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Code de la route

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 510/99

ZONES DE SÉCURITÉ COMMUNAUTAIRE

Période de codification : du 31 août 2020 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Dernière modification : 476/20.

Historique législatif : 628/99, 220/00, 458/00, 1/01, 68/01, 375/01, 412/01, 262/02, 46/03, 87/03, 178/03, 445/04, 493/05, 368/06, 22/07, 95/08, 112/08, 380/08, 145/10, 24/12, 199/12, 243/12, 264/13, 175/14, CTR 12 MA 08 - 1, 5/15, 379/15, 2/16, 429/17, 528/18, 94/19, 411/19, 476/20.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

1. La section d’une voie publique décrite dans une annexe du présent règlement est désignée comme zone de sécurité communautaire pendant les heures, les jours et les mois précisés dans l’annexe.

annexe 1
ville de whitby

1. (1) La section de la route principale connue sous le nom de route no 12 dans la ville de Whitby dans la municipalité régionale de Durham qui est comprise entre un point situé à 20 mètres au sud de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de chemin Winchester (route régionale Durham no 3) et qui se prolonge vers le nord à travers l’intersection de cette chaussée suivant la section de la route principale connue sous le nom de route no 7 et de route no 12 jusqu’à un point situé à 30 mètres au nord de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de promenade Carnwith.

(2) La présente désignation est en vigueur 24 heures sur 24, sept jours par semaine, chaque mois de l’année.

annexe 2
canton de ramara

1. (1) La section de la route principale connue sous le nom de route no 12 dans le canton de Ramara dans le comté de Simcoe comprise entre un point situé à 740 mètres au sud de son intersection avec les axes médians des chaussées connues sous le nom de chemin Ramara 47/chemin de concession 4 de Ramara et un point situé à 640 mètres au nord de son intersection avec les axes médians de ces chaussées.

(2) La présente désignation est en vigueur 24 heures sur 24, sept jours par semaine, chaque mois de l’année.

annexe 3
canton de springwater

1. (1) La section de la route principale connue sous le nom de route no 93 dans le canton de Springwater, connu auparavant sous le nom de village partiellement autonome de Hillsdale, dans le comté de Simcoe comprise entre un point situé à 235 mètres au sud de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de rue Martin et un point situé à 150 mètres au nord de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de boulevard Robert.

(2) La présente désignation est en vigueur 24 heures sur 24, sept jours par semaine, chaque mois de l’année.

annexe 4
canton de mcdougall

1. (1) La section de la route principale connue sous le nom de route no 69 dans le canton de McDougall dans le district territorial de Parry Sound comprise entre un point situé à 250 mètres au nord de son intersection avec la limite nord de la chaussée connue sous le nom d’avenue Hammel et un point situé à 350 mètres au nord de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de promenade Bayside.

(2) La section de la route principale connue sous le nom de route no 124 dans le canton de McDougall dans le district territorial de Parry Sound qui commence à un point situé à 40 mètres à l’est de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de chemin Burnside Bridge et qui se prolonge vers l’est sur une distance de 820 mètres.

(3) Les désignations énoncées aux paragraphes (1) et (2) sont en vigueur 24 heures sur 24, sept jours par semaine, chaque mois de l’année.

annexe 5
canton de seguin

1. (1) La section de la route principale connue sous le nom de route no 141 dans le village de Rosseau dans le canton de Seguin dans le district territorial de Parry Sound comprise entre un point situé à 190 mètres à l’ouest de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de rue McCarthy et un point situé à 140 mètres à l’ouest de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de rue Clifford.

(2) La section de la route principale connue sous le nom de route no 141 dans l’établissement connu sous le nom de Humphrey dans le canton de Seguin dans le district territorial de Parry Sound comprise entre un point situé à 170 mètres à l’ouest de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de chemin Sandy Plains et un point situé à 255 mètres à l’ouest de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de ruelle Laughing Loon.

(3) La section de la route principale connue sous le nom de route no 518 dans le canton de Seguin dans le district territorial de Parry Sound comprise entre un point situé à 100 mètres à l’ouest de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de chemin Isabella Lake et un point situé à 200 mètres au nord de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de rue James.

(4) La présente désignation est en vigueur 24 heures sur 24, sept jours par semaine, chaque mois de l’année.

ANNEXE 6
VILLE DE CALEDON

1. (1) La section de la route principale connue sous le nom de route no 10 dans la ville de Caledon dans la municipalité régionale de Peel, comprise entre un point situé à 100 mètres au nord de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de chemin Highwood et un point situé à 1 450 mètres au nord de son intersection avec l’axe médian de cette chaussée.

(2) La section de la route principale connue sous le nom de route no 10 dans la ville de Caledon dans la municipalité régionale de Peel, comprise entre un point situé à 980 mètres au sud de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de route secondaire Charleston (route régionale no 24 de Peel) et un point situé à 940 mètres au nord de son intersection avec l’axe médian de cette chaussée.

(3) La présente désignation est en vigueur 24 heures sur 24, sept jours par semaine, chaque mois de l’année.

Règl. de l’Ont. 476/20, art. 1.

annexe 7
municipalité de clarington

1. (1) La section du côté est de la route principale connue sous le nom de routes nos 35/115 dans la municipalité de Clarington comprise entre un point situé à 110 mètres au nord de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de chemin de concession 3 et un point situé à 100 mètres au sud de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de chemin de concession 4.

(2) La présente désignation est en vigueur 24 heures sur 24, sept jours par semaine, chaque mois de l’année.

annexe 8
canton de sioux narrows-nestor falls

1. (1) La section de la route principale connue sous le nom de route no 71 dans le canton de Sioux Narrows-Nestor Falls dans le district territorial de Kenora comprise entre un point situé à son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de chemin Fadden et un point situé à 350 mètres au nord de son intersection avec la culée nord du pont Sioux Narrows.

(2) La présente désignation est en vigueur entre 6 h et 22 h, sept jours par semaine, chaque mois de l’année.

annexe 9
municipalité de northern bruce peninsula

1. (1) La section de la route principale connue sous le nom de route no 6 dans la municipalité de Northern Bruce Peninsula dans le comté de Bruce qui commence à un point situé à 405 mètres au sud de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de chemin Bruce 9 et qui se prolonge vers le nord sur une distance de 923 mètres.

(2) La présente désignation est en vigueur 24 heures sur 24, sept jours par semaine, chaque mois de l’année.

annexe 10
municipalité de temagami

1. (1) La section de la route principale connue sous le nom de route no 11 dans la municipalité de Temagami dans le district territorial de Nipissing comprise entre un point situé à 85 mètres au sud de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de promenade Lakeshore et un point situé à 125 mètres au nord de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de 2e Avenue Ouest.

(2) La présente désignation est en vigueur 24 heures sur 24, sept jours par semaine, chaque mois de l’année.

annexe 11
district d’algoma

1. (1) La section de la route principale connue sous le nom de route no 17B dans la réserve indienne Garden River dans le district d’Algoma comprise entre un point situé à 1 250 mètres à l’est de son intersection avec l’axe médian du pont sur la rivière Garden et un point situé à 1 460 mètres à l’ouest de son intersection avec l’axe médian de ce pont.

(2) La présente désignation est en vigueur 24 heures sur 24, sept jours par semaine, chaque mois de l’année.

annexe 12
ville d’orangeville

1. (1) La section de la route principale connue sous le nom de route no 9 dans la ville d’Orangeville dans le comté de Dufferin comprise entre un point situé à 270 mètres à l’ouest de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de promenade Rolling Hills et un point situé à 450 mètres à l’est de son intersection avec l’axe médian de cette chaussée.

(2) La présente désignation est en vigueur 24 heures sur 24, sept jours par semaine, chaque mois de l’année.

annexe 13
canton de chatsworth

1. (1) La section de la route principale connue sous le nom de route no 10 dans le canton de Chatsworth dans le comté de Grey comprise entre un point situé à 490 mètres au sud de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de chemin Glendale Airport et un point situé à 610 mètres au nord de son intersection avec l’axe médian de cette chaussée.

(2) La présente désignation est en vigueur 24 heures sur 24, sept jours par semaine, chaque mois de l’année.

annexe 14
municipalité de whitestone

1. (1) La section de la route principale connue sous le nom de route no 124 dans la municipalité de Whitestone dans le district territorial de Parry Sound comprise entre un point situé à 160 mètres à l’est de son intersection avec la limite est du pont sur le lac Whitestone et un point situé à 85 mètres à l’ouest de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de ruelle Percy.

(2) La présente désignation est en vigueur 24 heures sur 24, sept jours par semaine, chaque mois de l’année.

annexe 15
canton de champlain

1. (1) La section de la route principale connue sous le nom de route no 34 dans le canton de Champlain dans les comtés unis de Prescott et Russell comprise entre un point situé à 187 mètres au nord de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de chemin Happy Hollow et un point situé à son intersection avec les limites nord de la ville de Vankleek Hill.

(2) La présente désignation est en vigueur 24 heures sur 24, sept jours par semaine, chaque mois de l’année.

annexe 16
canton de scugog

1. (1) La section de la route principale connue sous le nom de route no 12 dans le hameau de Greenbank dans le canton de Scugog comprise entre un point situé à 800 mètres au sud de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de chemin Cragg et un point situé à 700 mètres au nord de son intersection avec l’axe médian de cette chaussée.

(2) La présente désignation est en vigueur 24 heures sur 24, sept jours par semaine, chaque mois de l’année.

annexe 17
canton de tehkummah

1. (1) La section de la route principale connue sous le nom de route no 6 dans le canton de Tehkummah dans le district territorial de Manitoulin comprise entre un point situé à 120 mètres au sud de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de rue Green et un point situé à 20 mètres au nord de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de rue Water.

(2) La présente désignation est en vigueur 24 heures sur 24, sept jours par semaine, chaque mois de l’année.

annexe 18
municipalité de gillies, district de thunder bay

1. (1) La section de la route principale connue sous le nom de route no 595 dans la municipalité de Gillies dans le district de Thunder Bay qui commence à un point situé à 700 mètres au sud de son intersection avec l’axe médian de la route principale connue sous le nom de route no 608 et qui se prolonge vers le nord sur une distance de 1 400 mètres.

(2) La partie de la route principale connue sous le nom de route no 608 dans la municipalité de Gillies dans le district de Thunder Bay qui commence à un point situé à son intersection avec l’axe médian de la route principale connue sous le nom de route no 595 et qui se prolonge vers l’est sur une distance de 700 mètres.

(3) La section de la route principale connue sous le nom de route no 595 dans la municipalité de Gillies dans le district de Thunder Bay qui commence à un point situé à son intersection avec les axes médians des chaussées connues sous le nom de chemin Pee Dee et de rue Main et qui se prolonge vers le sud sur une distance de 1 300 mètres.

(4) La section de la route principale connue sous le nom de route no 595 dans la municipalité de Gillies dans le district de Thunder Bay qui commence à un point situé à son intersection avec les axes médians des chaussées connues sous le nom de chemin Pee Dee et de rue Main et qui se prolonge vers l’est sur une distance de 700 mètres.

(5) La présente désignation est en vigueur 24 heures sur 24, sept jours par semaine, chaque mois de l’année.

annexe 19
comté de norfolk

1. (1) La section de la route principale connue sous le nom de route no 6 dans le comté de Norfolk comprise entre un point situé à 25 mètres à l’est de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de rue Erie et un point situé à 25 mètres à l’est de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom d’avenue Lakeview.

(2) La présente désignation est en vigueur 24 heures sur 24, sept jours par semaine, chaque mois de l’année.

annexe 20
canton de southwest oxford

1. (1) La section de la route principale connue sous le nom de route no 19 dans le canton de Southwest Oxford comprise entre un point situé à 400 mètres au nord de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de route no 18 et un point situé à 500 mètres au sud de son intersection avec l’axe médian de cette chaussée.

(2) La présente désignation est en vigueur 24 heures sur 24, sept jours par semaine, chaque mois de l’année.

annexe 21
canton de puslinch

1. (1) La section de la route principale connue sous le nom de route no 6 dans le canton de Puslinch comprise entre un point situé à son intersection avec les axes médians des chaussées connues sous le nom de promenade Currie et de rue Telfer Glen et un point situé à 340 mètres au sud de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de rue Church.

(2) La présente désignation est en vigueur 24 heures sur 24, sept jours par semaine, chaque mois de l’année.

annexe 22
canton d’ignace

1. (1) La section de la route principale connue sous le nom de route no 17 dans le canton d’Ignace dans le district territorial de Kenora comprise entre un point situé à 305 mètres à l’est de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de rue Pine et un point situé à 215 mètres à l’ouest de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de rue West.

(2) La présente désignation est en vigueur 24 heures sur 24, sept jours par semaine, chaque mois de l’année.

annexe 23
municipalité de central manitoulin

1. (1) La section de la route principale connue sous le nom de route no 542 dans le village de Sandfield dans la municipalité de Central Manitoulin dans le district territorial de Manitoulin comprise entre un point situé à 377 mètres au sud de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de chemin Hutchinson et un point situé à 1 050 mètres au nord de son intersection avec l’axe médian de cette chaussée.

(2) La section de la route principale connue sous le nom de route no 542 dans le village de Spring Bay dans la municipalité de Central Manitoulin dans le district territorial de Manitoulin comprise entre un point situé à 510 mètres à l’est de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de chemin Grimesthorpe et un point situé à 385 mètres à l’ouest de son intersection avec l’axe médian de cette chaussée.

(3) La présente désignation est en vigueur 24 heures sur 24, sept jours par semaine, chaque mois de l’année.

annexe 24
canton de guelph/eramosa

1. (1) La section de la route principale connue sous le nom de route no 7 dans le canton de Guelph/Eramosa dans le comté de Wellington comprise entre un point situé à 200 mètres au sud de son intersection avec l’axe médian des chaussées connues sous le nom de rue MacLennan et de rue Dunbar et un point situé à 400 mètres à l’ouest de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de rue Fall.

(2) La présente désignation est en vigueur 24 heures sur 24, sept jours par semaine, chaque mois de l’année.

annexe 25
canton de THE Archipelago

1. (1) La section de la route principale connue sous le nom de route no 69 dans le canton de The Archipelago dans le district territorial de Parry Sound comprise entre un point situé à 580 mètres au sud de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de chemin South Shore et un point situé à 100 mètres au nord de son intersection avec l’axe médian de cette chaussée.

(2) La présente désignation est en vigueur 24 heures sur 24, sept jours par semaine, chaque mois de l’année.

Règl. de l’Ont. 528/18, art. 1.

annexe 26
canton de LA VALLÉE

1. (1) La section de la route principale connue sous le nom de route no 613 dans le canton de La Vallée dans le district de Rainy River qui commence à un point situé à 100 mètres au sud de son intersection avec les axes médians des chaussées connues sous le nom de chemin Whiddon et de chemin Crossing et qui se prolonge vers le sud sur une distance de 1 350 mètres.

(2) La présente désignation est en vigueur 24 heures sur 24, sept jours par semaine, chaque mois de l’année.

Règl. de l’Ont. 94/19, art. 1.

annexe 27
village de Hilton beach

1. (1) La section de la route principale connue sous le nom de route no 548 dans le village de Hilton Beach dans le district d’Algoma comprise entre un point situé à 225 mètres à l’ouest de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de rue South et qui se prolonge vers l’est sur une distance de 1 835 mètres.

(2) La présente désignation est en vigueur 24 heures sur 24, sept jours par semaine, chaque mois de l’année.

Règl. de l’Ont. 411/19, art. 1.

 

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