Transport des élèves.

17. Administration et gestion.

18. Service de la dette.

19. Intérêts sur la dette liée aux immobilisations.

20. Fonctionnement des écoles.

21. Réfection des écoles.

22. Installations d’accueil pour les élèves.

23. Soutien lié à la pandémie de COVID-19. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 15 (2).

Éléments de la subvention
Élément éducation de base pour les élèves

Élément éducation de base pour les élèves

16. (1) L’élément éducation de base pour les élèves correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme calculée en multipliant par 6 403,54 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.

2. La somme calculée en multipliant par 5 884,85 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1^re à la 3^e année.

3. La somme calculée en multipliant par 4 899,33 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

4. La somme calculée en multipliant par 224,77 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 7^e et de la 8^e année.

5. La somme calculée en multipliant par 5 817,63 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il présente au ministre les rapports sur l’effectif des classes de ses écoles élémentaires et secondaires exigés par le Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pris en vertu de la Loi, conformément à ce règlement.

(3) Le ministre peut retenir tout ou partie de la subvention qui est payable par ailleurs à un conseil scolaire de district en application de la Loi dans l’un ou l’autre des cas suivants :

a) le conseil ne respecte pas la condition énoncée au paragraphe (2);

b) un rapport visé au paragraphe (2) indique que le conseil ne se conforme pas aux exigences quant à l’effectif des classes énoncées dans le Règlement de l’Ontario 132/12.

Élément éducation de base pour les écoles

Élément éducation de base pour les écoles

17. (1) L’élément éducation de base pour les écoles correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux directeurs d’école.

2. La somme liée aux directeurs adjoints.

3. La somme liée aux secrétaires d’école.

4. La somme liée aux fournitures scolaires.

5. La somme liée au personnel de bibliothèque. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 17 (1).

(2) La somme liée aux directeurs d’école est calculée comme suit :

1. Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible figurant au tableau suivant en multipliant 134 237,93 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :

TABLEAU

Point	Colonne 1 École élémentaire admissible	Colonne 2 Effectif de l’exercice en cours Inférieur à 50	Colonne 3 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 50 mais inférieur à 100	Colonne 4 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 150	Colonne 5 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 150
1.	École élémentaire excentrée	0,5	1	1	1
2.	École élémentaire éloignée	ADE/100	ADE/100	1	1
3.	École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française	ADE/100	ADE/100	1	1
4.	École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise	ADE/150	ADE/150	ADE/150	1

2. Pour chaque école élémentaire admissible qui compte plus d’un bâtiment scolaire, prendre 134 237,93 $ si les conditions suivantes sont remplies, sinon prendre zéro :

i. L’effectif quotidien moyen de l’école divisé par le nombre de bâtiments scolaires de l’école est supérieur ou égal à :

A. 300, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.

B. 150, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.

ii. L’effectif de l’exercice en cours à l’égard de chacun des bâtiments scolaires de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à l’égard du bâtiment scolaire, est supérieur ou égal à :

A. 150, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.

B. 100, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.

3. Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible figurant au tableau suivant en multipliant 145 638,11 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :

TABLEAU

Point	Colonne 1 École secondaire admissible ou école combinée admissible	Colonne 2 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Inférieur à 50	Colonne 3 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 50 mais inférieur à 100	Colonne 4 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 200	Colonne 5 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 200
1.	École secondaire excentrée ou école combinée excentrée	0,5	1	1	1
2.	École secondaire éloignée ou école combinée éloignée	ADE/100	ADE/100	1	1
3.	École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française	ADE/100	ADE/100	1	1
4.	École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise	ADE/200	ADE/200	ADE/200	1

4. Pour chaque école secondaire admissible qui compte plus d’un bâtiment scolaire, prendre 145 638,11 $ si les conditions suivantes sont remplies, sinon prendre zéro :

i. L’effectif quotidien moyen de l’école divisé par le nombre de bâtiments scolaires de l’école est supérieur ou égal à :

A. 700, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.

B. 350, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.

ii. L’effectif de l’exercice en cours à l’égard de chacun des bâtiments scolaires de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à l’égard du bâtiment scolaire, est supérieur ou égal à :

A. 200, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.

B. 150, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.

5. Multiplier par 145 638,11 $ le nombre d’écoles combinées admissibles qui remplissent les critères suivants :

i. L’effectif combiné de l’exercice en cours est égal ou supérieur à 350 élèves.

ii. L’effectif total de l’exercice en cours des écoles élémentaires admissibles qui font partie de l’école combinée admissible est égal ou supérieur à 100 élèves.

iii. L’effectif total de l’exercice en cours des écoles secondaires admissibles qui font partie de l’école combinée admissible est égal ou supérieur à 100 élèves.

6. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 5. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 17 (2); Règl. de l’Ont. 381/22, par. 1 (1) à (5).

(3) La somme liée aux directeurs adjoints est calculée comme suit :

1. Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible figurant au tableau suivant en multipliant 127 591,40 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :

TABLEAU

Point	Colonne 1 École élémentaire admissible	Colonne 2 Effectif de l’exercice en cours Inférieur à 250	Colonne 3 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 250 mais inférieur à 500	Colonne 4 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 500 mais inférieur à 1 000	Colonne 5 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 1 000
1.	École élémentaire excentrée	0	(ADE - 250) × 0,003	0,75 + (ADE - 500) × 0,0025	2
2.	École élémentaire éloignée	0	(ADE - 250) × 0,003	0,75 + (ADE - 500) × 0,0025	2
3.	École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française	0	(ADE - 250) × 0,003	0,75 + (ADE - 500) × 0,0025	2
4.	École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise	0	(ADE - 250) × 0,003	0,75 + (ADE - 500) × 0,0025	2

2. Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible figurant au tableau suivant en multipliant 134 145,65 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :

TABLEAU

Point	Colonne 1 École secondaire admissible ou école combinée admissible	Colonne 2 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Inférieur à 50	Colonne 3 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 50 mais inférieur à 100	Colonne 4 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 200	Colonne 5 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 200
1.	École secondaire excentrée ou école combinée excentrée	0	ADE/500	ADE/500	ADE/500
2.	École secondaire éloignée ou école combinée éloignée	0	0	ADE/500	ADE/500
3.	École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française	0	0	ADE/500	ADE/500
4.	École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise	0	0	0	ADE/500

3. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 17 (3); Règl. de l’Ont. 381/22, par. 1 (6) et (7).

(4) La somme liée aux secrétaires d’école est calculée comme suit :

1. Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible figurant au tableau suivant en multipliant 56 615,97 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :

TABLEAU

Point	Colonne 1 École élémentaire admissible	Colonne 2 Effectif de l’exercice en cours Inférieur à 100	Colonne 3 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 250	Colonne 4 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 250 mais inférieur à 300	Colonne 5 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 300 mais inférieur à 500	Colonne 6 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 500
1.	École élémentaire excentrée	1	1 + (ADE - 100) × 0,00125	1,1875 + (ADE - 250) × 0,002	1,2875 + (ADE - 300) × 0,003125	1,9125 + (ADE - 500) × 0,003675
2.	École élémentaire éloignée	ADE/100	1 + (ADE - 100) × 0,00125	1,1875 + (ADE - 250) × 0,002	1,2875 + (ADE - 300) × 0,003125	1,9125 + (ADE - 500) × 0,003675
3.	École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française	ADE/100	1 + (ADE - 100) × 0,00125	1,1875 + (ADE - 250) × 0,002	1,2875 + (ADE - 300) × 0,003125	1,9125 + (ADE - 500) × 0,003675
4.	École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise	ADE/100	1 + (ADE - 100) × 0,00125	1,1875 + (ADE - 250) × 0,002	1,2875 + (ADE - 300) × 0,003125	1,9125 + (ADE - 500) × 0,003675

2. Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible figurant au tableau suivant en multipliant 59 640,18 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :

TABLEAU

Point	Colonne 1 École secondaire admissible ou école combinée admissible	Colonne 2 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Inférieur à 100	Colonne 3 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 500	Colonne 4 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 500 mais inférieur à 1 000	Colonne 5 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 1 000
1.	École secondaire excentrée ou école combinée excentrée	1	1 + (ADE - 100) × 0,003125	2,25 + (ADE - 500) × 0,0055	5 + (ADE - 1 000) × 0,004
2.	École secondaire éloignée ou école combinée éloignée	ADE/100	1 + (ADE - 100) × 0,003125	2,25 + (ADE - 500) × 0,0055	5 + (ADE - 1 000) × 0,004
3.	École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française	ADE/100	1 + (ADE - 100) × 0,003125	2,25 + (ADE - 500) × 0,0055	5 + (ADE - 1 000) × 0,004
4.	École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise	ADE/100	1 + (ADE - 100) × 0,003125	2,25 + (ADE - 500) × 0,0055	5 + (ADE - 1 000) × 0,004

3. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 17 (4).

(5) La somme liée aux fournitures scolaires est calculée comme suit :

1. Multiplier par 2 070,50 $ le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil.

2. Additionner les effectifs de l’exercice en cours des écoles élémentaires admissibles.

3. Multiplier par 6,06 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

4. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 3.

5. Multiplier par 3 080,50 $ le nombre d’écoles secondaires admissibles.

6. Additionner les effectifs de l’exercice en cours des écoles secondaires admissibles.

7. Multiplier par 7,07 $ le nombre obtenu en application de la disposition 6.

8. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 5 et 7.

9. Multiplier par 3 080,50 $ le nombre d’écoles combinées admissibles.

10. Additionner les effectifs combinés de l’exercice en cours des écoles combinées admissibles.

11. Multiplier par 7,07 $ le nombre obtenu en application de la disposition 10.

12. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 9 et 11.

13. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4, 8 et 12. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 17 (5).

(6) La somme liée au personnel de bibliothèque correspond à la somme calculée comme suit :

1. Calculer le nombre d’écoles élémentaires qui sont des écoles élémentaires admissibles.

2. Multiplier par 1 760,84 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1.

3. Ajouter 52 878,10 $ au produit obtenu en application de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 17 (6).

Élément éducation de l’enfance en difficulté

Élément éducation de l’enfance en difficulté

18. L’élément éducation de l’enfance en difficulté correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif.

2. La somme liée à l’équipement personnalisé.

3. La somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté.

4. La demande pour incidence spéciale.

5. La somme liée au volet des programmes de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires.

6. La somme liée à l’expertise en comportement.

Somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif

19. La somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif est calculée comme suit :

1. Multiplier par 1 035,44 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1^re à la 3^e année, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

2. Multiplier par 795,35 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

3. Multiplier par 525,01 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

4. Additionner les produits obtenus en application des dispositions 1, 2 et 3 pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif qui est versée au conseil. Règl. de l’Ont. 489/20, art. 19; Règl. de l’Ont. 381/22, art. 2.

Somme liée à l’équipement personnalisé

20. (1) Sous réserve des redressements prévus à l’article 25, la somme liée à l’équipement personnalisé correspond au total de ce qui suit :

1. Un montant de base de 10 000 $.

2. La somme calculée en multipliant par 36 101 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

3. Le total de toutes les demandes d’équipement personnalisé qui ont été présentées par le conseil à l’égard de ses élèves et qui ont été approuvées.

(2) Une demande d’équipement personnalisé visant un élève d’un conseil scolaire de district est approuvée si les conditions suivantes sont réunies :

a) l’élève satisfait aux critères d’admissibilité concernant l’équipement personnalisé qui sont précisés dans le document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2020-2021»;

b) le conseil a présenté une demande pour l’exercice à l’égard des dépenses en équipement personnalisé destiné à l’élève qui dépassent 800 $, conformément à la publication visée à l’alinéa a), et le ministre a approuvé la demande.

(3) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte la somme liée à l’équipement personnalisé conformément au document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2020-2021».

Somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté

21. (1) La somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté correspond au total de ce qui suit :

1. 468 855,10 $, soit la somme de base pour le volet collaboration et intégration.

2. La somme liée au volet projections des mesures de variabilité indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe.

3. La somme liée au volet projections du modèle de prédiction statistique de l’éducation de l’enfance en difficulté indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent article.

4. La somme liée au volet autres membres du personnel indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau du présent article.

5. La somme liée au volet équipes multidisciplinaires calculée en application du paragraphe (2).

6. La somme liée au Redressement pour le Nord pour les conseils qui sont des responsables dans les coopératives régionales est la suivante :

i. Dans le cas du Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario, le montant est de 2 500 126 $.

ii. Dans le cas du District School Board Ontario North East, le montant est de 2 900 146 $.

iii. Dans le cas du Thunder Bay Catholic District School Board, le montant est 1 600 080 $.

TABLEau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée aux mesures de variabilité, en dollars	Colonne 3 Somme liée au modèle de prédiction statistique de l’éducation de l’enfance en difficulté, en dollars	Colonne 4 Somme liée aux autres membres du personnel, en dollars
1.	Algoma District School Board	3 389 450	4 732 096	178 628
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	2 350 408	4 964 244	161 849
3.	Avon Maitland District School Board	1 804 693	7 069 191	194 272
4.	Bluewater District School Board	2 240 468	7 677 434	215 981
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1 983 646	4 629 145	147 255
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	1 237 436	2 236 354	81 983
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	2 480 566	6 027 457	186 664
8.	Conseil des écoles publiques de l'Est de l'Ontario	3 854 862	6 353 112	222 013
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	4 052 428	5 922 610	217 169
10.	Conseil scolaire catholique Providence	3 560 739	3 602 686	158 705
11.	Conseil scolaire de district catholique de l'Est ontarien	3 200 048	4 323 694	166 197
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	1 195 659	330 192	41 478
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	3 051 484	2 603 899	127 347
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l'Ontario	5 196 458	9 192 643	308 955
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	3 399 720	2 664 789	135 854
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1 567 679	1 214 990	67 612
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l'Ontario	2 028 326	1 102 459	74 851
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l'Ontario	1 851 515	941 879	67 835
19.	Conseil scolaire Viamonde	3 980 693	4 564 535	187 438
20.	District School Board of Niagara	4 368 019	16 101 002	435 380
21.	District School Board Ontario North East	2 878 781	3 254 280	137 280
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	8 140 004	28 003 848	761 321
23.	Durham Catholic District School Board	2 254 006	8 206 368	227 261
24.	Durham District School Board	8 180 919	27 924 582	760 523
25.	Grand Erie District School Board	3 193 483	11 313 869	311 414
26.	Greater Essex County District School Board	3 940 869	14 796 202	399 366
27.	Halton Catholic District School Board	3 501 789	13 067 503	354 289
28.	Halton District School Board	6 836 709	23 653 772	643 765
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	3 107 121	12 388 914	331 972
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	5 885 435	20 355 585	555 402
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	2 586 659	6 896 946	206 950
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1 186 559	2 040 833	76 859
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	1 926 905	1 891 130	89 141
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	4 057 762	13 787 798	380 828
35.	Keewatin-Patricia District School Board	2 777 178	2 177 783	112 782
36.	Kenora Catholic District School Board	702 389	561 927	36 039
37.	Lakehead District School Board	2 729 243	3 653 685	142 475
38.	Lambton Kent District School Board	2 534 140	9 678 976	263 708
39.	Limestone District School Board	2 804 823	8 408 706	242 922
40.	London District Catholic School Board	2 415 705	8 795 248	242 869
41.	Near North District School Board	2 513 629	4 717 625	160 115
42.	Niagara Catholic District School Board	2 169 481	8 668 565	235 114
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	909 931	1 322 764	56 176
44.	Northeastern Catholic District School Board	1 018 298	1 044 389	52 641
45.	Northwest Catholic District School Board	897 783	522 239	39 277
46.	Ottawa-Carleton District School Board	8 063 750	27 582 396	750 971
47.	Ottawa Catholic District School Board	4 914 488	16 957 370	464 550
48.	Peel District School Board	17 324 582	54 160 707	1 496 207
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	2 009 863	6 180 672	180 062
50.	Rainbow District School Board	3 580 993	5 875 233	206 381
51.	Rainy River District School Board	1 061 470	1 127 650	55 270
52.	Renfrew County Catholic District School Board	1 337 976	2 141 424	82 100
53.	Renfrew County District School Board	2 244 428	4 289 216	145 609
54.	Simcoe County District School Board	7 232 644	22 377 252	625 454
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	3 329 436	9 402 802	274 502
56.	St. Clair Catholic District School Board	1 846 154	3 848 320	128 160
57.	Sudbury Catholic District School Board	1 900 283	2 711 681	105 650
58.	Superior-Greenstone District School Board	686 030	670 862	37 964
59.	Superior North Catholic District School Board	387 248	274 573	23 511
60.	Thames Valley District School Board	9 169 568	32 364 071	873 395
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	2 211 313	3 070 031	119 569
62.	Toronto Catholic District School Board	9 002 117	34 272 330	909 593
63.	Toronto District School Board	26 096 457	89 631 670	2 416 187
64.	Trillium Lakelands District School Board	2 523 140	7 974 245	228 031
65.	Upper Canada District School Board	4 113 295	12 063 509	346 128
66.	Upper Grand District School Board	4 017 911	13 620 747	376 526
67.	Waterloo Catholic District School Board	2 602 140	9 170 741	254 553
68.	Waterloo Region District School Board	7 553 773	24 711 867	680 677
69.	Wellington Catholic District School Board	1 659 569	3 115 783	109 047
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	2 319 747	8 295 260	230 477
71.	York Catholic District School Board	4 995 052	19 319 738	515 348
72.	York Region District School Board	12 560 602	46 580 152	1 239 516

Règl. de l’Ont. 489/20, par. 21 (1); Règl. de l’Ont. 618/21, art. 3; Règl. de l’Ont. 381/22, art. 3; Règl. de l’Ont. 18/23, art. 1.

(2) La somme liée au volet équipes multidisciplinaires est établie comme suit :

1. 101 275,86 $ si le conseil emploie une personne visée au paragraphe (3) au cours de l’exercice.

2. 202 551,72 $ si le conseil emploie deux personnes visées au paragraphe (3) au cours de l’exercice.

3. 303 827,58 $ si le conseil emploie trois personnes visées au paragraphe (3) au cours de l’exercice.

4. 405 103,44 $ si le conseil emploie quatre personnes visées au paragraphe (3) ou plus au cours de l’exercice. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 21 (2).

(3) Les personnes visées au paragraphe (2) sont les suivantes :

1. Un psychologue.

2. Un spécialiste du comportement.

3. Un orthophoniste.

4. Un travailleur social inscrit.

5. Une personne dont le poste exige des qualités semblables à celles d’une personne visée à la disposition 1, 2, 3 ou 4. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 21 (3).

Demande pour incidence spéciale

22. (1) La demande pour incidence spéciale est la somme indiquée pour le conseil au tableau suivant :

TABLEau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Demande pour incidence spéciale, en dollars
1.	Algoma District School Board	1 879 517
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	860 197
3.	Avon Maitland District School Board	151 935
4.	Bluewater District School Board	607 397
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	22 994
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	183 462
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	2 668 956
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	14 024
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	1 339 557
10.	Conseil scolaire catholique Providence	117 415
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	2 690 153
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	366 433
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	1 838 859
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	3 304 644
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	1 532 774
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1 893 211
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	1 470 765
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	561 234
19.	Conseil scolaire Viamonde	297 216
20.	District School Board of Niagara	930 040
21.	District School Board Ontario North East	728 238
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	3 172 790
23.	Durham Catholic District School Board	3 513 025
24.	Durham District School Board	3 083 245
25.	Grand Erie District School Board	244 690
26.	Greater Essex County District School Board	161 501
27.	Halton Catholic District School Board	1 883 050
28.	Halton District School Board	2 320 529
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	1 291 567
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	948 222
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	996 395
32.	Huron Perth Catholic District School Board	88 061
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	1 966 829
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	7 455 865
35.	Keewatin-Patricia District School Board	369 298
36.	Kenora Catholic District School Board	112 332
37.	Lakehead District School Board	2 113 198
38.	Lambton Kent District School Board	176 123
39.	Limestone District School Board	622 583
40.	London District Catholic School Board	381 599
41.	Near North District School Board	1 607 231
42.	Niagara Catholic District School Board	110 055
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	1 196 838
44.	Northeastern Catholic District School Board	50 973
45.	Northwest Catholic District School Board	20 547
46.	Ottawa-Carleton District School Board	2 796 532
47.	Ottawa Catholic District School Board	1 572 576
48.	Peel District School Board	10 686 704
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	2 876 672
50.	Rainbow District School Board	6 660 119
51.	Rainy River District School Board	57 111
52.	Renfrew County Catholic District School Board	320 419
53.	Renfrew County District School Board	1 042 084
54.	Simcoe County District School Board	1 481 907
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	1 140 042
56.	St. Clair Catholic District School Board	29 354
57.	Sudbury Catholic District School Board	1 363 648
58.	Superior-Greenstone District School Board	791 935
59.	Superior North Catholic District School Board	293 538
60.	Thames Valley District School Board	1 214 519
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	2 187 674
62.	Toronto Catholic District School Board	2 730 316
63.	Toronto District School Board	4 524 394
64.	Trillium Lakelands District School Board	752 405
65.	Upper Canada District School Board	3 285 265
66.	Upper Grand District School Board	2 681 348
67.	Waterloo Catholic District School Board	134 538
68.	Waterloo Region District School Board	118 856
69.	Wellington Catholic District School Board	350 676
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	92 954
71.	York Catholic District School Board	2 655 296
72.	York Region District School Board	8 544 005

Règl. de l’Ont. 676/20, art. 1.

(2) Pour l’application de la disposition 1 de l’article 5 et de la disposition 1 de l’article 9 du Règlement de l’Ontario 261/19 (Approche réciproque en éducation) pris en vertu de la Loi, le montant maximal que le conseil a le droit de recevoir à l’égard de chaque élève est de 28 235 $. Règl. de l’Ont. 676/20, art. 1.

(3) Pour l’application du paragraphe 8 (2) du Règlement de l’Ontario 261/19 (Approche réciproque en éducation) pris en vertu de la Loi, les types de dépenses que le conseil aurait le droit de demander à l’égard d’un élève sont ceux qui sont admissibles aux termes du document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’incidence spéciale (SIS), 2020-2021». Règl. de l’Ont. 676/20, art. 1.

Somme liée au volet du programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires

23. (1) La somme liée au volet du programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires est calculée comme suit :

1. Calculer, conformément au paragraphe (6), la somme liée à chaque programme d’enseignement admissible que dispense le conseil, tel qu’il est décrit au paragraphe (2) ou (5).

2. Calculer une somme pour les postes d’administrateur conformément au paragraphe (10).

3. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2.

(2) Un programme d’enseignement que dispense le conseil en vertu d’une entente conclue avec un établissement visé au paragraphe (4) est admissible pour l’application du présent article si les conditions suivantes sont réunies :

1. Le programme est dispensé par un enseignant qu’emploie le conseil.

2. Le conseil a conclu une entente écrite avec l’établissement qui satisfait aux exigences énoncées au paragraphe (3).

3. Le conseil a présenté au ministre le Formulaire de demande de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires pour l’exercice en cours.

4. Le ministre a approuvé la demande du conseil pour l’exercice en cours.

5. Au moment où l’approbation est donnée, la Province n’offrira aucun programme de ce genre dans l’établissement en même temps.

(3) Les exigences visées à la disposition 2 du paragraphe (2) auxquelles doit satisfaire l’entente écrite sont les suivantes :

1. L’entente contient un plan de dotation qui indique le nombre d’enseignants et d’aides-enseignants que doit employer le conseil aux fins du programme.

2. L’entente précise adéquatement les responsabilités du conseil et de l’établissement.

3. L’entente indique le nombre de places dans le programme.

(4) Les établissements suivants sont des établissements pour l’application du présent article :

1. Les établissements psychiatriques.

2. Les sociétés d’aide à l’enfance désignées en vertu du paragraphe 34 (1) de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille ou les personnes ou entités auxquelles des fonds sont alloués en vertu de l’article 25 de cette loi.

3. Les lieux de détention provisoire, les lieux de garde en milieu ouvert ou les lieux de garde en milieu fermé au sens que le paragraphe 2 (1) de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille donne à ces termes.

4. Les foyers de soins spéciaux titulaires d’un permis en vertu de la Loi sur les foyers de soins spéciaux.

5. Les hôpitaux approuvés par le ministre.

6. Les établissements correctionnels au sens de la Loi sur le ministère des Services correctionnels.

7. Les lieux de détention provisoire et les lieux de garde au sens de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Canada).

8. Les foyers de soins de longue durée au sens du paragraphe 2 (1) de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée.

9. Les résidences avec services de soutien intensifs et les résidences de groupe avec services de soutien au sens du paragraphe 4 (2) de la Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle.

(5) Un programme d’enseignement que dispense le conseil, à l’exclusion d’un programme décrit au paragraphe (2), est admissible pour l’application du présent article si les conditions suivantes sont réunies :

1. Le programme est dispensé par un enseignant qu’emploie le conseil.

2. Le conseil a présenté au ministre le Formulaire de demande de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires, accompagné du Formulaire supplémentaire de demande pour les programmes d’éducation et de traitement améliorés (ETA) pour l’exercice en cours.

3. Le ministre a approuvé la demande du conseil pour l’exercice en cours.

4. Au moment où l’approbation est donnée, la Province n’offrira aucun programme de ce genre dans l’établissement en même temps.

(6) Sous réserve des paragraphes (7), (8) et (9), la somme liée à un programme d’enseignement admissible est calculée comme suit :

1. Prendre le moindre de ce qui suit :

i. les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des enseignants qu’il emploie pour dispenser le programme,

ii. la somme que le ministre a approuvée pour l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des enseignants qu’il emploie pour dispenser le programme en application du Formulaire de demande de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires.

2. Multiplier par 2 666 $ le nombre d’enseignants à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour dispenser le programme. Pour l’application de la présente disposition, le dénombrement se fait selon les méthodes qu’il utilise habituellement aux fins de la dotation.

3. Prendre le moindre de ce qui suit :

i. les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des aides-enseignants qu’il emploie pour aider les enseignants à dispenser le programme,

ii. la somme que le ministre a approuvée pour l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des aides-enseignants qu’il emploie en application du Formulaire de demande de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires.

4. Multiplier par 1 302 $ le nombre d’aides-enseignants à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour aider les enseignants à dispenser le programme. Pour l’application de la présente disposition, le dénombrement se fait selon les méthodes qu’il utilise habituellement aux fins de la dotation.

5. Calculer les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours pour acheter des meubles ou du matériel pour les salles de classe utilisées dans le cadre du programme. Sauf approbation du ministre, le total de la somme calculée pour une salle de classe en application de la présente disposition et du total de toutes les sommes reçues à l’égard de cette classe en application de dispositions semblables de règlements antérieurs sur les subventions générales ne doit pas dépasser 3 523 $.

6. Si le conseil a présenté le Formulaire supplémentaire de demande pour les programmes d’éducation et de traitement améliorés (ETA) 2015-2016, pour l’exercice 2019-2020, calculer la somme supplémentaire demandée pour l’exercice en cours, telle qu’approuvée par le ministre, au titre de services fournis par des membres d’une profession de la santé réglementée, par des membres d’une profession des services sociaux réglementée ou par des paraprofessionnels.

7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 à 6.

(7) Malgré le paragraphe (6), si le programme que remplace un programme d’enseignement admissible dispensé par le conseil était un programme d’enseignement dispensé par le ministère dans l’établissement, la somme calculée par ailleurs en application du présent article au titre du programme d’enseignement admissible peut être augmentée de la somme que le ministre estime appropriée compte tenu des coûts raisonnables que doit engager le conseil en ce qui concerne les dépenses rattachées au programme qui étaient engagées auparavant par le ministère et qui ne sont pas mentionnées au paragraphe (6).

(8) Malgré les paragraphes (6) et (7), la somme calculée par ailleurs en application du présent article pour un programme d’enseignement admissible est réduite de la somme que le ministre estime indiquée compte tenu des frais raisonnables que le conseil engage à l’égard du programme si celui-ci, selon le cas :

a) a une envergure moins grande que ne le prévoit la demande que le conseil soumet à l’examen du ministre pour l’application du paragraphe (2) ou (5);

b) n’est pas dispensé pendant l’année scolaire 2020-2021;

c) cesse d’être dispensé pendant l’année scolaire 2020-2021.

(9) Malgré les paragraphes (6) à (8), la somme calculée par ailleurs en application du présent article pour un programme d’enseignement admissible peut être augmentée de la somme que fixe le ministre si, à son avis, des circonstances exceptionnelles justifient l’augmentation.

(10) La somme liée aux postes d’administrateur est calculée comme suit :

1. Prendre le nombre d’enseignants à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour dispenser ses programmes d’enseignement admissibles.

2. Diviser par 16 le nombre obtenu en application de la disposition 1, arrondi au nombre entier le plus près s’il comprend une fraction. À cette fin, un nombre se terminant par ,5 est considéré comme étant le plus près du nombre entier suivant.

3. Prendre le nombre d’administrateurs à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour dispenser ses programmes d’enseignement admissibles.

4. Prendre le moindre des nombres obtenus en application des dispositions 2 et 3.

5. Multipler par 2 666 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4.

6. Prendre le moindre de ce qui suit :

i. les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux pour le nombre d’administrateurs à temps plein ou l’équivalent obtenu en application de la disposition 4,

ii. la somme qui a été approuvée par le ministre pour l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des administrateurs à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie en application du Formulaire de demande de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires.

7. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 5 et 6.

Somme liée à l’expertise en comportement

24. (1) La somme liée à l’expertise en comportement correspond au total de ce qui suit :

1. La somme liée au volet personnel spécialisé en ACA calculée en application du paragraphe (2).

2. La somme liée au volet formation en ACA calculée en application du paragraphe (3).

(2) La somme liée au volet personnel spécialisé en ACA correspond au total de ce qui suit :

1. Un montant de base de 179 940 $.

2. La somme obtenue en multipliant par 5,93 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

(3) La somme liée au volet formation en ACA correspond au total de ce qui suit :

1. Un montant de base de 1 500 $.

2. La somme obtenue en multipliant par 2,95 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

Éducation de l’enfance en difficulté : déménagement dans un nouveau conseil

25. (1) Le paragraphe (2) s’applique dans l’un ou l’autre des cas suivants :

a) de l’équipement personnalisé a été acheté pour l’exercice en cours dans le cadre de l’article 20, ou d’un article qu’il remplace dans le règlement sur les subventions d’un exercice antérieur, à l’égard d’un élève qui s’inscrit, pendant l’exercice en cours, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent ou d’un conseil créé en vertu de l’article 68;

b) un conseil créé en vertu de l’article 68 a engagé des dépenses pour acheter de l’équipement personnalisé à l’égard d’un élève d’un conseil scolaire de district qui s’inscrit, pendant l’exercice en cours, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent.

(2) L’équipement personnalisé visé au paragraphe (1) suit l’élève au nouveau conseil, sauf si ce dernier est d’avis qu’il n’est pas pratique de le déménager.

(3) Le paragraphe (4) s’applique si une demande d’équipement personnalisé a été approuvée pour un conseil scolaire de district conformément au paragraphe 20 (2) à l’égard d’un élève qui s’inscrit, pendant l’exercice, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent.

(4) Toute fraction non dépensée de la demande d’équipement personnalisé approuvée à l’égard de l’élève est déduite de la somme calculée en application de la disposition 3 du paragraphe 20 (1) pour l’ancien conseil et est ajoutée à la somme calculée en application de la même disposition pour le nouveau conseil.

(5), (6) Abrogés : Règl. de l’Ont. 676/20, art. 2.

Élément enseignement des langues

Conseils de langue anglaise

Élément enseignement des langues : conseils de langue anglaise

26. L’élément enseignement des langues d’un conseil scolaire de district de langue anglaise correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux programmes de français langue seconde.

2. La somme liée aux programmes d’ESL/ELD.

Somme liée aux programmes de français langue seconde

27. (1) La somme liée aux programmes de français langue seconde correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves de l’élémentaire.

2. La somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves du secondaire. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 27 (1).

(2) La somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves de l’élémentaire est calculée comme suit :

1. Multiplier par 307,92 $ le nombre d’élèves de la 4^e à la 8^e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 20 minutes ou plus mais moins de 60 minutes, en moyenne par jour de classe.

2. Multiplier par 350,80 $ le nombre d’élèves de la 4^e à la 8^e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 60 minutes ou plus mais moins de 150 minutes, en moyenne par jour de classe.

3. Multiplier par 392,45 $ le nombre d’élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1^re à la 8^e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 150 minutes ou plus en moyenne par jour de classe.

4. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 3. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 27 (2).

(3) La somme liée aux programmes de français langue seconde pour les élèves du secondaire est calculée comme suit :

1. Calculer la somme liée à l’enseignement du français en 9^e et en 10^e année en multipliant par 79,31 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base non semestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base semestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base trimestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le seizième jour suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le seizième jour suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iv. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur la base du huitième en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le seizième jour suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le seizième jour suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

2. Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en 9^e et en 10^e année si la langue d’enseignement est le français, en multipliant par 130,47 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base non semestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base semestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français qui est enseigné sur une base trimestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le seizième jour suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le seizième jour suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iv. Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français qui est enseigné sur la base du huitième en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le seizième jour suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le seizième jour suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

3. Calculer la somme liée à l’enseignement du français en 11^e et en 12^e année en multipliant par 104,89 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base non semestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base semestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base trimestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le seizième jour suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le seizième jour suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iv. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur la base du huitième en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le seizième jour suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le seizième jour suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

4. Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en 11^e et en 12^e année si la langue d’enseignement est le français en multipliant par 203,41 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base non semestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base semestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français qui est enseigné sur une base trimestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le seizième jour suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le seizième jour suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iv. Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français qui est enseigné sur la base du huitième en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le seizième jour suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le seizième jour suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

5. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 4. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 27 (3); Règl. de l’Ont. 752/20, art. 3; Règl. de l’Ont. 618/21, art. 4.

Somme liée aux programmes d’ESL/ELD

28. (1) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves de l’élémentaire.

2. La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves du secondaire.

3. La somme liée au volet diversité des élèves apprenant l’anglais de la subvention ESL/ELD. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 28 (1).

(2) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves de l’élémentaire correspond au produit obtenu en multipliant par 4 155 $ le total de ce qui suit :

a) le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves de l’élémentaire :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1999,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2019 et qui se termine le 31 octobre 2020;

b) la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves de l’élémentaire :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1999,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2018 et qui se termine le 31 août 2019;

c) la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves de l’élémentaire :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1999,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2017 et qui se termine le 31 août 2018;

d) la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves de l’élémentaire :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1999,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2016 et qui se termine le 31 août 2017. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 28 (2); Règl. de l’Ont. 381/22, par. 4 (1).

(3) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves du secondaire correspond au produit obtenu en multipliant par 4 155 $ le total de ce qui suit :

a) le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves du secondaire :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1999,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2019 et qui se termine le 31 octobre 2020,

(iii) qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

b) la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves du secondaire :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1999,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2018 et qui se termine le 31 août 2019,

(iii) qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

c) la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves du secondaire :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1999,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2017 et qui se termine le 31 août 2018,

(iii) qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

d) la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves du secondaire :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1999,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2016 et qui se termine le 31 août 2017,

(iii) qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 28 (3); Règl. de l’Ont. 381/22, par. 4 (2).

(4) Les pays visés aux paragraphes (2) et (3) sont les suivants :

a) les pays où l’anglais n’est pas la langue première de la majorité de la population;

b) les pays où la majorité de la population parle un anglais qui est assez différent de l’anglais utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que soit offert un programme d’ESL ou d’ELD aux élèves nés dans ces pays. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 28 (4).

(5) La somme liée au volet diversité des élèves apprenant l’anglais de la subvention ESL/ELD est la somme indiquée pour le conseil au tableau suivant :

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au volet diversité des élèves apprenant l’anglais de la subvention ESL/ELD, en dollars
1.	Algoma District School Board	32 321
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	48 959
3.	Avon Maitland District School Board	197 929
4.	Bluewater District School Board	223 486
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	88 267
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	43 953
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	48 146
8.	District School Board of Niagara	294 272
9.	District School Board Ontario North East	27 525
10.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	3 142 958
11.	Durham Catholic District School Board	259 488
12.	Durham District School Board	765 330
13.	Grand Erie District School Board	219 740
14.	Greater Essex County District School Board	725 579
15.	Halton Catholic District School Board	638 580
16.	Halton District School Board	1 188 502
17.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	503 736
18.	Hamilton-Wentworth District School Board	865 961
19.	Hastings and Prince Edward District School Board	45 200
20.	Huron Perth Catholic District School Board	31 164
21.	Huron-Superior Catholic District School Board	10 190
22.	Kawartha Pine Ridge District School Board	88 534
23.	Keewatin-Patricia District School Board	13 054
24.	Kenora Catholic District School Board	3 729
25.	Lakehead District School Board	26 303
26.	Lambton Kent District School Board	123 323
27.	Limestone District School Board	80 412
28.	London District Catholic School Board	294 121
29.	Near North District School Board	21 858
30.	Niagara Catholic District School Board	169 566
31.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	4 520
32.	Northeastern Catholic District School Board	7 305
33.	Northwest Catholic District School Board	2 613
34.	Ottawa-Carleton District School Board	1 430 782
35.	Ottawa Catholic District School Board	827 078
36.	Peel District School Board	6 334 802
37.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	45 654
38.	Rainbow District School Board	41 060
39.	Rainy River District School Board	1 802
40.	Renfrew County Catholic District School Board	13 596
41.	Renfrew County District School Board	25 416
42.	Simcoe County District School Board	261 103
43.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	123 755
44.	St. Clair Catholic District School Board	52 924
45.	Sudbury Catholic District School Board	17 249
46.	Superior-Greenstone District School Board	4 194
47.	Superior North Catholic District School Board	2 116
48.	Thames Valley District School Board	1 080 192
49.	Thunder Bay Catholic District School Board	25 813
50.	Toronto Catholic District School Board	3 716 925
51.	Toronto District School Board	10 135 398
52.	Trillium Lakelands District School Board	47 308
53.	Upper Canada District School Board	87 202
54.	Upper Grand District School Board	476 794
55.	Waterloo Catholic District School Board	473 568
56.	Waterloo Region District School Board	1 493 842
57.	Wellington Catholic District School Board	124 820
58.	Windsor-Essex Catholic District School Board	391 110
59.	York Catholic District School Board	1 834 403
60.	York Region District School Board	4 620 421

Règl. de l’Ont. 489/20, par. 28 (5); Règl. de l’Ont. 381/22, par. 4 (3).

Conseils de langue française

Élément enseignement des langues : conseils de langue française

29. L’élément enseignement des langues d’un conseil scolaire de district de langue française correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux programmes de français langue première.

2. La somme liée aux programmes ALF/PANA.

Somme liée aux programmes de français langue première

30. La somme liée aux programmes de français langue première correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 770,89 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire le 31 octobre de l’exercice en cours.

2. Multiplier par 883,95 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

3. Multiplier par 19 140,96 $ le nombre d’écoles élémentaires qui commencent à relever en septembre de l’exercice en cours.

Somme liée aux programmes ALF/PANA

31. (1) La somme liée aux programmes ALF/PANA correspond au total de ce qui suit :

1. Le niveau de financement au titre des programmes d’ALF.

2. Le niveau de financement au titre du PANA. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 31 (1).

(2) Le niveau de financement au titre des programmes d’ALF est calculé comme suit :

1. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours par le facteur communautaire général (2011) indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe.

2. Multiplier par 943,20 $ le produit obtenu en application de la disposition 1.

3. Multiplier par 49 344,71 $ le nombre d’écoles élémentaires qui sont des écoles élémentaires admissibles.

4. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours par le facteur communautaire général (2011) indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe.

5. Multiplier par 411,72 $ le produit obtenu en application de la disposition 4.

6. Multiplier par 92 569,42 $ le nombre d’écoles secondaires qui sont des écoles secondaires admissibles ou des écoles combinées admissibles.

7. Pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible, calculer une somme comme suit :

i. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est supérieur à zéro mais inférieur à 100, la somme est de 86 449,42 $.

ii. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 200, la somme est de 129 674,13 $.

iii. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 200 mais inférieur à 300, la somme est de 172 898,84 $.

iv. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 300 mais inférieur à 400, la somme est de 216 123,55 $.

v. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 400, la somme est de 259 348,26 $.

8. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 2, 3, 5, 6 et 7.

9. Ajouter 314 522,79 $ à la somme obtenue en application de la disposition 8.

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Facteur communautaire général, en pourcentage, sur la base du Recensement du Canada de 2011
1.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	80
2.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	97
3.	Conseil scolaire catholique Providence	97
4.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	75
5.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	95
6.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	75
7.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	83
8.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	75
9.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	75
10.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	75
11.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	84
12.	Conseil scolaire Viamonde	97

Règl. de l’Ont. 489/20, par. 31 (2).

(3) Le niveau de financement au titre du PANA est calculé en multipliant par 4 155 $ le total de ce qui suit :

a) le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :

(i) qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1999,

(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2019 et qui se termine le 31 octobre 2020,

(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

b) la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :

(i) qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1999,

(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2018 et qui se termine le 31 août 2019,

(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

c) la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :

(i) qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1999,

(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2017 et qui se termine le 31 août 2018,

(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

d) la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :

(i) qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1999,

(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2016 et qui se termine le 31 août 2017,

(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 31 (3); Règl. de l’Ont. 381/22, art. 5.

(4) Les pays visés pour l’application du paragraphe (3) sont les suivants :

a) les pays où la première langue de la majorité de la population n’est ni le français ni l’anglais;

b) les pays où la majorité de la population parle un français qui est assez différent du français utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que le PANA soit offert aux élèves nés dans ces pays. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 31 (4).

Élément supplément pour l’éducation autochtone

Élément supplément pour l’éducation autochtone

32. (1) L’élément supplément pour l’éducation autochtone correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves de l’élémentaire.

2. La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves du secondaire.

3. La somme liée aux études des Premières Nations, des Métis et des Inuits.

4. La somme liée à la proportion d’Autochtones selon le recensement.

5. La somme liée au plan d’action du conseil scolaire. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 32 (1).

(2) La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves de l’élémentaire correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 1 440,82 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 20 minutes ou plus mais moins de 40 minutes, en moyenne par jour de classe.

2. Multiplier par 2 161,24 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 40 minutes ou plus en moyenne par jour de classe. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 32 (2).

(3) La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves du secondaire correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 1 200,69 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base non semestrielle par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

2. Multiplier par 1 200,69 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base semestrielle par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

2.1 Multiplier par 1 200,69 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base trimestrielle par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le seizième jour suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le seizième jour suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

2.2 Multiplier par 1 200,69 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur la base du huitième par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le seizième jour suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le seizième jour suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

3. Multiplier par 1 200,69 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur une base non semestrielle en 11^e et en 12^e année par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

4. Multiplier par 1 200,69 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur une base semestrielle en 11^e et en 12^e année par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

5. Multiplier par 1 200,69 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur une base trimestrielle en 11^e et en 12^e année par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le seizième jour suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le seizième jour suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

6. Multiplier par 1 200,69 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur la base  du huitième en 11^e et en 12^e année par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le seizième jour suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le seizième jour suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 32 (3); Règl. de l’Ont. 752/20, par. 4 (1).

(4) La somme liée aux études des Premières Nations, des Métis et des Inuits correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 1 200,69 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits qui est enseigné sur une base non semestrielle par le nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

2. Multiplier par 1 200,69 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits qui est enseigné sur une base semestrielle par le total du nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

3. Multiplier par 1 200,69 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits qui est enseigné sur une base trimestrielle par le total du nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le seizième jour suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le seizième jour suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

4. Multiplier par 1 200,69 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits qui est enseigné sur la base du huitième par le total du nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le seizième jour suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le seizième jour suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 32 (4); Règl. de l’Ont. 752/20, par. 4 (2).

(5) La somme liée à la proportion d’Autochtones selon le recensement est calculée comme suit :

1. Si le pourcentage estimatif d’élèves, indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est inférieur à 7,5 %, le multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Si le pourcentage estimatif d’élèves, indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est égal ou supérieur à 7,5 %, mais inférieur à 15 %, calculer un nombre comme suit :

i. Multiplier le pourcentage par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

ii. Multiplier par 2 le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.

3. Si le pourcentage estimatif d’élèves, indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est égal ou supérieur à 15 %, calculer un nombre comme suit :

i. Multiplier le pourcentage par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

ii. Multiplier par 3 le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.

4. Multiplier par 193,39 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1, 2, ou 3, selon le cas.

5. Prendre la plus élevée de la somme obtenue en application de la disposition 4 et de 167 401,71 $.

6. Soustraire 83 700,86 $ de la somme obtenue en application de la disposition 5.

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Pourcentage estimatif d’élèves qui font partie des Premières Nations ou sont des Métis ou des Inuits
1.	Algoma District School Board	16,53
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	8,80
3.	Avon Maitland District School Board	2,58
4.	Bluewater District School Board	6,66
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	7,58
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	6,77
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	7,57
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	6,37
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	3,69
10.	Conseil scolaire catholique Providence	5,11
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	9,19
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	22,39
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	15,26
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	5,64
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	16,66
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	18,60
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	16,64
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	16,32
19.	Conseil scolaire Viamonde	3,65
20.	District School Board of Niagara	5,86
21.	District School Board Ontario North East	16,28
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1,20
23.	Durham Catholic District School Board	2,98
24.	Durham District School Board	3,23
25.	Grand Erie District School Board	7,28
26.	Greater Essex County District School Board	4,81
27.	Halton Catholic District School Board	2,36
28.	Halton District School Board	2,35
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	5,30
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	5,30
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	11,00
32.	Huron Perth Catholic District School Board	2,93
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	17,88
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	7,11
35.	Keewatin-Patricia District School Board	33,37
36.	Kenora Catholic District School Board	30,14
37.	Lakehead District School Board	16,99
38.	Lambton Kent District School Board	6,90
39.	Limestone District School Board	8,84
40.	London District Catholic School Board	4,03
41.	Near North District School Board	13,18
42.	Niagara Catholic District School Board	5,84
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	16,30
44.	Northeastern Catholic District School Board	18,37
45.	Northwest Catholic District School Board	37,37
46.	Ottawa-Carleton District School Board	5,10
47.	Ottawa Catholic District School Board	5,10
48.	Peel District School Board	1,19
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	6,84
50.	Rainbow District School Board	16,14
51.	Rainy River District School Board	25,73
52.	Renfrew County Catholic District School Board	13,37
53.	Renfrew County District School Board	13,00
54.	Simcoe County District School Board	7,98
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	8,50
56.	St. Clair Catholic District School Board	7,16
57.	Sudbury Catholic District School Board	15,77
58.	Superior-Greenstone District School Board	27,70
59.	Superior North Catholic District School Board	31,61
60.	Thames Valley District School Board	3,81
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	16,80
62.	Toronto Catholic District School Board	1,60
63.	Toronto District School Board	1,60
64.	Trillium Lakelands District School Board	6,38
65.	Upper Canada District School Board	8,80
66.	Upper Grand District School Board	4,17
67.	Waterloo Catholic District School Board	4,02
68.	Waterloo Region District School Board	3,81
69.	Wellington Catholic District School Board	3,91
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	4,87
71.	York Catholic District School Board	0,90
72.	York Region District School Board	1,16

Règl. de l’Ont. 489/20, par. 32 (5).

(6) La somme liée au plan d’action du conseil scolaire est la somme indiquée pour le conseil au tableau suivant :

TABLEau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au plan d’action du conseil scolaire, en dollars
1.	Algoma District School Board	104 636
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	74 023
3.	Avon Maitland District School Board	67 205
4.	Bluewater District School Board	77 383
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	71 860
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	60 323
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	74 189
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	65 475
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	67 804
10.	Conseil scolaire catholique Providence	64 810
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	68 833
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	54 135
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	63 051
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	71 231
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	71 735
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	62 486
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	57 528
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	56 896
19.	Conseil scolaire Viamonde	74 655
20.	District School Board of Niagara	93 220
21.	District School Board Ontario North East	90 197
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	81 842
23.	Durham Catholic District School Board	67 871
24.	Durham District School Board	116 903
25.	Grand Erie District School Board	123 426
26.	Greater Essex County District School Board	82 307
27.	Halton Catholic District School Board	63 748
28.	Halton District School Board	87 462
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	68 104
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	73 394
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	109 785
32.	Huron Perth Catholic District School Board	46 725
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	81 214
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	95 682
35.	Keewatin-Patricia District School Board	134 346
36.	Kenora Catholic District School Board	70 900
37.	Lakehead District School Board	117 212
38.	Lambton Kent District School Board	110 517
39.	Limestone District School Board	87 161
40.	London District Catholic School Board	64 610
41.	Near North District School Board	86 507
42.	Niagara Catholic District School Board	70 499
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	72 231
44.	Northeastern Catholic District School Board	70 135
45.	Northwest Catholic District School Board	63 880
46.	Ottawa-Carleton District School Board	123 524
47.	Ottawa Catholic District School Board	91 922
48.	Peel District School Board	76 220
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	65 941
50.	Rainbow District School Board	125 386
51.	Rainy River District School Board	90 197
52.	Renfrew County Catholic District School Board	58 427
53.	Renfrew County District School Board	65 547
54.	Simcoe County District School Board	136 330
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	71 530
56.	St. Clair Catholic District School Board	58 596
57.	Sudbury Catholic District School Board	75 794
58.	Superior-Greenstone District School Board	71 066
59.	Superior North Catholic District School Board	63 148
60.	Thames Valley District School Board	140 325
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	96 751
62.	Toronto Catholic District School Board	85 402
63.	Toronto District School Board	121 231
64.	Trillium Lakelands District School Board	77 915
65.	Upper Canada District School Board	85 601
66.	Upper Grand District School Board	72 229
67.	Waterloo Catholic District School Board	69 468
68.	Waterloo Region District School Board	96 445
69.	Wellington Catholic District School Board	54 570
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	67 505
71.	York Catholic District School Board	74 390
72.	York Region District School Board	83 872

Règl. de l’Ont. 489/20, par. 32 (6).

Élément écoles excentrées

Élément écoles excentrées

33. L’élément écoles excentrées est calculé comme suit :

1. Pour chaque école élémentaire excentrée, calculer une somme comme suit :

i. Prendre le moindre de 648 370,65 $ et de la somme calculée selon la formule suivante :

74 981,64 $ + (A× 11 467,78 $)

où :

«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif de l’exercice en cours de l’école.

ii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition i :

A × 4 043,24 $ + B × 5 202,53 $ + C × 4 217,00 $

où :

«A» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants,

«B» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 1^re, 2^e et 3^e année,

«C» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 4^e, 5^e, 6^e, 7^e et 8^e année.

iii. Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition ii.

iv. Calculer une somme selon la formule suivante :

A – (B × 1 589,02 $)

où :

«A» représente 0 $ si B est inférieur à 16, 40 631,52 $ si B est égal à au moins 16 et inférieur à 42 et 81 263,04 $, dans les autres cas,

«B» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.

v. Prendre la somme obtenue en application de la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.

vi. Additionner les sommes visées aux sous-dispositions iii et v.

2. Pour chaque école combinée excentrée, calculer une somme comme suit :

i. Prendre le moindre de 648 370,65 $ et de la somme calculée selon la formule suivante :

74 981,64 $ + (A × 11 467,78 $)

où :

«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves de l’élémentaire.

ii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition i :

A × 4 043,24 $ + B × 5 202,53 $ + C × 4 217,00 $

où :

«A» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants,

«B» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 1^re, 2^e et 3^e année,

«C» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 4^e, 5^e, 6^e, 7^e et 8^e année.

iii. Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition ii.

iv. Calculer une somme selon la formule suivante :

A – (B × 1 589,02 $)

où :

«A» représente 0 $ si B est inférieur à 16, 40 631,52 $ si B est égal à au moins 16 et inférieur à 42, et 81 263,04 $ dans les autres cas,

«B» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.

v. Prendre la somme obtenue en application de la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.

vi. Additionner les sommes visées aux sous-dispositions iii et v.

3. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2.

4. Pour chaque école secondaire excentrée, calculer une somme comme suit :

i. Calculer une somme selon la formule suivante :

63 513,86 $ + (A × 22 935,56 $)

où :

«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif de l’exercice en cours de l’école.

ii. Prendre le moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition i et de 1 210 291,88 $.

iii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition ii :

A × 4 779,79 $

où :

«A» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école.

iv. Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition iii.

v. Soustraire la somme obtenue pour l’école en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2) de celle visée à la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.

5. Pour chaque école combinée excentrée, calculer une somme comme suit :

i. Calculer une somme selon la formule suivante :

63 513,86 $ + (A × 22 935,56 $)

où :

«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves du secondaire.

ii. Prendre le moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition i et de 1 210 291,88 $.

iii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition ii :

A × 4 779,79 $

où :

«A» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves du secondaire.

iv. Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition iii.

v. Soustraire la somme obtenue pour l’école en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2) de celle visée à la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.

6. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 4 et 5.

7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3 et 6.

Élément conseils ruraux et éloignés

Élément conseils ruraux et éloignés

34. (1) L’élément conseils ruraux et éloignés correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux petits conseils.

2. La somme liée à la distance.

3. La somme liée à la dispersion de la population scolaire.

(2) La somme liée aux petits conseils est la somme éventuelle calculée en application de celles des dispositions suivantes qui s’applique au conseil :

1. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est inférieur à 4 000 :

i. multiplier par 0,017930 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

ii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition i de 330,23 $,

iii. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

iv. multiplier par 0,017930 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

v. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition iv de 330,23 $,

vi. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition v par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,

vii. additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions iii et vi.

2. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est d’au moins 4 000, mais de moins de 8 000 :

i. soustraire 4 000 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

ii. multiplier par 0,020600 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

iii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 258,51 $,

iv. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition iii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

v. multiplier par 0,020600 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

vi. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition v de 258,51 $,

vii. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition vi par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,

viii. additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions iv et vii.

3. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est de 8 000 ou plus :

i. soustraire 8 000 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

ii. multiplier par 0,022020 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

iii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 176,12 $,

iv. si la somme calculée en application de la sous-disposition iii est supérieure à zéro, la multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

v. multiplier par 0,022020 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

vi. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition v de 176,12 $,

vii. si la somme calculée en application de la sous-disposition vi est supérieure à zéro, la multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,

viii. additionner les sommes éventuelles obtenues en application des sous-dispositions iv et vii.

(3) Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise, la somme liée à la distance correspond au total des sommes suivantes :

1. Le produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).

2. Le produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5);

(4) Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, la somme liée à la distance correspond au total des sommes suivantes :

1. Le produit de ce qui suit :

i. l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

ii. le plus élevé de 184,02 $ et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).

2. Le produit de ce qui suit :

i. l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,

ii. le plus élevé de 184,02 $ et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).

(5) Le facteur de distance par élève indiqué pour le conseil correspond à la somme calculée en multipliant le facteur urbain indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 1 du présent règlement par la somme calculée en application de celle des dispositions suivantes qui s’applique au conseil :

1. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement est inférieure à 151 kilomètres, la somme est nulle.

2. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement est égale ou supérieure à 151 kilomètres mais inférieure à 650 kilomètres, la somme est calculée selon la formule suivante :

(A – 150) × 1,12662 $

où :

«A» représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement.

3. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement est égale ou supérieure à 650 kilomètres mais inférieure à 1 150 kilomètres, la somme est calculée selon la formule suivante :

[(A – 650) × 0,15162 $] + 563,31 $

où :

«A» représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement.

4. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement est égale ou supérieure à 1 150 kilomètres, la somme est de 639,12 $.

(6) La somme liée à la dispersion de la population scolaire correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée à la dispersion de la population scolaire à l’égard des élèves de l’élémentaire, qui est calculée comme suit :

ADEE × (DD – F) × 5,92786 $

où :

«ADEE» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours;

«DD» représente la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement;

«F» représente le moindre de l’élément «DD» et de 14 kilomètres.

2. La somme liée à la dispersion de la population scolaire à l’égard des élèves du secondaire, qui est calculée comme suit :

ADES × (DD – F) × 5,92786 $

où :

«ADES» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours;

«DD» représente la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement;

«F» représente le moindre de l’élément «DD» et de 14 kilomètres.

Élément conseils ruraux et du Nord

Élément conseils ruraux et du Nord

35. (1) L’élément conseils ruraux et du Nord d’un conseil, autre que le Toronto District School Board et le Toronto Catholic District School Board, est calculé comme suit :

ERE × 120,53 $ × (RDR + RDF) ÷ 2

où :

«ERE» représente l’effectif rural estimatif du conseil, tel qu’il figure à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe,

«RDF» représente le facteur de densité rurale du conseil, tel qu’il figure à la colonne 3 du tableau du présent paragraphe,

«RDR» représente le ratio de densité rurale du conseil, tel qu’il figure à la colonne 4 du tableau du présent paragraphe.

Tableau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Effectif rural estimatif	Colonne 3 Facteur de densité rurale	Colonne 4 Ratio de densité rurale
1.	Algoma District School Board	3 247	0,87541168	0,35388260
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	4 426	0,91391241	0,39245414
3.	Avon Maitland District School Board	11 902	0,44613608	0,77345236
4.	Bluewater District School Board	14 481	0,50971570	0,88218393
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	3 933	0,63922049	0,40024505
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	3 587	0,83608151	0,79044944
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	8 844	0,70792270	0,70211331
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	2 663	1,00000000	0,17455682
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	1 646	1,00000000	0,10729998
10.	Conseil scolaire catholique Providence	2 805	1,00000000	0,28561802
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	7 785	0,54126075	0,77787374
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	448	1,00000000	0,54031520
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	4 005	0,98689257	0,70551026
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	3 279	1,00000000	0,13800872
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	3 465	0,97411340	0,52731561
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1 922	0,97860375	0,71211234
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	1 398	1,00000000	0,65988526
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	1 038	1,00000000	0,41835322
19.	Conseil scolaire Viamonde	930	1,00000000	0,07992506
20.	District School Board of Niagara	7 884	0,00000000	0,24444463
21.	District School Board Ontario North East	4 543	0,97354199	0,70118446
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	2 265	0,62877318	0,03555744
23.	Durham Catholic District School Board	794	0,81283002	0,04271750
24.	Durham District School Board	6 908	0,00000000	0,11223183
25.	Grand Erie District School Board	12 731	0,30526154	0,50559073
26.	Greater Essex County District School Board	8 304	0,00000000	0,25960944
27.	Halton Catholic District School Board	1 455	0,46345881	0,05489402
28.	Halton District School Board	3 458	0,00000000	0,07293557
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	3 761	0,00000000	0,16625492
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	5 239	0,00000000	0,13692673
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	8 856	0,58330184	0,61029189
32.	Huron Perth Catholic District School Board	3 434	0,75058745	0,74757208
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	1 106	0,99966254	0,25740334
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	13 977	0,45740549	0,44425856
35.	Keewatin-Patricia District School Board	3 923	0,77666020	0,89111969
36.	Kenora Catholic District School Board	918	0,90109498	0,68670100
37.	Lakehead District School Board	2 820	0,77044987	0,33279536
38.	Lambton Kent District School Board	10 342	0,47510103	0,48954830
39.	Limestone District School Board	8 572	0,59109333	0,44904300
40.	London District Catholic School Board	3 326	0,80539218	0,16940151
41.	Near North District School Board	5 710	0,87977962	0,59415609
42.	Niagara Catholic District School Board	3 998	0,40446161	0,22000804
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	1 085	1,00000000	0,42820258
44.	Northeastern Catholic District School Board	1 547	1,00000000	0,68563342
45.	Northwest Catholic District School Board	1 210	0,99999955	1,00000000
46.	Ottawa-Carleton District School Board	7 653	0,30498612	0,12387161
47.	Ottawa Catholic District School Board	4 556	0,47570365	0,12558637
48.	Peel District School Board	3 627	0,00000000	0,04066828
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	5 362	0,78388275	0,36643691
50.	Rainbow District School Board	5 581	0,85325185	0,43559800
51.	Rainy River District School Board	2 214	0,95655943	1,00000000
52.	Renfrew County Catholic District School Board	2 971	0,85328216	0,61832248
53.	Renfrew County District School Board	5 587	0,73744588	0,62751253
54.	Simcoe County District School Board	16 574	0,24650460	0,33837774
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	6 677	0,73892713	0,32242319
56.	St, Clair Catholic District School Board	3 542	0,73537504	0,41501807
57.	Sudbury Catholic District School Board	1 973	0,95412116	0,34351942
58.	Superior-Greenstone District School Board	1 294	1,00000000	1,00000000
59.	Superior North Catholic District School Board	601	1,00000000	1,00000000
60.	Thames Valley District School Board	19 106	0,36532064	0,25654993
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	1 581	0,88384424	0,21478058
62.	Trillium Lakelands District School Board	14 077	0,60009537	0,85353840
63.	Upper Canada District School Board	19 420	0,51849647	0,75144721
64.	Upper Grand District School Board	13 449	0,29054929	0,39981061
65.	Waterloo Catholic District School Board	1 642	0,53581270	0,09108210
66.	Waterloo Region District School Board	7 094	0,00000000	0,14041207
67.	Wellington Catholic District School Board	1 933	0,70598505	0,24932528
68.	Windsor-Essex Catholic District School Board	3 729	0,42835733	0,20850512
69.	York Catholic District School Board	3 583	0,35253843	0,09716185
70.	York Region District School Board	7 588	0,00000000	0,08685211

Règl. de l’Ont. 489/20, par. 35 (1); Règl. de l’Ont. 381/22, art. 6.

(2) L’élément conseils ruraux et du Nord pour le Toronto District School Board et le Toronto Catholic District School Board est nul. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 35 (2).

élément allocation complémentaire pour des licences de logiciels

L’élément allocation complémentaire pour des licences de logiciels

36. L’élément allocation complémentaire pour des licences de logiciels d’un conseil est calculé comme suit :

1. Multiplier 0,49 $ par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 1 de 30 000 $.

3. Prendre la somme obtenue en application de la disposition 2. Un résultat négatif est réputé nul.

Élément programmes d’aide à l’apprentissage

Élément programmes d’aide à l’apprentissage

37. (1) L’élément programmes d’aide à l’apprentissage correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée à la composante démographique.

2. L’aide aux programmes de littératie et de numératie.

3. La somme liée aux enseignants pour la réussite des élèves et aux accompagnateurs en littératie et en numératie, 7^e et 8^e année.

4. La somme liée à la réussite des élèves, de la 7^e à la 12^e année.

5. La somme liée au programme de majeure haute spécialisation.

6. La somme liée au tutorat.

7. La somme liée à l’enseignement en plein air.

8. La somme liée à l’apprentissage par l’expérience. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 37 (1).

(2) La somme liée à la composante démographique est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent article. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 37 (2).

(3) L’aide aux programmes de littératie et de numératie est calculée comme suit :

1. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux sous-alinéas c) (iii) et (iv) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 18 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.

2. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 3, 4 et 5 du paragraphe 14 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.

3. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 1 et 2.

4. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 3 et 4 du paragraphe 14 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.

5. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux sous-alinéas c) (iii) et (iv) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 18 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.

6. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 4 et 5.

7. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 6 du résultat obtenu en application de la disposition 3.

8. Multiplier par 6 950 $ le résultat obtenu en application de la disposition 7.

9. Ajouter les frais de transport liés aux programmes de littératie et de numératie qui sont calculés comme suit :

i. Prendre l’élément transport des élèves.

ii. Déduire la somme calculée en application du paragraphe 52 (6).

iii. Diviser le résultat obtenu en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

iv. Multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition iii par l’effectif quotidien moyen des cours d’été calculé en application de la disposition 1.

v. Multiplier par 3 le résultat obtenu en application de la sous-disposition iv.  Règl. de l’Ont. 489/20, par. 37 (3); Règl. de l’Ont. 381/22, par. 7 (1).

(4) La somme liée aux enseignants pour la réussite des élèves et aux accompagnateurs en littératie et en numératie, 7^e et 8^e année, est calculée comme suit :

1. Multiplier par 27,66 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

2. Ajouter 1 au nombre obtenu en application de la disposition 6 du paragraphe 42 (2).

3. Multiplier la somme calculée en application de la disposition 1 par le nombre obtenu en application de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 37 (4).

(5) La somme liée à la réussite des élèves, de la 7^e à la 12^e année est calculée comme suit :

1. Multiplier par 32,79 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9^e à la 12^e année.

2. Multiplier par 13,10 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

3. Multiplier par 0,0023 la différence obtenue en soustrayant la somme calculée en application du paragraphe 52 (6) de la somme liée au transport des élèves.

4. Multiplier par 13 171 524 $ le facteur démographique qui est indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent article.

5. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9^e à la 12^e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement.

6. Multiplier par 0,68 $ la somme calculée en application de la disposition 5.

7. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement.

8. Multiplier par 0,25 $ la somme calculée en application de la disposition 7.

9. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1, 2, 3, 4, 6 et 8.

10. Dans le cas du Lakehead District School Board, ajouter 90 000 $ au total obtenu en application de la disposition 9. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 37 (5); Règl. de l’Ont. 618/21, par. 5 (1); Règl. de l’Ont. 381/22, par. 7 (2) à (4).

(6) La somme liée au programme de majeure haute spécialisation est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau du présent article. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 37 (6).

(7) La somme liée au tutorat correspond à la somme calculée en multipliant par 4,19 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 37 (7).

(8) La somme liée à l’enseignement en plein air correspond à la somme calculée comme suit :

1. Prévoir 5 000 $ comme montant de base.

2. Ajouter le produit de 8,51 $ et de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 37 (8).

(9) La somme liée à l’apprentissage par l’expérience est calculée comme suit :

1. Prendre 86 449,42 $.

2. Multiplier par 1,644922 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

3. Multiplier par 1 496 462,45 $ le facteur démographique qui est indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent article.

4. Prendre la somme suivante :

i. Multiplier par 0,032562 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

ii. Multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition i par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement.

5. Multiplier par 0,00026657 la différence obtenue en soustrayant la somme calculée en application du paragraphe 52 (6) de la somme liée au transport des élèves.

6. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 à 5. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 37 (9); Règl. de l’Ont. 618/21, par. 5 (2); Règl. de l’Ont. 381/22, par. 7 (5) à (7).

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée à la composante démographique, en dollars	Colonne 3 Facteur démographique	Colonne 4 Somme liée au programme de majeure haute spécialisation, en dollars
1.	Algoma District School Board	1 170 168	0,0031	85 032
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	435 563	0,0012	116 559
3.	Avon Maitland District School Board	1 892 732	0,0051	197 077
4.	Bluewater District School Board	1 864 590	0,0050	165 440
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	649 632	0,0017	184 274
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	330 353	0,0009	52 026
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	1 781 048	0,0048	215 726
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	4 105 170	0,0110	213 506
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	2 394 920	0,0064	157 151
10.	Conseil scolaire catholique Providence	709 912	0,0019	152 007
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1 602 174	0,0043	178 575
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	89 712	0,0002	4 440
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	589 084	0,0016	131 582
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	4 480 796	0,0120	344 274
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	523 037	0,0014	80 222
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	214 300	0,0006	36 966
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	263 571	0,0007	44 255
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	508 906	0,0014	49 399
19.	Conseil scolaire Viamonde	2 640 701	0,0071	166 513
20.	District School Board of Niagara	3 545 378	0,0095	364 700
21.	District School Board Ontario North East	878 873	0,0024	100 130
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	14 536 471	0,0389	476 781
23.	Durham Catholic District School Board	319 762	0,0009	268 640
24.	Durham District School Board	3 574 934	0,0096	702 646
25.	Grand Erie District School Board	2 407 784	0,0064	291 619
26.	Greater Essex County District School Board	6 576 423	0,0176	508 566
27.	Halton Catholic District School Board	457 002	0,0012	166 439
28.	Halton District School Board	2 794 190	0,0075	607 512
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	4 449 275	0,0119	583 201
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	14 293 185	0,0382	386 198
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1 504 976	0,0040	102 535
32.	Huron Perth Catholic District School Board	393 986	0,0011	120 407
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	291 512	0,0008	33 043
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	2 156 061	0,0058	344 829
35.	Keewatin-Patricia District School Board	571 034	0,0015	96 392
36.	Kenora Catholic District School Board	176 071	0,0005	13 876
37.	Lakehead District School Board	876 566	0,0023	72 044
38.	Lambton Kent District School Board	1 576 355	0,0042	309 750
39.	Limestone District School Board	2 814 721	0,0075	147 160
40.	London District Catholic School Board	1 238 792	0,0033	291 434
41.	Near North District School Board	1 084 228	0,0029	150 638
42.	Niagara Catholic District School Board	1 030 435	0,0028	406 328
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	207 289	0,0006	32 007
44.	Northeastern Catholic District School Board	194 850	0,0005	14 764
45.	Northwest Catholic District School Board	157 900	0,0004	-
46.	Ottawa-Carleton District School Board	12 938 519	0,0346	392 452
47.	Ottawa Catholic District School Board	7 182 461	0,0192	347 937
48.	Peel District School Board	31 496 396	0,0842	716 966
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	238 490	0,0006	175 097
50.	Rainbow District School Board	1 299 568	0,0035	137 687
51.	Rainy River District School Board	372 678	0,0010	56 651
52.	Renfrew County Catholic District School Board	824 041	0,0022	38 335
53.	Renfrew County District School Board	755 397	0,0020	294 579
54.	Simcoe County District School Board	1 609 927	0,0043	425 643
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	359 188	0,0010	234 894
56.	St. Clair Catholic District School Board	622 394	0,0017	63 608
57.	Sudbury Catholic District School Board	510 286	0,0014	121 924
58.	Superior-Greenstone District School Board	279 881	0,0007	50 398
59.	Superior North Catholic District School Board	75 407	0,0002	-
60.	Thames Valley District School Board	13 207 723	0,0353	543 127
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	455 859	0,0012	86 920
62.	Toronto Catholic District School Board	42 647 142	0,1141	833 414
63.	Toronto District School Board	135 964 592	0,3637	1 146 125
64.	Trillium Lakelands District School Board	1 756 836	0,0047	176 836
65.	Upper Canada District School Board	2 506 098	0,0067	485 847
66.	Upper Grand District School Board	1 625 068	0,0043	828 900
67.	Waterloo Catholic District School Board	1 170 610	0,0031	451 101
68.	Waterloo Region District School Board	4 000 527	0,0107	274 524
69.	Wellington Catholic District School Board	148 554	0,0004	130 731
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	2 743 354	0,0073	178 205
71.	York Catholic District School Board	3 340 208	0,0089	267 641
72.	York Region District School Board	11 387 929	0,0305	1 114 894

Règl. de l’Ont. 381/22, par. 7 (8).

Élément santé mentale et bien-être

Élément santé mentale et bien-être

38. (1) L’élément santé mentale et bien-être correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée au volet écoles secondaires urbaines et prioritaires.

2. La somme liée au volet prévention et soutien aux programmes.

3. La somme liée au volet soutien professionnel.

4. La somme liée au volet travailleurs en santé mentale.

5. La somme liée au volet collecte de données et de renseignements.

(2) La somme liée au volet écoles secondaires urbaines et prioritaires est la somme indiquée pour le conseil dans le tableau suivant :

TABLEAu

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au volet écoles secondaires urbaines et prioritaires, en dollars
1.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	239 283,38
2.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	420 805,75
3.	Greater Essex County District School Board	592 444,02
4.	Hamilton-Wentworth District School Board	567 054,04
5.	Ottawa-Carleton District School Board	588 407,02
6.	Ottawa Catholic District School Board	257 440,93
7.	Peel District School Board	1 103 769,59
8.	Thames Valley District School Board	1 048 425,86
9.	Toronto Catholic District School Board	1 119 641,45
10.	Toronto District School Board	3 536 023,23
11.	Waterloo Region District School Board	229 686,21
12.	Windsor-Essex Catholic District School Board	297 018,51

(3) La somme liée au volet prévention et soutien aux programmes est calculée comme suit :

1. Multiplier par 8,56 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours par la somme pondérée par élève au titre du volet programmes et soutiens, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent article.

3. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9^e à la 12^e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement.

4. Multiplier par 0,547617 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.

5. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement.

6. Multiplier par 0,205355 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.

7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 4 et 6.

8. Prendre la plus élevée de la somme de 59 656 $ et de celle obtenue en application de la disposition 7.

(4) La somme liée au volet soutien professionnel est calculée comme suit :

1. Multiplier par 3,90 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours par la somme pondérée par élève au titre du volet soutien professionnel qui est indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent article.

3. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9^e à la 12^e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement.

4. Multiplier par 0,250158 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.

5. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits de la 4^e à la 8^e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement.

6. Multiplier par 0,093807 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.

7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 4 et 6.

8. Prendre la plus élevée de la somme de 29 829 $ et de celle obtenue en application de la disposition 7.

(5) La somme liée au volet travaileurs santé mentale est calculée comme suit :

1. Multiplier 1,54 par 75 019,52 $.

2. Calculer l’effectif moyen des écoles secondaires du conseil comme suit :

i. Prendre le nombre d’écoles secondaires admissibles du conseil et l’ajouter au nombre d’écoles combinées admissibles du conseil.

ii. Diviser l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours par le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.

3. Diviser 684 par l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2.

4. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 3 par le facteur calculé comme suit :

i. Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est inférieur à 200, le facteur est de 0,5.

ii. Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 200, mais inférieur à 400, le facteur est de 0,6.

iii. Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 400, mais inférieur à 600, le facteur est de 0,7.

iv. Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 600, mais inférieur à 800, le facteur est de 0,8.

v. Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 800, mais inférieur à 1 000, le facteur est de 0,9.

vi. Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 1 000, le facteur est de 1,0.

5. Multiplier par 28,09 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

6. Multiplier les nombres obtenus en application des dispositions 4 et 5.

7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 6.

(6) La somme liée au volet collecte de données et de renseignements est la suivante :

1. Si le conseil a au moins une école secondaire admissible ou au moins une école combinée admissible, la somme est de 50 000 $.

2. Si le conseil n’a aucune école secondaire admissible, ni aucune école combinée admissible, la somme est nulle.

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme pondérée par élève au titre du volet programmes et soutiens, en dollars	Colonne 3 Somme pondérée par élève au titre du volet soutien professionnel, en dollars
1.	Algoma District School Board	3,9351	1,7951
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	2,7222	1,2414
3.	Avon Maitland District School Board	2,0436	0,9309
4.	Bluewater District School Board	2,3581	1,0747
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	2,9325	1,3368
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	2,5333	1,1545
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	2,7409	1,2496
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	2,7604	1,2590
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	2,6944	1,2288
10.	Conseil scolaire catholique Providence	2,5371	1,1568
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	2,7076	1,2342
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	4,4778	2,0429
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	3,5320	1,6105
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	2,6724	1,2190
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	3,5755	1,6309
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	4,2391	1,9337
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	3,9009	1,7793
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	3,6631	1,6707
19.	Conseil scolaire Viamonde	3,1479	1,4358
20.	District School Board of Niagara	2,5559	1,1653
21.	District School Board Ontario North East	3,8325	1,7476
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	2,7576	1,2578
23.	Durham Catholic District School Board	2,0529	0,9359
24.	Durham District School Board	2,0906	0,9531
25.	Grand Erie District School Board	2,7354	1,2469
26.	Greater Essex County District School Board	2,8460	1,2977
27.	Halton Catholic District School Board	1,6324	0,7441
28.	Halton District School Board	1,6442	0,7498
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	2,9818	1,3596
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	2,9818	1,3596
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	2,9903	1,3634
32.	Huron Perth Catholic District School Board	2,1825	0,9944
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	4,0085	1,8286
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	2,4652	1,1238
35.	Keewatin-Patricia District School Board	4,9398	2,2541
36.	Kenora Catholic District School Board	5,3527	2,4425
37.	Lakehead District School Board	3,9078	1,7826
38.	Lambton Kent District School Board	2,4691	1,1254
39.	Limestone District School Board	2,6137	1,1916
40.	London District Catholic School Board	2,6357	1,2014
41.	Near North District School Board	3,5310	1,6101
42.	Niagara Catholic District School Board	2,6664	1,2156
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	3,8689	1,7648
44.	Northeastern Catholic District School Board	3,9688	1,8100
45.	Northwest Catholic District School Board	5,3009	2,4189
46.	Ottawa-Carleton District School Board	2,5837	1,1787
47.	Ottawa Catholic District School Board	2,5837	1,1787
48.	Peel District School Board	2,7546	1,2565
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	2,4775	1,1293
50.	Rainbow District School Board	3,6060	1,6445
51.	Rainy River District School Board	5,3710	2,4513
52.	Renfrew County Catholic District School Board	3,6181	1,6499
53.	Renfrew County District School Board	3,3648	1,5346
54.	Simcoe County District School Board	2,4906	1,1355
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	2,5527	1,1638
56.	St. Clair Catholic District School Board	2,5494	1,1620
57.	Sudbury Catholic District School Board	3,4973	1,5951
58.	Superior-Greenstone District School Board	4,2628	1,9445
59.	Superior North Catholic District School Board	4,2534	1,9403
60.	Thames Valley District School Board	2,4985	1,1389
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	4,0758	1,8593
62.	Toronto Catholic District School Board	3,7183	1,6964
63.	Toronto District School Board	3,7183	1,6964
64.	Trillium Lakelands District School Board	2,4219	1,1039
65.	Upper Canada District School Board	2,6939	1,2281
66.	Upper Grand District School Board	2,0317	0,9261
67.	Waterloo Catholic District School Board	2,4904	1,1354
68.	Waterloo Region District School Board	2,3882	1,0887
69.	Wellington Catholic District School Board	2,1591	0,9840
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	2,7779	1,2666
71.	York Catholic District School Board	1,8999	0,8664
72.	York Region District School Board	2,0040	0,9138

Élément éducation permanente et autres programmes

Élément éducation permanente et autres programmes

39. (1) L’élément éducation permanente et autres programmes est calculé comme suit :

1. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

2. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours.

3. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 1, 2, 6, 7, 8 et 9 du paragraphe 14 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.

4. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 3 et 4 du paragraphe 14 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.

5. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux sous-alinéas c) (iii) et (iv) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 18 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.

6. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés au sous-alinéa c) (i), (ii), (v) ou (vi) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 18 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.

6.1 Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les autres élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves visés à l’alinéa a) de la définition de «autre élève» au paragraphe 1 (2) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.

7. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 1 à 6.1.

8. Multiplier par 3 563 $ le total obtenu en application de la disposition 7.

9. Calculer la somme liée aux programmes de langues d’origine et de langues autochtones.

10. Calculer la somme liée à la reconnaissance des acquis qui n’est pas fournie dans le cadre d’un programme d’école de jour.

11. Calculer la somme liée au supplément pour l’éducation des adultes de jour et l’éducation permanente qui est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent article.

12. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 8, 9, 10 et 11.

13. Calculer le montant du recouvrement auprès des élèves étrangers.

14. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 13 de celle obtenue en application de la disposition 12. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 39 (1); Règl. de l’Ont. 618/21, art. 6; Règl. de l’Ont. 381/22, art. 8.

(2) Les paragraphes (3) et (4) s’appliquent si un conseil crée des classes pour dispenser un enseignement dans une langue autre que l’anglais ou le français et que le ministre approuve les classes dans le cadre d’un programme scolaire élémentaire de langues d’origine et de langues autochtones. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 39 (2).

(3) Sous réserve du paragraphe (4), la somme liée aux programmes de langues d’origine et de langues autochtones correspond au produit de 58,08 $ et du nombre d’heures d’enseignement que le conseil dispense dans les classes visées au paragraphe (2). Règl. de l’Ont. 489/20, par. 39 (3).

(4) Si le quotient obtenu en divisant le nombre d’élèves de l’élémentaire inscrits aux classes visées au paragraphe (2) que le conseil a créées par le nombre de ces classes est inférieur à 23, le taux horaire de 58,08 $ indiqué au paragraphe (3) est réduit du produit de 1 $ et de la différence du quotient et de 23. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 39 (4).

(5) La somme liée à la reconnaissance des acquis qui n’est pas fournie dans le cadre d’un programme d’école de jour correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 128 $ le nombre d’élèves expérimentés qui, pendant l’exercice en cours, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention de crédits de 9^e ou de 10^e année, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12^e année : Politiques et programmes, 2016».

2. Multiplier par 128 $ le nombre d’élèves expérimentés qui, pendant l’exercice en cours, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention d’équivalences de crédits de 11^e ou de 12^e année, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12^e année : Politiques et programmes, 2016».

3. Multiplier par 384 $ le nombre de revendications réglées de crédits de 11^e et de 12^e année présentées par des élèves expérimentés pendant l’exercice en cours, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12^e année : Politiques et programmes, 2016». Règl. de l’Ont. 489/20, par. 39 (5).

(6) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du paragraphe (5) :

1. Un élève est un élève expérimenté pour l’exercice en cours s’il est âgé d’au moins 18 ans le 31 décembre de l’exercice en cours et qu’il n’était pas inscrit à un programme d’école de jour à quelque moment que ce soit au cours des 10 mois précédant immédiatement la date d’inscription.

2. Pour déterminer le nombre de revendications réglées de crédits de 11^e et de 12^e année présentées par des élèves expérimentés, un cours qui donne droit à un crédit complet est compté pour une revendication et un cours qui donne droit à un demi-crédit est compté pour 0,5 revendication. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 39 (6).

(7) Le montant du recouvrement auprès des élèves étrangers est calculé comme suit :

1. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des autres élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves qui sont tenus de verser les droits précisés au paragraphe 49 (6) de la Loi.

2. Multiplier par 1 300,00 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 39 (7).

TABLEAu

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au supplément pour l’éducation des adultes de jour et l’éducation permanente, en dollars
1.	Algoma District School Board	123 502
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	211 356
3.	Avon Maitland District School Board	87 891
4.	Bluewater District School Board	49 077
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	28 673
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	9 582
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	129 362
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	340 171
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	24 532
10.	Conseil scolaire catholique Providence	54 107
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	130 614
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	0
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	36 045
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	197 223
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	5 140
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	2 007
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	24 373
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	7 189
19.	Conseil scolaire Viamonde	0
20.	District School Board of Niagara	433 630
21.	District School Board Ontario North East	47 581
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1 349 512
23.	Durham Catholic District School Board	384 425
24.	Durham District School Board	547 082
25.	Grand Erie District School Board	299 367
26.	Greater Essex County District School Board	145 988
27.	Halton Catholic District School Board	318 923
28.	Halton District School Board	560 776
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	564 366
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	456 356
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	86 782
32.	Huron Perth Catholic District School Board	0
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	47 924
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	287 685
35.	Keewatin-Patricia District School Board	5 207
36.	Kenora Catholic District School Board	886
37.	Lakehead District School Board	126 534
38.	Lambton Kent District School Board	147 545
39.	Limestone District School Board	388 970
40.	London District Catholic School Board	235 387
41.	Near North District School Board	96 583
42.	Niagara Catholic District School Board	341 273
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	45 581
44.	Northeastern Catholic District School Board	3 011
45.	Northwest Catholic District School Board	0
46.	Ottawa-Carleton District School Board	1 076 255
47.	Ottawa Catholic District School Board	701 171
48.	Peel District School Board	1 223 837
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	53 948
50.	Rainbow District School Board	106 052
51.	Rainy River District School Board	0
52.	Renfrew County Catholic District School Board	3 463
53.	Renfrew County District School Board	97 037
54.	Simcoe County District School Board	473 307
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	163 704
56.	St. Clair Catholic District School Board	22 380
57.	Sudbury Catholic District School Board	45 703
58.	Superior-Greenstone District School Board	282
59.	Superior North Catholic District School Board	0
60.	Thames Valley District School Board	906 514
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	8 151
62.	Toronto Catholic District School Board	1 886 328
63.	Toronto District School Board	4 186 164
64.	Trillium Lakelands District School Board	187 462
65.	Upper Canada District School Board	469 903
66.	Upper Grand District School Board	269 052
67.	Waterloo Catholic District School Board	545 821
68.	Waterloo Region District School Board	301 585
69.	Wellington Catholic District School Board	9 416
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	167 262
71.	York Catholic District School Board	349 106
72.	York Region District School Board	1 043 508

Règl. de l’Ont. 489/20, art. 39, tableau.

Élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant

Élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant

40. (1) L’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant est calculé comme suit :

1. Prendre la somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

2. Ajouter la somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire et du secondaire.

3. Ajouter la somme liée à la compétence et à l’expérience des éducateurs.

4. Ajouter la somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux.

5. Soustraire la somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie.

6. Soustraire la somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public.

7. Ajouter la somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité.

8. Soustraire la somme liée au redressement pour l’apprentissage en ligne.

9. Ajouter la somme liée à la protection de l’emploi des enseignants.

(2) Pour l’application du présent article et de l’article 41, le dénombrement se fait selon les méthodes que le conseil utilise habituellement aux fins de la dotation en personnel, sous réserve des règles suivantes :

1. L’enseignant qui n’est pas affecté à l’enseignement aux élèves dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre de l’exercice en cours ne doit pas être dénombré, à moins qu’il ne soit en congé payé à cette date et que sa rémunération pendant le congé ne soit pas remboursée au conseil.

2. La prestation de l’enseignement en bibliothèque ou de l’orientation aux élèves est considérée comme la prestation d’un enseignement aux élèves pour l’application de la disposition 1.

3. Les enseignants temporaires sont dénombrés.

4. Les enseignants de l’éducation permanente ne sont pas dénombrés.

5. Les enseignants suppléants ne sont pas dénombrés, sauf dans le cas prévu à la disposition 3 du paragraphe 42 (5).

Somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant

41. La somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant correspond au moindre des deux montants suivants :

1. Le total de ce qui suit :

i. 50 000 $,

ii. le produit de 1 357,42 $ et du nombre d’enseignants du conseil qui sont dénombrés pour l’application du paragraphe 41 (4) du règlement sur les subventions de 2019-2020 et qui comptaient deux années complètes ou moins d’expérience en enseignement selon les règles prévues au paragraphe 41 (6) de ce règlement.

2. Les dépenses que le conseil engage au cours de l’exercice au titre de son programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

Somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire et du secondaire

42. (1) La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire et du secondaire correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire.

2. La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants du secondaire.

(2) La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire est calculée comme suit :

1. Pour chaque case du tableau du présent article, calculer le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire et qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications des enseignants et ont le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement correspondant aux coordonnées de la case. Par exemple, l’enseignant qui appartient à la catégorie de qualifications D et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 0,7 est affecté à la case D-1 et celui qui appartient à la catégorie de qualifications A2 ou groupe 2 et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 3,2 est affecté à la case A2/groupe 2-3.

2. Pour chaque case du tableau du présent article, multiplier le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire et qui y sont affectés en application de la disposition 1 par le nombre qui y figure.

3. Additionner tous les produits obtenus en application de la disposition 2 pour le conseil.

4. Diviser le total calculé en application de la disposition 3 par le nombre total d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire.

5. Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 4.

6. Prendre le plus élevé de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 5.

7. Multiplier par 4 156,32 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

8. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 7 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.

9. Multiplier par 5 315,61 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

10. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 9 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1^re à la 3^e année.

11. Multiplier par 4 330,09 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

12. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 11 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

13. Multiplier par 224,77 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

14. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 13 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 7^e et de la 8^e année.

15. Additionner les produits obtenus en application des dispositions 8, 10, 12 et 14.

(3) La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants du secondaire est calculée comme suit :

1. Pour chaque case du tableau du présent article, calculer le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire et qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications des enseignants et ont le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement correspondant aux coordonnées de la case. Par exemple, l’enseignant qui appartient à la catégorie de qualifications D et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 0,7 est affecté à la case D-1 et celui qui appartient à la catégorie de qualifications A2 ou groupe 2 et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 3,2 est affecté à la case A2/groupe 2-3.

2. Pour chaque case du tableau du présent article, multiplier le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire et qui y sont affectés en application de la disposition 1 par le nombre qui y figure.

3. Additionner tous les produits obtenus en application de la disposition 2 pour le conseil.

4. Diviser le total calculé en application de la disposition 3 par le nombre total d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire.

5. Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 4.

6. Prendre le plus élevé de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 5.

7. Multiplier par 5 099,65 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

8. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 7 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

(4) Pour l’application du présent article, le nombre d’enseignants employés par un conseil correspond au nombre de personnes à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie au 31 octobre de l’exercice en cours pour enseigner.

(5) Les règles suivantes s’appliquent au dénombrement visé au paragraphe (3) :

1. L’équivalence à temps plein de l’enseignant qui, dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre de l’exercice en cours, est affecté, une partie du temps, à l’enseignement aux élèves et qui, à cette date, est également affecté, une autre partie du temps, en application de l’article 17 du Règlement 298 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 (Fonctionnement des écoles — Dispositions générales), pris en vertu de la Loi, à un poste de conseiller, de coordonnateur ou de superviseur, est calculée comme suit :

i. Calculer le nombre moyen d’heures par jour de l’horaire qui inclut le 31 octobre de l’exercice en cours auxquelles l’enseignant est affecté régulièrement, conformément à son emploi du temps, pour dispenser l’enseignement aux élèves ou pour préparer cet enseignement. Pour l’application de la présente sous-disposition, le dénombrement des heures se fait à une décimale près.

ii. Diviser par 5 le total calculé en application de la sous-disposition i.

2. Le directeur d’école ou le directeur adjoint qui, dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre de l’exercice en cours, est affecté, une partie du temps, à l’enseignement aux élèves est dénombré comme enseignant pour l’application du présent article et son équivalence à temps plein à titre d’enseignant est calculée comme suit :

i. Calculer le nombre moyen d’heures par jour de l’horaire qui inclut le 31 octobre de l’exercice en cours auxquelles le directeur d’école ou le directeur adjoint est affecté régulièrement, conformément à son emploi du temps, pour dispenser l’enseignement aux élèves. Pour l’application du présent paragraphe, le dénombrement des heures se fait à une décimale près.

ii. Diviser par 5 le nombre calculé en application de la sous-disposition i.

3. L’enseignant suppléant qui est affecté à l’enseignement aux élèves dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur le 31 octobre de l’exercice en cours est dénombré comme enseignant pour l’application du présent article sauf si l’enseignant qu’il remplace est compris dans le calcul du nombre d’enseignants qu’emploie le conseil fait en application du paragraphe (4) et que ce dernier peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il reprenne ses fonctions auprès de lui durant l’exercice.

(6) Les règles suivantes s’appliquent au calcul du nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant :

1. Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant est réputé son nombre d’années d’expérience en enseignement avant le premier jour de l’année scolaire 2020-2021, arrondi au nombre entier le plus près s’il comprend une fraction. À cette fin, un nombre se terminant par ,5 est considéré comme étant le plus près du nombre entier suivant.

2. Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant est réputé être de 10 s’il est supérieur à ce chiffre.

3. Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un directeur d’école ou d’un directeur adjoint est réputé être de 10.

(7) Les règles suivantes s’appliquent, à compter du 31 octobre de l’exercice en cours, en vue d’établir la catégorie de qualifications d’un enseignant :

1. Si un conseil utilise le système de certification de l’AEFO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

2. Si un conseil utilise le système de catégories du COEQ aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

3. Si un conseil utilise le système de certification de la FEESO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

4. Sous réserve de la disposition 6, si un conseil n’utilise pas le système de catégories du COEQ aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant de l’élémentaire qu’il emploie, le système de classification qu’il utilise dans le cas des enseignants de l’élémentaire pour remplir le Formulaire de données A 2005 est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

5. Sous réserve de la disposition 6, si un conseil n’utilise ni le système de catégories du COEQ, ni le système de certification de l’AEFO ou de la FEESO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant du secondaire qu’il emploie, le système de classification qu’il utilise dans le cas des enseignants du secondaire pour remplir le Formulaire de données A 2005 est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

6. Dans les circonstances visées à la disposition 4 ou 5, le conseil peut choisir, par avis écrit envoyé au ministre, d’utiliser le système de certification de l’AEFO, le système de catégories du COEQ désigné plan 4 par le COEQ ou le système de certification de 1992 de la FEESO, au lieu du système de classification exigé en application de la disposition 4 ou 5.

7. La catégorie de qualifications des enseignants d’un directeur d’école ou d’un directeur adjoint est réputée correspondre à A4/Groupe 4.

8. Si la catégorie de qualifications des enseignants à laquelle appartient une personne est changée après le 31 octobre de l’exercice en cours et que le changement, aux fins de l’établissement de son salaire, est rétroactif à un jour de la période allant du premier jour de l’année scolaire de l’exercice en cours au 31 octobre de l’exercice en cours, c’est la nouvelle catégorie de qualifications qui est utilisée pour l’application du présent article.

TABLEAU

Nombre d’années complètes d’expérience en enseignement	Catégorie D	Catégorie  C	Catégorie B	Catégorie A1/groupe 1	Catégorie A2/groupe 2	Catégorie A3/groupe 3	Catégorie A4/groupe 4
0	0,5825	0,5825	0,5825	0,6178	0,6478	0,7034	0,7427
1	0,6185	0,6185	0,6185	0,6557	0,6882	0,7487	0,7898
2	0,6562	0,6562	0,6562	0,6958	0,7308	0,796	0,8397
3	0,6941	0,6941	0,6941	0,7359	0,7729	0,8433	0,8897
4	0,7335	0,7335	0,7335	0,7772	0,8165	0,8916	0,9418
5	0,7725	0,7725	0,7725	0,8185	0,86	0,9398	0,9932
6	0,8104	0,8104	0,8104	0,8599	0,9035	0,9881	1,0453
7	0,8502	0,8502	0,8502	0,9013	0,9475	1,0367	1,0973
8	0,8908	0,8908	0,8908	0,9435	0,9919	1,0856	1,15
9	0,9315	0,9315	0,9315	0,9856	1,0356	1,1344	1,2025
10	1,0187	1,0187	1,0187	1,0438	1,0999	1,2166	1,2982

Somme liée à la compétence et à l’expérience des éducateurs

43. (1) La somme liée à la compétence et à l’expérience des éducateurs est calculée comme suit :

1. Pour chaque rangée du tableau du présent paragraphe :

i. calculer le nombre d’éducateurs employés par le conseil qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications A et ont le nombre d’années complètes d’expérience figurant à la colonne 1 de la rangée,

ii. multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par le coefficient d’expérience figurant à la colonne 2 de la rangée.

2. Additionner les produits obtenus en application de la disposition 1 pour toutes les rangées du tableau du présent paragraphe.

3. Calculer le nombre d’éducateurs employés par le conseil qui appartiennent à la catégorie de qualifications B.

4. Multiplier par 0,9517 le nombre obtenu en application de la disposition 3.

5. Prendre le total des nombres obtenus en application des dispositions 2 et 4.

6. Diviser le total obtenu en application de la disposition 5 par le nombre total d’éducateurs employés par le conseil.

7. Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 6.

8. Prendre le plus élevé de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 7.

9. Multiplier par 1 589,02 $ le résultat obtenu en application de la disposition 8.

10. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 9 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.

TABLEau

Colonne 1 Nombre d’années complètes d’expérience	Colonne 2 Coefficient d’expérience pour les employés appartenant à la catégorie A
0	1,0313
1	1,1104
2	1,1899
3	1,2690
4	1,3486

(2) Pour l’application du présent article, le nombre d’éducateurs employés par un conseil correspond au nombre d’éducateurs à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie au 31 octobre de l’exercice en cours pour occuper des postes, soit à la maternelle ou au jardin d’enfants, qu’il a désignés comme exigeant des éducateurs de la petite enfance.

(3) Les règles suivantes s’appliquent au calcul du nombre d’années complètes d’expérience d’un éducateur :

1. Le nombre d’années complètes d’expérience d’un éducateur est réputé son nombre d’années d’expérience professionnelle pertinente avant le premier jour de l’année scolaire 2020-2021, arrondi au nombre entier le plus près s’il comprend une fraction. À cette fin, un nombre se terminant par ,5 est considéré comme étant le plus près du nombre entier suivant.

2. Le nombre d’années complètes d’expérience d’un éducateur est réputé être de 4 s’il est supérieur à ce chiffre.

(4) Les règles suivantes s’appliquent en vue d’établir la catégorie de qualifications d’un éducateur :

1. L’éducateur qui est membre de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance le 31 octobre de l’exercice en cours appartient à la catégorie A.

2. L’éducateur non visé à la disposition 1 appartient à la catégorie B.

Somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux

44. (1) La somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux est calculée comme suit :

1. Prendre la somme liée à la contribution de la Couronne indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe.

2. Ajouter la somme liée à l’ajustement de stabilisation indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent paragraphe.

TABLEau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée à la contribution de la Couronne, en dollars	Colonne 3 Somme liée à l’ajustement de stabilisation, en dollars
1.	Algoma District School Board	1 724 349	(382 328)
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	1 852 667	733 518
3.	Avon Maitland District School Board	2 419 628	83 034
4.	Bluewater District School Board	2 453 089	(688 711)
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1 803 514	(32 282)
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	844 961	62 102
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	2 058 306	1 097 147
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	3 159 279	2 907 151
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	3 405 523	1 084 134
10.	Conseil scolaire catholique Providence	1 894 778	398 840
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	2 070 407	(542 980)
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	285 825	(156 886)
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	1 349 568	(95 259)
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	4 412 994	275 323
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	1 513 377	(1 287 925)
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	660 267	(69 849)
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	617 937	(223 664)
18.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	764 098	37 304
19.	Conseil scolaire Viamonde	2 781 936	46 178
20.	District School Board of Niagara	5 483 499	2 185 383
21.	District School Board Ontario North East	1 267 917	607 035
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	11 146 435	(1 461 595)
23.	Durham Catholic District School Board	3 154 325	(1 611 348)
24.	Durham District School Board	9 255 390	4 246 366
25.	Grand Erie District School Board	3 488 158	519 467
26.	Greater Essex County District School Board	5 111 514	(1 415 143)
27.	Halton Catholic District School Board	5 091 094	(6 947 608)
28.	Halton District School Board	8 946 947	(1 940 836)
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	4 558 214	1 784 732
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	6 786 305	679 224
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	2 287 179	440 939
32.	Huron Perth Catholic District School Board	766 137	387 398
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	906 153	61 620
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	4 650 514	(57 756)
35.	Keewatin-Patricia District School Board	1 050 419	567 979
36.	Kenora Catholic District School Board	381 707	165 074
37.	Lakehead District School Board	1 484 366	(804 527)
38.	Lambton Kent District School Board	2 999 882	1 964 335
39.	Limestone District School Board	2 744 389	670 400
40.	London District Catholic School Board	2 966 728	1 781 989
41.	Near North District School Board	1 662 452	801 032
42.	Niagara Catholic District School Board	3 030 923	(2 795 542)
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	532 101	461 983
44.	Northeastern Catholic District School Board	439 367	334 788
45.	Northwest Catholic District School Board	297 571	173 652
46.	Ottawa Catholic District School Board	6 940 156	3 643 067
47.	Ottawa-Carleton District School Board	11 645 650	8 676 075
48.	Peel District School Board	20 595 231	(22 300 952)
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	2 307 969	(815 485)
50.	Rainbow District School Board	2 138 743	1 270 957
51.	Rainy River District School Board	568 561	(90 093)
52.	Renfrew County Catholic District School Board	802 264	721 339
53.	Renfrew County District School Board	1 459 672	1 318 786
54.	Simcoe County District School Board	6 940 922	1 640 794
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	3 330 520	(769 447)
56.	St. Clair Catholic District School Board	1 368 611	737 272
57.	Sudbury Catholic District School Board	991 753	76 781
58.	Superior North Catholic District School Board	246 058	61 505
59.	Superior-Greenstone District School Board	487 028	(418 812)
60.	Thames Valley District School Board	11 031 754	2 154 324
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	1 336 602	984 714
62.	Toronto Catholic District School Board	13 827 513	(4 246 933)
63.	Toronto District School Board	33 849 826	8 845 725
64.	Trillium Lakelands District School Board	2 478 949	786 971
65.	Upper Canada District School Board	3 942 968	(567 260)
66.	Upper Grand District School Board	5 123 645	793 346
67.	Waterloo Catholic District School Board	3 812 867	1 864 203
68.	Waterloo Region District School Board	9 318 210	(1 651 787)
69.	Wellington Catholic District School Board	1 326 013	215 840
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	2 736 696	(528 477)
71.	York Catholic District School Board	7 358 813	(4 398 318)
72.	York Region District School Board	17 546 309	(601 584)

Règl. de l’Ont. 489/20, par. 44 (1); Règl. de l’Ont. 752/20, art. 5; Règl. de l’Ont. 18/23, art. 2.

(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il se conforme à toutes les conditions de chacune des conventions suivantes si celles-ci s’appliquent au conseil :

1. La convention figurant dans le document intitulé «Elementary Teachers’ Federation of Ontario Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.

2. La convention figurant dans le document intitulé «Ontario Secondary School Teachers’ Federation Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.

3. La convention figurant dans le document intitulé «Ontario English Catholic Teachers’ Association Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.

4. La convention figurant dans le document intitulé «Fiducie de soins de santé au bénéfice des membres de l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens - Convention et déclaration de fiducie», daté du 30 janvier 2017.

5. La convention figurant dans le document intitulé «Canadian Union of Public Employees Education Workers Benefits Trust Agreement», daté du 28 février 2018.

6. La convention figurant dans le document intitulé «Ontario Non-union Education Trust Agreement», daté du 8 mars 2018. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 44 (2).

(3) Si le conseil ne se conforme pas à la condition visée au paragraphe (2), le ministre peut :

a) soit retenir tout ou partie de la subvention qui lui est payable par ailleurs en application de la Loi;

b) soit exiger que le conseil rembourse tout ou partie de la subvention qui lui a été versée en application de la Loi. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 44 (3).

Somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie

45. La somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie est calculée comme suit :

1. Calculer la somme qui est versée au conseil en application de l’article 42.1 du règlement sur les subventions de 2015-2016.

2. Prendre la somme calculée en application de la disposition 1 et, selon le cas, additionner le gain actuariel unique du conseil ou déduire la perte actuarielle unique du conseil, selon ce qui a été déclaré au ministère pour l’exercice 2015-2016.

3. Diviser la somme calculée en application de la disposition 2 par la durée moyenne estimative du reste de la carrière active des employés admissibles à une gratification au titre de la compensation des crédits de congés de maladie calculée en application de la disposition 9 de l’article 6 du Règlement de l’Ontario 488/10 (Calcul des excédents et des déficits des conseils) pris en vertu de la Loi.

Somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public

46. La somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public est calculée comme suit :

1. Multiplier par 10 000 000 $ le coefficient de restriction de la rémunération dans le secteur public indiqué pour le conseil au tableau suivant :

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Coefficient de restriction de la rémunération dans le secteur public
1.	Algoma District School Board	69,10
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	53,30
3.	Avon Maitland District School Board	48,70
4.	Bluewater District School Board	51,60
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	41,50
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	15,50
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	61,36
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	61,50
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	58,60
10.	Conseil scolaire catholique Providence	32,40
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	68,70
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	14,80
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	20,00
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	101,90
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	40,80
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	26,50
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	2,00
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	21,00
19.	Conseil scolaire Viamonde	48,50
20.	District School Board of Niagara	75,00
21.	District School Board Ontario North East	33,20
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	232,71
23.	Durham Catholic District School Board	32,00
24.	Durham District School Board	257,90
25.	Grand Erie District School Board	49,00
26.	Greater Essex County District School Board	80,40
27.	Halton Catholic District School Board	86,80
28.	Halton District School Board	164,30
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	102,18
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	109,00
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	84,50
32.	Huron Perth Catholic District School Board	17,00
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	54,70
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	99,50
35.	Keewatin-Patricia District School Board	44,60
36.	Kenora Catholic District School Board	63,60
37.	Lakehead District School Board	57,40
38.	Lambton Kent District School Board	64,00
39.	Limestone District School Board	55,70
40.	London District Catholic School Board	69,00
41.	Near North District School Board	39,00
42.	Niagara Catholic District School Board	40,00
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	21,90
44.	Northeastern Catholic District School Board	10,11
45.	Northwest Catholic District School Board	10,20
46.	Ottawa-Carleton District School Board	172,00
47.	Ottawa Catholic District School Board	143,30
48.	Peel District School Board	307,80
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	42,00
50.	Rainbow District School Board	45,00
51.	Rainy River District School Board	23,80
52.	Renfrew County Catholic District School Board	17,50
53.	Renfrew County District School Board	34,30
54.	Simcoe County District School Board	181,40
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	108,25
56.	St. Clair Catholic District School Board	38,50
57.	Sudbury Catholic District School Board	21,30
58.	Superior-Greenstone District School Board	12,00
59.	Superior North Catholic District School Board	7,50
60.	Thames Valley District School Board	190,00
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	31,50
62.	Toronto Catholic District School Board	247,90
63.	Toronto District School Board	585,10
64.	Trillium Lakelands District School Board	50,50
65.	Upper Canada District School Board	95,00
66.	Upper Grand District School Board	58,00
67.	Waterloo Catholic District School Board	68,57
68.	Waterloo Region District School Board	79,50
69.	Wellington Catholic District School Board	38,90
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	55,00
71.	York Catholic District School Board	314,90
72.	York Region District School Board	400,40

2. Diviser par 6 161,38 la somme obtenue en application de la disposition 1.

Somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité

47. La somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité est calculée comme suit :

1. Prendre la somme liée aux congés de maternité indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent article.

2. Ajouter la somme liée aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent article.

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée aux congés de maternité, en dollars	Colonne 3 Somme liée aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité, en dollars
1.	Algoma District School Board	136 986	14 116
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	143 259	16 749
3.	Avon Maitland District School Board	197 816	23 353
4.	Bluewater District School Board	206 278	24 646
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	124 302	14 406
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	47 742	5 221
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	173 040	20 131
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	154 214	20 776
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	190 904	23 903
10.	Conseil scolaire catholique Providence	106 444	14 461
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	149 408	16 834
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	14 390	1 183
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	103 703	10 173
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	261 346	34 171
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	110 059	11 179
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	48 071	4 550
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	31 611	3 087
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	45 642	3 662
19.	Conseil scolaire Viamonde	122 393	15 705
20.	District School Board of Niagara	450 579	53 690
21.	District School Board Ontario North East	104 899	10 739
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1 045 889	126 232
23.	Durham Catholic District School Board	276 469	32 926
24.	Durham District School Board	822 405	100 188
25.	Grand Erie District School Board	317 940	38 454
26.	Greater Essex County District School Board	437 056	53 046
27.	Halton Catholic District School Board	353 405	44 611
28.	Halton District School Board	636 044	86 503
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	358 672	43 027
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	623 851	76 002
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	201 252	22 695
32.	Huron Perth Catholic District School Board	56 005	6 555
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	69 753	7 141
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	408 287	47 923
35.	Keewatin-Patricia District School Board	73 908	6 710
36.	Kenora Catholic District School Board	23 198	2 175
37.	Lakehead District School Board	127 078	13 773
38.	Lambton Kent District School Board	283 717	32 811
39.	Limestone District School Board	249 134	29 806
40.	London District Catholic School Board	239 398	28 909
41.	Near North District School Board	141 789	14 822
42.	Niagara Catholic District School Board	284 130	33 922
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	44 810	4 319
44.	Northeastern Catholic District School Board	36 605	3 533
45.	Northwest Catholic District School Board	16 539	2 002
46.	Ottawa-Carleton District School Board	853 974	107 788
47.	Ottawa Catholic District School Board	501 485	57 712
48.	Peel District School Board	1 761 705	233 047
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	176 307	20 544
50.	Rainbow District School Board	187 094	19 367
51.	Rainy River District School Board	38 301	3 521
52.	Renfrew County Catholic District School Board	57 148	6 882
53.	Renfrew County District School Board	114 629	13 501
54.	Simcoe County District School Board	612 546	74 040
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	265 584	29 794
56.	St. Clair Catholic District School Board	107 678	13 468
57.	Sudbury Catholic District School Board	82 106	9 057
58.	Superior-Greenstone District School Board	28 608	2 130
59.	Superior North Catholic District School Board	13 410	1 114
60.	Thames Valley District School Board	911 184	109 592
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	107 941	11 670
62.	Toronto Catholic District School Board	1 125 359	146 162
63.	Toronto District School Board	3 170 168	400 693
64.	Trillium Lakelands District School Board	210 444	24 556
65.	Upper Canada District School Board	342 883	40 753
66.	Upper Grand District School Board	385 057	47 956
67.	Waterloo Catholic District School Board	264 717	32 311
68.	Waterloo Region District School Board	717 467	89 890
69.	Wellington Catholic District School Board	99 260	11 984
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	279 700	33 472
71.	York Catholic District School Board	661 224	82 043
72.	York Region District School Board	1 386 970	176 134

Somme liée au redressement pour l’apprentissage en ligne

48. La somme liée au redressement pour l’apprentissage en ligne est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau suivant :

TABLEau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au redressement pour l’apprentissage en ligne, en dollars
1.	Algoma District School Board	13 939
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	101 621
3.	Avon Maitland District School Board	100 803
4.	Bluewater District School Board	20 680
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	11 313
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	9 624
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	38 463
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	30 739
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	19 855
10.	Conseil scolaire catholique Providence	0
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	8 641
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	0
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	135
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	8 911
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	141
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1 346
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	0
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	158
19.	Conseil scolaire Viamonde	170
20.	District School Board of Niagara	60 077
21.	District School Board Ontario North East	7 310
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	61 946
23.	Durham Catholic District School Board	36 199
24.	Durham District School Board	88 382
25.	Grand Erie District School Board	142 600
26.	Greater Essex County District School Board	27 509
27.	Halton Catholic District School Board	89 024
28.	Halton District School Board	282 200
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	42 394
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	163 446
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	43 471
32.	Huron Perth Catholic District School Board	14 322
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	1 087
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	23 798
35.	Keewatin-Patricia District School Board	1 843
36.	Kenora Catholic District School Board	4 503
37.	Lakehead District School Board	46 849
38.	Lambton Kent District School Board	84 629
39.	Limestone District School Board	12 018
40.	London District Catholic School Board	47 058
41.	Near North District School Board	35 028
42.	Niagara Catholic District School Board	105 707
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	21 879
44.	Northeastern Catholic District School Board	8 757
45.	Northwest Catholic District School Board	0
46.	Ottawa-Carleton District School Board	77 541
47.	Ottawa Catholic District School Board	41 544
48.	Peel District School Board	91 694
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	9 974
50.	Rainbow District School Board	13 924
51.	Rainy River District School Board	4 512
52.	Renfrew County Catholic District School Board	20 475
53.	Renfrew County District School Board	57 678
54.	Simcoe County District School Board	173 058
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	51 830
56.	St. Clair Catholic District School Board	15 397
57.	Sudbury Catholic District School Board	21 099
58.	Superior-Greenstone District School Board	3 647
59.	Superior North Catholic District School Board	0
60.	Thames Valley District School Board	74 389
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	2 565
62.	Toronto Catholic District School Board	391 432
63.	Toronto District School Board	319 738
64.	Trillium Lakelands District School Board	764 865
65.	Upper Canada District School Board	41 903
66.	Upper Grand District School Board	32 186
67.	Waterloo Catholic District School Board	19 511
68.	Waterloo Region District School Board	47 679
69.	Wellington Catholic District School Board	17 032
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	33 918
71.	York Catholic District School Board	10 315
72.	York Region District School Board	94 211

Somme liée à la protection de l’emploi des enseignants

49. (1) La somme liée à la protection de l’emploi des enseignants est calculée en prenant le total des sommes suivantes :

1. La somme liée au financement de base pour l’élémentaire.

2. La somme liée au financement de base pour le secondaire.

3. La somme liée à l’exemption pour les STIM / programmes spécialisés. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 49 (1).

(2) La somme liée au financement de base pour l’élémentaire est calculée comme suit :

A × B × 86 449,42 $

où :

  «A» correspond au nombre de postes protégés d’enseignant à temps plein ou l’équivalent dans les écoles élémentaires, calculé conformément au paragraphe (3),

  «B» correspond au nombre obtenu en application de la disposition 4 du paragraphe 42 (2).

Règl. de l’Ont. 489/20, par. 49 (2).

(3) Le nombre de postes protégés d’enseignant à temps plein ou l’équivalent dans les écoles élémentaires est calculé comme suit :

1. Calculer une somme comme suit :

i. Prendre la somme indiquée à la colonne 2 du tableau de l’article 48 du règlement sur les subventions de 2019-2020.

ii. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 17 du paragraphe 48 (3) du règlement sur les subventions de 2019-2020.

iii. Soustraire la somme calculée en application de la sous-disposition ii de la somme calculée en application de la disposition 5 du paragraphe 48 (3) du règlement sur les subventions de 2019-2020. Un résultat négatif est réputé nul.

2. Multiplier par 0,04677 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.

3. Multiplier par 0,06018 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1^re à la 3^e année.

4. Multiplier par 0,04878 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

5. Diviser par 86 449,42 la somme obtenue en application de la disposition 3 de l’article 33.

6. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 2 à 5.

7. Prendre la somme obtenue en application de la disposition 10 du paragraphe 48 (3) du règlement sur les subventions de 2019-2020.

8. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 6 de celle prise en application de la disposition 7. Un résultat inférieur à zéro est réputé nul.

9. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 6 et 8 et le nombre indiqué à la colonne 2 du tableau du présent article.

10. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 9 de celle obtenue en application de la disposition 1. Un résultat inférieur à zéro est réputé nul. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 49 (3).

(4) La somme liée au financement de base pour le secondaire est calculée comme suit :

A × B × 86 449,42 $

où :

  «A» correspond au nombre de postes protégés d’enseignant à temps plein ou l’équivalent dans les écoles secondaires, calculé conformément au paragraphe (5),

  «B» correspond au nombre calculé en application de la disposition 4 du paragraphe 42 (3).

Règl. de l’Ont. 489/20, par. 49 (4).

(5) Le nombre de postes protégés d’enseignant à temps plein ou l’équivalent dans les écoles secondaires est calculé comme suit :

1. Diviser par 85 726,10 la somme éventuelle calculée en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2) du règlement sur les subventions de 2019-2020. Arrondir le résultat au multiple de 0,5 le plus près.

2. Calculer une somme comme suit :

i. Prendre la somme indiquée à la colonne 3 du tableau de l’article 48 du règlement sur les subventions de 2019-2020.

ii. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 15 du paragraphe 48 (5) du règlement sur les subventions de 2019-2020.

iii. Soustraire la somme calculée en application de la sous-disposition ii de la somme calculée en application de la disposition 4 du paragraphe 48 (5) du règlement sur les subventions de 2019-2020. Un résultat négatif est réputé nul.

3. Multiplier par 0,05529 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

4. Diviser par 86 449,42  la somme éventuelle obtenue en application de la disposition 7. Arrondir le résultat au multiple de 0,5 le plus près.

5. Diviser par 86 449,42 la somme obtenue en application de la disposition 6 de l’article 33.

6. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3 à 5.

7. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 4 de l’article 33 du règlement sur les subventions de 2019-2020 si la mention de «3 907,40 $» dans l’équation énoncée à la sous-disposition 4 iii de cet article valait mention de «4 739,80 $».

8. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 5 de l’article 33 du règlement sur les subventions de 2019-2020 si la mention de «3 907,40 $» dans l’équation énoncée à la sous-disposition 5 iii de cet article valait mention de «4 739,80 $».

9. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 7 et 8 .

10. Diviser par 85 726,10 la somme obtenue en application de la disposition 9.

11. Multiplier par 0,05529 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2019-2020.

12. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 10 et 11.

13. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 6 de celle obtenue en application de la disposition 12. Un résultat inférieur à zéro est réputé nul.

14. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 6 et 13 et le nombre indiqué à la colonne 3 du tableau du présent article.

15. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 14 de celle obtenue en application de la disposition 2. Un résultat inférieur à zéro est réputé nul. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 49 (5).

(6) La somme liée à l’exemption pour les STIM / programmes spécialisés est calculée en multipliant par 0,05 la somme obtenue en application du paragraphe (4). Règl. de l’Ont. 489/20, par. 49 (6).

TABLEau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Attrition admissible - nombre de postes protégés d’enseignant à temps plein ou l’équivalent dans les écoles élémentaires	Colonne 3 Attrition admissible - nombre de postes protégés d’enseignant à temps plein ou l’équivalent dans les écoles secondaires
1.	Algoma District School Board	15,0	21,0
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	35,9	14,0
3.	Avon Maitland District School Board	25,5	16,8
4.	Bluewater District School Board	36,5	5,7
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	-9,3	-8,4
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	3,0	2,0
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	24,9	17,0
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	57,4	23,0
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	49,0	15,2
10.	Conseil scolaire catholique Providence	14,0	6,0
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	33,0	24,5
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	0,0	0,0
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	8,3	6,0
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	55,8	21,1
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	9,0	7,0
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	13,6	5,0
17.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	3,0	8,0
18.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	5,0	3,0
19.	Conseil scolaire Viamonde	19,0	6,5
20.	District School Board of Niagara	56,5	39,7
21.	District School Board Ontario North East	13,7	8,0
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	136,0	114,0
23.	Durham Catholic District School Board	41,0	15,0
24.	Durham District School Board	102,2	62,3
25.	Grand Erie District School Board	66,5	58,2
26.	Greater Essex County District School Board	58,0	16,0
27.	Halton Catholic District School Board	67,0	32,9
28.	Halton District School Board	208,1	72,3
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	0,0	0,0
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	53,0	37,1
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	25,0	9,3
32.	Huron Perth Catholic District School Board	9,2	6,5
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	5,0	0,0
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	55,0	32,0
35.	Keewatin-Patricia District School Board	9,0	11,0
36.	Kenora Catholic District School Board	0,0	1,0
37.	Lakehead District School Board	13,0	10,0
38.	Lambton Kent District School Board	19,0	12,0
39.	Limestone District School Board	44,5	40,5
40.	London District Catholic School Board	38,0	20,0
41.	Near North District School Board	14,0	7,0
42.	Niagara Catholic District School Board	10,8	9,3
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	5,0	3,0
44.	Northeastern Catholic District School Board	1,0	3,0
45.	Northwest Catholic District School Board	10,3	0,0
46.	Ottawa-Carleton District School Board	366,0	90,7
47.	Ottawa Catholic District School Board	65,5	44,3
48.	Peel District School Board	210,9	73,0
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	18,0	10,0
50.	Rainbow District School Board	27,0	14,0
51.	Rainy River District School Board	7,0	5,0
52.	Renfrew County Catholic District School Board	14,5	2,7
53.	Renfrew County District School Board	0,0	0,0
54.	Simcoe County District School Board	83,7	36,0
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	27,0	13,7
56.	St. Clair Catholic District School Board	18,6	9,9
57.	Sudbury Catholic District School Board	7,0	11,4
58.	Superior-Greenstone District School Board	0,0	0,0
59.	Superior North Catholic District School Board	6,0	0,0
60.	Thames Valley District School Board	0,0	0,0
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	5,0	1,0
62.	Toronto Catholic District School Board	198,0	124,0
63.	Toronto District School Board	308,0	196,0
64.	Trillium Lakelands District School Board	45,3	30,7
65.	Upper Canada District School Board	38,3	26,7
66.	Upper Grand District School Board	25,5	23,8
67.	Waterloo Catholic District School Board	30,0	7,3
68.	Waterloo Region District School Board	333,0	88,0
69.	Wellington Catholic District School Board	7,0	5,5
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	38,0	31,0
71.	York Catholic District School Board	123,0	64,0
72.	York Region District School Board	406,8	155,3

Règl. de l’Ont. 618/21, art. 7; Règl. de l’Ont. 18/23, art. 3.

Élément soutien aux élèves

Élément soutien aux élèves

50. L’élément soutien aux élèves est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau suivant :

TABLEau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Soutien aux élèves, en dollars
1.	Algoma District School Board	1 350 843
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	1 349 889
3.	Avon Maitland District School Board	1 696 874
4.	Bluewater District School Board	1 836 288
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1 130 786
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	541 795
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	1 553 066
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	1 735 134
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	1 897 219
10.	Conseil scolaire catholique Providence	1 270 922
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1 320 436
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	258 232
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	999 637
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	2 491 569
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	1 092 364
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	491 406
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	484 391
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	525 327
19.	Conseil scolaire Viamonde	1 477 337
20.	District School Board of Niagara	3 743 015
21.	District School Board Ontario North East	1 103 528
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	8 051 294
23.	Durham Catholic District School Board	2 051 962
24.	Durham District School Board	6 893 709
25.	Grand Erie District School Board	2 816 038
26.	Greater Essex County District School Board	3 725 922
27.	Halton Catholic District School Board	3 161 196
28.	Halton District School Board	5 957 781
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	2 971 757
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	5 025 101
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1 728 114
32.	Huron Perth Catholic District School Board	575 141
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	761 978
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	3 393 871
35.	Keewatin-Patricia District School Board	941 813
36.	Kenora Catholic District School Board	294 789
37.	Lakehead District School Board	1 139 992
38.	Lambton Kent District School Board	2 372 588
39.	Limestone District School Board	2 120 616
40.	London District Catholic School Board	1 976 000
41.	Near North District School Board	1 328 893
42.	Niagara Catholic District School Board	2 312 331
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	385 938
44.	Northeastern Catholic District School Board	377 942
45.	Northwest Catholic District School Board	268 375
46.	Ottawa-Carleton District School Board	6 871 859
47.	Ottawa Catholic District School Board	4 140 190
48.	Peel District School Board	14 768 173
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	1 650 813
50.	Rainbow District School Board	1 638 230
51.	Rainy River District School Board	465 898
52.	Renfrew County Catholic District School Board	628 125
53.	Renfrew County District School Board	1 199 253
54.	Simcoe County District School Board	5 476 128
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	2 393 480
56.	St. Clair Catholic District School Board	1 041 772
57.	Sudbury Catholic District School Board	763 893
58.	Superior-Greenstone District School Board	277 276
59.	Superior North Catholic District School Board	154 738
60.	Thames Valley District School Board	7 565 985
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	960 732
62.	Toronto Catholic District School Board	9 062 055
63.	Toronto District School Board	23 923 094
64.	Trillium Lakelands District School Board	1 906 203
65.	Upper Canada District School Board	3 082 317
66.	Upper Grand District School Board	3 365 048
67.	Waterloo Catholic District School Board	2 128 858
68.	Waterloo Region District School Board	6 099 255
69.	Wellington Catholic District School Board	888 594
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	2 051 485
71.	York Catholic District School Board	5 268 773
72.	York Region District School Board	11 698 891

Élément responsables en matière de programmes

Élément responsables en matière de programmes

51. L’élément responsables en matière de programmes est calculé comme suit :

1. Si le conseil emploie un responsable en matière de santé mentale au cours de l’exercice, multiplier 1,75 par 75 019,52 $.

2. Si le conseil emploie une personne-ressource en apprentissage et enseignement assistés par la technologie au cours de l’exercice, prendre 103 041,27 $.

3. Si le conseil emploie un responsable de l’éducation autochtone au cours de l’exercice, prendre la somme liée au responsable de l’éducation autochtone qui est calculée en prenant le produit de 0,5 et de 167 401,71 $.

4. Si le conseil emploie un responsable en matière d’efficacité des écoles au cours de l’exercice, prendre 167 401,71 $.

5. Si le conseil emploie un responsable en matière de réussite des élèves au cours de l’exercice, prendre 167 401,71 $.

6. Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice, prendre 167 401,71 $.

7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 3, 4, 5 et 6, selon le cas.

8. Si le conseil emploie un responsable en matière d’efficacité des écoles au cours de l’exercice et que l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours est supérieur à 85 000, prendre 167 401,71 $.

9. Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice et que l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 72 000 mais inférieur ou égal à 115 000, prendre le produit de 0,5 et de 167 401,71 $.

10. Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice et que l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 115 000 mais inférieur ou égal à 150 000, prendre 167 401,71 $.

11. Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice et que l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 150 000 mais inférieur ou égal à 200 000, prendre le produit de 2 et de 167 401,71 $.

12. Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice et que l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 200 000, prendre le produit de 3 et de 167 401,71 $.

13. Additionner les sommes obtenues en application de la disposition 7 et de la disposition 8, 9, 10, 11 ou 12 selon le cas.

14. Calculer la somme maximale liée à l’élément responsables en matière de programmes en multipliant par 1,1044 la somme calculée en application de la disposition 13.

15. Calculer les dépenses engagées par le conseil pour payer les salaires, les avantages sociaux, les déplacements et le perfectionnement professionnel des employés du conseil qui occupent les postes suivants :

i. Responsable en matière de santé mentale.

ii. Responsable en matière de réussite des élèves.

iii. Responsable en matière d’efficacité des écoles.

iv. Responsable de l’éducation autochtone.

v. Personne-ressource en apprentissage et enseignement assistés par la technologie.

vi. Responsable de la petite enfance.

16. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 14 et 15.

17. à 21. abrogées : Règl. de l’Ont. 618/21, art. 8.

Règl. de l’Ont. 489/20, art. 51; Règl. de l’Ont. 618/21, art. 8.

Élément transport des élèves

Élément transport des élèves

52. (1) L’élément transport des élèves correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée au redressement en fonction des effectifs.

2. La somme liée au volet indexation en fonction du coût de l’essence.

3. La somme liée à la formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire.

4. La somme liée aux écoles provinciales ou aux écoles d’application.

5. La somme liée au redressement au titre de l’essence. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 52 (1); Règl. de l’Ont. 618/21, par. 9 (1).

(2) Malgré le paragraphe (1), l’élément transport des élèves pour le Lakehead District School Board est calculé en ajoutant 80 000 $ à la somme obtenue en application du paragraphe (1). Règl. de l’Ont. 489/20, par. 52 (2).

(3) La somme liée au redressement en fonction des effectifs est calculée comme suit :

1. Prendre les sommes calculées en application des dispositions 1, 2 et 6 du paragraphe 49 (1) du règlement sur les subventions de 2019-2020.

2. Prendre l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour 2019-2020.

3. Diviser l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, par le nombre obtenu en application de la disposition 2. Le résultat est réputé être de un s’il est inférieur à ce chiffre.

4. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 3 par la somme obtenue en application de la disposition 1. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 52 (3); Règl. de l’Ont. 618/21, par. 9 (2).

(4) La somme liée au volet indexation en fonction du coût de l’essence est calculée comme suit :

1. Pour chaque mois de l’exercice, à l’exclusion de juillet et août, calculer une somme selon la formule suivante :

[A/(1 + B) – C] ÷ C

où :

«A» représente le prix moyen du diesel dans le Sud de l’Ontario pour le mois ou, dans le cas d’un conseil du Nord, le prix moyen du diesel dans le Nord de l’Ontario pour le mois, tel qu’il figure sur un site Web du gouvernement de l’Ontario,

«B» représente le taux de la taxe de vente harmonisée prévue à la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise (Canada),

«C» représente 0,936 $ ou, dans le cas d’un conseil du Nord, 0,957 $.

2. Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la disposition 1 est supérieure à 0,03, calculer la somme selon la formule suivante :

(A – 0,03) × B × 0,012

où :

«A» représente la somme obtenue en application de la disposition 1,

«B» représente la somme obtenue en application de la disposition 1 du paragraphe (3).

3. Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la disposition 1 est inférieure à –0,03, calculer la somme selon la formule suivante :

(A + 0,03) × B × 0,012

où :

«A» représente la somme obtenue en application de la disposition 1,

«B» représente la somme obtenue en application de la disposition 1 du paragraphe (3).

4. Additionner les sommes éventuelles obtenues en application des dispositions 2 et 3.

5. Pour le mois de janvier 2021, multiplier la somme obtenue en application de la disposition 4 par le nombre de jours de classe indiqué à la colonne 2 du tableau du paragraphe (9) pour le conseil, et diviser le résultat par 20.

6. Pour le mois de février 2021, multiplier la somme obtenue en application de la disposition 4 par le nombre de jours de classe indiqué à la colonne 3 du tableau du paragraphe (9) pour le conseil, et diviser le résultat par 19.

7. Pour le mois de mars 2021, multiplier la somme obtenue en application de la disposition 4 par le nombre de jours de classe indiqué à la colonne 4 du tableau du paragraphe (9) pour le conseil, et diviser le résultat par 23.

8. Pour le mois d’avril 2021, multiplier la somme obtenue en application de la disposition 4 par le nombre de jours de classe indiqué à la colonne 5 du tableau du paragraphe (9) pour le conseil, et diviser le résultat par 15.

9. Pour le mois de mai 2021, multiplier la somme obtenue en application de la disposition 4 par le nombre de jours de classe indiqué à la colonne 6 du tableau du paragraphe (9) pour le conseil, et diviser le résultat par 20.

10. Pour le mois de juin 2021, multiplier la somme obtenue en application de la disposition 4 par le nombre de jours de classe indiqué à la colonne 7 du tableau du paragraphe (9) pour le conseil, et diviser le résultat par 19.

11. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 5 à 10.

12. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 11 de celle obtenue en application de la disposition 4. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 52 (4); Règl. de l’Ont. 618/21, par. 9 (3).

(5) La somme liée à la formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire est calculée comme suit :

1. Multiplier par 370 $ le nombre de séances de formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire, pour les élèves de la maternelle à la 8^e année, qui est précisé pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe.

2. Calculer le nombre de séances de formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire offertes sur place fournie conformément à la note de service 2020 : SB17 intitulée «Mise à jour sur la formation normalisée en matière de sécurité des élèves de 2020-2021», datée du 23 septembre 2020, que le conseil a dispensées au cours de l’exercice en cours aux élèves de la maternelle à la 8^e année.

3. Multiplier par 370 $ la somme obtenue en application de la disposition 2.

4. Calculer le nombre de séances de formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire offertes en ligne dispensées conformément au document visé à la disposition 2 que le conseil a dispensées au cours de l’exercice en cours aux élèves de la maternelle à la 8^e année.

5. Multiplier par 244 $ la somme obtenue en application de la disposition 4.

6. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 3 et 5.

7. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 1 et 6.

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Séances de formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire, de la maternelle à la 8e année
1.	Algoma District School Board	33
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	34
3.	Avon Maitland District School Board	38
4.	Bluewater District School Board	44
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	29
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	12
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	35
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	42
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	57
10.	Conseil scolaire catholique Providence	28
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	32
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	6
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	25
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	64
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	26
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	12
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	9
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	13
19.	Conseil scolaire Viamonde	49
20.	District School Board of Niagara	88
21.	District School Board Ontario North East	23
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	153
23.	Durham Catholic District School Board	49
24.	Durham District School Board	153
25.	Grand Erie District School Board	65
26.	Greater Essex County District School Board	75
27.	Halton Catholic District School Board	69
28.	Halton District School Board	132
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	59
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	115
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	39
32.	Huron Perth Catholic District School Board	16
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	15
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	85
35.	Keewatin-Patricia District School Board	17
36.	Kenora Catholic District School Board	4
37.	Lakehead District School Board	27
38.	Lambton Kent District School Board	56
39.	Limestone District School Board	53
40.	London District Catholic School Board	49
41.	Near North District School Board	31
42.	Niagara Catholic District School Board	55
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	11
44.	Northeastern Catholic District School Board	11
45.	Northwest Catholic District School Board	6
46.	Ottawa-Carleton District School Board	158
47.	Ottawa Catholic District School Board	97
48.	Peel District School Board	324
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	37
50.	Rainbow District School Board	38
51.	Rainy River District School Board	11
52.	Renfrew County Catholic District School Board	19
53.	Renfrew County District School Board	22
54.	Simcoe County District School Board	121
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	52
56.	St. Clair Catholic District School Board	26
57.	Sudbury Catholic District School Board	15
58.	Superior-Greenstone District School Board	10
59.	Superior North Catholic District School Board	7
60.	Thames Valley District School Board	176
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	20
62.	Toronto Catholic District School Board	206
63.	Toronto District School Board	555
64.	Trillium Lakelands District School Board	41
65.	Upper Canada District School Board	72
66.	Upper Grand District School Board	81
67.	Waterloo Catholic District School Board	52
68.	Waterloo Region District School Board	137
69.	Wellington Catholic District School Board	20
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	43
71.	York Catholic District School Board	108
72.	York Region District School Board	261

Règl. de l’Ont. 489/20, par. 52 (5); Règl. de l’Ont. 752/20, art. 6.

(6) La somme liée aux écoles provinciales ou aux écoles d’application correspond aux dépenses engagées par le conseil au cours de l’exercice que le ministre a approuvées, en se fondant sur les chiffres que lui a communiqués le conseil, à l’égard du transport des élèves à destination et en provenance d’une école du Consortium Centre Jules-Léger, de l’École provinciale pour aveugles, d’une école provinciale pour sourds ou d’une école d’application ouverte ou dirigée, en vertu d’une entente conclue avec le ministre, au profit d’élèves qui ont de graves anomalies de communication. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 52 (6).

(7) Pour l’application du présent article, constitue une dépense de transport la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en mai 2020. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 52 (7).

(8) Pour l’application du présent article, les conseils suivants sont des conseils du Nord :

1. Algoma District School Board.

2. Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales.

3. Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières.

4. Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario.

5. Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord.

6. Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario.

7. Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario.

8. District School Board Ontario North East.

9. Huron-Superior Catholic District School Board.

10. Keewatin-Patricia District School Board.

11. Kenora Catholic District School Board.

12. Lakehead District School Board.

13. Near North District School Board.

14. Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board.

15. Northeastern Catholic District School Board.

16. Northwest Catholic District School Board.

17. Rainbow District School Board.

18. Rainy River District School Board.

19. Sudbury Catholic District School Board.

20. Superior-Greenstone District School Board.

21. Superior North Catholic District School Board.

22. Thunder Bay Catholic District School Board. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 52 (8).

(9) La somme liée au redressement au titre de l’essence est calculée comme suit :

1. Pour les mois de janvier à juin de l’exercice, calculer une somme selon la formule suivante :

A ÷ 194 × – 0,12 × B × (1 – C)

où :

«A» représente la somme obtenue en application de la disposition 4 du paragraphe (3);

«B» représente le nombre total de jours indiqué pour le conseil à la colonne 8 du tableau du présent paragraphe;

«C» représente le pourcentage indiqué pour le conseil à la colonne 9 du tableau du présent paragraphe. Règl. de l’Ont. 618/21, par. 9 (4).

TABLEau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Janvier 2021	Colonne 3 Février 2021	Colonne 4 Mars 2021	Colonne 5 Avril 2021	Colonne 6 Mai 2021	Colonne 7 Juin 2021	Colonne 8 Total	Colonne 9 Pourcentage moyen de trajets quotidiens offerts déclarés pour les élèves ayant des besoins particuliers (%)
1.	Algoma District School Board	5	0	0	10	20	19	54	12,4
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	15	0	0	10	20	19	64	21,1
3.	Avon Maitland District School Board	20	5	0	10	20	19	74	15,2
4.	Bluewater District School Board	15	0	0	10	20	19	64	0,0
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	20	5	0	10	20	19	74	16,6
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	15	0	0	10	20	19	64	0,0
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	15	0	0	10	20	19	64	11,1
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	15	0	0	10	20	19	64	18,5
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	15	0	0	10	20	19	64	6,7
10.	Conseil scolaire catholique Providence	15	0	0	10	20	19	64	4,1
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	20	0	0	10	20	19	69	33,8
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	5	0	0	10	20	19	54	0,0
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	5	0	0	10	20	19	54	0,0
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	15	0	0	10	20	19	64	14,0
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	5	0	0	10	20	19	54	0,0
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	5	0	0	10	20	19	54	7,3
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	5	0	0	10	20	19	54	0,0
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	5	0	0	10	20	19	54	0,0
19.	Conseil scolaire Viamonde	20	0	0	10	20	19	69	5,4
20.	District School Board of Niagara	20	5	0	10	20	19	74	38,6
21.	District School Board Ontario North East	5	0	0	10	20	19	54	9,6
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	20	5	0	13	20	19	77	29,3
23.	Durham Catholic District School Board	20	5	0	10	20	19	74	6,7
24.	Durham District School Board	20	5	0	10	20	19	74	24,3
25.	Grand Erie District School Board	20	5	0	10	20	19	74	21,1
26.	Greater Essex County District School Board	20	5	0	10	20	19	74	22,3
27.	Halton Catholic District School Board	20	5	0	10	20	19	74	15,1
28.	Halton District School Board	20	5	0	10	20	19	74	32,8
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	20	5	0	10	20	19	74	19,3
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	20	5	0	10	20	19	74	45,5
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	15	0	0	10	20	19	64	22,2
32.	Huron Perth Catholic District School Board	20	5	0	10	20	19	74	1,8
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	5	0	0	10	20	19	54	9,2
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	15	0	0	10	20	19	64	17,5
35.	Keewatin-Patricia District School Board	5	0	0	10	20	19	54	2,4
36.	Kenora Catholic District School Board	5	0	0	10	20	19	54	0,0
37.	Lakehead District School Board	5	0	23	14	20	19	81	0,0
38.	Lambton Kent District School Board	20	5	0	10	20	19	74	17,2
39.	Limestone District School Board	15	0	0	10	20	19	64	18,9
40.	London District Catholic School Board	20	0	0	10	20	19	69	21,4
41.	Near North District School Board	5	0	0	10	20	19	54	8,6
42.	Niagara Catholic District School Board	20	5	0	10	20	19	74	28,3
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	5	0	0	10	20	19	54	1,9
44.	Northeastern Catholic District School Board	5	0	0	10	20	19	54	0,0
45.	Northwest Catholic District School Board	5	0	0	10	20	19	54	0,0
46.	Ottawa-Carleton District School Board	20	0	0	10	20	19	69	56,5
47.	Ottawa Catholic District School Board	20	0	0	10	20	19	69	42,6
48.	Peel District School Board	20	10	0	14	20	19	83	30,4
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	15	0	0	10	20	19	64	6,2
50.	Rainbow District School Board	5	0	13	14	20	19	71	4,9
51.	Rainy River District School Board	5	0	0	10	20	19	54	11,8
52.	Renfrew County Catholic District School Board	15	0	0	10	20	19	64	26,3
53.	Renfrew County District School Board	15	0	0	10	20	19	64	26,0
54.	Simcoe County District School Board	20	5	0	10	20	19	74	21,4
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	5	0	0	10	20	19	54	14,9
56.	St. Clair Catholic District School Board	20	5	0	10	20	19	74	18,4
57.	Sudbury Catholic District School Board	5	0	13	14	20	19	71	0,0
58.	Superior-Greenstone District School Board	5	0	0	10	20	19	54	6,5
59.	Superior North Catholic District School Board	5	0	0	10	20	19	54	0,0
60.	Thames Valley District School Board	20	0	0	10	20	19	69	24,6
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	5	0	23	14	20	19	81	0,0
62.	Toronto Catholic District School Board	20	10	0	13	20	19	82	34,1
63.	Toronto District School Board	20	10	0	13	20	19	82	61,8
64.	Trillium Lakelands District School Board	15	0	0	10	20	19	64	14,1
65.	Upper Canada District School Board	15	0	0	10	20	19	64	13,6
66.	Upper Grand District School Board	20	5	0	13	20	19	77	22,9
67.	Waterloo Catholic District School Board	20	5	0	10	20	19	74	46,3
68.	Waterloo Region District School Board	20	5	0	10	20	19	74	50,3
69.	Wellington Catholic District School Board	20	5	0	13	20	19	77	28,6
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	20	5	0	10	20	19	74	25,1
71.	York Catholic District School Board	20	10	0	10	20	19	79	5,0
72.	York Region District School Board	20	10	0	10	20	19	79	12,5

Règl. de l’Ont. 618/21, par. 9 (4).

Élément administration et gestion

Élément administration et gestion

53. (1) L’élément administration et gestion correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux allocations et frais des membres du conseil et des élèves conseillers.

2. La somme liée à l’aide à la mise en oeuvre des normes recommandées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l’Institut canadien des comptables agréés.

3. La somme versée pour encourager la participation des parents dans les écoles.

4. La somme liée aux directeurs de l’éducation.

5. La somme liée aux cadres supérieurs.

6. La somme liée au bureau de la direction de l’éducation.

7. La somme liée aux ressources humaines.

8. La somme liée à la rémunération.

9. La somme liée à l’approvisionnement.

10. La somme liée à l’administration et autres soutiens.

11. La somme liée aux finances.

12. La somme liée aux éléments non liés au personnel.

13. La somme liée à la technologie de l’information.

14. La somme liée aux vérifications internes.

15. La somme liée aux droits de l’organisme négociateur patronal.

16. La somme liée aux aires autres que des aires d’enseignement des conseils isolés qui sont fusionnés avec des conseils scolaires de district et prorogés en tant que tels le 1^er septembre 2009.

17. La somme liée au soutien à la planification des immobilisations.

18. La somme liée à la capacité locale de gestion de l’information pour l’amélioration du rendement des élèves.

19. La somme liée à la stabilisation.

20. La somme liée à la mise en œuvre du curriculum et de l’évaluation.

21. La somme liée à la rémunération des cadres. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 53 (1).

(2) La somme liée aux allocations et frais des membres du conseil et des élèves conseillers est calculée comme suit :

1. Multiplier le nombre des membres du conseil par 5 000 $. Pour l’application de la présente disposition et des dispositions 3, 5 et 11, le nombre des membres du conseil correspond au total de ce qui suit :

i. le nombre de membres déterminé pour le conseil en vertu de l’article 58.1 de la Loi aux fins des élections ordinaires de 2018,

ii. le nombre de représentants des Premières Nations déterminé pour le conseil en vertu du paragraphe 188 (5) de la Loi pour le mandat commençant en décembre 2018.

2. Ajouter 10 000 $ à la somme calculée en application de la disposition 1.

3. Multiplier par 7 100 $ le nombre des membres du conseil.

4. Ajouter 7 500 $ à la somme calculée en application de la disposition 3.

5. Multiplier le nombre des membres du conseil par 1 800 $ si, selon le cas :

i. le territoire du conseil a une superficie supérieure à 9 000 kilomètres carrés, telle qu’elle figure au tableau 1 du Règlement de l’Ontario 412/00 (Élections aux conseils scolaires de district et représentation au sein de ces conseils), pris en vertu de la Loi, dans la version de ce règlement en vigueur le 1^er janvier 2020,

ii. le facteur de dispersion attribué au conseil est supérieur à 25, tel qu’il figure au tableau 5 du Règlement de l’Ontario 412/00, dans la version de ce règlement en vigueur le 1^er janvier 2020.

6. Additionner les sommes qui auraient été calculées pour les membres du conseil en application des paragraphes 6 (2), (3) et (4) du Règlement de l’Ontario 357/06 (Allocations des membres des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, pour l’année commençant le 1^er décembre de l’exercice en cours, si seuls les élèves du conseil étaient comptés pour calculer son effectif à l’article 9 de ce règlement.

7. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4 et 6 et en application de la disposition 5, le cas échéant.

8. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 2 de celle obtenue en application de la disposition 7.

9. Multiplier par 0,5 la somme calculée en application de la disposition 8.

10. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 9 à celle calculée en application de la disposition 2 pour calculer les allocations des membres du conseil.

11. Multiplier par 5 000 $ le nombre des membres du conseil pour calculer leurs frais.

12. Calculer les allocations auxquelles les élèves conseillers du conseil ont droit pour l’exercice en vertu du paragraphe 55 (8) de la Loi.

13. Diviser la somme calculée en application de la disposition 12 par 2 pour obtenir le montant des allocations des élèves conseillers.

14. Multiplier par 5 000 $ le nombre d’élèves conseillers exigés par la politique du conseil le 1^er septembre de l’exercice en cours pour calculer les frais de tels élèves.

15. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 10, 11, 13 et 14. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 53 (2).

(3) La somme liée à l’aide à la mise en oeuvre des normes recommandées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l’Institut canadien des comptables agréés est calculée selon la formule suivante :

(A × 1,18 $) + 56 251 $

où :

  «A» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

Règl. de l’Ont. 489/20, par. 53 (3).

(4) La somme versée pour encourager la participation des parents dans les écoles est calculée selon la formule suivante :

1. Calculer un montant selon la formule suivante :

(A × 0,17 $) + 5 000 $

où :

«A» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Multiplier par 500 $ le nombre total d’écoles élémentaires admissibles, d’écoles secondaires admissibles et d’écoles combinées admissibles.

3. Multiplier par 500 $ le nombre d’écoles combinées admissibles qui remplissent les critères figurant à la disposition 5 du paragraphe 17 (2).

4. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 à 3. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 53 (4).

(5) La somme liée aux directeurs de l’éducation est de 202 638,90 $. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 53 (5).

(6) La somme liée aux cadres supérieurs est calculée comme suit :

1. Soustraire 50 de la distance liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement. Une différence négative est réputée nulle.

2. Multiplier par 0,000003881 le nombre obtenu en application de la disposition 1.

3. Ajouter 20 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

4. Soustraire le nombre obtenu en application de la disposition 3 de la distance liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement. Une différence négative est réputée nulle.

5. Multiplier par 0,000007762 le nombre obtenu en application de la disposition 4.

6. Additionner le nombre obtenu en application de la disposition 2 et celui obtenu en application de la disposition 5.

7. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 6 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

8. Multiplier par 0,0001334 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

9. Additionner le nombre obtenu en application de la disposition 7 et celui obtenu en application de la disposition 8.

10. Ajouter 1,6802 au nombre obtenu en application de la disposition 9.

11. Multiplier par 167 401,71 $ le nombre obtenu en application de la disposition 10. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 53 (6).

(7) La somme liée au bureau de la direction de l’éducation est calculée comme suit :

1. Multiplier par 0,60493 le nombre obtenu en application de la disposition 10 du paragraphe (6).

2. Ajouter 2,5601 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

3. Multiplier par 69 658,33 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 53 (7).

(8) La somme liée aux ressources humaines est calculée comme suit :

1. Multiplier par 0,002308 le nombre de relevés T4 que le conseil doit remplir aux fins de l’impôt sur le revenu, pendant l’exercice en cours, au titre de l’année civile 2020, en ne comptant pas les modifications et les remplacements de ces relevés.

2. Soustraire 0,1084 du nombre obtenu en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée nulle.

3. Multiplier par 81 891,44 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 53 (8).

(9) La somme liée à la rémunération est calculée comme suit :

1. Multiplier par 0,0011834 le nombre de relevés T4 que le conseil doit remplir aux fins de l’impôt sur le revenu, pendant l’exercice en cours, au titre de l’année civile 2020, en ne comptant pas les modifications et les remplacements de ces relevés.

2. Soustraire 0,4720 du nombre obtenu en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée nulle.

3. Multiplier par 81 891,44 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 53 (9).

(10) La somme liée à l’approvisionnement est calculée comme suit :

1. Multiplier par 0,00007406 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Ajouter 0,8915 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

3. Multiplier par 81 891,44 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 53 (10).

(11) La somme liée à l’administration et autres soutiens est calculée comme suit :

1. Multiplier par 0,0006639 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Soustraire 1,6828 du nombre obtenu en application de la disposition 1. La différence est réputée être de un si elle est inférieure à ce chiffre.

3. Multiplier par 81 891,44 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 53 (11).

(12) La somme liée aux finances est calculée comme suit :

1. Multiplier par 0,000191 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Ajouter 3,4333 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

3. Si, le 1^er septembre de l’exercice en cours, le territoire de compétence du conseil englobe, en totalité ou en partie, plus de 20 municipalités, en ne comptant pas les municipalités réputées municipalités de district, calculer une somme selon la formule suivante :

0,02156 × (n – 20)

où :

«n» représente le nombre de ces municipalités.

4. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 2 et 3, le cas échéant.

5. Multiplier par 81 891,44 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 53 (12).

(13) La somme liée aux éléments non liés au personnel est calculée comme suit :

1. Multiplier par 63,33 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Ajouter 153 126 $ à la somme obtenue en application de la disposition 1. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 53 (13).

(14) La somme liée à la technologie de l’information est calculée comme suit :

1. Prendre le total des nombres obtenus en application de la disposition 10 du paragraphe (6), de la disposition 2 du paragraphe (7), de la disposition 2 du paragraphe (8), de la disposition 2 du paragraphe (9), de la disposition 2 du paragraphe (10), de la disposition 2 du paragraphe (11) et de la disposition 4 du paragraphe (12).

2. Ajouter 1 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

3. Multiplier par 0,08907 le nombre obtenu en application de la disposition 2.

4. Ajouter 0,9453 au nombre obtenu en application de la disposition 3.

5. Multiplier par 103 041,27 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 53 (14).

(15) La somme liée aux vérifications internes est calculée comme suit :

1. Dans le cas du Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (420 353 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, des conseils scolaires de district de langue française,

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

2. Dans le cas du Ottawa Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (76 921 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, des conseils suivants :

a) Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board,

b) Catholic District School Board of Eastern Ontario,

c) Hastings and Prince Edward District School Board,

d) Limestone District School Board,

e) Ottawa-Carleton District School Board,

f) Ottawa Catholic District School Board,

g) Renfrew County District School Board,

h) Renfrew County Catholic District School Board,

i) Upper Canada District School Board;

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

3. Dans le cas du York Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (8 828 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, des conseils suivants :

a) Peel District School Board,

b) Dufferin-Peel Catholic District School Board,

c) York Region District School Board,

d) Toronto District School Board,

e) York Catholic District School Board,

f) Toronto Catholic District School Board;

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

4. Dans le cas du Simcoe County District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (66 294 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, des conseils suivants :

a) Simcoe County District School Board,

b) Simcoe Muskoka Catholic District School Board,

c) Bluewater District School Board,

d) Bruce-Grey Catholic District School Board,

e) Durham Catholic District School Board,

f) Durham District School Board,

g) Kawartha Pine Ridge District School Board,

h) Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board,

i) Trillium Lakelands District School Board;

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

5. Dans le cas du Sudbury Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (121 515 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, des conseils suivants :

a) Algoma District School Board,

b) Sudbury Catholic District School Board,

c) Rainbow District School Board,

d) Near North District School Board,

e) Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board,

f) District School Board Ontario North East,

g) Huron-Superior Catholic District School Board,

h) Northeastern Catholic District School Board;

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

6. Dans le cas du Thames Valley District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (48 722 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, des conseils suivants :

a) Thames Valley District School Board,

b) Avon Maitland District School Board,

c) Grand Erie District School Board,

d) Lambton Kent District School Board,

e) London District Catholic School Board,

f) Greater Essex County District School Board,

g) Windsor-Essex Catholic District School Board,

h) Huron Perth Catholic District School Board,

i) Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board,

j) St. Clair Catholic District School Board;

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

7. Dans le cas du Thunder Bay Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (80 717 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, des conseils suivants :

a) Keewatin-Patricia District School Board,

b) Lakehead District School Board,

c) Rainy River District School Board,

d) Superior-Greenstone District School Board,

e) Thunder Bay Catholic District School Board,

f) Kenora Catholic District School Board,

g) Superior North Catholic District School Board,

h) Northwest Catholic District School Board;

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

8. Dans le cas du Waterloo Region District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (17 614 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, des conseils suivants :

a) Waterloo Region District School Board,

b) Waterloo Catholic District School Board,

c) Upper Grand District School Board,

d) Halton District School Board,

e) Hamilton-Wentworth Catholic District School Board,

f) Hamilton-Wentworth District School Board,

g) Halton Catholic District School Board,

h) Wellington Catholic District School Board,

i) District School Board of Niagara,

j) Niagara Catholic District School Board;

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

9. Dans le cas des autres conseils, la somme est nulle. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 53 (15).

(16) La somme liée aux droits de l’organisme négociateur patronal correspond à l’une ou l’autre des sommes suivantes :

1. Si un règlement pris en vertu du paragraphe 21 (10) de la Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires indique la somme que le conseil est tenu de verser à une association d’employeurs pour l’exercice en cours au titre des activités de l’association d’employeurs, la somme indiquée dans ce règlement.

2. Si aucun règlement visé à la disposition 1 n’est en vigueur, la somme est nulle. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 53 (16).

(17) La somme liée aux aires autres que des aires d’enseignement des conseils isolés qui sont fusionnés avec des conseils scolaires de district et prorogés en tant que tels le 1^er septembre 2009, est la somme indiquée pour le conseil au tableau suivant :

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée aux aires autres que des aires d’enseignement des conseils isolés qui sont fusionnés avec des conseils scolaires de district et prorogés en tant que tels le 1er septembre 2009, en dollars
1.	Algoma District School Board	1 000
2.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	192
3.	Keewatin-Patricia District School Board	12 626
4.	Lakehead District School Board	11 774
5.	Northeastern Catholic District School Board	15 808
6.	Rainbow District School Board	800

Règl. de l’Ont. 489/20, par. 53 (17).

(18) La somme liée au soutien à la planification des immobilisations est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau suivant :

TABLEau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au soutien à la planification des immobilisations, en dollars
1.	Algoma District School Board	150 111
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	38 514
3.	Avon Maitland District School Board	122 173
4.	Bluewater District School Board	163 370
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	122 173
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	32 095
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	122 173
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	122 173
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	46 217
10.	Conseil scolaire catholique Providence	94 234
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	178 050
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	32 095
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	178 050
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	135 432
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	150 111
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	32 095
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	32 095
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	111 123
19.	Conseil scolaire Viamonde	46 217
20.	District School Board of Niagara	207 330
21.	District School Board Ontario North East	150 111
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	207 330
23.	Durham Catholic District School Board	38 514
24.	Durham District School Board	55 525
25.	Grand Erie District School Board	163 370
26.	Greater Essex County District School Board	163 370
27.	Halton Catholic District School Board	46 217
28.	Halton District School Board	55 525
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	46 217
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	179 392
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	150 111
32.	Huron Perth Catholic District School Board	32 095
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	111 123
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	163 370
35.	Keewatin-Patricia District School Board	111 123
36.	Kenora Catholic District School Board	83 185
37.	Lakehead District School Board	150 111
38.	Lambton Kent District School Board	163 370
39.	Limestone District School Board	135 432
40.	London District Catholic School Board	135 432
41.	Near North District School Board	150 111
42.	Niagara Catholic District School Board	46 217
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	83 185
44.	Northeastern Catholic District School Board	111 123
45.	Northwest Catholic District School Board	32 095
46.	Ottawa-Carleton District School Board	235 269
47.	Ottawa Catholic District School Board	163 370
48.	Peel District School Board	80 238
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	38 514
50.	Rainbow District School Board	150 111
51.	Rainy River District School Board	83 185
52.	Renfrew County Catholic District School Board	111 123
53.	Renfrew County District School Board	122 173
54.	Simcoe County District School Board	55 525
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	46 217
56.	St. Clair Catholic District School Board	38 514
57.	Sudbury Catholic District School Board	32 095
58.	Superior-Greenstone District School Board	111 123
59.	Superior North Catholic District School Board	32 095
60.	Thames Valley District School Board	198 728
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	83 185
62.	Toronto Catholic District School Board	310 483
63.	Toronto District School Board	361 309
64.	Trillium Lakelands District School Board	163 370
65.	Upper Canada District School Board	235 269
66.	Upper Grand District School Board	46 217
67.	Waterloo Catholic District School Board	38 514
68.	Waterloo Region District School Board	55 525
69.	Wellington Catholic District School Board	32 095
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	122 173
71.	York Catholic District School Board	207 330
72.	York Region District School Board	66 758

Règl. de l’Ont. 489/20, par. 53 (18).

(19) La somme liée à la capacité locale de gestion de l’information pour l’amélioration du rendement des élèves est calculée comme suit :

1. Multiplier par 0,35 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Ajouter 35 000 $ au produit obtenu en application de la disposition 1. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 53 (19).

(20) La somme liée à la stabilisation est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe.

TABLEau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 somme liée à la stabilisation, en dollars
1.	Algoma District School Board	30 425
2.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	7 455
3.	District School Board Ontario North East	9 085
4.	Huron-Superior Catholic District School Board	28 223
5.	Keewatin-Patricia District School Board	11 273
6.	Kenora Catholic District School Board	97 800
7.	Northeastern Catholic District School Board	166 192
8.	Rainbow District School Board	13 757
9.	Renfrew County District School Board	44 115
10.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	148 336
11.	Superior North Catholic District School Board	8 409

 Règl. de l’Ont. 489/20, par. 53 (20); Règl. de l’Ont. 381/22, art. 9.

(21) La somme liée à la mise en œuvre du curriculum et de l’évaluation est calculée comme suit :

1. Prendre 20 000 $.

2. Multiplier par 596 $ le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil.

3. Multiplier par 596 $ le nombre d’écoles secondaires admissibles du conseil.

4. Multiplier par 596 $ le nombre d’écoles combinées admissibles du conseil.

5. Multiplier par 2 le nombre obtenu en application de la disposition 4.

6. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1, 2, 3 et 5. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 53 (21).

(22) La somme liée à la rémunération des cadres est calculée comme suit :

1. Prendre la somme liée à la rémunération des cadres indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent article.

2. Multiplier par 0,30 la somme prise aux termes de la disposition 1.

3. Prendre la somme suivante :

i. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3 à 6 et 8 à 12 de l’article 51.

ii. Diviser par 167 401,71 $ la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

iii. Prendre la somme calculée en application de la disposition 16 de l’article 51.

iv. Prendre la somme obtenue en application de la disposition 14 de l’article 51.

v. Multiplier les sommes obtenues en application des sous-dispositions ii et iii.

vi. Diviser la somme obtenue en application de la sous-disposition v par la somme prise aux termes de la sous-disposition iv.

vii. Prendre le nombre obtenu en application de la disposition 10 du paragraphe (6).

viii. Additionner 0,5 et les nombres obtenus en application des sous-dispositions vi et vii.

ix. Multiplier par 2 219 $ le nombre obtenu en application de la sous-disposition viii.

4. Prendre la moindre des sommes obtenues en application des dispositions 2 et 3.

5. Soustraire la somme prise aux termes de la disposition 4 de celle prise aux termes de la disposition 1. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 53 (22); Règl. de l’Ont. 618/21, art. 10.

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée à la rémunération des cadres, en dollars
1.	Algoma District School Board	48 801,30
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	59 005,60
3.	Avon Maitland District School Board	69 868,95
4.	Bluewater District School Board	46 707,50
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	27 575,03
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	36 661,85
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	48 446,45
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	67 504,95
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	67 702,10
10.	Conseil scolaire catholique Providence	61 332,33
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	58 550,20
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	34 983,15
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	59 604,80
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	84 569,40
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	40 121,25
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	56 058,85
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	41 570,75
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	22 001,50
19.	Conseil scolaire Viamonde	71 996,00
20.	District School Board of Niagara	99 845,80
21.	District School Board Ontario North East	39 521,30
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	157 041,55
23.	Durham Catholic District School Board	87 132,30
24.	Durham District School Board	126 033,40
25.	Grand Erie District School Board	63 116,45
26.	Greater Essex County District School Board	82 973,07
27.	Halton Catholic District School Board	49 647,44
28.	Halton District School Board	120 496,55
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	91 015,00
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	100 612,90
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	48 103,20
32.	Huron Perth Catholic District School Board	32 274,20
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	39 687,50
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	75 453,00
35.	Keewatin-Patricia District School Board	39 097,00
36.	Kenora Catholic District School Board	29 571,15
37.	Lakehead District School Board	32 875,00
38.	Lambton Kent District School Board	65 863,15
39.	Limestone District School Board	45 714,95
40.	London District Catholic School Board	57 799,00
41.	Near North District School Board	0
42.	Niagara Catholic District School Board	59 382,75
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	28 203,00
44.	Northeastern Catholic District School Board	21 493,45
45.	Northwest Catholic District School Board	30 156,20
46.	Ottawa-Carleton District School Board	108 464,65
47.	Ottawa Catholic District School Board	102 142,15
48.	Peel District School Board	254 000,09
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	53 542,65
50.	Rainbow District School Board	47 759,30
51.	Rainy River District School Board	31 499,80
52.	Renfrew County Catholic District School Board	39 029,00
53.	Renfrew County District School Board	46 517,75
54.	Simcoe County District School Board	92 051,45
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	66 916,55
56.	St. Clair Catholic District School Board	44 450,00
57.	Sudbury Catholic District School Board	43 933,05
58.	Superior-Greenstone District School Board	28 095,95
59.	Superior North Catholic District School Board	27 925,00
60.	Thames Valley District School Board	139 754,40
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	39 352,74
62.	Toronto Catholic District School Board	203 342,90
63.	Toronto District School Board	448 043,90
64.	Trillium Lakelands District School Board	70 423,30
65.	Upper Canada District School Board	75 258,95
66.	Upper Grand District School Board	87 945,50
67.	Waterloo Catholic District School Board	74 912,30
68.	Waterloo Region District School Board	123 115,10
69.	Wellington Catholic District School Board	58 576,32
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	72 027,90
71.	York Catholic District School Board	110 613,20
72.	York Region District School Board	201 420,74

Règl. de l’Ont. 489/20, art. 53, tableau.

Élément service de la dette

Élément service de la dette

54. L’élément service de la dette correspond au montant total payable au cours de l’exercice à l’égard du financement aménagé en vue de refinancer le capital impayé sans financement permanent du conseil au 31 août 2001, qui est indiqué pour le conseil au tableau suivant, y compris les paiements qui doivent être effectués au cours de l’exercice dans un compte de réserve ou un fonds d’amortissement et le montant des dépenses raisonnables :

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Capital impayé sans financement permanent au 31 août 2001, en dollars
1.	Algoma District School Board	0
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	10 286 245
3.	Avon Maitland District School Board	2 908 191
4.	Bluewater District School Board	10 584 205
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1 965 017
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	0
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	5 138 565
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	2 823 908
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	14 404 135
10.	Conseil scolaire catholique Providence	13 125 508
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1 003 420
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	0
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	391 453
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	11 237 346
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	629 797
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1 416 482
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	1 561 697
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	0
19.	Conseil scolaire Viamonde	7 652 471
20.	District School Board of Niagara	9 176 721
21.	District School Board Ontario North East	3 902 251
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	45 225 666
23.	Durham Catholic District School Board	0
24.	Durham District School Board	0
25.	Grand Erie District School Board	3 520 453
26.	Greater Essex County District School Board	23 888 134
27.	Halton Catholic District School Board	635 900
28.	Halton District School Board	7 293 741
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	14 110 520
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	16 675 861
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	0
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1 823 717
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	0
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	15 044 574
35.	Keewatin-Patricia District School Board	9 353 273
36.	Kenora Catholic District School Board	0
37.	Lakehead District School Board	1 329 751
38.	Lambton Kent District School Board	9 995 260
39.	Limestone District School Board	6 139 800
40.	London District Catholic School Board	5 331 454
41.	Near North District School Board	5 277 832
42.	Niagara Catholic District School Board	1 576 995
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	0
44.	Northeastern Catholic District School Board	0
45.	Northwest Catholic District School Board	0
46.	Ottawa-Carleton District School Board	33 867 011
47.	Ottawa Catholic District School Board	4 537 537
48.	Peel District School Board	13 896 303
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	0
50.	Rainbow District School Board	0
51.	Rainy River District School Board	13 256 444
52.	Renfrew County Catholic District School Board	8 891 329
53.	Renfrew County District School Board	3 361 213
54.	Simcoe County District School Board	27 129 972
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	5 411 046
56.	St. Clair Catholic District School Board	2 663 378
57.	Sudbury Catholic District School Board	185 141
58.	Superior-Greenstone District School Board	1 718 287
59.	Superior North Catholic District School Board	0
60.	Thames Valley District School Board	107 065 578
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	7 004 084
62.	Toronto Catholic District School Board	50 530 667
63.	Toronto District School Board	275 146 340
64.	Trillium Lakelands District School Board	7 875 676
65.	Upper Canada District School Board	0
66.	Upper Grand District School Board	11 377 073
67.	Waterloo Catholic District School Board	5 341 898
68.	Waterloo Region District School Board	1 407 664
69.	Wellington Catholic District School Board	0
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	21 647 385
71.	York Catholic District School Board	3 007 847
72.	York Region District School Board	11 433 816

Élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations

Élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations

55. (1) L’élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations correspond au total de ce qui suit :

1. Le montant des intérêts dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard de sa dette soutenue avec financement permanent calculée en application du paragraphe 57.1 (2) du règlement sur les subventions de 2009-2010.

2. Le montant des intérêts dont le conseil est redevable au cours de l’exercice en cours au titre des contrats de location-acquisition visés au paragraphe 57.1 (4) du règlement sur les subventions de 2009-2010.

3. Le montant total des intérêts que le conseil a versés à l’Office ontarien de financement au cours de l’exercice en cours au titre des sommes suivantes :

i. La somme calculée en application du paragraphe 51 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.

ii. La somme calculée en application du paragraphe 52 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.

iii. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.

iv. La somme calculée en application du paragraphe 55 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.

v. La somme calculée en application du paragraphe 53 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.

vi. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.

vii. La somme calculée en application du paragraphe 53 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.

viii. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.

ix. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2014-2015.

x. La somme calculée en application du paragraphe 55 (1) du règlement sur les subventions de 2014-2015.

xi. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016.

xii. La somme calculée en application du paragraphe 55 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016.

4. La somme calculée comme suit :

i. Additionner les sommes suivantes :

A. La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

B. Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux immobilisations prioritaires — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

C. Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

D. Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée au remplacement de carrefour communautaire — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

E. Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

F. Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

ii. Prendre le moindre des montants suivants :

A. le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des coûts et autres dépenses qui entrent dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i,

B. le montant des intérêts à court terme qui serait établi en application de la sous-sous-disposition A si chaque emprunt contracté pour assumer ces coûts et autres dépenses avait été assorti d’un taux d’intérêt annuel dépassant de 0,75 % celui des acceptations bancaires de trois mois qui était applicable au moment où il a été contracté.

iii. Calculer le montant total des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable pour l’exercice en cours à l’égard de la portion de chaque coût ou dépense qui entre dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i, pour laquelle le conseil n’est pas redevable d’intérêts, si chaque somme retirée des liquidités du conseil avait été empruntée à la date à laquelle elle a été retirée à un taux d’intérêt annuel de 1 %.

iv. Additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions ii et iii.

5. La somme calculée comme suit :

i. Additionner les sommes suivantes :

A. La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 66 (1).

B. La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 64 (1) du règlement sur les subventions de 2019-2020.

C. La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 64 (1) du règlement sur les subventions de 2018-2019.

D. La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 63 (1) du règlement sur les subventions de 2017-2018.

E. La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 60 (1) du règlement sur les subventions de 2016-2017.

ii. Prendre le moindre des montants suivants :

A. le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des coûts et autres dépenses qui entrent dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i,

B. le montant des intérêts à court terme qui serait établi en application de la sous-sous-disposition A si chaque emprunt contracté pour assumer ces coûts et autres dépenses avait été assorti d’un taux d’intérêt annuel dépassant de 0,75 % celui des acceptations bancaires de trois mois qui était applicable au moment où il a été contracté.

iii. Calculer le montant total des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable pour l’exercice en cours à l’égard de la portion de chaque coût ou dépense qui entre dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i, pour laquelle le conseil n’est pas redevable d’intérêts, si chaque somme retirée des liquidités du conseil avait été empruntée à la date à laquelle elle a été retirée à un taux d’intérêt annuel de 1 %.

iv. Additionner les sommes éventuelles obtenues en application des sous-dispositions ii et iii.

6. Additionner les montants suivants :

i. Le montant des intérêts dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des contrats de location-acquisition pluriannuels visés à la disposition 1 du paragraphe 54.1 (1) du règlement sur les subventions de 2009-2010.

ii. Le montant des intérêts dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des contrats de location-acquisition pluriannuels visés à la disposition 2 du paragraphe 53.1 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 55 (1).

(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte la somme calculée à l’égard de l’élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations au paiement des intérêts débiteurs qu’il serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en janvier 2021, avant de l’affecter à quelque autre fin que ce soit. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 55 (2); Règl. de l’Ont. 61/21, art. 5.

Élément fonctionnement des écoles

Élément fonctionnement des écoles

56. (1) L’élément fonctionnement des écoles est calculé comme suit :

1. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours.

2. Multiplier le nombre calculé en application de la disposition 1 par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés pour obtenir la superficie des écoles élémentaires requise pour le conseil.

3. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 2, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 3 du présent règlement.

4. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

5. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours.

6. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves du conseil pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à un cours pour lequel ils peuvent obtenir un crédit et dans lequel l’enseignement est dispensé entre 8 h et 17 h et en excluant les élèves inscrits à un cours d’éducation permanente dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en classe.

7. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves pour l’exercice en cours.

8. Prendre le nombre total de places dans les programmes d’enseignement dispensés par le conseil qui sont des programmes d’enseignement admissibles, au sens du paragraphe 23 (2), pour lesquels l’enseignement est offert dans les locaux du conseil.

9. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 4, 5, 6, 7 et 8.

10. Multiplier le total obtenu en application de la disposition 9 par la superficie repère requise par élève de 9,29 mètres carrés pour obtenir la superficie liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil.

11. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 10, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires et celle liée à l’éducation permanente indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 2 du présent règlement.

12. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

13. Multiplier le nombre calculé en application de la disposition 12 par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés pour obtenir la superficie des écoles secondaires requise pour le conseil.

14. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 13, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 3 du présent règlement.

15. Obtenir la superficie totale en mètres carrés redressée requise pour le conseil en additionnant les valeurs suivantes :

i. La superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 3.

ii. La superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 11.

iii. La superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 14.

16. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 15 par le coût repère de fonctionnement de 91,56 $ le mètre carré.

17. Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :

i. L’école a été désignée comme une école élémentaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009.

ii. L’école est située à au moins 10 kilomètres de toute autre école élémentaire ou secondaire, désignée comme telle conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.

iii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1^er septembre 2015.

iv. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1^er septembre 2015, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 18 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève de l’élémentaire pour l’école.

B. Multiplier par 2 039,07 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D. Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

18. Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 17, calculer la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles comme suit :

i. Calculer l’effectif de l’exercice en cours.

ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 68 (3). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii. Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.

iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.

v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère de fonctionnement de 91,56 $ le mètre carré.

vi. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 2 du présent règlement.

19. Additionner les sommes complémentaires liées au fonctionnement des écoles calculées en application de la disposition 18 pour chacune des écoles élémentaires.

20. Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :

i. L’école a été désignée comme une école secondaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009.

ii. L’école est située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire, désignée comme telle conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.

iii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1^er septembre 2015.

iv. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1^er septembre 2015, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 21 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève du secondaire pour l’école.

B. Multiplier par 2 224,46 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D. Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

21. Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 20, calculer la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles comme suit :

i. Calculer l’effectif de l’exercice en cours.

ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 68 (4). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii. Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.

iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.

v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère de fonctionnement de 91,56 $ le mètre carré.

vi. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires et celle liée à l’éducation permanente indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 2 du présent règlement.

22. Additionner les sommes complémentaires liées au fonctionnement des écoles, calculées en application de la disposition 21 pour chacune des écoles secondaires.

23. Prendre le moindre de ce qui suit :

i. la somme liée au renouvellement des permis d’utilisation de logiciels indiquée pour le conseil au tableau A du présent article,

ii. les dépenses que le conseil a engagées au titre du renouvellement des permis d’utilisation de logiciels telles qu’elles ont été déclarées au ministère dans les états financiers annuels du conseil pour l’exercice.

24. Prendre la somme liée à l’utilisation communautaire des écoles indiqué pour le conseil au tableau B du présent article.

25. Dans le cas du Northeastern Catholic District School Board, prendre 100 000 $.

26. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 16, 19, 22, 23, 24 et 25.

(2) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du présent article :

1. Toute mesure de distance se calcule par route à 100 mètres près.

2. L’école qui est située sur une île non reliée à la terre ferme par une route est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 kilomètres de toute autre école.

3. L’école élémentaire non reliée par une route à une autre école élémentaire ou secondaire est considérée comme étant située à au moins 10 kilomètres de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 kilomètres de toute autre école.

4. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école élémentaire, l’école est considérée comme étant située à au moins 10 kilomètres de toute autre école.

5. L’école secondaire non reliée par une route à une autre école secondaire est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 20 kilomètres de toute autre école.

6. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école secondaire, l’école est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire.

TABLEau A
Somme liée au renouvellement des permis d’utilisation de logiciels

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au renouvellement des permis d’utilisation de logiciels, en dollars
1.	Algoma District School Board	3 333
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	2 047
3.	Avon Maitland District School Board	3 943
4.	Bluewater District School Board	4 033
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1 395
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	659
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	1 863
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	1 695
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	2 363
10.	Conseil scolaire catholique Providence	1 386
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	2 747
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	140
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	2 458
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	3 127
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	1 966
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1 166
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	193
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	870
19.	Conseil scolaire Viamonde	2 088
20.	District School Board of Niagara	9 289
21.	District School Board Ontario North East	3 036
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	9 284
23.	Durham Catholic District School Board	2 954
24.	Durham District School Board	8 486
25.	Grand Erie District School Board	5 692
26.	Greater Essex County District School Board	6 842
27.	Halton Catholic District School Board	2 934
28.	Halton District School Board	7 589
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	4 606
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	10 973
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	3 698
32.	Huron Perth Catholic District School Board	646
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	1 300
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	6 499
35.	Keewatin-Patricia District School Board	1 335
36.	Kenora Catholic District School Board	202
37.	Lakehead District School Board	2 821
38.	Lambton Kent District School Board	5 490
39.	Limestone District School Board	4 422
40.	London District Catholic School Board	3 065
41.	Near North District School Board	2 691
42.	Niagara Catholic District School Board	3 386
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	866
44.	Northeastern Catholic District School Board	599
45.	Northwest Catholic District School Board	196
46.	Ottawa-Carleton District School Board	14 923
47.	Ottawa Catholic District School Board	6 139
48.	Peel District School Board	15 392
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	2 016
50.	Rainbow District School Board	3 962
51.	Rainy River District School Board	959
52.	Renfrew County Catholic District School Board	980
53.	Renfrew County District School Board	2 809
54.	Simcoe County District School Board	7 413
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	2 591
56.	St. Clair Catholic District School Board	2 105
57.	Sudbury Catholic District School Board	1 655
58.	Superior-Greenstone District School Board	942
59.	Superior North Catholic District School Board	263
60.	Thames Valley District School Board	14 675
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	1 252
62.	Toronto Catholic District School Board	16 070
63.	Toronto District School Board	64 364
64.	Trillium Lakelands District School Board	3 398
65.	Upper Canada District School Board	6 780
66.	Upper Grand District School Board	4 752
67.	Waterloo Catholic District School Board	3 208
68.	Waterloo Region District School Board	8 732
69.	Wellington Catholic District School Board	1 026
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	3 874
71.	York Catholic District School Board	6 240
72.	York Region District School Board	11 666

TABLEAU B
Somme liée à l’utilisation communautaire des écoles

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée à l’utilisation communautaire des écoles, en dollars
1.	Algoma District School Board	167 818
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	165 586
3.	Avon Maitland District School Board	254 996
4.	Bluewater District School Board	262 267
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	150 638
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	65 645
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	187 035
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	260 495
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	264 854
10.	Conseil scolaire catholique Providence	163 120
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	194 997
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	22 725
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	114 403
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	350 067
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	121 727
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	63 374
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	54 964
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	76 789
19.	Conseil scolaire Viamonde	222 160
20.	District School Board of Niagara	511 390
21.	District School Board Ontario North East	160 254
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1 058 522
23.	Durham Catholic District School Board	289 726
24.	Durham District School Board	980 994
25.	Grand Erie District School Board	361 773
26.	Greater Essex County District School Board	482 950
27.	Halton Catholic District School Board	488 822
28.	Halton District School Board	868 512
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	407 030
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	658 945
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	246 534
32.	Huron Perth Catholic District School Board	65 590
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	65 520
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	450 747
35.	Keewatin-Patricia District School Board	92 720
36.	Kenora Catholic District School Board	16 859
37.	Lakehead District School Board	125 101
38.	Lambton Kent District School Board	317 417
39.	Limestone District School Board	307 491
40.	London District Catholic School Board	296 969
41.	Near North District School Board	171 923
42.	Niagara Catholic District School Board	277 488
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	50 591
44.	Northeastern Catholic District School Board	39 685
45.	Northwest Catholic District School Board	19 960
46.	Ottawa-Carleton District School Board	1 073 525
47.	Ottawa Catholic District School Board	619 872
48.	Peel District School Board	2 033 881
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	206 581
50.	Rainbow District School Board	205 418
51.	Rainy River District School Board	52 468
52.	Renfrew County Catholic District School Board	74 436
53.	Renfrew County District School Board	169 656
54.	Simcoe County District School Board	701 824
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	301 546
56.	St. Clair Catholic District School Board	124 434
57.	Sudbury Catholic District School Board	91 183
58.	Superior-Greenstone District School Board	61 064
59.	Superior North Catholic District School Board	28 049
60.	Thames Valley District School Board	1 094 515
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	99 013
62.	Toronto Catholic District School Board	1 242 018
63.	Toronto District School Board	3 723 914
64.	Trillium Lakelands District School Board	244 685
65.	Upper Canada District School Board	426 336
66.	Upper Grand District School Board	473 991
67.	Waterloo Catholic District School Board	321 196
68.	Waterloo Region District School Board	852 357
69.	Wellington Catholic District School Board	104 100
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	280 004
71.	York Catholic District School Board	699 294
72.	York Region District School Board	1 694 354

Élément réfection des écoles

Élément réfection des écoles

57. (1) L’élément réfection des écoles est calculé comme suit :

1. Prendre le facteur de redressement géographique indiqué pour le conseil au tableau suivant :

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Facteur de redressement géographique
1.	Algoma District School Board	1,32
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	1,06
3.	Avon Maitland District School Board	1,05
4.	Bluewater District School Board	1,05
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1,03
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	1,05
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	1,05
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	1,04
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	1,02
10.	Conseil scolaire catholique Providence	1,04
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1,04
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	1,48
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	1,55
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	1,03
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	1,26
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1,20
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	1,40
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	1,26
19.	Conseil scolaire Viamonde	1,02
20.	District School Board of Niagara	1,03
21.	District School Board Ontario North East	1,54
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1,00
23.	Durham Catholic District School Board	1,00
24.	Durham District School Board	1,00
25.	Grand Erie District School Board	1,03
26.	Greater Essex County District School Board	1,05
27.	Halton Catholic District School Board	1,02
28.	Halton District School Board	1,02
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	1,02
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	1,02
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1,07
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1,05
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	1,30
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1,04
35.	Keewatin-Patricia District School Board	1,64
36.	Kenora Catholic District School Board	1,62
37.	Lakehead District School Board	1,35
38.	Lambton Kent District School Board	1,05
39.	Limestone District School Board	1,06
40.	London District Catholic School Board	1,01
41.	Near North District School Board	1,18
42.	Niagara Catholic District School Board	1,03
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	1,18
44.	Northeastern Catholic District School Board	1,55
45.	Northwest Catholic District School Board	1,62
46.	Ottawa-Carleton District School Board	1,03
47.	Ottawa Catholic District School Board	1,03
48.	Peel District School Board	1,00
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	1,04
50.	Rainbow District School Board	1,20
51.	Rainy River District School Board	1,62
52.	Renfrew County Catholic District School Board	1,10
53.	Renfrew County District School Board	1,12
54.	Simcoe County District School Board	1,04
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	1,04
56.	St. Clair Catholic District School Board	1,05
57.	Sudbury Catholic District School Board	1,17
58.	Superior-Greenstone District School Board	1,57
59.	Superior North Catholic District School Board	1,58
60.	Thames Valley District School Board	1,02
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	1,30
62.	Toronto Catholic District School Board	1,03
63.	Toronto District School Board	1,03
64.	Trillium Lakelands District School Board	1,10
65.	Upper Canada District School Board	1,05
66.	Upper Grand District School Board	1,02
67.	Waterloo Catholic District School Board	1,00
68.	Waterloo Region District School Board	1,00
69.	Wellington Catholic District School Board	1,01
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	1,05
71.	York Catholic District School Board	1,00
72.	York Region District School Board	1,00

2. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe (qui se trouve à la toute fin du présent paragraphe).

3. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 2 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 7,89 $.

4. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent paragraphe (qui se trouve à la toute fin du présent paragraphe).

5. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 4 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 11,83 $.

6. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3 et 5 pour obtenir le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles élémentaires.

7. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 2 du paragraphe 56 (1), le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 2 du présent règlement.

8. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 6 par celle obtenue en application de la disposition 7.

9. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans indiqué pour le conseil à la colonne 4 du tableau du présent paragraphe (qui se trouve à la toute fin du présent paragraphe).

10. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 9 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 7,89 $.

11. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus indiqué pour le conseil à la colonne 5 du tableau du présent paragraphe (qui se trouve à la toute fin du présent paragraphe).

12. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 11 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 11,83 $.

13. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 10 et 12 pour obtenir le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles secondaires.

14. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 13 du paragraphe 56 (1), le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires et celle liée à l’éducation permanente indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 2 du présent règlement.

15. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 13 par celle obtenue en application de la disposition 14.

16. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 13 par la superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil calculée en application de la disposition 11 du paragraphe 56 (1).

17. Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :

i. L’école a été désignée comme une école élémentaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009.

ii. L’école est située à au moins 10 kilomètres de toute autre école élémentaire ou secondaire du conseil, désignée comme telle conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.

iii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1^er septembre 2015.

iv. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1^er septembre 2015, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 18 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève de l’élémentaire pour l’école.

B. Multiplier par 2 039,07 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D. Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

18. Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 17, calculer la somme complémentaire liée à la réfection des écoles comme suit :

i. Calculer l’effectif de l’exercice en cours.

ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 68 (3). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii. Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.

iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.

v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles élémentaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 5.

vi. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 2 du présent règlement.

19. Additionner les sommes complémentaires liées à la réfection des écoles, calculées en application de la disposition 18 pour chaque école élémentaire.

20. Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :

i. L’école a été désignée comme une école secondaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009.

ii. L’école est située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire du conseil, désignée comme telle conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.

iii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1^er septembre 2015.

iv. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1^er septembre 2015, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 21 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève du secondaire pour l’école.

B. Multiplier par 2 224,46 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D. Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

21. Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 20, calculer la somme complémentaire liée à la réfection des écoles comme suit :

i. Calculer l’effectif de l’exercice en cours.

ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 68 (4). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii. Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.

iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.

v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles secondaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 13.

vi. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires et celle liée à l’éducation permanente indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 2 du présent règlement.

22. Additionner les sommes complémentaires liées à la réfection des écoles, calculées en application de la disposition 21 pour chaque école secondaire.

23. Prendre la somme liée à l’augmentation au titre de la réfection des écoles indiquée pour le conseil au tableau suivant :

TABLEau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée à l’augmentation au titre de la réfection des écoles, en dollars
1.	Algoma District School Board	610 342
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	316 877
3.	Avon Maitland District School Board	613 151
4.	Bluewater District School Board	569 744
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	200 000
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	200 000
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	206 455
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	224 712
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	230 648
10.	Conseil scolaire catholique Providence	210 185
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	688 004
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	200 000
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	642 303
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	654 625
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	298 186
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	278 201
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	200 000
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	200 000
19.	Conseil scolaire Viamonde	445 205
20.	District School Board of Niagara	1 611 150
21.	District School Board Ontario North East	296 769
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	730 538
23.	Durham Catholic District School Board	258 352
24.	Durham District School Board	825 035
25.	Grand Erie District School Board	1 427 656
26.	Greater Essex County District School Board	885 318
27.	Halton Catholic District School Board	200 000
28.	Halton District School Board	1 133 536
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	538 288
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	1 480 155
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	747 191
32.	Huron Perth Catholic District School Board	200 000
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	200 000
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1 185 432
35.	Keewatin-Patricia District School Board	200 000
36.	Kenora Catholic District School Board	200 000
37.	Lakehead District School Board	425 735
38.	Lambton Kent District School Board	720 778
39.	Limestone District School Board	784 094
40.	London District Catholic School Board	627 292
41.	Near North District School Board	412 926
42.	Niagara Catholic District School Board	717 296
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	200 000
44.	Northeastern Catholic District School Board	200 000
45.	Northwest Catholic District School Board	200 000
46.	Ottawa-Carleton District School Board	2 744 424
47.	Ottawa Catholic District School Board	855 428
48.	Peel District School Board	1 934 039
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	200 000
50.	Rainbow District School Board	424 825
51.	Rainy River District School Board	200 000
52.	Renfrew County Catholic District School Board	200 000
53.	Renfrew County District School Board	673 097
54.	Simcoe County District School Board	876 164
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	221 824
56.	St. Clair Catholic District School Board	200 000
57.	Sudbury Catholic District School Board	200 000
58.	Superior-Greenstone District School Board	200 000
59.	Superior North Catholic District School Board	200 000
60.	Thames Valley District School Board	937 238
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	200 000
62.	Toronto Catholic District School Board	3 519 937
63.	Toronto District School Board	4 724 847
64.	Trillium Lakelands District School Board	229 255
65.	Upper Canada District School Board	2 055 456
66.	Upper Grand District School Board	1 187 308
67.	Waterloo Catholic District School Board	564 787
68.	Waterloo Region District School Board	1 262 811
69.	Wellington Catholic District School Board	200 000
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	408 943
71.	York Catholic District School Board	322 699
72.	York Region District School Board	1 804 956

24. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 8, 15, 16, 19, 22 et 23.

25. Multiplier le total obtenu en application de la disposition 24 par le facteur de redressement géographique visé à la disposition 1.

26. Prendre la somme liée à l’investisement dans la réfection des écoles indiquée pour le conseil au tableau suivant :

TABLEau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée à l’investissement dans la réfection des écoles, en dollars
1.	Algoma District School Board	381 842
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	290 579
3.	Avon Maitland District School Board	468 972
4.	Bluewater District School Board	464 437
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	241 821
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	124 663
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	300 705
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	423 533
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	430 406
10.	Conseil scolaire catholique Providence	268 898
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	339 874
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	54 083
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	305 612
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	562 802
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	262 209
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	112 213
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	104 398
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	157 307
19.	Conseil scolaire Viamonde	381 509
20.	District School Board of Niagara	944 769
21.	District School Board Ontario North East	420 823
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1 544 315
23.	Durham Catholic District School Board	454 553
24.	Durham District School Board	1 564 025
25.	Grand Erie District School Board	664 909
26.	Greater Essex County District School Board	870 904
27.	Halton Catholic District School Board	753 718
28.	Halton District School Board	1 436 020
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	660 004
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	1 107 968
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	463 056
32.	Huron Perth Catholic District School Board	105 200
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	153 723
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	802 357
35.	Keewatin-Patricia District School Board	256 828
36.	Kenora Catholic District School Board	38 633
37.	Lakehead District School Board	280 230
38.	Lambton Kent District School Board	596 840
39.	Limestone District School Board	572 452
40.	London District Catholic School Board	490 920
41.	Near North District School Board	346 560
42.	Niagara Catholic District School Board	478 742
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	101 636
44.	Northeastern Catholic District School Board	115 013
45.	Northwest Catholic District School Board	57 208
46.	Ottawa-Carleton District School Board	1 918 843
47.	Ottawa Catholic District School Board	1 062 150
48.	Peel District School Board	3 104 429
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	322 298
50.	Rainbow District School Board	423 654
51.	Rainy River District School Board	142 206
52.	Renfrew County Catholic District School Board	140 859
53.	Renfrew County District School Board	325 967
54.	Simcoe County District School Board	1 197 259
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	454 255
56.	St. Clair Catholic District School Board	210 649
57.	Sudbury Catholic District School Board	180 789
58.	Superior-Greenstone District School Board	163 027
59.	Superior North Catholic District School Board	73 186
60.	Thames Valley District School Board	1 975 405
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	219 055
62.	Toronto Catholic District School Board	2 155 655
63.	Toronto District School Board	6 790 354
64.	Trillium Lakelands District School Board	452 109
65.	Upper Canada District School Board	768 247
66.	Upper Grand District School Board	776 111
67.	Waterloo Catholic District School Board	530 946
68.	Waterloo Region District School Board	1 405 466
69.	Wellington Catholic District School Board	162 097
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	480 656
71.	York Catholic District School Board	1 034 890
72.	York Region District School Board	2 572 171

27. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 25 et 26.

tableau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans	Colonne 3 Pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus	Colonne 4 Pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans	Colonne 5 Pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus
1.	Algoma District School Board	13,36	86,64	18,44	81,56
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	11,21	88,79	17,58	82,42
3.	Avon Maitland District School Board	8,21	91,79	0,00	100,00
4.	Bluewater District School Board	15,41	84,59	23,26	76,74
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	36,48	63,52	30,63	69,37
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	0,00	100,00	0,00	100,00
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	30,03	69,97	70,42	29,58
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	49,76	50,24	49,33	50,67
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	14,68	85,32	77,03	22,97
10.	Conseil scolaire catholique Providence	42,27	57,73	22,47	77,53
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	24,32	75,68	8,54	91,46
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	6,61	93,39	100,00	0,00
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	0,00	100,00	18,06	81,94
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	48,61	51,39	33,29	66,71
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	4,99	95,01	29,39	70,61
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	43,44	56,56	54,35	45,65
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	62,99	37,01	84,79	15,21
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	32,23	67,77	16,98	83,02
19.	Conseil scolaire Viamonde	14,10	85,90	42,42	57,58
20.	District School Board of Niagara	7,33	92,67	0,00	100,00
21.	District School Board Ontario North East	22,13	77,87	11,06	88,94
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	50,03	49,97	53,14	46,86
23.	Durham Catholic District School Board	40,83	59,17	32,57	67,43
24.	Durham District School Board	44,21	55,79	19,25	80,75
25.	Grand Erie District School Board	7,97	92,03	0,00	100,00
26.	Greater Essex County District School Board	20,54	79,46	3,08	96,92
27.	Halton Catholic District School Board	51,15	48,85	58,19	41,81
28.	Halton District School Board	36,47	63,53	16,37	83,63
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	33,45	66,55	40,96	59,04
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	27,53	72,47	14,90	85,10
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	8,83	91,17	0,00	100,00
32.	Huron Perth Catholic District School Board	12,13	87,87	100,00	0,00
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	13,20	86,80	0,00	100,00
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	26,77	73,23	6,75	93,25
35.	Keewatin-Patricia District School Board	39,72	60,28	32,11	67,89
36.	Kenora Catholic District School Board	49,52	50,48	100,00	0,00
37.	Lakehead District School Board	14,25	85,75	21,70	78,30
38.	Lambton Kent District School Board	5,38	94,62	0,00	100,00
39.	Limestone District School Board	13,12	86,88	0,00	100,00
40.	London District Catholic School Board	15,00	85,00	50,85	49,15
41.	Near North District School Board	12,80	87,20	7,97	92,03
42.	Niagara Catholic District School Board	16,14	83,86	23,23	76,77
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	22,48	77,52	0,00	100,00
44.	Northeastern Catholic District School Board	0,00	100,00	0,00	100,00
45.	Northwest Catholic District School Board	0,00	100,00	0,00	0,00
46.	Ottawa-Carleton District School Board	18,57	81,43	7,26	92,74
47.	Ottawa Catholic District School Board	23,90	76,10	32,68	67,32
48.	Peel District School Board	49,99	50,01	29,09	70,91
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	27,66	72,34	81,26	18,74
50.	Rainbow District School Board	15,48	84,52	0,00	100,00
51.	Rainy River District School Board	41,51	58,49	0,00	100,00
52.	Renfrew County Catholic District School Board	7,77	92,23	0,00	100,00
53.	Renfrew County District School Board	15,99	84,01	8,07	91,93
54.	Simcoe County District School Board	32,55	67,45	19,90	80,10
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	47,75	52,25	79,93	20,07
56.	St. Clair Catholic District School Board	18,00	82,00	42,82	57,18
57.	Sudbury Catholic District School Board	13,10	86,90	22,31	77,69
58.	Superior-Greenstone District School Board	7,18	92,82	16,83	83,17
59.	Superior North Catholic District School Board	19,66	80,34	0,00	0,00
60.	Thames Valley District School Board	9,00	91,00	3,92	96,08
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	13,63	86,37	0,00	100,00
62.	Toronto Catholic District School Board	13,71	86,29	23,17	76,83
63.	Toronto District School Board	5,05	94,95	2,84	97,16
64.	Trillium Lakelands District School Board	3,17	96,83	16,53	83,47
65.	Upper Canada District School Board	16,47	83,53	12,90	87,10
66.	Upper Grand District School Board	34,09	65,91	27,65	72,35
67.	Waterloo Catholic District School Board	26,53	73,47	45,06	54,94
68.	Waterloo Region District School Board	27,68	72,32	12,48	87,52
69.	Wellington Catholic District School Board	48,63	51,37	34,66	65,34
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	19,04	80,96	27,50	72,50
71.	York Catholic District School Board	49,58	50,42	44,16	55,84
72.	York Region District School Board	55,60	44,40	42,00	58,00

(2) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du présent article :

1. Toute mesure de distance se calcule par route à 100 mètres près.

2. L’école qui est située sur une île non reliée à la terre ferme par une route est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 kilomètres de toute autre école.

3. L’école élémentaire qui n’est pas reliée par une route à une autre école élémentaire ou secondaire est considérée comme étant située à au moins 10 kilomètres de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 kilomètres de toute autre école.

4. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école élémentaire, l’école est considérée comme étant située à au moins 10 kilomètres de toute autre école.

5. L’école secondaire qui n’est pas reliée par une route à une autre école secondaire est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 20 kilomètres de toute autre école.

6. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école secondaire, l’école est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire.

Élément installations d’accueil pour les élèves

Élément installations d’accueil pour les élèves

58. L’élément installations d’accueil pour les élèves correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles.

2. La somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves.

3. La somme liée aux immobilisations prioritaires.

4. La somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires.

5.   La somme liée au remplacement de carrefour communautaire.

6. La somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants.

7. La somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va.

7.1 La somme liée au Fonds d’incitation à l’action pour le climat.

7.2 La somme liée au volet infrastructures résilience à la COVID-19.

8. La somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein. Règl. de l’Ont. 489/20, art. 58; Règl. de l’Ont. 330/21, art. 2; Règl. de l’Ont. 474/21, art. 2.

Somme liée à l’amélioration de l’état des écoles

59. (1) La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles est calculée comme suit :

1. Prendre la somme obtenue en application de la disposition 6 du paragraphe 56 (1) du règlement sur les subventions de 2019-2020.

2. Prendre la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du paragraphe 56 (1) du règlement sur les subventions de 2019-2020.

3. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 1 de celle obtenue en application de la disposition 2.

4. Additionner la somme calculée en application de la disposition 3 et le montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction essentiels indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe.

5. Prendre le total des coûts décrits au paragraphe (2) qui se rapportent à l’un ou l’autre des groupes majeurs d’éléments suivants :

i. Infrastructure.

ii. Superstructure et enveloppe.

iii. Services.

6. Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 5 et de celle calculée en application de la disposition 4.

7. Prendre le total des coûts décrits au paragraphe (2) qui se rapportent à l’un ou l’autre des groupes majeurs d’éléments suivants :

i. Aménagement intérieur.

ii. Équipement et ameublement (à l’exclusion de l’ameublement mobile).

iii. Construction spéciale et démolition.

iv. Aménagement d’emplacement.

8. Si la somme calculée en application de la disposition 5 est supérieure à celle calculée en application de la disposition 4, soustraire la somme calculée en application de la disposition 4 de celle calculée en application de la disposition 5.

9. Prendre le total des sommes éventuelles calculées en application des dispositions 7 et 8.

10. Prendre la somme obtenue en application de la disposition 9 du paragraphe 56 (1) du règlement sur les subventions de 2019-2020.

11. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 10 du montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction non essentiels indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau du paragraphe 56 (1) du règlement sur les subventions de 2019-2020.

12. Additionner la somme calculée en application de la disposition 11 et le montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction non essentiels indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent paragraphe.

13. Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 9 et de celle calculée en application de la disposition 12.

14. Prendre le total des sommes calculées en application des dispositions 6 et 13.

15. Si, au 31 août de l’exercice en cours, le conseil dispose de fonds inutilisés qui lui ont été accordés au titre de l’amélioration de l’état des écoles en application d’un règlement antérieur sur les subventions générales, la somme qui est versée au conseil est nulle. Sinon, la somme pour le conseil est celle calculée en application de la disposition 14.

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction essentiels, en dollars	Colonne 3 Montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction non essentiels, en dollars
1.	Algoma District School Board	8 881 105	3 806 188
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	4 049 977	1 735 704
3.	Avon Maitland District School Board	7 984 633	3 421 985
4.	Bluewater District School Board	5 579 463	2 391 198
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1 778 155	762 067
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	974 019	417 437
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	2 593 396	1 111 456
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	2 723 342	1 167 146
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	5 749 786	2 464 194
10.	Conseil scolaire catholique Providence	2 994 567	1 283 386
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	5 420 238	2 322 959
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	381 974	163 703
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	10 043 329	4 304 284
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	5 665 533	2 428 085
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	4 815 435	2 063 758
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	2 586 050	1 108 307
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	554 579	237 677
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	3 217 381	1 378 877
19.	Conseil scolaire Viamonde	6 729 665	2 884 142
20.	District School Board of Niagara	10 786 295	4 622 698
21.	District School Board Ontario North East	9 872 930	4 231 255
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	14 809 911	6 347 104
23.	Durham Catholic District School Board	4 064 337	1 741 858
24.	Durham District School Board	13 635 290	5 843 695
25.	Grand Erie District School Board	11 869 094	5 086 754
26.	Greater Essex County District School Board	17 184 638	7 364 845
27.	Halton Catholic District School Board	3 524 123	1 510 339
28.	Halton District School Board	14 391 107	6 167 617
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	5 019 351	2 151 150
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	15 522 618	6 652 550
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	7 940 396	3 403 027
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1 890 753	810 323
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	1 882 677	806 862
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	9 506 198	4 074 085
35.	Keewatin-Patricia District School Board	5 662 981	2 426 992
36.	Kenora Catholic District School Board	1 120 074	480 031
37.	Lakehead District School Board	6 337 339	2 716 003
38.	Lambton Kent District School Board	11 861 247	5 083 392
39.	Limestone District School Board	11 818 878	5 065 234
40.	London District Catholic School Board	4 033 176	1 728 504
41.	Near North District School Board	3 554 504	1 523 359
42.	Niagara Catholic District School Board	8 683 854	3 721 652
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	1 209 070	518 173
44.	Northeastern Catholic District School Board	2 104 794	902 055
45.	Northwest Catholic District School Board	388 040	166 303
46.	Ottawa-Carleton District School Board	34 922 351	14 966 722
47.	Ottawa Catholic District School Board	11 174 935	4 789 258
48.	Peel District School Board	36 787 064	15 765 885
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	2 437 597	1 044 685
50.	Rainbow District School Board	9 331 607	3 999 260
51.	Rainy River District School Board	2 206 268	945 544
52.	Renfrew County Catholic District School Board	3 405 784	1 459 621
53.	Renfrew County District School Board	4 434 690	1 900 582
54.	Simcoe County District School Board	7 912 674	3 391 146
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	2 251 207	964 803
56.	St. Clair Catholic District School Board	3 176 128	1 361 197
57.	Sudbury Catholic District School Board	3 998 160	1 713 497
58.	Superior-Greenstone District School Board	3 467 298	1 485 985
59.	Superior North Catholic District School Board	1 316 157	564 067
60.	Thames Valley District School Board	37 769 562	16 186 955
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	3 451 524	1 479 225
62.	Toronto Catholic District School Board	33 522 645	14 366 848
63.	Toronto District School Board	184 803 352	79 201 437
64.	Trillium Lakelands District School Board	7 647 897	3 277 670
65.	Upper Canada District School Board	12 879 588	5 519 823
66.	Upper Grand District School Board	6 712 099	2 876 614
67.	Waterloo Catholic District School Board	5 993 211	2 568 519
68.	Waterloo Region District School Board	17 070 080	7 315 748
69.	Wellington Catholic District School Board	723 531	310 084
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	6 545 379	2 805 163
71.	York Catholic District School Board	7 470 896	3 201 813
72.	York Region District School Board	16 192 017	6 939 436

(2) Les coûts visés aux dispositions 5 et 7 du paragraphe (1) sont les coûts que le conseil a engagés au cours de l’exercice en cours, et déclarés au plus tard le 31 août de l’exercice en cours, et qui satisfont aux critères suivants :

1. Les coûts sont des coûts d’immobilisations.

2. Les coûts sont classés comme des dépenses de réfection des écoles dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en mai 2020.

3. Les coûts ne sont pas engagés pour augmenter la surface de plancher hors oeuvre brute d’un immeuble.

4. Les coûts ne sont pas engagés pour acquérir, réaménager ou réparer des installations d’accueil temporaires pour les élèves.

5. Les coûts ne sont pas acquittés par le conseil en utilisant les fonds qui lui ont été accordés au titre de l’amélioration de l’état des écoles en application d’un règlement antérieur sur les subventions générales.

(3) Pour l’application du paragraphe (1), les groupes majeurs d’éléments sont fixés et classés conformément à la norme E1557 intitulée Standard Classification for Building Elements and Related Sitework - Uniformat II de l’American Society for Testing and Materials (ASTM), dans sa version du 1^er septembre 2015.

Somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves

60. La somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves est la somme indiquée pour le conseil au tableau suivant :

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves, en dollars
1.	Algoma District School Board	0
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	368 781
3.	Avon Maitland District School Board	18 899
4.	Bluewater District School Board	246 450
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	623 685
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	595 335
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	94 498
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	631 915
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	689 866
10.	Conseil scolaire catholique Providence	731 162
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	18 900
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	0
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	0
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	661 484
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	0
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	0
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	269 633
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	39 059
19.	Conseil scolaire Viamonde	1 275 421
20.	District School Board of Niagara	661 484
21.	District School Board Ontario North East	0
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	94 498
23.	Durham Catholic District School Board	988 445
24.	Durham District School Board	1 587 561
25.	Grand Erie District School Board	390 590
26.	Greater Essex County District School Board	869 378
27.	Halton Catholic District School Board	4 189 396
28.	Halton District School Board	1 818 550
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	170 096
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	661 484
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	245 694
32.	Huron Perth Catholic District School Board	192 775
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	0
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	529 187
35.	Keewatin-Patricia District School Board	0
36.	Kenora Catholic District School Board	0
37.	Lakehead District School Board	0
38.	Lambton Kent District School Board	181 222
39.	Limestone District School Board	18 899
40.	London District Catholic School Board	1 341 867
41.	Near North District School Board	0
42.	Niagara Catholic District School Board	415 790
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	18 899
44.	Northeastern Catholic District School Board	0
45.	Northwest Catholic District School Board	0
46.	Ottawa-Carleton District School Board	1 228 470
47.	Ottawa Catholic District School Board	1 304 068
48.	Peel District School Board	957 165
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	94 498
50.	Rainbow District School Board	144 884
51.	Rainy River District School Board	0
52.	Renfrew County Catholic District School Board	104 618
53.	Renfrew County District School Board	226 794
54.	Simcoe County District School Board	1 781 224
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	396 890
56.	St. Clair Catholic District School Board	260 184
57.	Sudbury Catholic District School Board	0
58.	Superior-Greenstone District School Board	0
59.	Superior North Catholic District School Board	0
60.	Thames Valley District School Board	1 398 565
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	48 509
62.	Toronto Catholic District School Board	3 216 642
63.	Toronto District School Board	434 689
64.	Trillium Lakelands District School Board	37 799
65.	Upper Canada District School Board	113 397
66.	Upper Grand District School Board	302 392
67.	Waterloo Catholic District School Board	3 566 574
68.	Waterloo Region District School Board	1 671 529
69.	Wellington Catholic District School Board	18 899
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	429 097
71.	York Catholic District School Board	204 745
72.	York Region District School Board	1 417 465

Somme liée aux immobilisations prioritaires

61. La somme liée aux immobilisations prioritaires correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des immobilisations prioritaires indiquées pour le conseil au tableau 40 du règlement sur les subventions de 2021-2022 :

I − R

où :

«I» représente le moindre de ce qui suit :

a) le coût total des immobilisations lié aux travaux de construction et de démolition que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b) la somme indiquée pour le projet au tableau 40 du règlement sur les subventions de 2021-2022;

  «R» représente le montant total du financement des immobilisations prioritaires que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

Un résultat négatif est réputé nul.

Règl. de l’Ont. 489/20, art. 61; Règl. de l’Ont. 618/21, art. 11.

Somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires

62. La somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des biens-fonds prioritaires indiquées pour le conseil au tableau 41 du règlement sur les subventions de 2021-2022 :

I − R

où :

«I» représente le moindre de ce qui suit :

a) le coût total des immobilisations lié à l’achat de biens-fonds et aux travaux de démolition que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b) la somme indiquée pour le projet au tableau 41 du règlement sur les subventions de 2021-2022;

  «R» représente le montant total du financement des achats de biens-fonds prioritaires que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

Un résultat négatif est réputé nul.

Règl. de l’Ont. 489/20, art. 62; Règl. de l’Ont. 618/21, art. 12.

Somme liée au remplacement de carrefour communautaire

63. La somme liée au remplacement de carrefour communautaire correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets de remplacement de carrefour communautaire indiquées pour le conseil au tableau 42 du règlement sur les subventions de 2021-2022 :

I − R

où :

«I» représente le moindre de ce qui suit :

a) le coût total des travaux de construction que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b) la somme indiquée pour le projet au tableau 42 du règlement sur les subventions de 2021-2022;

  «R» représente le montant total du financement des projets de remplacement de carrefour communautaire que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

Un résultat négatif est réputé nul.

Règl. de l’Ont. 489/20, art. 63; Règl. de l’Ont. 618/21, art. 13.

Somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants

64. (1) La somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets d’immobilisations pour la garde d’enfants indiquées pour le conseil au tableau 43 du règlement sur les subventions de 2021-2022 :

I − R

où :

«I» représente le moindre de ce qui suit :

a) le coût total des travaux de construction, des travaux préalables à la construction et de fonctionnement que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b) la somme indiquée pour le projet au tableau 43 du règlement sur les subventions de 2021-2022;

  «R» représente le montant total du financement des projets d’immobilisations pour la garde d’enfants que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

Un résultat négatif est réputé nul.

Règl. de l’Ont. 489/20, par. 64 (1); Règl. de l’Ont. 618/21, art. 14.

(2) Si un conseil n’a pas dépensé l’intégralité de la somme calculée en application de l’article 52.1 du règlement sur les subventions de 2014-2015, le ministre peut retenir tout ou partie de la somme calculée en application du présent article qui lui est payable par ailleurs. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 64 (2).

Somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va

65. La somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va indiquées pour le conseil au tableau 44 du règlement sur les subventions de 2021-2022 :

I − R

où :

«I» représente le moindre de ce qui suit :

a) le coût total des travaux de construction que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b) la somme indiquée pour le projet au tableau 44 du règlement sur les subventions de 2021-2022;

  «R» représente le montant total du financement des projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

Un résultat négatif est réputé nul.

Règl. de l’Ont. 489/20, art. 65; Règl. de l’Ont. 618/21, art. 15.

Somme liée au Fonds d’incitation à l’action pour le climat

65.1 (1) La somme liée au Fonds d’incitation à l’action pour le climat correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets indiqués pour le conseil à la colonne 3 du tableau de l’article 63.1 du règlement sur les subventions de 2019-2020 :

1. Établir le montant des dépenses admissibles pour le projet dans le cadre du Fonds d’incitation à l’action pour le climat que le conseil a engagé au cours de la période qui commence le 1^er septembre 2020 et se termine le 31 mars 2021, tel qu’il figure dans les documents suivants :

i. La note de service 2020 : B26 intitulée «Demande d’approbation pour un financement du Fonds d’incitation à l’action pour le climat (FIAC)», datée du 18 décembre 2020.

ii. La note de service 2021 : B06 intitulée «Prochaines étapes des projets du Fonds d’incitation à l’action pour le climat (FIAC)», datée du 9 avril 2021.

2. Soustraire la somme calculée pour le projet en application de l’article 63.1 du règlement sur les subventions de 2019-2020 du montant indiqué pour le projet à la colonne 4 du tableau de cet article.

3. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 1 et 2. Règl. de l’Ont. 330/21, art. 3.

(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il se conforme aux exigences énoncées dans les documents suivants :

1. La note de service 2020 : B26 intitulée «Demande d’approbation pour un financement du Fonds d’incitation à l’action pour le climat (FIAC)», datée du 18 décembre 2020.

2. La note de service 2021 : B06 intitulée «Prochaines étapes des projets du Fonds d’incitation à l’action pour le climat (FIAC)», datée du 9 avril 2021. Règl. de l’Ont. 330/21, art. 3.

Somme liée au volet infrastructures résilience à la COVID-19

65.2 (1) La somme liée au volet infrastructures résilience à la COVID-19 correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets indiqués pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent article :

1. Établir le montant des dépenses admissibles pour le projet que le conseil a engagé au cours de la période qui commence à la date indiquée à la colonne 4 du tableau du présent article et se termine le 31 août 2021, tel qu’il figure dans la note de service 2021 : B12 intitulée «Volet infrastructures résilience à la COVID-19 : projets liés à l’éducation (VIRCV-EDU) - Approbations», datée du 7 mai 2021.

2. Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 1 et de celle indiquée pour le projet à la colonne 5 du tableau du présent article. Règl. de l’Ont. 474/21, art. 3.

(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il se conforme aux exigences énoncées dans la note de service 2021 : B12 intitulée «Volet infrastructures résilience à la COVID-19 : projets liés à l’éducation (VIRCV-EDU) - Approbations», datée du 7 mai 2021. Règl. de l’Ont. 474/21, art. 3.

TABLEau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Numéro d’identifiant du projet	Colonne 3 Titre du projet	Colonne 4 Date de début du projet	Colonne 5 Somme liée au volet infrastructures résilience à la COVID-19, en dollars
1.	Algoma District School Board	N2-4	Postes de remplissage de bouteilles d’eau sans contact; dispositifs pour le lavage des mains.	18 février 2021	140 000
2.	Algoma District School Board	N2-3	Améliorations à la ventilation et/ou mise à niveau du système de CVC; postes de remplissage de bouteilles d’eau sans contact, et chasse d’eau sans contact.	19 février 2021	1 055 000
3.	Algoma District School Board	N2-2	Améliorations à la ventilation – Mountain View; fenêtres	18 février 2021	565 000
4.	Algoma District School Board	N2-1	Améliorations à la ventilation et rénovations des espaces réservés à la garde d’enfants; fenêtres	18 février 2021	2 675 000
5.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	N55-1	Installation de conduits et d’unités de ventilation dans les salles de classe.	18 février 2021	950 000
6.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	N55-4	Installation de conduits; installation d’un système de CVC; poste de remplissage de bouteilles d’eau.	18 février 2021	722 500
7.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	N55-3	Installation de systèmes de CVC/de conduits/de SAB; dispositifs d’ouverture automatique des portes; postes de lavage des mains; postes de remplissage de bouteilles d’eau.	19 février 2021	2 603 000
8.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	N55-2	Installation d’unités de ventilation pour les salles de classe.	18 février 2021	200 000
9.	Avon Maitland District School Board	N8-3	Mise à niveau du système de CVC (amélioration de la qualité de l’air); poste de remplissage de bouteilles d’eau; accessoires mains libres pour les toilettes (éviers).	18 février 2021	1 836 000
10.	Avon Maitland District School Board	N8-4	Mise à niveau du système de CVC (amélioration de la qualité de l’air); poste de remplissage de bouteilles d’eau; accessoires mains libres pour les toilettes (éviers).	18 février 2021	1 027 000
11.	Avon Maitland District School Board	N8-1	Infrastructure sans fil	18 février 2021	109 666
12.	Avon Maitland District School Board	N8-2	Infrastructure sans fil	18 février 2021	1 843
13.	Bluewater District School Board	N7-3	Améliorations aux systèmes de CVC (optimisation de la qualité de l’air); poste de remplissage de bouteilles d’eau sans contact; poste de lavage des mains sans contact.	18 février 2021	2 449 000
14.	Bluewater District School Board	N7-2	Réseau	18 février 2021	28 000
15.	Bluewater District School Board	N7-1	Commutateurs de réseau	18 février 2021	917 500
16.	Bluewater District School Board	N7-4	Poste de remplissage de bouteilles d’eau sans contact; poste de lavage des mains sans contact; cloisons pour les salles de classe.	18 février 2021	53 000
17.	Brant Haldimand Norfolk CDistrict School Board	N51-1	Améliorations aux systèmes de CVC (ventilation); distanciation physique des salles de classe de la maternelle à temps plein; postes de remplissage de bouteilles d’eau; remplacement de classes mobiles; écoles à aires ouvertes.	18 février 2021	1 600 000
18.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	N51-2	Points d’accès Wi-Fi; dispositifs d’ouverture de porte sans contact; amélioration des garderies (installation/remplacement des éviers, porte extérieure, toilettes, vestibule).	18 février 2021	436 235
19.	Bruce-Grey Catholic District School Board	N35-1	Postes de remplissage de bouteilles d’eau; points d’accès Wi-Fi externes.	19 février 2021	305 531.9
20.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	N52-2	CVC; autres améliorations à la qualité de l'air et scellement des conduits; poste de remplissage de bouteilles d’eau; clôtures.	18 février 2021	4 328 820
21.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	N52-1	Amélioration mécanique des unités de CVC du toit et du VAV.	18 février 2021	30 000
22.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	N52-3	Poste de remplissage de bouteilles d’eau.	18 février 2021	3 000
23.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	N59-1	Améliorations aux systèmes de CVC; postes de remplissage de bouteilles d’eau; remplacement des robinets dans les toilettes.	18 février 2021	3 914 000
24.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	N59-3-MR	Groupe du projet sur les postes de remplissage de bouteilles d’eau.	18 mars 2021	66 000
25.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	N59-2	Postes de remplissage de bouteilles d’eau; remplacement des robinets dans les toilettes.	18 février 2021	55 000
26.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	N64-1	Rénovations des toilettes; climatisation; poste de remplissage de bouteilles d’eau; aimants de portes coupe-feu.	18 février 2021	8 782 425
27.	Conseil scolaire catholique Providence	N63-1	Postes de remplissage de bouteilles d’eau; contrôle de l’accès aux emplacements.	18 février 2021	415 800
28.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	N65-1	Rénovation permettant de reconfigurer l’espace.	18 février 2021	40 000
29.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	N65-2	Fontaine d’eau sans contact; rénovation pour la reconfiguration de l’espace; remplacement de l’unité de CVC Merv 13; autres améliorations à la qualité de l'air et scellement des conduits.	18 février 2021	4 422 029
30.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	N65-3	Fontaine d’eau mains libres; remplacement d’une unité de CVC Merv 13; autres améliorations à la qualité de l'air et scellement des conduits.	18 février 2021	621 777
31.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	N62-1	Amélioration aux systèmes de qualité d’air; robinets sans contact.	18 février 2021	321 000
32.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	N62-2	Amélioration aux systèmes de qualité d’air; robinets sans contact.	18 février 2021	53 500
33.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	N60.1-1	Système de chaudière.	18 février 2021	800 000
34.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	N60.1-2	Système de chaudière.	18 février 2021	750 000
35.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	N60.1-3	Poste de remplissage de bouteille d’eau; système de ventilation; fenêtres; vestibule extérieur; portes extérieures et intérieures; chauffage, ventilation, climatisation; rénovations des toilettes; verrouillage des lieux; postes de lavage de mains avec robinet sans contact.	18 février 2021	3 129 200
36.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	N60.1-4	Poste de remplissage de bouteille d’eau; fenestration et parement extérieur; chauffage, ventilation, climatisation; verrouillage des lieux; poste de lavage des mains.	18 février 2021	990 700
37.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	N66-3-MR	Groupe du projet sur les postes de remplissage de bouteilles d’eau.	18 mars 2021	4 000
38.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	N66-2	Postes de remplissage de bouteilles d’eau; Groupe amélioration de la ventilation.	18 février 2021	120 000
39.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	N66-1	Amélioration de la ventilation	18 février 2021	8 800 000
40.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	N61-3	Poste de remplissage de bouteilles d’eau; amélioration de l’accueil de la garderie.	19 février 2021	185 000
41.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	N61-4	Poste de remplissage de bouteilles d’eau.	18 février 2021	51 000
42.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	N61-1	Optimisation de la qualité de l’air	18 février 2021	595 000
43.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	N61-2	Optimisation de la qualité de l’air	18 février 2021	560 000
44.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	N60.2-1	Projets de plomberie sans contact et gestion de l’entrée principale de la garderie.	18 février 2021	27 000
45.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	N60.2-2	Remplacement de fenêtres; installation ou remplacement de la ventilation mécanique.	18 février 2021	1 850 000
46.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	N56-1	Système de CVC; installation de robinets sans contact.	18 février 2021	475 000
47.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	N56-2	Modernisation du système de contrôle de la ventilation.	18 février 2021	75 000
48.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	N56-4	Remplacement d’une fontaine avec un poste H2O pour nos élèves.	18 février 2021	5 000
49.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	N56-3	Rénovations d’une toilette; système de CVC; fontaine/poste H2O.	18 février 2021	200 500
50.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	N57-1	Ventilation; réduction des points de contact.	18 février 2021	1 685 000
51.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	N57-2	Ventilation; réduction des points de contact.	19 février 2021	925 000
52.	Conseil scolaire Viamonde	N58-3	Fontaine d’eau avec poste de remplissage de bouteilles d’eau.	18 février 2021	39 000
53.	Conseil scolaire Viamonde	N58-1	Améliorations aux systèmes de CVC	19 février 2021	8 905 000
54.	Conseil scolaire Viamonde	N58-2	Installation de fenêtres et d’un système de CVC.	18 février 2021	2 080 000
55.	District School Board of Niagara	N22-2	Ouvre-portes automatiques; dispositifs de maintien des portes en position ouverte; postes de remplissage de bouteilles d’eau.	18 février 2021	3 252 225
56.	District School Board of Niagara	N22-1	Améliorations aux systèmes de CVC (ventilation), améliorations pour le lavage des mains et les toilettes; soutien pour l’apprentissage en ligne; nouvelles classes mobiles; contrôles de ventilation du bâtiment – optimisation de la qualité de l’air; création de nouveaux espaces de salle de classe.	18 février 2021	9 789 000
57.	District School Board Ontario North East	N1-3	Mise à niveau du système de purification d’air dans les conduits et/ou du système de CVC; postes de remplissage de bouteilles d’eau; poste de lavage des mains.	18 février 2021	1 923 172
58.	District School Board Ontario North East	N1-1	Améliorations à la ventilation	18 février 2021	2 870 000
59.	District School Board Ontario North East	N1-4	Améliorations à la ventilation; poste de remplissage de bouteilles d’eau; vestibules d’entrée; salles de bains	18 février 2021	816 453
60.	District School Board Ontario North East	N1-2	Améliorations à la ventilation; remplacement de fenêtres.	18 février 2021	2 040 000
61.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	N43-1	Projet de remplacement des systèmes gestion de l’air – Groupe 1	18 février 2021	9 820 000
62.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	N43-2	Remplacement d’appareils de traitement de l’air; postes de remplissage de bouteilles d’eau; remplacement du ventilateur d’extraction et de la chaudière.	18 février 2021	5 710 000
63.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	N43-3	Accès à des dispositifs de sécurité (système vidéo à l’entrée); points d’accès Wi-Fi et infrastructure de réseau; remplacement de classes mobiles; postes de lavage des mains; maternelle à temps plein (accès extérieur; aire de jeu en plein air).	18 février 2021	9 076 595
64.	Durham Catholic District School Board	N45-2	Cloisons de séparation pour le gymnase; dispositifs de contrôle des portes accessibles; agrandissement de l’aire extérieure partagée entre la maternelle et la garderie.	18 février 2021	390 000
65.	Durham Catholic District School Board	N45-1	Points d’accès Wi-Fi; remplacement de fenêtres; mise à niveau du système de CVC; postes de remplissage de bouteilles d’eau; remplacement des éviers.	18 février 2021	7 052 675
66.	Durham District School Board	N13-3	Salles de classe en plein air; remplacement des salles de classe mobiles.	18 février 2021	4 750 000
67.	Durham District School Board	N13-2	Améliorations à la ventilation; remplacements de fenêtres; dispositif d'accès pour les portes extérieures; postes de remplissage de bouteilles d’eau et de désinfection des mains; vestibules pour les services de garde d’enfants; cloisons en plexiverre; clôtures.	18 février 2021	9 522 700
68.	Durham District School Board	N13-1	Groupe de projets pour l’amélioration des infrastructures sans fil – points d’accès Wi-Fi.	18 février 2021	3 317 660
69.	Grand Erie District School Board	N23-2	Cloisonnement des salles de classe à aire ouverte; systèmes de CVC; poste de remplissage de bouteilles d’eau; dispositifs de maintien des portes en position ouverte; accès sécurisé à la porte d’entrée.	18 février 2021	8 869 500
70.	Grand Erie District School Board	N23-1	Remplacement des classes mobiles.	18 février 2021	1 200 000
71.	Greater Essex County District School Board	N9-2	Améliorations aux systèmes de CVC (ventilation mécanique).	18 février 2021	8 898 313
72.	Greater Essex County District School Board	N9-1	Projet de renouvellement de la ventilation; création d’un centre de refroidissement.	18 février 2021	2 960 917
73.	Greater Essex County District School Board	N9-3	Postes de remplissage de bouteilles d’eau.	18 février 2021	8 453
74.	Greater Essex County District School Board	N9-4	Points d’accès Wi-Fi; installation de dispositifs de maintien des portes en position ouverte; améliorations aux espaces réservés à la garde d’enfants; postes de remplissage de bouteilles d’eau.	18 février 2021	3 695 275
75.	Halton Catholic District School Board	N46-2	Améliorations à l’espace réservé à la garde d’enfants	18 février 2021	14 000
76.	Halton Catholic District School Board	N46-1	Améliorations aux systèmes de CVC; remplacement de fenêtres; postes de remplissage de bouteilles d’eau; amélioration des toilettes; ouvre-portes automatiques; sécurité de la porte d’entrée; améliorations à la garderie; points d’accès Wi-Fi et infrastructure de réseau.	18 février 2021	6 778 719
77.	Halton District School Board	N20-3	Sièges extérieurs/espaces d’apprentissage; rénovations de la garderie.	18 février 2021	3 489 688
78.	Halton District School Board	N20-1	Amélioration de la ventilation dans les salles de classe mobiles; mise à niveau du système de CVC; remplacement de fenêtres.	18 février 2021	7 125 000
79.	Halton District School Board	N20-2	Remplacement des points d’accès; écoles à aires ouvertes; système d’automatisation du bâtiment et amélioration des contrôles; rénovation des espaces réservés à la garde d’enfants et des espaces en plein air.	18 février 2021	8 794 194
80.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	N47-2	Améliorations aux systèmes de CVC; postes de remplissage de bouteilles d’eau; cloisons de séparation dans les salles de classe; installation d’ouvre-portes automatiques; amélioration des aires de jeu; cloisons de division à l’entrée.	18 février 2021	4 514 400
81.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	N47-1	Remplacement d’unités de ventilation; installation de points d’accès Wi-Fi; remplacement des unités de CVC sur le toit; mise en place de fenêtres fonctionnelles; installation d’un système d’automatisation du bâtiment; remplacement des ventilateurs récupérateurs d’énergie.	18 février 2021	6 070 100
82.	Hamilton-Wentworth District School Board	N21-2	Améliorations aux systèmes de CVC (ventilation).	18 février 2021	7 775 000
83.	Hamilton-Wentworth District School Board	N21-1	Mise à niveau du système de CVC (ventilation); postes de remplissage de bouteilles d’eau; robinets équipés de détecteurs infrarouge; dispositifs de contrôle des portes sans contact.	18 février 2021	9 445 500
84.	Hastings and Prince Edward District School Board	N29-1	Améliorations aux systèmes de CVC	18 février 2021	3 225 000
85.	Hastings and Prince Edward District School Board	N29-2	Améliorations aux systèmes de CVC et remplacement de fenêtres.	18 février 2021	1 850 000
86.	Hastings and Prince Edward District School Board	N29-3	Fenêtres; postes de lavage des mains	18 février 2021	850 000
87.	Huron-Perth Catholic District School Board	N36-1	Améliorations aux systèmes de CVC; remplacement de fenêtres.	19 février 2021	550 000
88.	Huron-Perth Catholic District School Board	N36-3	Postes de remplissage de bouteilles d’eau.	19 février 2021	10 000
89.	Huron-Perth Catholic District School Board	N36-2	Postes de remplissage de bouteilles d’eau; installation d’un système de CVC pour le refroidissement.	19 février 2021	1 140 000
90.	Huron-Superior Catholic District School Board	N31-1	Optimisation de la qualité de l’air; promotion de la santé et de la sécurité des occupants.	18 février 2021	2 040 000
91.	Huron-Superior Catholic District School Board	N31-2	Optimisation de la qualité de l’air; promotion de la santé et de la sécurité des occupants.	18 février 2021	640 000
92.	Kawartha Pine Ridge District School Board	N14-2	Améliorations aux systèmes de CVC; Groupe de projets pour les remplissages de bouteilles sans contact.	18 février 2021	750 000
93.	Kawartha Pine Ridge District School Board	N14-1	Groupe de projets pour l’optimisation de la qualité de l’air; Groupe de projets pour le remplissage de bouteilles d’eau sans contact.	18 février 2021	9 400 000
94.	Kawartha Pine Ridge District School Board	N14-3	Groupe de projets sur le remplacement des classes mobiles.	18 février 2021	600 000
95.	Keewatin-Patricia District School Board	N5.1-4	Agrandissement de l’espace réservé à la garde d’enfants (ventilation, aires de jeux intérieures et extérieures, entrées).	18 février 2021	150 000
96.	Keewatin-Patricia District School Board	N5.1-1	Mise à niveau du système de CVC; appareils de plomberie.	18 février 2021	570 000
97.	Keewatin-Patricia District School Board	N5.1-3	Installation de matériel de communication en réseau (points d’accès au Wi-Fi).	18 février 2021	500 000
98.	Keewatin-Patricia District School Board	N5.1-2	Appareils de plomberie.	18 février 2021	32 000
99.	Kenora Catholic District School Board	N33.2-1	Postes de lavage des mains; postes de remplissage de bouteilles d’eau; distributrices d’essuie-mains de papier sans contact; amélioration de la ventilation; amélioration des contrôles du système de CVC.	18 février 2021	128 600
100.	Kenora Catholic District School Board	N33.2-2	Postes de remplissage de bouteilles d’eau; distributrices d’essuie-mains de papier sans contact.	19 février 2021	8 540
101.	Lakehead District School Board	N6.1-1	Remplacement des fontaines en place par des postes de remplissage de bouteilles d’eau; modernisation des zones à aires ouvertes; améliorations aux systèmes de CVC.	18 février 2021	1 465 000
102.	Lakehead District School Board	N6.1-2	Remplacement des fontaines à boire existantes par des postes de remplissage de bouteilles d’eau; modernisation des aires ouvertes.	18 février 2021	410 000
103.	Lambton Kent District School Board	N10-3	Mise à niveau du système de CVC et/ou remplacement de fenêtres.	18 février 2021	2 900 000
104.	Lambton Kent District School Board	N10-4	Mise à niveau du système de CVC et/ou remplacement de fenêtres.	18 février 2021	545 000
105.	Lambton Kent District School Board	N10-2	Groupe de projets de postes de remplissage de bouteilles d’eau; rénovations de l’infrastructure de communications Wi-Fi.	18 février 2021	142 404
106.	Lambton Kent District School Board	N10-1	Rénovation de l’infrastructure de communications Wi-Fi; remplacements de fenêtres; postes de remplissage de bouteilles d’eau; centres de refroidissement.	18 février 2021	2 700 781
107.	Limestone District School Board	N27-3	Caméras et autres systèmes de sécurité; dispositifs sans contact pour les portes; remplacements de classes mobiles; mise à niveau du système de CVC; câblage pour les classes mobiles.	18 février 2021	3 331 500
108.	Limestone District School Board	N27-2	Remplacement de systèmes de CVC	18 février 2021	500 000
109.	Limestone District School Board	N27-1	Mise à niveau et replacement de systèmes de CVC	18 février 2021	1 030 000
110.	Limestone District School Board	N27-4	Caméras de sécurité pour soutenir la distanciation physique et la conformité au port du masque; améliorations aux systèmes de CVC.	18 février 2021	300 000
111.	London District Catholic School Board	N38-1	Projet de CVC/ventilation; Groupe de projets sur les fenêtres; Groupe projet de rénovation des garderies	18 février 2021	6 455 500
112.	Near North District School Board	N4-1	Optimisation de la qualité de l’air dans les écoles	18 février 2021	2 162 000
113.	Near North District School Board	N4-2	Optimisation de la qualité de l’air dans les écoles	18 février 2021	4 061 200
114.	Niagara Catholic District School Board	N50-1	Systèmes d’automatisation du bâtiment; remplacement de fenêtres; améliorations aux systèmes de CVC.	18 février 2021	7 089 000
115.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	N30.2-1	Améliorations aux systèmes de CVC et postes de remplissage de bouteilles d’eau	19 février 2021	4 583 000
116.	Northeastern Catholic District School Board	N30.1-3	Installation de ventilateurs récupérateurs d’énergie (VRE) dans les salles de classe et installation d’un SAB.	18 février 2021	1 137 000
117.	Northeastern Catholic District School Board	N30.1-4	Installation de VRE dans les salles de classe et installation d’un SAB.	18 février 2021	817 000
118.	Northeastern Catholic District School Board	N30.1-1	Améliorations aux systèmes de CVC; postes de remplissage de bouteilles d’eau; robinets sans contact.	18 février 2021	365 000
119.	Northeastern Catholic District School Board	N30.1-2	Postes de remplissage de bouteilles d’eau et robinets sans contact; mise à niveau du système de CVC.	18 février 2021	206 000
120.	Northwest Catholic District School Board	N33.1-3	Système d’échangeur d’air dans les salles de classe mobiles.	18 février 2021	20 000
121.	Northwest Catholic District School Board	N33.1-1	Améliorations aux systèmes de CVC; postes de remplissage de bouteilles d’eau; robinets sans contact.	18 février 2021	112 000
122.	Northwest Catholic District School Board	N33.1-2	Groupe de projets sur des robinets sans contact	18 février 2021	34 000
123.	Ottawa-Carleton District School Board	N25-1	Mises à niveau de l’unité de CVC – classes mobiles.	18 février 2021	4 095 000
124.	Ottawa-Carleton District School Board	N25-2	Améliorations aux systèmes de CVC et remplacement de fenêtres.	18 février 2021	9 385 000
125.	Ottawa-Carleton District School Board	N25-3-MR	Améliorations aux systèmes de CVC et remplacement de fenêtres	18 mars 2021	3 095 000
126.	Ottawa-Carleton District School Board	N25-4	Poste de remplissage de bouteilles d’eau sans contact; dispositif de maintien des portes coupe-feu en position ouverte; système de purification de l’air.	18 février 2021	7 727 000
127.	Ottawa-Carleton District School Board	N25-5-MR	Postes de remplissage de bouteilles d’eau sans contact; dispositifs de maintien des portes coupe-feu en position ouverte; systèmes de purification de l’air.	18 mars 2021	1 298 000
128.	Ottawa Catholic District School Board	N53-3-MR	Cloisons de séparation pour le gymnase; postes de remplissage de bouteilles d’eau; unités de ventilation.	18 mars 2021	1 155 000
129.	Ottawa Catholic District School Board	N53-2	Thermopompes; postes de remplissage de bouteilles d’eau; unités de CVC sur le toit; climatiseur.	18 février 2021	1 505 000
130.	Ottawa Catholic District School Board	N53-1	Unité de ventilation	18 février 2021	9 950 000
131.	Ottawa Catholic District School Board	N53-4	Amélioration des toilettes; classes mobiles.	18 février 2021	1 295 000
132.	Peel District School Board	N19-5	Aimants permettant de maintenir les portes ouvertes afin de garder le passage dégagé.	18 février 2021	7 369 500
133.	Peel District School Board	N19-1	CVC/autres améliorations à la qualité de l'air	18 février 2021	9 994 000
134.	Peel District School Board	N19-2	CVC/autres améliorations à la qualité de l'air	18 février 2021	9 938 000
135.	Peel District School Board	N19-4	Contrôles sans contact pour l’entrée principale.	18 février 2021	7 259 900
136.	Peel District School Board	N19-3	Postes de remplissage de bouteilles d’eau; CVC/autres améliorations à la qualité de l'air; mise à niveau de la bande passante; mise à niveau du système de sonorisation; amélioration des systèmes sans-fil.	18 février 2021	7 087 900
137.	Peterborough Victoria Northumberland Clarington Catholic District School Board	N41-1	Améliorations aux systèmes de CVC et des aires de jeu; éviers sans contact pour le lavage des mains; portes et toilettes sans contact; remplacement des classes mobiles; points d’accès au Wi-Fi et infrastructure réseau; postes de remplissage de bouteilles d’eau; remplacement de fenêtres.	19 février 2021	8 295 337.8
138.	Peterborough Victoria Northumberland Clarington Catholic District School Board	N41-2	Amélioration du Wi-Fi; portes, éviers et toilettes sans contact; postes de remplissage de bouteilles d’eau.	18 février 2021	61 095.6
139.	Rainbow District School Board	N3-2	Cuisine de garderie	18 février 2021	200 000
140.	Rainbow District School Board	N3-4	Améliorations à la ventilation; postes de remplissage de bouteilles d’eau.	18 février 2021	3 115 000
141.	Rainbow District School Board	N3-3	Améliorations à la ventilation; postes de remplissage de bouteilles d’eau; postes de lavage des mains.	18 février 2021	2 107 500
142.	Rainbow District School Board	N3-1	Remplacements de fenêtres	18 février 2021	2 800 000
143.	Rainy River District School Board	N5.2-2	Mise à niveau du ventilateur récupérateur d’énergie (VRE).	18 février 2021	950 000
144.	Rainy River District School Board	N5.2-1	Mise à niveau du ventilateur récupérateur d’énergie (VRE); fenêtres.	18 février 2021	1 100 000
145.	Rainy River District School Board	N5.2-3	Poste de remplissage de bouteilles d’eau.	18 février 2021	6 000
146.	Rainy River District School Board	N5.2-4	Poste de remplissage de bouteilles d’eau.	18 février 2021	12 000
147.	Renfrew County Catholic District School Board	N54-1	Systèmes de CVC	18 février 2021	1 115 000
148.	Renfrew County Catholic District School Board	N54-3	Améliorations aux systèmes de CVC; remplacement de classes mobiles, installation de postes de remplissage de bouteilles d’eau.	18 février 2021	1 907 000
149.	Renfrew County Catholic District School Board	N54-4	Améliorations aux systèmes de CVC; remplacement de classes mobiles; installation de postes de remplissage de bouteilles d’eau.	19 février 2021	1 539 000
150.	Renfrew County Catholic District School Board	N54-2	Remplacements de fenêtres	18 février 2021	250 000
151.	Renfrew County District School Board	N28-2	Traitement UV pour les systèmes de CVC; scellement des conduits des systèmes de CVC.	18 février 2021	1 502 901
152.	Renfrew County District School Board	N28-1	Traitement UV pour les systèmes de CVC; scellement des conduits des systèmes de CVC; ventilation.	18 février 2021	3 045 055
153.	Simcoe County District School Board	N17-1	Installation de systèmes de ventilation mécanique; améliorations à la ventilation; unités de ventilations mobiles; remplacements des unités mobiles; modernisation des unités mobiles.	18 février 2021	9 990 000
154.	Simcoe County District School Board	N17-2	Améliorations à la ventilation; postes de désinfection.	18 février 2021	3 935 000
155.	Simcoe County District School Board	N17-3	Postes de remplissage de bouteilles d’eau; dispositifs d’ouverture des portes sans contact.	18 février 2021	3 310 000
156.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	N44-1	Améliorations aux systèmes de CVC dans les écoles et les classes mobiles; achat de nouvelles classes mobiles; remplacement de fenêtres.	26 février 2021	9 939 706
157.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	N44-2	Postes de remplissage de bouteilles d’eau.	18 février 2021	66 700
158.	St. Clair Catholic District School Board	N39-1	Améliorations aux systèmes de CVCC pour les écoles et les services de garde; postes de remplissage de bouteilles d’eau; remplacement de fenêtres.	18 février 2021	3 718 627.7
159.	Sudbury Catholic District School Board	N32-2	Amélioration des postes de lavage des mains et installation de postes de remplissage de bouteilles d’eau.	18 février 2021	94 000
160.	Sudbury Catholic District School Board	N32-3	Amélioration des postes de lavage des mains et de remplissage de bouteilles d’eau.	18 février 2021	1 000
161.	Sudbury Catholic District School Board	N32-1	Améliorations aux systèmes de CVC	18 février 2021	1 555 000
162.	Superior-Greenstone District School Board	N6.2-3	Poste de lavage des mains et poste de remplissage de bouteilles d’eau; système de CVC – ventilation, filtration et désinfection UV; améliorations liées à la sécurité – ventilation de la salle d’isolement; remplacement de fenêtres.	18 février 2021	3 292 000
163.	Superior North Catholic District School Board	N34.2-1	Améliorations aux systèmes de ventilation; système d’irradiation germicide aux ultraviolets; postes de remplissage de bouteilles d’eau.	18 février 2021	1 810 500
164.	Thames Valley District School Board	N11-2	Accès sécurisé; améliorations du point d’accès aux communications Wi-Fi (extérieur); postes fixes pour le remplissage de bouteilles d’eau.	18 février 2021	5 846 000
165.	Thames Valley District School Board	N11-3	Accès sécurisé; améliorations du point d’accès aux communications Wi-Fi (extérieur); postes fixes pour le remplissage de bouteilles d’eau.	18 février 2021	217 500
166.	Thames Valley District School Board	N11-1	Améliorations des points d’accès au Wi-Fi (intérieur); améliorations à l’automatisation des bâtiments; améliorations à la ventilation.	18 février 2021	4 210 500
167.	Thunder Bay Catholic District School Board	N34.1-1	Postes de remplissage de bouteilles d’eau; postes de lavage des mains; nouveau système de chauffage/nouvelle chaudière.	19 février 2021	980 000
168.	Toronto Catholic District School Board	N40-1	Remplacement du système de CVC et améliorations au système de ventilation dans les classes mobiles.	18 février 2021	4 809 585
169.	Toronto Catholic District School Board	N40-3	Salles de classe/aires de jeux en plein air; points d’accès Wi-Fi et infrastructure de réseau; espace réservé à la garde d’enfants (installation d’une entrée séparée; améliorations aux toilettes et à l’aire de jeu à l’extérieur).	19 février 2021	9 295 581.8
170.	Toronto Catholic District School Board	N40-2	Amélioration de l’équipement de lavage des mains; remplacement de fenêtres.	18 février 2021	6 566 752
171.	Toronto Catholic District School Board	N40-4	Postes de remplissage de bouteilles d’eau; centres de refroidissement; nouveaux systèmes de ventilation mécanique.	18 février 2021	5 089 500
172.	Toronto District School Board	N12-10	Cloisons pour salles de classe	18 février 2021	6 457 000
173.	Toronto District School Board	N12-1	Centres d’apprentissage pour les jeunes enfants; espaces extérieurs réservés à la maternelle.	18 février 2021	955 000
174.	Toronto District School Board	N12-6	Améliorations pour le lavage des mains; fonctionnalités d’apprentissage à l’extérieur des bâtiments; mise à niveau du système de CVC; nouvelles classes mobiles; postes de remplissage de bouteilles d’eau.	18 février 2021	9 440 327
175.	Toronto District School Board	N12-5	Améliorations aux systèmes de CVC (SAB).	18 février 2021	9 912 508
176.	Toronto District School Board	N12-2	Améliorations aux systèmes de CVC	18 février 2021	9 900 000
177.	Toronto District School Board	N12-3	Améliorations aux systèmes de CVC	18 février 2021	9 900 000
178.	Toronto District School Board	N12-4	Améliorations aux systèmes de CVC (écoles ou classes mobiles); dispositifs de contrôle des portes sans contact.	18 février 2021	8 837 000
179.	Toronto District School Board	N12-8	Projet de mise en place de salles de classe hybrides. – Points d’accès Wi-Fi	18 février 2021	9 495 327
180.	Toronto District School Board	N12-9	Projet de mise en place de salles de classe hybrides.– Points d’accès Wi-Fi	18 février 2021	6 863 210
181.	Toronto District School Board	N12-7	Améliorations des terrains de jeux extérieurs (pierre armée et sentiers accessibles); fenêtres	18 février 2021	9 880 000
182.	Trillium Lakelands District School Board	N15-2	Améliorations de la gestion de l’air; systèmes de ventilation et centres de refroidissement.	18 février 2021	75 000
183.	Trillium Lakelands District School Board	N15-1	Améliorations de la gestion de l’air; systèmes de ventilation et centres de refroidissement; fenêtres	18 février 2021	6 685 000
184.	Trillium Lakelands District School Board	N15-3	Groupe de projets sur l’hydratation et le lavage des mains; Groupe de l’apprentissage à distance (remplacement des classes mobiles).	26 février 2021	600 000
185.	Trillium Lakelands District School Board	N15-4	Installation de postes de remplissage de bouteilles d’eau et amélioration du lavage des mains (robinets et/ou éviers).	18 février 2021	125 000
186.	Upper Canada District School Board	N26-4	Groupe de projets sur des ouvre-portes automatiques.	18 février 2021	273 000
187.	Upper Canada District School Board	N26-3	Ouvre-porte automatique; groupe de projets sur des caméras vidéo pour la garderie; groupe de projets sur les toilettes; groupe de projets parallèles sur les lieux.	18 février 2021	3 335 315
188.	Upper Canada District School Board	N26-1	Améliorations aux systèmes de CVC, installation de postes de remplissage de bouteilles d’eau; remplacement de classes mobiles, rénovations, installation du Wi-Fi, remplacement de fenêtres.	18 février 2021	6 454 900
189.	Upper Canada District School Board	N26-2	Groupe de projets sur les postes de remplissage de bouteilles d’eau	18 février 2021	217 000
190.	Upper Grand District School Board	N18-3	Remplacement des classes mobiles; améliorations à la ventilation; groupe de projets sur l’hygiène des mains.	18 février 2021	3 532 000
191.	Upper Grand District School Board	N18-2	Groupe de projets de réduction des points de contact	18 février 2021	24 000
192.	Upper Grand District School Board	N18-1	Réduction des points de contact; mise à niveau du système de CVC; remplacement des unités de ventilation mobiles.	18 février 2021	7 413 000
193.	Waterloo Catholic District School Board	N49-2	Ouvre-portes automatiques; mise à niveau du système de CVC, postes de lavage des mains, cloisons de séparation.	18 février 2021	212 000
194.	Waterloo Catholic District School Board	N49-1	Remplacement de classes mobiles; mise à niveau du système de CVC dans les écoles et les classes mobiles; remplacements de fenêtres.	26 février 2021	7 950 000
195.	Waterloo Region District School Board	N24-1	Améliorations aux systèmes de CVC; amélioration des points d’accès sans fil; remplacement de fenêtres; amélioration des toilettes; amélioration des unités de refroidissement/de climatisation; remplacement des cloisons pour les salles de classe.	18 février 2021	9 997 600
196.	Waterloo Region District School Board	N24-2	Installation de la ventilation mécanique dans les bâtiments où aucun système n’existe actuellement; réparation de fenêtres ou remplacement des prises d’air frais.	18 février 2021	9 830 000
197.	Waterloo Region District School Board	N24-3	Installation de ventilation mécanique dans les bâtiments où il n’y en a pas actuellement.	18 février 2021	6 185 000
198.	Waterloo Region District School Board	N24-4	Nouvel espace de jeu pour séparer les groupes; barrières de sécurité; postes de remplissage de bouteilles d’eau.	19 février 2021	219 000
199.	Wellington Catholic District School Board	N48-1	Robinets et chasses d’eau sans contact pour les toilettes; postes de remplissage de bouteilles d’eau sans contact;mise à niveau du système de CVC.	18 février 2021	1 999 490
200.	Windsor-Essex Catholic District School Board	N37-2	Améliorations aux systèmes de CVC; remplacement de fenêtres; achat de nouvelles classes mobiles; postes de remplissage de bouteilles d’eau; système de sonorisation, vestibules; rénovations intérieures.	26 février 2021	4 036 000
201.	Windsor-Essex Catholic District School Board	N37-1	Remplacement du système de CVC dans les salles de classe mobiles; installation de murs pour les emplacements à aires ouvertes.	18 février 2021	1 845 000
202.	York Catholic District School Board	N42-2	Améliorations aux systèmes de CVCdans les écoles et les classes mobiles; remplacement de fenêtres; remplacement de classes mobiles.	18 février 2021	8 021 000
203.	York Catholic District School Board	N42-1	Améliorations aux systèmes de CVC; postes de remplissage de bouteilles d’eau; cloisons permettant de diviser le gymnase.	18 février 2021	9 561 500
204.	York Region District School Board	N16-1	Centres de refroidissement; remplacements de fenêtres.	18 février 2021	5 150 000
205.	York Region District School Board	N16-2	Système de CVC dans les salles de classe mobiles.	18 février 2021	5 200 000
206.	York Region District School Board	N16-3	Améliorations aux systèmes de CVC (écoles); points d’accès Wi-Fi et commutateurs de réseau; accès de sécurité (système de communication et téléavertisseurs).	18 février 2021	4 769 007

Règl. de l’Ont. 474/21, art. 3.

Somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein

66. (1) La somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein est calculée comme suit :

1. Prendre le total des sommes suivantes :

i. La somme calculée en application de la disposition 1 du paragraphe 64 (1) du règlement sur les subventions de 2019-2020.

ii. La somme calculée en application du paragraphe 64 (1) du règlement sur les subventions de 2019-2020.

2. Prendre le montant maximal du financement des immobilisations nécessaires aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein indiqué pour le conseil au tableau du présent paragraphe.

3. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 1 de celle calculée en application de la disposition 2.

4. Calculer le coût total des immobilisations que le conseil a engagé au cours de l’exercice en cours et déclaré au plus tard le 31 août de l’exercice en cours au titre de l’acquisition d’installations d’accueil temporaires pour les élèves nécessaires pour offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein, à l’exclusion des frais calculés en application de la disposition 16.

5. Calculer le coût total des immobilisations lié aux travaux de construction que le conseil a engagé au cours de l’exercice en cours et déclaré au plus tard le 31 août de l’exercice en cours au titre d’installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.

6. Calculer le coût total des immobilisations que le conseil a engagé au cours de l’exercice en cours et déclaré au plus tard le 31 août de l’exercice en cours au titre de l’acquisition du mobilier ou de l’équipement visé au paragraphe (2) qui est nécessaire aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.

7. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4, 5 et 6.

8. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 3 et 7.

9. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 8 de celle calculée en application de la disposition 3.

10. Multiplier par 0,05 le montant maximal du financement des immobilisations nécessaires aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein indiqué pour le conseil au tableau du présent paragraphe.

11. Multiplier par 0,5 la somme calculée en application de la disposition 10.

12. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 9 et 10.

13. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 11 et 12.

14. Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 12 et de 50 000 $.

15. Prendre la plus élevée des sommes calculées en application des dispositions 13 et 14.

16. Calculer le total des frais que le conseil a engagés au cours de l’exercice en cours et déclarés au plus tard le 31 août de l’exercice en cours, au titre du déplacement ou du réaménagement d’installations d’accueil temporaires pour les élèves nécessaires pour offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein qui appartenaient au conseil le 31 août 2011.

17. Calculer le total des frais que le conseil a engagés au cours de l’exercice en cours et déclarés au plus tard le 31 août de l’exercice en cours, au titre de contrats de location-exploitation visant des installations d’accueil temporaires pour les élèves nécessaires pour offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.

18. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 16 et 17.

19. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 15 et 18.

20. Prendre le total des sommes suivantes :

i. La somme calculée en application de la disposition 18 du paragraphe 56 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.

ii. La somme calculée en application de la disposition 18 du paragraphe 57 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.

iii. La somme calculée en application de la disposition 23 du paragraphe 57 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.

iv. La somme calculée en application de la disposition 28 du paragraphe 58 (1) du règlement sur les subventions de 2014-2015.

v. La somme calculée en application de la disposition 23 du paragraphe 58 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016.

vi. La somme calculée en application de la disposition 23 du paragraphe 60 (1) du règlement sur les subventions de 2016-2017.

vii. La somme obtenue en application de la disposition 23 du paragraphe 63 (1) du règlement sur les subventions de 2017-2018.

viii. La somme obtenue en application de la disposition 23 du paragraphe 64 (1) du règlement sur les subventions de 2018-2019.

ix. La somme obtenue en application de la disposition 23 du paragraphe 64 (1) du règlement sur les subventions de 2019-2020.

21. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 20 de celle obtenue en application de la disposition 10.

22. Prendre la somme suivante :

i. 0, si la somme obtenue en application de la disposition 21 est inférieure ou égale à 0.

ii. Si la sous-disposition i ne s’applique pas, la somme calculée en soustrayant la somme obtenue en application de la disposition 20 de celle obtenue en application de la disposition 10.

23. Prendre la moindre des sommes obtenues en application des dispositions 19 et 22.

24. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 8 et 23.

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Montant maximal du financement des immobilisations nécessaires aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein, en dollars
1.	Algoma District School Board	7 385 210
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	9 076 859
3.	Avon Maitland District School Board	12 560 998
4.	Bluewater District School Board	11 970 321
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	4 947 779
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	2 587 974
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	11 482 583
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	4 780 990
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	22 370 186
10.	Conseil scolaire catholique Providence	7 146 510
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	6 906 567
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	760 162
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	5 798 885
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	20 982 471
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	5 926 893
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	2 622 124
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	3 751 525
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	1 345 308
19.	Conseil scolaire Viamonde	17 749 225
20.	District School Board of Niagara	18 503 598
21.	District School Board Ontario North East	2 137 507
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	35 037 061
23.	Durham Catholic District School Board	12 261 694
24.	Durham District School Board	49 831 746
25.	Grand Erie District School Board	19 124 979
26.	Greater Essex County District School Board	35 904 950
27.	Halton Catholic District School Board	23 298 794
28.	Halton District School Board	64 451 157
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	20 310 180
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	44 526 323
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	17 362 304
32.	Huron Perth Catholic District School Board	3 131 169
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	7 182 331
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	23 489 587
35.	Keewatin-Patricia District School Board	1 344 624
36.	Kenora Catholic District School Board	3 103 567
37.	Lakehead District School Board	7 719 459
38.	Lambton Kent District School Board	16 181 339
39.	Limestone District School Board	18 123 438
40.	London District Catholic School Board	12 967 982
41.	Near North District School Board	9 055 963
42.	Niagara Catholic District School Board	13 497 717
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	693 707
44.	Northeastern Catholic District School Board	1 639 433
45.	Northwest Catholic District School Board	3 341 070
46.	Ottawa-Carleton District School Board	63 297 038
47.	Ottawa Catholic District School Board	20 259 324
48.	Peel District School Board	147 097 116
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	12 300 605
50.	Rainbow District School Board	8 822 075
51.	Rainy River District School Board	855 603
52.	Renfrew County Catholic District School Board	3 056 197
53.	Renfrew County District School Board	2 104 287
54.	Simcoe County District School Board	34 602 724
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	16 670 209
56.	St. Clair Catholic District School Board	8 901 171
57.	Sudbury Catholic District School Board	4 288 166
58.	Superior-Greenstone District School Board	59 615
59.	Superior North Catholic District School Board	52 692
60.	Thames Valley District School Board	63 705 824
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	7 818 694
62.	Toronto Catholic District School Board	71 519 825
63.	Toronto District School Board	213 499 285
64.	Trillium Lakelands District School Board	10 647 721
65.	Upper Canada District School Board	21 675 293
66.	Upper Grand District School Board	47 776 579
67.	Waterloo Catholic District School Board	15 927 937
68.	Waterloo Region District School Board	78 442 524
69.	Wellington Catholic District School Board	2 926 544
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	16 779 807
71.	York Catholic District School Board	35 846 589
72.	York Region District School Board	86 531 484

Règl. de l’Ont. 489/20, par. 66 (1).

(2) Le mobilier et l’équipement mentionnés à la disposition 6 du paragraphe (1) désignent le mobilier ou l’équipement que le conseil serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en janvier 2021. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 66 (2); Règl. de l’Ont. 61/21, art. 6.

Élément soutien lié à la pandémie de COVID-19

Élément soutien lié à la pandémie de COVID-19

67. (1) L’élément soutien lié à la pandémie de COVID-19 correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux coûts des technologies liés à la COVID-19.

2. La somme liée aux services de soutien en santé mentale liés à la COVID-19.

(2) La somme liée aux coûts des technologies liés à la COVID-19 est calculée comme suit :

1. Multiplier par 7,11 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour l’année en cours.

2. Prendre la plus élevée de la somme de 50 000 $ et de la somme obtenue en application de la disposition 1.

(3) La somme liée aux services de soutien en santé mentale liés à la COVID-19 est calculée comme suit :

1. Prendre 100 000 $ comme montant de base.

2. Multiplier par 1,33 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour l’année en cours.

3. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2.

Règles régissant divers calculs — éléments écoles excentrées, fonctionnement des écoles et réfection des écoles

Règles régissant divers calculs — éléments écoles excentrées, fonctionnement des écoles et réfection des écoles

68. (1) Le présent article s’applique aux calculs à effectuer au titre des éléments suivants :

1. L’élément écoles excentrées.

2. L’élément fonctionnement des écoles.

3. L’élément réfection des écoles.

(2) Le ministre établit les charges et les catégories d’aires d’enseignement comme suit :

1. Le ministre désigne des catégories d’aires d’enseignement pour toutes les installations élémentaires et les installations secondaires du conseil. Lorsqu’il désigne ces catégories, il se sert des catégories figurant dans le rapport du Comité d’étude des subventions pour les installations destinées aux élèves, daté d’août 1998. Si le rapport ne mentionne pas de catégorie appropriée pour une aire d’enseignement, le ministre désigne alors une catégorie pour cette aire d’une manière qui est compatible avec les classes établies dans le rapport.

2. Le ministre affecte une charge à chaque catégorie d’aires d’enseignement qu’il désigne en application de la disposition 1, en fonction du nombre d’élèves qu’il est raisonnablement possible d’accueillir dans chacune d’elles. Lorsqu’il calcule ce nombre, il tient compte des caractéristiques physiques de la catégorie d’aire d’enseignement et de l’effectif des classes exigé en application de la Loi.

(3) Pour l’application du présent règlement, la capacité d’accueil d’une école élémentaire est calculée en appliquant les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école, classées en application du paragraphe (2).

(4) Pour l’application du présent règlement, la capacité d’accueil d’une école secondaire est calculée en appliquant les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école, classées en application du paragraphe (2).

(5) Malgré les paragraphes (3) et (4), dans le cas d’une école élémentaire ou secondaire qui relevait d’un conseil isolé pendant l’exercice 2008-2009 et qui, au cours de celui-ci, dispensait un enseignement à la 9^e ou à la 10^e année ou aux deux ainsi qu’aux années inférieures :

a) la capacité d’accueil de l’école secondaire est réputée correspondre à l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves qui sont inscrits aux 9^e et 10^e années à cette école pour l’exercice en cours;

b) la capacité d’accueil de l’école élémentaire est calculée comme suit :

(i) appliquer les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école élémentaire, classées en application du même paragraphe,

(ii) appliquer les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école secondaire, classées en application du même paragraphe,

(iii) faire le total des nombres obtenus en application des sous-alinéas (i) et (ii),

(iv) soustraire du nombre obtenu en application du sous-alinéa (iii) l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves qui sont inscrits aux 9^e et 10^e années à cette école pour l’exercice en cours.

Redressement pour baisse des effectifs

Redressement pour baisse des effectifs

69. (1) Le redressement pour baisse des effectifs qui est versé à un conseil scolaire de district pour l’exercice en cours correspond au total des sommes suivantes :

1. Le produit obtenu en multipliant 0,25 par la somme éventuelle calculée en application du paragraphe 66 (2) du règlement sur les subventions de 2019-2020.

2. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est inférieur à l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour 2019-2020, la somme, si elle est supérieure à zéro, calculée conformément au paragraphe (2).

(2) Pour l’application de la disposition 2 du paragraphe (1), la somme correspond à la somme calculée selon la formule suivante :

A − B

où :

  «A» représente la somme calculée en application du paragraphe (3);

  «B» représente la somme calculée en application du paragraphe (4).

(3) La somme calculée en application du présent paragraphe correspond au total des sommes suivantes :

1. Une somme calculée comme suit :

i. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 1 du paragraphe 16 (1) si :

A. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2019-2020»,

B. la mention des «élèves de la maternelle et du jardin d’enfants» à cette disposition valait mention des «élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants pendant l’année scolaire 2019-2020».

ii. Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

2. Une somme calculée comme suit :

i. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 2 du paragraphe 16 (1) si :

A. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2019-2020»,

B. la mention des «élèves de la 1^re à la 3^e année» à cette disposition valait mention des «élèves inscrits en 1^re, 2^e et 3^e année pendant l’année scolaire 2019-2020».

ii. Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

3. Une somme calculée comme suit :

i. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 3 du paragraphe 16 (1) si :

A. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2019-2020»,

B. la mention des «élèves de la 4^e à la 8^e année» à cette disposition valait mention des «élèves inscrits en 4^e, 5^e, 6^e, 7^e et 8^e année pendant l’année scolaire 2019-2020».

ii. Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

4. Une somme calculée comme suit :

i. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 4 du paragraphe 16 (1) si :

A. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2019-2020»,

B. la mention des «élèves de la 7^e et de la 8^e année» à cette disposition valait mention des «élèves inscrits en 7^e et 8^e année pendant l’année scolaire 2019-2020».

ii. Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

5. Une somme calculée comme suit :

i. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 5 du paragraphe 16 (1) si la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2019-2020».

ii. Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

6. La somme qui serait obtenue pour la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif — volet de l’élément éducation de l’enfance en difficulté, si :

i. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1^re à la 3^e année» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2019-2020, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle, au jardin d’enfants et en 1^re, 2^e et 3^e année pendant l’année scolaire 2019-2020»,

ii. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2019-2020, en ne comptant que les élèves inscrits en 4^e, 5^e, 6^e, 7^e et 8^e année pendant l’année scolaire 2019-2020»,

iii. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2019-2020».

7. Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, la somme qui serait obtenue en application de la disposition 1 de l’article 30 si la mention du «31 octobre de l’exercice en cours» à cette disposition valait mention du «31 octobre 2019».

8. Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, la somme qui serait obtenue en application de la disposition 2 de l’article 30 si la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2019-2020».

9. Le produit de 0,5 et de la somme qui serait obtenue pour l’élément conseils ruraux et éloignés si :

i. chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour 2019-2020»,

ii. chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2019-2020»,

iii. chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2019-2020».

10. Le produit de 0,5 et du total des sommes qui seraient obtenues pour la somme liée aux cadres supérieurs, la somme liée au bureau de la direction de l’éducation, la somme liée à l’approvisionnement, la somme liée à l’administration et autres soutiens, la somme liée aux finances, la somme liée aux éléments non liés au personnel et la somme liée à la technologie de l’information (lesquelles font toutes partie du volet de l’élément administration et gestion) si chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour 2019-2020».

11. La somme qui serait obtenue en application de la disposition 16 du paragraphe 56 (1) si :

i. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» à la disposition 1 de ce paragraphe valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2019-2020»,

ii. les nombres obtenus en application des dispositions 9 et 12 de ce paragraphe ne servaient pas au calcul et que ceux obtenus en application des dispositions 9 et 12 du paragraphe 53 (1) du règlement sur les subventions de 2019-2020 étaient utilisés à leur place.

12. Le total des sommes qui seraient obtenues en application des dispositions 19 et 22 du paragraphe 56 (1) si :

i. les mentions de «l’effectif de l’exercice en cours» aux sous-dispositions 18 i et 21 i de ce paragraphe valaient mention de «l’effectif de 2019-2020»,

ii. les seules écoles incluses dans le calcul étaient des écoles dont l’effectif de 2019-2020 et l’effectif de l’exercice en cours sont tous deux supérieurs à zéro.

(4) La somme calculée en application du présent paragraphe correspond au total des sommes suivantes :

1. Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 1 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.

2. Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 2 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.

3. Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 3 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.

4. Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 4 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.

5. Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 5 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.

6. Le total de ce qui suit :

i. La somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif — volet de l’élément éducation de l’enfance en difficulté.

ii. Les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2 de l’article 30.

iii. Le produit de 0,5 et de l’élément conseils ruraux et éloignés.

iv. Le produit de 0,5 et de la somme liée aux cadres supérieurs — volet de l’élément administration et gestion.

v. Le produit de 0,5 et de la somme liée au bureau de la direction de l’éducation — volet de l’élément administration et gestion.

vi. Le produit de 0,5 et de la somme liée à l’approvisionnement — volet de l’élément administration et gestion.

vii. Le produit de 0,5 et de la somme liée à l’administration et autres soutiens — volet de l’élément administration et gestion.

viii. Le produit de 0,5 et de la somme liée aux finances — volet de l’élément administration et gestion.

ix. Le produit de 0,5 et de la somme liée aux éléments non liés au personnel — volet de l’élément administration et gestion.

x. Le produit de 0,5 et de la somme liée à la technologie de l’information — volet de l’élément administration et gestion.

xi. La somme calculée en application de la disposition 16 du paragraphe 56 (1).

7. Le total des sommes calculées en application des dispositions 19 et 22 du paragraphe 56 (1), calculées comme si les seules écoles incluses dans les calculs étaient des écoles dont l’effectif de 2019-2020 et l’effectif de l’exercice en cours sont tous deux supérieurs à zéro.

Élément stabilisation du financement

Élément stabilisation du financement

69.1 L’élément stabilisation du financement d’un conseil scolaire de district correspond à la somme calculée comme suit :

1. Calculer le total des éléments de la subvention du conseil, à l’exception des éléments service de la dette, intérêts sur la dette liée aux immobilisations et installations d’accueil pour les élèves.

2. Ajouter le redressement pour baisse des effectifs du conseil pour l’exercice en cours à la somme obtenue en application de la disposition 1.

3. Calculer le total des sommes suivantes pour le conseil :

i. La somme calculée en application de la disposition 3 du paragraphe 20 (1).

ii. La somme indiquée en application du paragraphe 22 (1).

iii. La somme calculée en application du paragraphe 23 (1).

iv. La somme indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent article.

v. Le total des sommes calculées en application des paragraphes 52 (4) et (9).

4. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 3 de celle calculée en application de la disposition 2.

5. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 4 de celle indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent article.

6. Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la disposition 5.

Tableau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Total minimal des éléments de la subvention, en dollars	Colonne 3 Ajustement pour les fiducies des avantages sociaux, en dollars
1.	Algoma District School Board	138 985 359	46 048
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	148 386 334	35 070
3.	Avon Maitland District School Board	189 653 842	54 640
4.	Bluewater District School Board	208 163 254	46 735
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	127 982 642	28 036
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	62 487 479	14 731
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	180 115 563	43 865
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	254 595 071	62 247
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	266 977 750	60 711
10.	Conseil scolaire catholique Providence	154 016 886	36 418
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	161 098 118	44 381
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	25 407 981	10 455
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	106 210 715	23 911
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	360 956 560	79 813
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	113 487 382	36 485
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	51 419 620	14 395
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	49 296 293	17 602
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	60 894 724	15 438
19.	Conseil scolaire Viamonde	214 334 023	55 817
20.	District School Board of Niagara	449 124 966	94 017
21.	District School Board Ontario North East	113 125 400	24 525
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	898 983 189	154 556
23.	Durham Catholic District School Board	247 394 393	51 530
24.	Durham District School Board	802 549 025	157 215
25.	Grand Erie District School Board	302 767 436	63 381
26.	Greater Essex County District School Board	425 948 237	77 148
27.	Halton Catholic District School Board	397 753 591	69 544
28.	Halton District School Board	721 406 923	144 722
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	346 393 916	63 094
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	585 479 827	103 657
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	192 884 089	41 388
32.	Huron Perth Catholic District School Board	64 625 319	21 885
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	65 515 483	22 618
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	392 614 233	82 414
35.	Keewatin-Patricia District School Board	79 252 097	27 805
36.	Kenora Catholic District School Board	24 232 904	15 562
37.	Lakehead District School Board	115 181 644	25 507
38.	Lambton Kent District School Board	258 881 026	58 233
39.	Limestone District School Board	248 287 293	53 783
40.	London District Catholic School Board	259 934 221	52 508
41.	Near North District School Board	137 949 982	32 939
42.	Niagara Catholic District School Board	243 520 678	57 714
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	43 401 519	11 047
44.	Northeastern Catholic District School Board	40 376 768	14 248
45.	Northwest Catholic District School Board	24 327 203	7 133
46.	Ottawa-Carleton District School Board	892 753 493	168 387
47.	Ottawa Catholic District School Board	531 320 382	114 934
48.	Peel District School Board	1 778 886 551	302 951
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	177 617 845	33 979
50.	Rainbow District School Board	177 325 791	43 304
51.	Rainy River District School Board	41 904 738	16 088
52.	Renfrew County Catholic District School Board	69 326 885	18 147
53.	Renfrew County District School Board	124 530 440	32 717
54.	Simcoe County District School Board	603 159 105	125 613
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	256 038 849	64 316
56.	St. Clair Catholic District School Board	110 551 548	26 011
57.	Sudbury Catholic District School Board	86 489 827	50 286
58.	Superior-Greenstone District School Board	33 583 702	13 538
59.	Superior North Catholic District School Board	17 088 997	8 690
60.	Thames Valley District School Board	931 523 972	173 583
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	101 739 546	22 253
62.	Toronto Catholic District School Board	1 095 715 720	215 542
63.	Toronto District School Board	2 976 746 546	568 599
64.	Trillium Lakelands District School Board	200 556 865	46 236
65.	Upper Canada District School Board	346 955 801	82 502
66.	Upper Grand District School Board	402 757 247	76 442
67.	Waterloo Catholic District School Board	278 118 033	57 548
68.	Waterloo Region District School Board	723 557 804	122 642
69.	Wellington Catholic District School Board	98 690 965	18 927
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	241 238 570	49 069
71.	York Catholic District School Board	585 072 703	125 947
72.	York Region District School Board	1 442 719 870	272 380

Règl. de l’Ont. 61/21, art. 7; Règl. de l’Ont. 618/21, art. 1 et 16.

Recettes fiscales

Recettes fiscales

70. (1) Les recettes fiscales de l’exercice en cours sont calculées comme suit :

1. Additionner ce qui suit :

i. 38 % de la somme de ce qui suit :

A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2020 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (5), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités et des paragraphes 331 (22) et 334 (14) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

B. les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2020,

C. le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2020 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 318 (4) et (4.1) et 336 (3) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

D. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2020 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 284 (1) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

E. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2020 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 238 (2) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

F. les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2020 en vertu des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),

ii. 62 % de la somme de ce qui suit :

A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2021 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (5), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités et des paragraphes 331 (22) et 334 (14) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

B. les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2021,

C. le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2021 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 318 (4) et (4.1) et 336 (3) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

D. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2021 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 284 (1) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

E. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2021 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 238 (2) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

F. les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2021 en vertu des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),

iii. le total des impôts que le conseil reçoit à l’égard de l’année civile 2020 en application de l’article 35 de la Loi sur l’évaluation foncière,

iv. le total des paiements que le conseil reçoit au cours de l’exercice en cours prélevé sur le produit de la disposition de biens sociaux confisqués visé à l’article 33 de la Loi de 2015 sur les biens sociaux confisqués.

2. Calculer la différence entre les sommes suivantes et la déduire si la somme visée à la sous-disposition i est inférieure à celle visée à la sous-disposition ii ou l’ajouter si elle lui est supérieure :

i. La somme calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 67 (1) du règlement sur les subventions de 2019-2020 aux fins du calcul de la somme payable au conseil au titre de sa subvention générale à l’égard de l’exercice 2019-2020.

ii. La somme qui aurait été calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 67 (1) du règlement sur les subventions de 2019-2020 si elle avait été calculée en se fondant sur les états financiers annuels du conseil tels qu’ils ont été présentés au ministère pour l’exercice 2019-2020.

3. Déduire les frais suivants dont le conseil est redevable en application de la Loi de 1996 sur les élections municipales et qu’il engage pendant l’exercice en cours :

i. Les frais que le conseil est tenu de payer en application de la Loi de 1996 sur les élections municipales pour tenir l’élection de membres dans un territoire non érigé en municipalité qui est réputé une municipalité de district pour l’application de l’alinéa 257.12 (3) a) de la Loi sur l’éducation, à l’exclusion des frais visés à la sous-disposition ii, iii, iv ou v.

ii. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de l’alinéa 56 (1) a) ou de l’article 58 ou 63 de cette loi.

iii. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des élections partielles tenues dans les circonstances visées aux sous-dispositions 1 i, iv, v et vi du paragraphe 65 (4) de cette loi ou au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de telles élections.

iv. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 88.33 (16) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des vérifications de conformité.

v. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 88.37 (7) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre du comité de vérification de conformité.

4. Déduire les sommes qu’un conseil municipal a exigées du conseil pendant l’année civile 2020 en application de l’article 353 de la Loi de 2001 sur les municipalités ou de l’article 318 de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto, y compris les sommes exigées en application de ces articles par suite d’une loi d’intérêt privé.

5. Déduire 38 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2020 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 329 (6), 331 (11), 332 (2), 333 (14) et 334 (6) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto.

6. Déduire 62 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2021 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 329 (6), 331 (11), 332 (2), 333 (14) et 334 (6) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto.

(2) Les règles suivantes s’appliquent au calcul des recettes fiscales de l’exercice en cours :

1. Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2020 en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15) de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2020 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-sous-disposition 1 i A du paragraphe (1).

2. Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2021 en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15) de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2021 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-sous-disposition 1 ii A du paragraphe (1).

Règles relatives aux dépenses

Gestion du processus d’établissement des prévisions et des dépenses

71. Chaque conseil scolaire de district est tenu de gérer son processus d’établissement des prévisions budgétaires et ses dépenses de façon conforme aux exigences des articles 72 et 73 du présent règlement et au Règlement de l’Ontario 193/10 (Recettes affectées à une fin donnée), pris en vertu de la Loi.

Dépenses obligatoires : immobilisations corporelles mineures

72. (1) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte la somme calculée comme suit au paiement des immobilisations visées au paragraphe (2) avant de l’affecter à quelque autre fin que ce soit :

1. Prendre le total des éléments de la subvention, à l’exception des éléments intérêts sur la dette liée aux immobilisations, réfection des écoles et installations d’accueil pour les élèves.

1.1 Ajouter le redressement pour baisse des effectifs du conseil pour l’exercice en cours.

2. Soustraire la somme liée aux droits de l’organisme négociateur patronal — volet de l’élément administration et gestion.

3. Multiplier par 0,025 le résultat obtenu en application de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 72 (1); Règl. de l’Ont. 618/21, art. 17.

(2) Les immobilisations mentionnées au paragraphe (1) désignent les véhicules, le mobilier, l’équipement ainsi que le matériel et les logiciels informatiques que le conseil serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en janvier 2021. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 72 (2); Règl. de l’Ont. 61/21, art. 8.

Dépenses d’administration et de gestion maximales

73. (1) Le conseil scolaire de district veille à ce que les dépenses nettes d’administration et de gestion qu’il engage au cours de l’exercice ne soient pas supérieures à son plafond fixé des dépenses d’administration et de gestion. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 73 (1).

(2) Le plafond des dépenses d’administration et de gestion est calculé comme suit :

1. Prendre les portions des sommes suivantes que le conseil affecte à l’administration et à la gestion :

i. L’élément santé mentale et bien-être.

ii. La somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

iii. La somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

iv. La somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

v. La somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

vi. La somme liée à la supervision et au perfectionnement professionnel, calculé en multipliant 26,88 $ par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours.

vii. La somme liée au redressement pour baisse des effectifs, le cas échéant.

viii. L’élément conseils ruraux et du Nord.

ix. L’élément soutien aux élèves.

2. Ajouter l’élément administration et gestion.

3. Soustraire la somme liée à la mise en œuvre du curriculum et de l’évaluation et la somme liée aux vérifications internes — volet de l’élément administration et gestion.

4. Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, additionner le produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours et 184,02 $.

5. Soustraire la portion de la somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant et le montant du recouvrement auprès des élèves étrangers — volet de l’élément éducation permanente et autres programmes, que le conseil affecte à l’administration et à la gestion. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 73 (2); Règl. de l’Ont. 618/21, art. 18.

(3) Si au cours de l’exercice en cours et de l’exercice qui a précédé l’exercice en cours, les rapports visés au paragraphe 16 (2) du présent règlement et au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2019-2020 indiquent que le conseil ne s’est pas conformé à l’article 2, 5, 7 ou 9 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pris en vertu de la Loi, le plafond des dépenses d’administration et de gestion est calculé comme suit, malgré le paragraphe (2) :

1. Prendre la somme calculée en application du paragraphe (2).

2. Multiplier par 0,99 la somme obtenue en application de la disposition 1.

3. Abrogée : Règl. de l’Ont. 381/22, par. 10 (1).

Règl. de l’Ont. 489/20, par. 73 (3); Règl. de l’Ont. 381/22, par. 10 (1).

(4) Si au cours de l’exercice en cours et des deux exercices qui ont précédé l’exercice en cours, les rapports visés au paragraphe 16 (2) du présent règlement, au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2019-2020 et au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2018-2019 indiquent que le conseil ne s’est pas conformé à l’article 2, 5, 7 ou 9 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pris en vertu de la Loi, le plafond des dépenses d’administration et de gestion est calculé comme suit, malgré le paragraphe (2) :

1. Prendre la somme calculée en application du paragraphe (2).

2. Multiplier par 0,97 la somme obtenue en application de la disposition 1.

3. Abrogée : Règl. de l’Ont. 381/22, par. 10 (2).

Règl. de l’Ont. 489/20, par. 73 (4); Règl. de l’Ont. 381/22, par. 10 (2).

(5) Si au cours de l’exercice en cours et des trois exercices qui ont précédé l’exercice en cours, les rapports visés au paragraphe 16 (2) du présent règlement, au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2019-2020, au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2018-2019 et au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2017-2018 indiquent que le conseil ne s’est pas conformé à l’article 2, 5, 7 ou 9 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pris en vertu de la Loi, le plafond des dépenses d’administration et de gestion est calculé comme suit, malgré le paragraphe (2) :

1. Prendre la somme calculée en application du paragraphe (2).

2. Multiplier par 0,95 la somme obtenue en application de la disposition 1.

3. Abrogée : Règl. de l’Ont. 381/22, par. 10 (3).

Règl. de l’Ont. 489/20, par. 73 (5); Règl. de l’Ont. 381/22, par. 10 (3).

(6) Le ministre peut décider que le paragraphe (3), (4) ou (5), selon le cas, ne s’applique pas à un conseil s’il est convaincu que l’effectif des classes du conseil a été rendu conforme aux plafonds prévus aux articles 2, 5, 7 et 9 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pris en vertu de la Loi au cours de l’exercice. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 73 (6).

(7) Pour l’application du présent article :

a) constitue une dépense d’administration la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en mai 2020;

b) constitue une dépense de gestion la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en mai 2020. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 73 (7).

(8) Pour l’application du présent article, les dépenses nettes d’administration et de gestion qu’un conseil engage au cours de l’exercice en cours sont calculées comme suit :

1. Calculer le total des dépenses d’administration et des dépenses de gestion que le conseil engage au cours de l’exercice en cours.

2. Additionner la portion éventuelle des dépenses que le conseil n’engage pas au cours de l’exercice en cours par suite d’une grève ou d’un lock-out se répercutant sur son fonctionnement, calculées conformément au Règlement de l’Ontario 486/98 (Dépenses d’un conseil non engagées par suite d’une grève ou d’un lock-out), pris en vertu de la Loi, qui est imputable aux dépenses d’administration et de gestion.

3. Déduire du montant obtenu en application de la disposition 2 les recettes éventuelles provenant d’autres sources que le conseil reçoit au cours de l’exercice en cours et qu’il affecte au cours de cet exercice à ses dépenses d’administration ou de gestion. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 73 (8).

PARTIE III
SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ADMINISTRATIONS SCOLAIRES

Subventions en faveur des conseils isolés

74. (1) Pour l’application du présent article, constitue la dépense approuvée d’un conseil isolé la dépense que le ministre juge acceptable telle qu’elle figure dans les formules que le ministère fournit au conseil isolé aux fins du calcul de sa subvention générale de l’exercice en cours.

(2) Lorsqu’il fait des calculs pour l’application du paragraphe (1), le ministre applique, avec les adaptations qu’il estime indiquées pour tenir compte des caractéristiques propres aux conseils isolés, la formule de financement sur laquelle se fondent les dispositions du présent règlement qui se rapportent aux subventions en faveur des conseils scolaires de district.

(3) Pour l’application du présent article, les recettes fiscales de l’exercice en cours du conseil isolé sont calculées comme suit :

1. Additionner ce qui suit :

i. 38 % de la somme de ce qui suit :

A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2020 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (4), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, et des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

B. les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2020,

C. le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2020 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

D. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2020 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

E. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2020 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

F. les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2020 en vertu des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),

ii. 62 % de la somme de ce qui suit :

A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2021 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (4), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, et des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

B. les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2021,

C. le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2021 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

D. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2021 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

E. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2021 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

F. les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2021 en vertu des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),

iii. le total des impôts que le conseil reçoit à l’égard de l’année civile 2020 en application de l’article 35 de la Loi sur l’évaluation foncière,

iv. le total des paiements que le conseil reçoit au cours de l’exercice en cours au titre du produit de la disposition de biens sociaux confisqués visé à l’article 33 de la Loi de 2015 sur les biens sociaux confisqués.

2. Calculer la différence entre les sommes suivantes et la déduire si la somme visée à la sous-disposition i est inférieure à celle visée à la sous-disposition ii ou l’ajouter si elle lui est supérieure :

i. La somme calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 71 (3) du règlement sur les subventions de 2019-2020 aux fins du calcul de la somme payable au conseil au titre de sa subvention générale à l’égard de l’exercice 2019-2020.

ii. La somme qui aurait été calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 71 (3) du règlement sur les subventions de 2019-2020 si elle avait été calculée en se fondant sur les états financiers annuels du conseil tels qu’ils ont été présentés au ministère pour l’exercice 2019-2020.

3. Déduire les frais suivants dont le conseil est redevable en application de la Loi de 1996 sur les élections municipales et qu’il engage pendant l’exercice en cours :

i. Les frais que le conseil est tenu de payer en application de la Loi sur l’éducation ou de la Loi de 1996 sur les élections municipales pour tenir l’élection de membres dans un territoire non érigé en municipalité qui est réputé une municipalité de district pour l’application de l’alinéa 257.12 (3) a) de la Loi sur l’éducation, à l’exclusion des frais visés à la sous-disposition ii, iii, iv ou v.

ii. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de l’alinéa 56 (1) a) ou de l’article 58 ou 63 de cette loi.

iii. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des élections partielles tenues dans les circonstances visées aux sous-dispositions 1 i, iv, v et vi du paragraphe 65 (4) de cette loi ou au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de telles élections.

iv. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 88.33 (16) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des vérifications de conformité.

v. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 88.37 (7) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre du comité de vérification de conformité.

4. Déduire les sommes qu’un conseil municipal a exigées du conseil pendant l’année civile 2020 en application de l’article 353 de la Loi de 2001 sur les municipalités, y compris les sommes exigées en application de cet article par suite d’une loi d’intérêt privé.

5. Déduire 38 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2020 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités.

6. Déduire 62 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2021 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités.

(4) Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2020 en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15) de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2020 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-disposition 1 i du paragraphe (3).

(5) Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2021 en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15) de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2021 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-disposition 1 ii du paragraphe (3).

(6) Le conseil isolé dont les dépenses approuvées sont supérieures à ses recettes fiscales de l’exercice en cours reçoit une subvention égale à cet excédent.

Subventions en faveur des conseils créés en vertu de l’art. 68

75. (1) Le conseil créé en vertu de l’article 68 reçoit une subvention calculée comme suit :

1. Prendre les dépenses du conseil pour l’exercice en cours que le ministre juge acceptables aux fins des subventions, à l’exclusion de ce qui suit :

i. les dépenses liées au service de la dette,

ii. les dépenses liées à l’acquisition d’immobilisations,

iii. les dépenses liées à la restauration d’immobilisations détruites ou endommagées.

2. Déduire les recettes de l’exercice en cours du conseil, à l’exclusion des recettes provenant de ce qui suit :

i. les subventions générales,

ii. un organisme sur le bien duquel se trouve une école,

iii. les remboursements de dépenses du genre visé à la sous-disposition 1 i, ii ou iii. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 75 (1).

(2) Les immobilisations mentionnées aux sous-dispositions 1 ii et iii du paragraphe (1) ne comprennent pas l’équipement ni le matériel et les logiciels informatiques qu’un conseil créé en vertu de l’article 68 serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en janvier 2021. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 75 (2); Règl. de l’Ont. 61/21, art. 9.

(3) Le paragraphe (4) s’applique si, selon le cas :

a) un conseil créé en vertu de l’article 68 engage des dépenses pour acheter de l’équipement personnalisé, conformément au document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2020-2021», pour un élève d’un conseil créé en vertu de l’article 68 qui s’inscrit, pendant l’exercice en cours, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district ou d’un autre conseil créé en vertu de l’article 68;

b) une demande d’équipement personnalisé à l’égard d’un élève d’un conseil créé en vertu de l’article 68 a été approuvée et l’élève s’inscrit, pendant l’exercice 2019-2020, à une école qui relève d’un autre conseil créé en vertu de l’article 68. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 75 (3).

(4) L’équipement personnalisé visé au paragraphe (3) suit l’élève au nouveau conseil, sauf si ce dernier est d’avis qu’il n’est pas pratique de le déménager. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 75 (4).

PARTIE IV
PAIEMENTS FAITS À DES ADMINISTRATIONS RESPONSABLES

Élève fréquentant l’école au Manitoba ou au Québec

76. (1) Si un élève qui réside dans un district territorial fréquente une école du Manitoba ou du Québec soutenue par des impôts locaux, le ministre peut verser à l’administration responsable de l’école la somme convenue d’un commun accord s’il est d’avis que les circonstances suivantes sont réunies :

a) le transport quotidien de l’élève entre sa résidence et une école située en Ontario est impossible en raison de la distance ou de la topographie;

b) la fourniture de nourriture, de logement et de transport hebdomadaire entre sa résidence et une école située en Ontario est impossible en raison de son âge ou de son invalidité;

c) l’élève fréquente une école qu’il lui est raisonnable de fréquenter compte tenu de la distance ou de la topographie et de ses besoins particuliers.

(2) Le ministre tient compte de la langue d’enseignement lorsqu’il prend une décision en vertu du paragraphe (1) à l’égard d’un élève francophone.

Élève fréquentant une école d’une réserve

77. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent article s’applique si l’élève qui réside dans un district territorial réunit les conditions suivantes :

a) il ne réside pas dans le territoire de compétence d’un conseil et n’est pas résident d’un établissement de la Couronne;

b) il fréquente une école d’une réserve qui relève :

(i) soit de la Couronne du chef du Canada,

(ii) soit d’une bande, du conseil d’une bande ou d’une commission indienne de l’éducation que la Couronne du chef du Canada autorise à dispenser l’enseignement aux Indiens.

(2) Le présent article ne s’applique pas si l’élève fréquente une école conformément à l’article 185 de la Loi.

(3) Le ministre verse à l’administration responsable de l’école que fréquente l’élève la somme convenue d’un commun accord.

Sommes payables au conseil : fréquentation d’une école en vertu de l’article 185 de la Loi

78. (1) La définition qui suit s’applique au présent article.

«personne prescrite» Personne prescrite en application de l’article 2 du Règlement de l’Ontario 261/19 (Approche réciproque en éducation), pris en vertu de la Loi. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 78 (1).

(2) Le présent article s’applique à l’égard du conseil qui a, selon le cas :

a) présenté au ministre, en application de l’article 185 de la Loi, au plus tard le 31 août 2019, des dispositions qui n’ont pas expiré ou auxquelles il n’a pas été mis fin en vue de l’admission d’une ou de plusieurs personnes qui remplissent les conditions d’élèves résidents du conseil;

b) fourni au ministre des documents attestant qu’une ou plusieurs personnes prescrites ou personnes qui remplissent les conditions d’élèves résidents du conseil ont été admises à une école prescrite au sens du Règlement de l’Ontario 261/19. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 78 (2).

(3) Sous réserve du paragraphe (5), le ministre verse au conseil, pour chaque élève de l’élémentaire ou personne prescrite, qui n’est pas un élève visé au paragraphe (7) ou (8), une somme égale à ce que le conseil est tenu de payer en application de l’article 4 du Règlement de l’Ontario 261/19 à l’entité visée à la disposition 1 du paragraphe 185 (1) de la Loi. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 78 (3).

(4) Sous réserve du paragraphe (5), le ministre verse au conseil, pour chaque élève du secondaire ou personne prescrite, qui n’est pas un élève visé au paragraphe (7) ou (8), une somme égale à ce que le conseil est tenu de payer en application de l’article 4 du Règlement de l’Ontario 261/19 à l’entité visée à la disposition 1 du paragraphe 185 (1) de la Loi. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 78 (4).

(5) En plus des sommes visées aux paragraphes (3) et (4), le ministre peut verser au conseil, pour chaque élève ou personne prescrite, une somme qui ne dépasse pas la somme énoncée au paragraphe (6) si les conditions suivantes sont réunies :

a) le conseil a conclu une entente avec une entité visée à la disposition 1 du paragraphe 185 (1) de la Loi, conformément au paragraphe 185 (6) de la Loi;

b) l’entité visée à la disposition 1 du paragraphe 185 (1) de la Loi accepte de fournir l’un ou l’autre des soutiens suivants, ou les deux, à chaque élève ou personne prescrite :

(i) le personnel supplémentaire pour l’enfance en difficulté nécessaire pour favoriser la santé et la sécurité de l’élève,

(ii) le matériel pour l’enfance en difficulté nécessaire pour soutenir l’élève;

c) la demande à l’égard du matériel visé au sous-alinéa b) (ii) a été présentée conformément au document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2020-2021», et le ministre a approuvé la demande. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 78 (5); Règl. de l’Ont. 676/20, art. 3.

(6) Les sommes visées au paragraphe (5) que le ministre peut verser au conseil à l’égard d’un élève sont les suivantes :

a) 28 235 $, relativement au sous-alinéa (5) b) (i);

b) les coûts du matériel moins 800 $, relativement au sous-alinéa (5) b) (ii). Règl. de l’Ont. 489/20, par. 78 (6).

(7) Le ministre verse au conseil, pour chaque élève auquel s’appliquent les dispositions visées à l’alinéa (2) a), qui est âgé d’au moins 21 ans le 31 décembre de l’exercice en cours et qui n’est pas un élève à l’égard duquel le paragraphe (8) s’applique, la moindre des sommes suivantes :

a) le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves en application du paragraphe 8 (4) du règlement sur les droits de l’exercice en cours;

b) 3 563 $. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 78 (7); Règl. de l’Ont. 618/21, par. 19 (1); Règl. de l’Ont. 381/22, par. 11 (1).

(8) Le ministre verse au conseil, pour chaque élève visé au paragraphe (9), la moindre des sommes suivantes :

a) le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves en application du paragraphe 8 (6) du règlement sur les droits de l’exercice en cours;

b) 3 563 $. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 78 (8); Règl. de l’Ont. 618/21, par. 19 (2); Règl. de l’Ont. 381/22, par. 11 (2).

(9) Est un élève pour l’application du paragraphe (8) un élève auquel s’appliquent les dispositions visées à l’alinéa (2) a) et qui, aux termes de celles-ci, sera inscrit dans un cours ou une classe pour lequel il peut obtenir un crédit et qui remplit les conditions suivantes :

a) il sera offert entre 8 h et 17 h;

b) il commencera après la fin de l’année scolaire 2020-2021 du conseil;

c) il se terminera avant le début de l’année scolaire 2021-2022 du conseil. Règl. de l’Ont. 489/20, par. 78 (9).

TABLEAU 1
ÉLÉMENT CONSEILS RURAUX et éloignés

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Distance, en kilomètres	Colonne 3 Facteur urbain	Colonne 4 Distance liée à la dispersion, en kilomètres
1.	Algoma District School Board	628	0,802	37,17
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	181	0,687	24,49
3.	Avon Maitland District School Board	<151	0,992	14,96
4.	Bluewater District School Board	<151	1,000	21,65
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	<151	0,703	13,90
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	<151	1,000	22,44
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	<151	0,979	23,69
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	<151	0,231	29,83
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	<151	0,338	32,40
10.	Conseil scolaire catholique Providence	<151	0,578	41,42
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	<151	0,983	15,97
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	1 255	0,700	188,95
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	654	0,958	49,47
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	<151	0,082	20,45
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	364	0,386	60,34
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	312	0,925	25,21
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	313	0,931	123,84
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	363	0,335	103,50
19.	Conseil scolaire Viamonde	<151	0,174	40,84
20.	District School Board of Niagara	<151	0,724	6,57
21.	District School Board Ontario North East	659	0,956	53,89
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	<151	0,061	4,91
23.	Durham Catholic District School Board	<151	0,485	6,94
24.	Durham District School Board	<151	0,513	5,54
25.	Grand Erie District School Board	<151	0,754	10,48
26.	Greater Essex County District School Board	<151	0,465	6,82
27.	Halton Catholic District School Board	<151	0,323	7,02
28.	Halton District School Board	<151	0,306	5,65
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	<151	0,000	4,73
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	<151	0,000	4,00
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	167	0,926	14,26
32.	Huron Perth Catholic District School Board	<151	0,986	20,73
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	627	0,766	65,53
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	<151	0,816	13,94
35.	Keewatin-Patricia District School Board	1 709	1,000	95,84
36.	Kenora Catholic District School Board	1 709	1,000	83,80
37.	Lakehead District School Board	1 257	0,572	25,19
38.	Lambton Kent District School Board	<151	0,712	15,71
39.	Limestone District School Board	165	0,668	11,36
40.	London District Catholic School Board	<151	0,300	10,41
41.	Near North District School Board	313	0,918	25,79
42.	Niagara Catholic District School Board	<151	0,715	8,40
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	312	0,873	17,74
44.	Northeastern Catholic District School Board	656	0,949	62,25
45.	Northwest Catholic District School Board	1 587	1,000	128,72
46.	Ottawa-Carleton District School Board	<151	0,000	5,57
47.	Ottawa Catholic District School Board	<151	0,000	6,38
48.	Peel District School Board	<151	0,047	4,43
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	<151	0,752	16,08
50.	Rainbow District School Board	363	0,349	27,20
51.	Rainy River District School Board	1 584	1,000	49,85
52.	Renfrew County Catholic District School Board	<151	1,000	23,28
53.	Renfrew County District School Board	<151	1,000	23,64
54.	Simcoe County District School Board	<151	0,759	11,60
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	<151	0,740	17,76
56.	St. Clair Catholic District School Board	<151	0,675	19,85
57.	Sudbury Catholic District School Board	365	0,228	18,52
58.	Superior-Greenstone District School Board	967	1,000	72,61
59.	Superior North Catholic District School Board	1 038	1,000	90,65
60.	Thames Valley District School Board	<151	0,454	9,03
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	1 258	0,524	3,76
62.	Toronto Catholic District School Board	<151	0,000	4,46
63.	Toronto District School Board	<151	0,000	3,85
64.	Trillium Lakelands District School Board	<151	0,861	26,80
65.	Upper Canada District School Board	<151	0,984	22,15
66.	Upper Grand District School Board	<151	0,754	9,72
67.	Waterloo Catholic District School Board	<151	0,298	6,78
68.	Waterloo Region District School Board	<151	0,362	4,66
69.	Wellington Catholic District School Board	<151	0,536	10,38
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	<151	0,444	7,66
71.	York Catholic District School Board	<151	0,181	7,11
72.	York Region District School Board	<151	0,243	6,28

TABLEAU 2
Facteur relatif à la superficie supplémentaire - avant la modification de l’effectif des classes

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires	Colonne 3 Facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires et  celle liée à l’éducation permanente
1.	Algoma District School Board	1,000	1,230
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	1,063	1,101
3.	Avon Maitland District School Board	1,000	1,181
4.	Bluewater District School Board	1,000	1,109
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1,000	1,114
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	1,015	1,134
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	1,000	1,054
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	1,114	1,313
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	1,012	1,415
10.	Conseil scolaire catholique Providence	1,000	1,330
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1,000	1,032
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	1,000	1,767
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	1,000	1,202
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	1,000	1,201
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	1,000	1,204
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1,069	1,150
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	1,000	1,364
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	1,000	1,288
19.	Conseil scolaire Viamonde	1,061	1,343
20.	District School Board of Niagara	1,000	1,146
21.	District School Board Ontario North East	1,000	1,315
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1,000	1,032
23.	Durham Catholic District School Board	1,037	1,000
24.	Durham District School Board	1,027	1,126
25.	Grand Erie District School Board	1,000	1,154
26.	Greater Essex County District School Board	1,000	1,059
27.	Halton Catholic District School Board	1,000	1,069
28.	Halton District School Board	1,000	1,113
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	1,000	1,127
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	1,000	1,080
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1,000	1,177
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1,000	1,030
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	1,000	1,260
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1,000	1,152
35.	Keewatin-Patricia District School Board	1,000	1,122
36.	Kenora Catholic District School Board	1,000	1,000
37.	Lakehead District School Board	1,047	1,067
38.	Lambton Kent District School Board	1,000	1,164
39.	Limestone District School Board	1,000	1,305
40.	London District Catholic School Board	1,000	1,095
41.	Near North District School Board	1,000	1,188
42.	Niagara Catholic District School Board	1,000	1,110
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	1,073	1,139
44.	Northeastern Catholic District School Board	1,000	1,717
45.	Northwest Catholic District School Board	1,000	1,000
46.	Ottawa-Carleton District School Board	1,099	1,177
47.	Ottawa Catholic District School Board	1,067	1,101
48.	Peel District School Board	1,000	1,053
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	1,023	1,119
50.	Rainbow District School Board	1,000	1,202
51.	Rainy River District School Board	1,000	1,073
52.	Renfrew County Catholic District School Board	1,000	1,074
53.	Renfrew County District School Board	1,000	1,243
54.	Simcoe County District School Board	1,003	1,119
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	1,000	1,114
56.	St. Clair Catholic District School Board	1,000	1,000
57.	Sudbury Catholic District School Board	1,011	1,156
58.	Superior-Greenstone District School Board	1,039	1,286
59.	Superior North Catholic District School Board	1,123	1,000
60.	Thames Valley District School Board	1,000	1,143
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	1,000	1,169
62.	Toronto Catholic District School Board	1,000	1,164
63.	Toronto District School Board	1,158	1,250
64.	Trillium Lakelands District School Board	1,000	1,051
65.	Upper Canada District School Board	1,000	1,296
66.	Upper Grand District School Board	1,000	1,095
67.	Waterloo Catholic District School Board	1,000	1,119
68.	Waterloo Region District School Board	1,000	1,076
69.	Wellington Catholic District School Board	1,000	1,005
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	1,000	1,087
71.	York Catholic District School Board	1,000	1,071
72.	York Region District School Board	1,000	1,107

TABLEAU 3
Facteur relatif à la superficie supplémentaire - après la modification de l’effectif des classes

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires	Colonne 3 Facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires
1.	Algoma District School Board	1,000	1,205
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	1,055	1,061
3.	Avon Maitland District School Board	1,000	1,141
4.	Bluewater District School Board	1,000	1,081
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1,000	1,076
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	1,009	1,103
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	1,004	1,032
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	1,068	1,235
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	1,016	1,373
10.	Conseil scolaire catholique Providence	1,000	1,281
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1,000	1,019
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	1,000	1,713
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	1,008	1,146
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	1,016	1,153
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	1,000	1,122
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1,090	1,124
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	1,020	1,218
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	1,000	1,212
19.	Conseil scolaire Viamonde	1,037	1,309
20.	District School Board of Niagara	1,000	1,114
21.	District School Board Ontario North East	1,000	1,281
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1,000	1,019
23.	Durham Catholic District School Board	1,045	1,000
24.	Durham District School Board	1,020	1,088
25.	Grand Erie District School Board	1,000	1,118
26.	Greater Essex County District School Board	1,000	1,035
27.	Halton Catholic District School Board	1,000	1,041
28.	Halton District School Board	1,000	1,068
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	1,000	1,094
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	1,006	1,048
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1,000	1,146
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1,000	1,018
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	1,000	1,156
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1,000	1,133
35.	Keewatin-Patricia District School Board	1,000	1,087
36.	Kenora Catholic District School Board	1,000	1,000
37.	Lakehead District School Board	1,047	1,040
38.	Lambton Kent District School Board	1,000	1,118
39.	Limestone District School Board	1,000	1,265
40.	London District Catholic School Board	1,000	1,058
41.	Near North District School Board	1,000	1,142
42.	Niagara Catholic District School Board	1,000	1,066
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	1,092	1,098
44.	Northeastern Catholic District School Board	1,010	1,658
45.	Northwest Catholic District School Board	1,000	1,000
46.	Ottawa-Carleton District School Board	1,081	1,146
47.	Ottawa Catholic District School Board	1,067	1,061
48.	Peel District School Board	1,000	1,032
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	1,014	1,096
50.	Rainbow District School Board	1,000	1,176
51.	Rainy River District School Board	1,000	1,053
52.	Renfrew County Catholic District School Board	1,064	1,044
53.	Renfrew County District School Board	1,000	1,205
54.	Simcoe County District School Board	1,005	1,071
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	1,000	1,079
56.	St. Clair Catholic District School Board	1,001	1,000
57.	Sudbury Catholic District School Board	1,007	1,123
58.	Superior-Greenstone District School Board	1,028	1,235
59.	Superior North Catholic District School Board	1,123	1,000
60.	Thames Valley District School Board	1,000	1,109
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	1,000	1,129
62.	Toronto Catholic District School Board	1,000	1,103
63.	Toronto District School Board	1,156	1,199
64.	Trillium Lakelands District School Board	1,000	1,031
65.	Upper Canada District School Board	1,000	1,227
66.	Upper Grand District School Board	1,000	1,057
67.	Waterloo Catholic District School Board	1,000	1,083
68.	Waterloo Region District School Board	1,000	1,046
69.	Wellington Catholic District School Board	1,000	1,003
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	1,000	1,094
71.	York Catholic District School Board	1,002	1,045
72.	York Region District School Board	1,000	1,079

PARTIE V (OMISE)

79. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).