Aperçu

Le présent document d’orientation énonce certaines des obligations des parties du lieu de travail en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), dont certaines exigences relatives à l’accès et à la protection contre les chutes énoncées dans le Règlement 859 (Nettoyage des vitres) et les pratiques exemplaires de l’industrie concernant l’utilisation de ce qui suit :

  • sellettes;
  • systèmes de plateformes de travail suspendues;
  • accès au moyen de cordes.

La présente ressource vise à aider les personnes suivantes :

  • ingénieurs concepteurs;
  • propriétaires d’immeubles;
  • employeurs;
  • superviseurs;
  • travailleurs.

Le document aborde certains domaines généraux du règlement ainsi que des domaines techniques importants, notamment ce qui suit :

  • attentes et recommandations de pratiques du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences (MTFDC) pouvant ne pas être spécifiquement abordées dans le Règlement 859;
  • normes de l’Association canadienne de normalisation (CSA) et autres normes, y compris les codes de pratiques de l’industrie;
    • dans de nombreux cas, les normes ont été incluses pour fournir des conseils aux parties du lieu de travail.

Les parties du lieu de travail doivent s’assurer qu’elles satisfont aux exigences de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), du Règlement 859 (Nettoyage des vitres) et du Code du bâtiment, y compris la norme CAN/CSA-Z91, qui s’applique aux systèmes d’ancrage externes. En cas de conflit entre les exigences réglementaires et les normes recommandées dans le présent document, les exigences réglementaires ont préséance.

La LSST, conjointement avec le Règlement 859, énonce les exigences prévues par la loi qui s’appliquent aux ingénieurs, aux propriétaires d’immeubles, aux employeurs, aux superviseurs et aux travailleurs du secteur du nettoyage des vitres. Les propriétaires, les employeurs, les superviseurs et les travailleurs ont des responsabilités en vertu de la LSST et de ses règlements et doivent connaître et respecter la loi et ses règlements d’application. Pour obtenir des renseignements sur la LSST, consultez le Guide de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Il convient de noter que le terme « employeur » en vertu de la LSST comprend ce qui suit :

  • un entrepreneur ou un sous-traitant qui exécute un travail ou fournit des services;
  • un entrepreneur ou un sous-traitant qui entreprend, avec le propriétaire, le constructeur, l’entrepreneur ou le sous-traitant, d’exécuter un travail ou de fournir des services.

Le présent document d’orientation ne remplace pas la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements et ne devrait pas être utilisé ou considéré comme étant des conseils juridiques. Les inspecteurs de la santé et de la sécurité appliquent la loi en se fondant sur les faits qui leur sont présentés sur le lieu de travail.

Le présent document fait référence aux sources suivantes, le cas échéant :

  • la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario (LSST ou « la Loi »);
  • le Règlement 859 (Nettoyage des vitres);
  • la norme CAN/CSA Z91-17 – « Règles de santé et de sécurité pour le travail sur équipement suspendu »;
  • la norme CAN/CSA Z271-10 – « Règles de sécurité pour les plateformes suspendues ».

Exigences relatives aux avis

Avis de travaux de nettoyage des vitres

Avant qu’un travailleur commence le nettoyage des vitres d’un immeuble pour lequel est utilisé un échafaudage suspendu, une sellette ou un matériel similaire à un seul point de suspension, l’employeur, l’entrepreneur ou le sous-traitant qui propose d’effectuer le nettoyage des vitres de l’immeuble doit en aviser par téléphone un inspecteur au bureau du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences (MTFDC) qui est le plus proche de l’endroit où le travail est effectué [Règlement 859, paragraphe 7 (1)].

Protection du public

Dans la mesure du possible, des panneaux indiquant lisiblement les mots « Danger – Work Overhead » (Danger – travail en hauteur) doivent être placés dans des endroits bien en vue et en nombre suffisant pour avertir les piétons que des travaux de nettoyage des vitres ont lieu en hauteur [Règlement 859, article 12].

Protection des travailleurs

Des barrières, panneaux d’avertissement ou autres dispositifs de sécurité pour protéger les travailleurs sont utilisés si le passage de véhicules ou de piétons peut mettre en danger un travailleur ou perturber les câbles de soutien ou la corde de sauvetage d’un travailleur (par exemple, l’accès restreint du public à la zone du système de soutien) [Règlement 859, article 13]. L’équipement devrait être entreposé dans une position sécurisée lorsqu’il n’est pas utilisé.

Dangers électriques

Le matériel et les lignes électriques, ainsi que les matériaux isolants, doivent convenir à leur utilisation et être installés, entretenus, modifiés et utilisés de façon à ne présenter aucun risque pour le travailleur [Règlement 859, article 32].

L’employeur devrait s’assurer que les panneaux électriques sur le toit sont verrouillés et étiquetés afin d’empêcher les travailleurs non autorisés d’accéder à des pièces alimentées en courant. De plus, sous réserve des exceptions énoncées au paragraphe 35 (2) du Règlement 859, aucun objet ni partie de matériel ne doit être approché d’un conducteur électrique extérieur aérien alimenté en courant d’une distance inférieure à celle indiquée au paragraphe 35 (1).

Accès au travail en hauteur et protection contre les chutes

Échafaudages suspendus

Tous les échafaudages suspendus qui servent à accéder aux surfaces extérieures et intérieures d’immeubles et d’autres structures doivent être conformes à la LSST et au Règlement 859, notamment en ce qui concerne ce qui suit :

  • essais;
  • inspection;
  • entretien des échafaudages suspendus installés à demeure [Règlement 859, article 41].

La corde ou le harnais individuel de sécurité peut être attaché à un échafaudage suspendu si ce dernier possède au moins deux dispositifs indépendants de soutien ou de suspension et est conçu, construit et entretenu de sorte que la défaillance de l’un des dispositifs de soutien ou de suspension ne renverse pas l’échafaudage [Règlement 859, paragraphe 10 (4)].

Tout câble de suspension primaire ou toute corde de sauvetage utilisé avec un échafaudage suspendu est monté de sorte que chaque câble ou corde pende verticalement du toit ou du niveau d’accès jusqu’au sol ou niveau de sortie d’un travailleur qui l’utilise et protégé contre l’abrasion [Règlement 859, article 27].

Stabilisation des échafaudages suspendus conformément à la norme CAN/CSA Z271-10

La stabilisation des échafaudages suspendus conformément à la norme CSA est une exigence pour les activités de nettoyage des vitres ayant lieu sur un chantier de construction (conformément au Règlement de l’Ontario 213/91). Cette pratique exemplaire est également recommandée pour le nettoyage des vitres en général, ce qui accroît la sécurité de l’utilisation d’un matériel suspendu.

Stabilisation des échafaudages suspendus à moins de 45 mètres (150 pieds) de hauteur

La présente section porte sur le mouvement latéral d’un échafaudage suspendu. Toute plateforme suspendue de la surface extérieure d’un immeuble ou d’une structure à une hauteur de 15 à 45 mètres devrait être retenue à l’aide d’un cordage en angle ou d’un système de stabilisation fait sur mesure [norme CAN/CSA Z271-10, dispositions 9.5.2, 9.5.1.2 et 9.5.1.3].

Stabilisation des échafaudages suspendus à plus de 45 mètres de hauteur

La surface extérieure d’un immeuble ou d’une structure devrait être dotée d’un système permettant de retenir l’échafaudage suspendu si ce dernier se trouve à une hauteur supérieure à 45 mètres [norme CAN/CSA Z271, disposition 9.5.1.1].

Sellettes

Toute sellette n’est pas utilisée si la hauteur dépasse 90 mètres [Règlement 859, article 28].

Les employeurs doivent interdire le passage d’une sellette à une autre sans toucher au sol. On monte sur une sellette, un échafaudage suspendu ou un matériel similaire à un seul point de suspension soit directement par un étage ou un toit où le matériel est contigu à l’étage ou au toit, soit au niveau du sol si le matériel de suspension est au niveau du sol [Règlement 859, article 14].

Entrées et sortie

Tout travailleur qui se tient ou s’apprête à monter sur un échafaudage suspendu, une sellette ou un matériel similaire à un seul point de suspension, ou qui s’apprête à en descendre, est protégé par un système de sécurité [Règlement 859, article 31].

Les travailleurs doivent avoir un accès sécuritaire aux parapets de plus de 1,07 mètres de hauteur et un matériel de protection contre les chutes en cas de travail à une hauteur de plus de 3 mètres [norme CAN/CSA Z271.10, disposition 9.3.2].

Système de sécurité

Si un travailleur qui ne travaille pas à partir d’une échelle risque de tomber de plus de trois mètres, il doit utiliser un système de sécurité convenablement attaché à un support fixe et disposé de façon que le travailleur ne puisse pas tomber verticalement de plus de 1,5 mètre [Règlement 859, paragraphe 10 (1)]. Le support fixe doit pouvoir résister à toutes les forces d’arrêt en cas de chute d’un travailleur [Règlement 859, paragraphe 10 (2)].

Le système de sécurité doit respecter ce qui suit :

  • arrêter la chute du travailleur, sans appliquer à ce dernier une force supérieure à 8 kilonewtons [Règlement 859, alinéa 10 (3) a)];
  • permettre au travailleur de rester suspendu sans danger pendant au moins trente minutes [Règlement 859, paragraphe 10 (3) b)].

Tous les composants du système de sécurité doivent être compatibles et homologués par l’Association canadienne de normalisation (CSA).

Points de fixation

Le propriétaire d’un immeuble où un échafaudage suspendu, une sellette ou un matériel similaire à un seul point de suspension doit servir au nettoyage des vitres ou où l’on travaille à partir d’appuis de fenêtre doit, entre autres, réaliser tout ce qui suit :

  • s’assurer que tout point de fixation défectueux est réparé avant d’être utilisé;
  • s’assurer que tout point de fixation convient à l’utilisation pour le nettoyage des vitres et le travail à partir d’appuis de fenêtre avant d’être utilisé.
  • conserver le dossier des inspections des points de fixation (notamment des bases de bossoir, des systèmes monorails, des systèmes de stabilisation et des dispositifs d’arrêt de câble) et des échafaudages suspendus installés à demeure dans un immeuble dans un journal;
  • mettre à jour et conserver le journal tant que les points de fixation et les échafaudages suspendus sont utilisés;
  • s’assurer que la date de l’inspection ainsi que le nom et la signature de la personne procédant à l’inspection y sont indiqués;
  • consigner les modifications ou les réparations apportées à un point de fixation ou à un échafaudage suspendu, y compris leur date et le nom et la signature de la personne qui a apporté les modifications ou les réparations [Règlement 859, article 41].

Exigences relatives à la résistance des points de fixation

La capacité de support d’un point de fixation dépasse la résistance totale à la rupture de tous les câbles de support qui lui sont fixés [Règlement 859, paragraphe 29 (2)].

Il est recommandé que les points de fixation des cordes de sauvetage verticales, des tirants du matériel et de la fixation directe des câbles primaires du matériel suspendu soient :

  • conçus de manière à résister à l’application d’une force de 22,2 kN (5 000 lbf) dans n’importe quel sens sans qu’aucun composant ne se fracture ou ne se détache [norme CAN/ CSA Z271-10, disposition 9.4.3 (a)];
  • capables de résister à une charge d’essai de 11,1 kN, appliquée dans le ou les sens où l’effet produit sur le système d’ancrage s’avère le plus crucial sur les plans de la stabilité et de la résistance, sans qu’aucun composant ne subisse de déformation permanente [norme CAN/CSA Z271-10, disposition 9.4.3 (b)].

Remarque : Les essais mentionnés ci-dessus devraient être réalisés devant un ingénieur, qui doit les attester.

Points de fixation adhésifs

Les installations des points de fixation adhésifs devraient suivre toutes les recommandations suivantes :

  • comprendre au moins trois dispositifs de fixation adhésifs pour chaque point de fixation;
  • utiliser uniquement des dispositifs de fixation en acier inoxydable;
  • être conçues par un ingénieur;
  • être mises en place sous la direction d’un ingénieur.

En outre, tous les points de fixation des systèmes dotés de dispositifs de fixation adhésifs à expansion devraient être soumis à des essais de charge au plus tous les cinq ans [norme CAN/CSA Z271-10, disposition 11.9].

Rail d’ancrage continu

On peut généralement remplacer une série d’ancrages distincts par un rail continu si ce dernier a été conçu par un ingénieur pour l’usage prévu. De plus, il est généralement acceptable de fixer les tirants du matériel et les cordes de sauvetage au rail ou à la poutre, à condition que chaque corde soit fixée à un chariot distinct et que le système soit conçu par un ingénieur de manière à résister à toutes les charges susceptibles d’y être appliquées (comme s’il s’agissait d’un prolongement de la structure du toit) et soit installé conformément aux plans de conception.

Dossiers d’inspection des structures portantes de l’immeuble

Le propriétaire d’un immeuble où un échafaudage suspendu, une sellette ou un matériel similaire à un seul point de suspension doit servir au nettoyage des vitres ou où l’on travaille à partir d’appuis de fenêtre doit faire inspecter tous les points de fixation et les échafaudages suspendus installés à demeure par une personne compétente dans chacune des situations suivantes :

  • avant leur première utilisation;
  • aussi souvent que nécessaire, mais pas moins fréquemment que recommandé par le fabricant des points de fixation ou des échafaudages suspendus, selon le cas;
  • en tout état de cause, au moins une fois par an;
  • quand il est informé d’une insuffisance ou d’un défaut [Règlement 859, paragraphe 41 (1) et article 43].

Le propriétaire d’un immeuble conserve le dossier des inspections des points de fixation et des échafaudages suspendus installés à demeure dans un immeuble dans un journal qui est mis à jour et conservé tant que les points de fixation et l’échafaudage suspendu sont utilisés et il y indique ce qui suit :

  • la date de chaque inspection;
  • le nom et la signature de la personne procédant à l’inspection;
  • les modifications ou les réparations apportées à un point de fixation ou à un échafaudage suspendu, y compris leur date et le nom et la signature de la personne qui a apporté les modifications ou les réparations [Règlement 859, paragraphes 41 (4) et (5)].

La norme CSA Z91-17 exige ce qui suit :

  • une inspection et des essais du matériel de suspension pour le nettoyage des vitres qui est fixé en permanence à l’immeuble, notamment les ancrages de toit et les bossoirs;
  • un ingénieur ou une personne qualifiée sous la direction d’un ingénieur qui effectue l’inspection et les essais du matériel installé en permanence [disposition 8.2.1.1];
  • l’ingénieur qui réalise ou supervise l’inspection et les essais doit produire un rapport [disposition 8.2.1.2];
  • le rapport doit être ajouté au registre du matériel permanent [disposition 8.2.1.3].

Fixation à des parapets

L’employeur doit veiller à ce que le parapet auquel la fixation du parapet ou le crochet de corniche est fixé soit conçu pour résister à toutes les charges susceptibles de lui être appliquées. En règle générale, les parapets en béton préfabriqué et en béton coulé sur place qui font partie de la conception d’origine d’un mur conviennent à l’installation d’ancrages pour le nettoyage des vitres ou le soutien de brides de serrage, à condition d’être approuvés par un ingénieur qui connaît les charges devant être placées sur le mur.

Emplacement des ancrages

Les ancrages des cordes de sauvetage et des tirants devraient, lorsque raisonnablement possible, être alignés avec le point de suspension, mais ne doivent pas être décalés horizontalement de plus de trois mètres (dix pieds) par rapport à une ligne perpendiculaire à la façade de l’immeuble au niveau du point de suspension. L’angle créé par ce décalage ne devrait pas dépasser 25 degrés [norme CAN/CSA Z91-17, alinéa 6.6.3.3.4].

Croquis du toit

Le propriétaire d’un immeuble où un échafaudage suspendu, une sellette ou un matériel similaire à un seul point de suspension doit servir au nettoyage des vitres, prépare un ou plusieurs croquis montrant tous les points de fixation et les structures connexes de l’immeuble, convenables et adéquats pour la fixation de l’échafaudage suspendu, de la sellette ou du matériel similaire à un seul point de suspension et de la corde de sauvetage [Règlement 859, paragraphe 39 (1)].

Le croquis doit comprendre, entre autres, les éléments suivants :

  • une vue en plan indiquant les éléments de structure essentiels, notamment les ancrages et les ancrages d’approche;
  • les détails relatifs au matériel et à son installation;
  • les charges de service sécuritaires du matériel et toute restriction d’utilisation de ce dernier;
  • toutes les obstructions et structures ou autres obstacles pertinents qui empêchent l’utilisation sécuritaire du matériel;
  • la distance entre les ancrages;
  • l’emplacement de toutes les fenêtres;
  • les détails du système d’ancrage, notamment sa capacité, ses dimensions et le matériau utilisé pour chaque composant;
  • les codes et les normes utilisés pour la conception du système d’ancrage.

Le propriétaire de l’immeuble doit fournir une copie du ou des croquis à la personne qui fournit les services de nettoyage des vitres avant le début des travaux. De plus, nul employeur ne peut autoriser un travailleur à entreprendre le nettoyage des vitres à l’aide d’un échafaudage suspendu, d’une sellette ou d’un matériel similaire à un seul point de suspension tant que l’employeur n’a pas reçu une copie du ou des croquis [Règlement 859, paragraphe 39 (2)].

Le propriétaire de l’immeuble doit afficher une copie du ou des croquis dans l’immeuble, près de l’accès au toit [Règlement 859, paragraphe 39 (3)].

Bossoirs

Un bossoir situé sur le toit de l’immeuble est une pièce de métal intégrée à un mur ou fixée à une clôture ou un poteau qui peut être utilisé pour soutenir ou suspendre un échafaudage.

Bases de bossoir

En règle générale, une base de bossoir dotée d’un point de fixation peut faire office d’ancrage pour une corde de sauvetage ou un tirant si toutes les conditions suivantes sont respectées :

  • elle est fixée en permanence à la structure;
  • dans le cas de nouvelles installations, on a fourni une lettre signée et scellée par un ingénieur qui indique que la structure principale, la base du bossoir et la méthode utilisée pour les relier entre elles peuvent résister à toutes les charges appliquées;
  • la liaison entre la base du bossoir et la structure principale a été réalisée conformément au Code du bâtiment de l’Ontario (en anglais seulement) et aux règlements applicables et elle est fixée en permanence.

Bossoirs permanents

Lorsqu’un employeur ou un propriétaire d’immeuble compte s’appuyer sur l’article 3 du Règlement 859 pour utiliser des bossoirs permanents, il doit démontrer que leur utilisation offre une protection équivalente ou supérieure pour la santé et la sécurité des travailleurs à celle qui serait offerte en se conformant à ce que prescrit le Règlement. L’employeur ou le propriétaire d’immeuble doit être en mesure de démontrer tous les éléments suivants :

  • que les bossoirs sont conçus selon de bonnes pratiques d’ingénierie;
  • qu’ils peuvent être considérés comme faisant partie de la structure;
  • qu’ils peuvent résister à toutes les charges qui pourraient y être appliquées.

Bossoirs portatifs

Le matériel de suspension doit être conçu de façon que le poids maximal de tout composant portatif ne dépasse pas 70 kg. Il faut tenir compte de l’aspect ergonomique de la manipulation et de l’érection du matériel par au plus deux travailleurs [norme CAN/CSA Z271-10, disposition 7.2.1].

Si le matériel portatif (les bossoirs et les porte-en-dehors) risque de tomber du toit pendant l’installation, il devrait alors être assujetti à l’aide d’un câble de sécurité ou l’équivalent avant l’installation et ce câble devrait demeurer en place jusqu’à la fin des travaux [norme CAN/CSA Z91-17, disposition 6.5.6.6.3].

Cordes, câbles et cordons

Câbles statiques

Tout câble statique ou horizontal monté entre des points de fixation et auquel des cordes de sauvetage ou des câbles de support primaire sont directement fixés, est utilisé selon les instructions d’un ingénieur, lequel certifie la charge maximale à appliquer au câble statique ou horizontal [Règlement 859, article 29].

Cordes de sauvetage

Dans un système de sécurité, la corde de sauvetage :

  • devrait être suspendue séparément et indépendamment de tout échafaudage suspendu, de toute sellette suspendue ou de tout matériel similaire à un seul point de suspension [Règlement 859, alinéa10 (6) c)];
  • ne devrait pas risquer d’être coupée ou usée [Règlement 859, alinéa 10 (6) b)].

Toute corde de sauvetage utilisée avec tout échafaudage suspendu installé en permanence sur un immeuble ou une structure; tout échafaudage suspendu transporté sous forme de composants et assemblé pour l’utilisation au lieu de travail; toute sellette ou tout matériel similaire à un seul point de suspension prévu pour le support d’un travailleur doit, entre autres, respecter toutes les conditions suivantes :

  • être montée conformément aux pratiques généralement admises de montage;
  • être montée de sorte que chaque corde pende verticalement du toit ou du niveau d’accès jusqu’au sol ou au niveau de sortie d’un travailleur qui utilise la corde;
  • avoir une résistance à la rupture d’au moins dix fois la charge statique que la corde est destinée à supporter [Règlement 859, paragraphe 27 (1)].

La corde de sauvetage devrait pouvoir résister à la détérioration par les solutions chimiques utilisées au travail et à l’exposition aux conditions atmosphériques de soleil et d’humidité. On ne doit utiliser aucune corde non métallique qui n’est pas spécialement conçue pour résister aux UV en cas d’utilisation extérieure [norme CAN/CSA Z91-17, disposition 6.2.7].

La corde de sauvetage peut être redirigée d’un point de fixation vers un bossoir [norme CAN/CSA Z91-17, disposition 6.3.6] ou un dispositif certifié à condition qu’une lettre d’un ingénieur affirme que le bossoir ou le dispositif respecte les exigences suivantes :

  • est capable de résister à toutes les forces d’arrêt en cas de chute d’un travailleur;
  • n’est pas utilisé pour soutenir des câbles de suspension ou autres cordes de sauvetage;
  • doit être fixé à un ancrage avec une élingue en acier adéquate;
  • est disposé de manière que le travailleur n’effectue pas une chute libre de plus de 1,5 mètres.

Dans les cas où la corde de sauvetage risque de glisser sur le bord d’un immeuble, il faudrait installer des butées ou des déflecteurs de corde [norme CAN/CSA Z91-17, disposition 6.3.3.8].

Câbles de suspension et cordes de sauvetage qui ne peuvent être pendus verticalement en raison de la configuration de l’immeuble

L’alinéa 27 (1) b) du Règlement 859 exige que les câbles de suspension et les cordes de sauvetage soient pendus verticalement du niveau d’accès jusqu’au sol. Toutefois, en vertu de l’article 3 du Règlement 859, un employeur ou un propriétaire d’immeuble peut modifier la conception ou la disposition de tout matériau, objet ou dispositif ou de toute chose prescrit par le règlement, à condition que la modification offre une protection équivalente ou supérieure relativement à la santé et à la sécurité des travailleurs. Par conséquent, les câbles de suspension et les cordes de sauvetage peuvent suivre le profil de l’immeuble du toit et (ou) du niveau d’accès (voir la figure 1), pourvu que la disposition assure une protection égale ou supérieure au travailleur comme si les câbles étaient pendus verticalement.

Figure 1

Légende : Exemples de câbles de suspension et de cordes de sauvetage qui suivent le profil des immeubles à partir du toit.

Il incombe à l’employeur ou au propriétaire de l’immeuble de démontrer que la méthode de protection modifiée offre une protection équivalente ou supérieure à celle qui serait offerte en se conformant à ce que prescrit le Règlement.

Un inspecteur déterminera au cas par cas ce qui est considéré comme étant acceptable en vertu de l’article 3.

Lorsqu’un employeur ou un propriétaire d’immeuble compte s’appuyer sur l’article 3 pour disposer les câbles de suspension et les cordes d’assurance selon une configuration non verticale et démontrer que cette disposition différente offre une protection équivalente ou supérieure pour la santé et la sécurité des travailleurs à celle qui serait offerte en se conformant à ce que prescrit le Règlement 859, un inspecteur s’attendrait généralement à ce qu’un employeur soit en mesure de démontrer tout ce qui suit :

  • à l’aide d’une lettre signée et estampée par un ingénieur, que la disposition des câbles de suspension et des cordes de sauvetage selon une configuration non verticale offre une protection équivalente ou supérieure relativement à la santé et à la sécurité des travailleurs;
  • qu’il n’y a aucun risque potentiel que le travailleur se balance d’un côté à l’autre de l’immeuble;
  • que les câbles de suspension et les cordes de sauvetage ne risquent pas d’être coupés ou usés au point de redirection;
  • que la structure de redirection est capable de supporter les charges appliquées par le dispositif de retenue en cas de chute d’un travailleur ou par un échafaudage suspendu;
  • qu’il tient compte de la distance supplémentaire de redirection vers une autre structure en vue de s’assurer que les câbles de suspension et les cordes de sauvetage sont assez longs pour atteindre le palier ou le sol.

Cordes

La corde utilisée dans un système de sécurité a un diamètre nominal d’au moins seize millimètres et est faite en nylon ou autre matériau durable et adéquat [Règlement 859, paragraphe 10(5)].

Cependant, une corde d’assujettissement avec absorbeur d’énergie (homologuée par la CSA) est recommandée en tant que pratique exemplaire et doit être aussi courte que possible. De plus, elle doit être compatible avec les composants du système de protection contre les chutes.

Communications

Tout travailleur sur un échafaudage suspendu, une sellette ou un matériel similaire à un seul point de suspension dispose d’un moyen efficace d’appel à l’aide en cas d’urgence [Règlement 859, article 31].

De manière générale, le moyen efficace d’appel à l’aide est fonction des conditions particulières du site, de manière que quelqu’un puisse entendre et comprendre facilement l’appel partout dans l’immeuble. Dans certains cas, un téléphone cellulaire ou autre appareil électronique peut être requis pour assurer la sécurité du travailleur.

Ergonomie : élévation et abaissement de câbles sur des immeubles de plus de 90 mètres

Il faut tenir compte de l’aspect ergonomique de l’élévation de lignes électriques et de câbles de suspension sur des immeubles de plus de 90 mètres de hauteur. Il faudrait utiliser des moyens mécaniques pour élever ou abaisser les câbles lorsque la hauteur dépasse 90 mètres [norme CAN/CSA Z91-17, disposition 6.2.4]. Apprenez-en plus sur l’ergonomie au travail.

Plan de travail de l’employeur

Chaque employeur qui propose un nettoyage des vitres à l’aide d’un échafaudage suspendu, d’une sellette ou d’un matériel similaire à un seul point de suspension ou qui propose un travail à partir d’appuis de fenêtre doit préparer un plan de travail. En vertu du paragraphe 42 (1) du Règlement 859, un plan doit satisfaire à toutes les exigences suivantes :

  • être écrit;
  • se fonder sur le croquis du toit;
  • être signé par l’employeur;
  • indiquer la méthode de fixation des câbles de soutien primaire et des cordes de sauvetage aux points de fixation ou aux structures connexes montrés sur les croquis visés par le Règlement 859 (Nettoyage des vitres);
  • soumettre les autres renseignements exigés pour la sécurité des travailleurs.

Le plan de travail doit décrire les méthodes de travail prévues et les procédures d’arrimage nécessaires conformément au croquis du toit. Le plan de travail doit comprendre, sans toutefois s’y limiter, tous les renseignements suivants :

  • le nom du propriétaire de l’immeuble ou de la personne-ressource, son adresse et son numéro de téléphone;
  • le nom du superviseur des travaux, son adresse et son numéro de téléphone;
  • une description générale du travail à effectuer;
  • la procédure de protection contre les chutes;
  • l’emplacement des points de fixation des cordes de sauvetage et des câbles de suspension pour chaque descente de nettoyage des vitres apparaissant sur le croquis du toit;
  • la procédure d’arrimage et d’utilisation du matériel indiquée dans le guide d’utilisation et d’entretien du fabricant, y compris, sans toutefois s’y limiter, les plans d’arrimage du matériel permanent et (ou) portable;
  • les noms des personnes-ressources et leurs numéros de téléphone en cas d’urgence;
  • les procédures à suivre en cas d’urgence, y compris, sans toutefois s’y limiter, les blessures subies par un travailleur, les dommages ou la défaillance du matériel et un plan d’intervention en cas d’urgence.

L’employeur doit remettre une copie du plan de travail à chaque travailleur qui se livre au nettoyage des vitres ou au travail à partir d’appuis de fenêtre et en conserver une copie qu’un inspecteur peut examiner [Règlement 859, paragraphe 42 (2)].

Aucun travailleur ne doit commencer le nettoyage des vitres exigeant l’utilisation d’un échafaudage suspendu, d’une sellette ou d’un matériel similaire à un seul point de suspension et aucun travailleur ne doit commencer le travail à partir d’appuis de fenêtre tant qu’il n’a pas reçu une copie du plan de travail [Règlement 859, paragraphe 42 (3)].

Surfaces vitrées

Les travailleurs ne devraient pas marcher ni déposer de charges importantes sur les surfaces vitrées et (ou) le cadre d’un puits de lumière, d’un atrium ou d’une verrière, à moins que cette structure ait été conçue de manière à permettre l’accès sécuritaire par ce moyen [norme CAN/CSA Z91, disposition 7.1.3].

Supervision

L’employeur d’un travailleur qui se livre au nettoyage des vitres à l’aide d’un échafaudage suspendu, d’une sellette ou d’un matériel similaire à un seul point de suspension et tout entrepreneur et sous-traitant qui propose de nettoyer les vitres de cette manière doit nommer une « personne compétente » à titre de superviseur [LSST, alinéa 25 (2) c)].

En vertu de la LSST, une personne compétente est une personne qui satisfait à toutes les conditions suivantes :

  • possède, à cause de ses connaissances, de sa formation et de son expérience, les qualités nécessaires pour organiser et faire exécuter un travail;
  • connaît bien la présente loi et les règlements qui s’appliquent au travail exécuté;
  • est au courant des dangers éventuels ou réels que comporte le lieu de travail pour ce qui est de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Le superviseur nommé pour le nettoyage des vitres qui utilise un échafaudage suspendu, une sellette ou un matériel similaire à un seul point de suspension doit se rendre sur le lieu de nettoyage des vitres au moins une fois par jour [Règlement 859, article 44].

Formation

Voir les exigences de formation au paragraphe 9 (2) et à l’article 45 du Règlement 859. Les employeurs devraient également consulter la disposition 3 de la norme CAN/CSA Z91-17.

Accès au moyen de cordes et nettoyage des vitres

Système d’accès au moyen de cordes

Un accès au moyen de cordes effectué adéquatement peut s’avérer une méthode de travail sécuritaire si des techniques et des procédures spécialisées, qui s’appuient sur un système de cordes et de matériel connexe, sont utilisées pour l’accès et la réalisation d’un travail en hauteur.

Un système d’accès au moyen de cordes permet au travailleur de se déplacer de façon sécuritaire verticalement et horizontalement pour accéder au lieu de travail, ce qui diffère des autres méthodes d’accès et de travail en hauteur, comme une sellette ou un échafaudage suspendu.

Un accès au moyen de cordes utilise un système à deux cordes qui :

  • emploie une corde de travail et une corde de sécurité pour assurer une protection contre les chutes si les câbles de suspension principaux devaient devenir lâches. Dans un accès au moyen de cordes, la corde de sécurité correspond à la « corde de sauvetage » requise par le Règlement 859 (Nettoyage des vitres);
  • fonctionne en combinaison avec un harnais de sécurité complet, des cordes et d’autres appareils, comme les ancrages, les ascendeurs, les freins d’assurance, les dispositifs de contre-assurage et les dispositifs antichute;
  • garantit que chaque corde est toujours fixée aux points de fixation séparés et indépendants.

L’accès au moyen de cordes est appelé un système à deux cordes, car les cordes de travail et de sécurité sont interchangeables, de sorte que la corde de travail peut devenir la corde de sécurité, et vice-versa, en se fondant sur la manœuvre d’accès au moyen de cordes effectuée par le technicien d’accès au moyen de cordes.

Accès au moyen de cordes et nettoyage des vitres en Ontario

L’utilisation d’un accès au moyen de cordes pour le nettoyage des vitres n’est pas clairement abordée dans le Règlement 859. Certaines dispositions du règlement s’appliqueront à l’utilisation d’un système d’accès au moyen de cordes, tandis que d’autres ne s’appliqueront pas. Si un employeur se livre au nettoyage des vitres en utilisant un système d’accès au moyen de cordes, il incombe à l’employeur de s’assurer que le travail est effectué conformément à la LSST et aux articles applicables du règlement sur le nettoyage des vitres.

Les dispositions de la LSST qui s’appliqueront comprennent notamment les devoirs suivants :

  • alinéa 25 (1) b) : le devoir de veiller à ce que le matériel, les matériaux et les appareils de protection qu’il fournit soient maintenus en bon état;
  • alinéa 25 (1) e) : le devoir de veiller à ce que tout ou partie d’un bâtiment ou d’une structure, ou toute autre partie d’un lieu de travail, puisse supporter les charges qui peuvent y être appliquées;
  • alinéa 25 (2) a) : le devoir de fournir au travailleur les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de sa santé et de sa sécurité;
  • alinéa 25 (2) h) : le devoir de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur.

Afin de se conformer à la LSST et aux dispositions pertinentes du Règlement 859, le MTFDC recommande aux employeurs qui utilisent un accès au moyen de cordes pour le nettoyage des vitres de consulter l’un ou l’autre des documents suivants :

  • Code de pratique de l’Association des métiers de l’accès industriel au moyen de cordes de la International Rope Access Trade Association (IRATA);
  • Exigences en matière de pratiques de travail sécuritaires et de certification pour le travail avec accès au moyen de cordes de la Society of Professional Rope Access Technicians (SPRAT).

Les travailleurs devraient être formés et certifiés à l’égard de l’une de ces normes et devraient travailler conformément à ces normes.

Les deux associations soutiennent que le succès des programmes d’accès au moyen de cordes dépend des quatre composants essentiels suivants :

  • systèmes de gestion;
  • systèmes de formation;
  • systèmes de gestion de l’équipement;
  • supervision qualifiée.

La formation, la certification et les pratiques de travail autres que celles énoncées par l’IRATA ou la SPRAT peuvent satisfaire aux exigences de la LSST. En règle générale, un employeur qui se fie à une autre source de formation et de certification devrait s’assurer que les autres types de formation, de certification et de pratiques de travail sont égaux ou supérieurs aux certifications de formation et aux codes de pratiques de travail sécuritaires de l’IRATA ou de la SPRAT (et être en mesure de le démontrer à un inspecteur).

Les renseignements ci-dessous sont fournis pour mettre en lumière certains domaines clés du travail avec les systèmes d’accès au moyen de cordes pour le nettoyage des vitres en hauteur ainsi que les attentes du MTFDC lorsque les exigences du règlement pourraient ne pas s’appliquer aux systèmes d’accès au moyen de cordes. Les parties du lieu de travail devraient bien connaître les dispositions de la LSST et du Règlement 859 (Nettoyage des vitres) et doivent se conformer à toutes les exigences applicables.

Directives sur l’accès au moyen de cordes et formation

En plus du devoir de l’employeur de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur (LSST, alinéa 25 [2] h]), un employeur doit fournir aux travailleurs les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de sa santé et de sa sécurité [LSST, alinéa 25 (2) a)]. Tout travailleur reçoit des directives et une formation concernant l’entretien et l’utilisation des vêtements, du matériel ou des appareils de protection avant de les porter ou de les utiliser [Règlement 859, paragraphe 9 (2)].

Le ministère recommande aux employeurs des travailleurs qui participeront à tous les aspects d’un accès au moyen de cordes d’offrir aux travailleurs un programme de formation de l’IRATA ou de la SPRAT sur l’utilisation sécuritaire d’un système d’accès au moyen de cordes. Les employeurs devraient également fournir aux travailleurs des directives sur le plan de travail avec accès au moyen de cordes et toute modification apportée au plan.

Une preuve d’achèvement de la formation, comme les documents fournis par l’IRATA ou la SPRAT, devrait être facilement accessible sur le site et produite à la demande d’un inspecteur du ministère. Les certificats expirés ne seront pas acceptés.

Exigences relatives au matériel du système d’accès au moyen de cordes

Le matériel devrait être conforme à une norme reconnue, le cas échéant. L’équipement comprend ce qui suit :

  • cordes;
  • aides à l’escalade;
  • ancrages;
  • connecteurs (lesquels peuvent également comprendre des cordes et des élingues d’ancrage pour certaines situations);
  • crochets à ressort;
  • mousquetons;
  • dispositifs d’ascension et de descente;
  • autres dispositifs d’escalade à l’aide de cordes.

Le matériel doit également être en bon état et devrait être utilisé et inspecté conformément aux instructions du fabricant.

Tout travailleur doit porter ou utiliser le matériel de protection individuelle (MPI) qui convient pour le préserver du risque auquel le travailleur peut être exposé (Règlement 859, paragraphe 9 (1)].

Le matériel d’accès au moyen de cordes devrait être traçable pour les certificats pertinents d’essais, notamment diverses normes internationales, comme les suivantes : CSA, CE, EN, ANSI et UL. Les employeurs devraient faire le suivi de l’historique du matériel d’accès au moyen de cordes pour s’assurer que l’utilisation du matériel est sécuritaire ou que ce dernier est mis hors service, au besoin. Par exemple, le matériel de sécurité qui a servi à arrêter une chute ne doit pas être réutilisé [Règlement 859, paragraphe 10 (7)] et tout le matériel doit être maintenu en bon état [LSST, alinéa 25 (1) b)].

En règle générale, l’article 10 du Règlement 859 s’applique à l’accès au moyen de cordes. Cependant, il pourrait y avoir certaines dérogations aux exigences concernant les cordes traditionnelles en polypropylène, comme l’utilisation de cordes d’alpinisme ayant un allongement faible de 11 millimètre de diamètre de cordes d’alpinisme qui diffère des cordes de sauvetage traditionnelles d’au moins 16 millimètre [Règlement 859, alinéa 10 (6) d)]. Si un employeur souhaite différer de la méthode, composition, conception, taille ou disposition prescrite dans le règlement, il doit veiller à ce que la différence assure une protection égale ou supérieure pour la santé et la sécurité des travailleurs [Règlement 859, article 3].

L’employeur doit veiller à ce que les travailleurs portent un harnais de sécurité complet conçu pour un accès au moyen de cordes ainsi que les systèmes de sécurité pendant un travail en hauteur nécessitant un accès au moyen de cordes.

Système d’ancrage

Le système d’ancrage comprend tous les éléments qui suivent :

  • ancrages;
  • cordes d’ancrage;
  • structure d’ancrage (structure de béton ou d’acier);
  • connecteur d’ancrage (dispositif de raccordement);
  • points de fixation.

Les ancrages permanents devraient être utilisés lorsqu’ils sont disponibles. Conformément à l’article 8.2.3.3 de la norme CSA Z91-17, les ancrages de toit fixes devraient être inspectés ou mis à l’essai, ou les deux, sous la direction d’un ingénieur. Les essais devraient être effectués à l’intervalle précisé par le fabricant des ancrages ou à un intervalle de 12 mois, selon le délai le plus court, conformément aux exigences de la norme CAN/CSA-Z271. Les résultats des inspections devraient être documentés et conservés dans le carnet de bord du matériel.

Les employeurs doivent s’assurer que l’ancrage auquel un système d’accès au moyen de cordes sera raccordé ou fixé est fiable et peut supporter les charges qui peuvent y être appliquées [LSST, alinéa 25 (1) e)].

Les systèmes d’ancrage avec accès au moyen de cordes qui sont planifiés, conçus, installés, inspectés et utilisés conformément aux codes de pratique de l’IRATA ou de la SPRAT sont généralement considérés comme étant conformes aux devoirs généraux en vertu de la LSST et des règlements applicables.

Câbles, cordes et connecteurs

Les cordes d’alpinisme devraient être conformes aux normes reconnues de l’IRATA ou de la SPRAT concernant les cordes à faible allongement et les cordes statiques, comme les normes du Cordage Institute (CI), notamment les normes CI 2005 et CI 1801, qui s’appliquent aux cordes utilisées pour l’accès au moyen de cordes. Les cordes d’alpinisme utilisées, entretenues et inspectées conformément aux normes de l’IRATA ou de la SPRAT et aux instructions du fabricant répondraient habituellement aux devoirs généraux prévus par la LSST et aux articles applicables du règlement sur le nettoyage des vitres.

Des exemples de câbles de sécurité comprennent notamment :

  • Une protection adéquate au moyen de cordes d’ancrage qui ne se déplaceront pas durant l’utilisation afin de protéger l’intégrité et le fonctionnement de la corde (par exemple, protéger les cordes de travail et de sécurité séparément contre les dommages causés par tous les risques potentiels);
  • Les cordes sont compatibles avec les dispositifs de cordes d’ancrage à utiliser (par exemple, les dispositifs de descente, d’ascension et d’arrêt des chutes);
  • La résistance statique minimale des cordes est de 15 kN, lesquelles ont été mises à l’essai conformément aux normes reconnues de l’IRATA ou de la SPRAT, notamment les normes CSA Z259.2.5, ANSI/ASSE Z359.15, EN 1891 et CI 
  • Les cordes devraient être en mesure de résister à la saleté et aux produits chimiques et de fonctionner dans différentes conditions environnementales.

Plan de travail sur l’accès au moyen de cordes sur le site

Avant qu’un travailleur accomplisse un travail avec un accès au moyen de cordes, l’employeur devrait s’assurer qu’un technicien compétent de niveau 3 a élaboré un plan de travail écrit pour l’accès au moyen de cordes sur le site conformément aux pratiques de travail de l’IRATA et de la SPRAT avant l’installation ou l’utilisation d’un système d’accès au moyen de cordes.

Les employeurs devraient s’assurer que tous les travailleurs ayant un accès au moyen de cordes sur le site aient examiné le plan d’accès au moyen de cordes et reçu des directives sur les méthodes et procédures énoncées dans le plan avant de commencer tout travail nécessitant un accès au moyen de cordes [LSST, alinéas 25 (2) a) et h)].

Toute modification ou dérogation au plan devrait être décidée par une personne compétente. La personne compétente devrait examiner les changements apportés au plan avec les travailleurs avant la réalisation de tout travail, et les travailleurs devraient recevoir les directives nécessaires pour accomplir le travail en toute sécurité.

Le plan d’accès au moyen de cordes sur le site devrait au moins comprendre les éléments suivants :

  • nom et lieu du site;
  • nom de la personne compétente qui a élaboré le plan et date de préparation du plan;
  • nom, preuve de compétence (par exemple, un numéro de certificat d’accès au moyen de cordes) et tâches attribuées à chaque travailleur de l’équipe d’accès au moyen de cordes;
  • risques associés au travail à réaliser sur le site, notamment l’exposition à un traumatisme causé par la suspension, à des dangers électriques, etc.;
  • méthodes sur la manière dont les risques seront éliminés ou maîtrisés, notamment une inspection des ancrages, des aires à protéger pour la sécurité du public, etc.;
  • liste du matériel de protection individuelle que chaque travailleur utilisera;
  • description détaillée du système d’accès au moyen de cordes, dont le matériel et les appareils, ainsi que de l’assemblage, de l’inspection, de l’utilisation, du désassemblage et de l’entretien du système et de l’accès à ce dernier;
  • description ou dessin des ancrages à utiliser (par exemple, identifier et décrire chaque ancrage et système de raccordement au moyen d’ancrages à utiliser) et procédures pour assurer la sécurité de l’emplacement d’ancrage;
  • procédures de communication détaillées;
  • procédures d’interventions en cas d’urgence, d’évacuation et de sauvetage sur le site.

Dangers électriques et autres dangers

Des dangers électriques peuvent être présents lors d’un travail à proximité des éléments suivants :

  • matériel électrique;
  • lignes électriques;
  • autre installation, matériel ou conducteurs électriques sous tension.

Les outils et le matériel autre capables de conduire l’électricité et pouvant mettre quiconque en danger ne doivent pas être utilisés ni laissés à proximité de sources en courant [Règlement 859, article 33]. Le règlement prévoit également les distances minimales de matériel à proximité des conducteurs électriques extérieurs aériens [Règlement 859, article 35].

Dans la mesure du possible, des panneaux doivent être placés dans des endroits bien en vue et en nombre suffisant pour avertir le public que des travaux de nettoyage des vitres ont lieu en hauteur [Règlement 859, article 12]. De plus, des barrières, des panneaux d’avertissement ou d’autres dispositifs de sécurité doivent être utilisés pour protéger les travailleurs si le passage de véhicules ou de piétons peut mettre en danger un travailleur ou perturber les câbles de soutien ou la corde de sauvetage d’un travailleur [Règlement 859, article 13].

Procédures d’intervention d’urgence et de sauvetage

L’employeur devrait s’assurer que des procédures écrites adéquates d’intervention d’urgence, d’évacuation et de sauvetage sur le site propres à des circonstances et à un emplacement donnés sont élaborées et prêtes à mettre en œuvre. Par exemple, le plan d’accès au moyen de cordes peut comprendre des procédures à mettre en œuvre en cas de dangers électriques ou de mauvais temps pouvant créer des conditions dangereuses.

Les procédures d’intervention d’urgence tiennent compte de ce qui suit :

  • personnel;
  • matériel;
  • matériaux;
  • contrôles des facteurs environnementaux;
  • autoévacuation et sauvetage immédiat sur le site (propres aux circonstances du site).

Le matériel nécessaire pour procéder à un sauvetage devrait être installé avant le début des travaux.

Supervision

Le superviseur devrait avoir une certification de l’IRATA ou de la SPRAT de niveau 3 et être présent pendant l’opération d’accès au moyen de cordes et gérer directement l’opération d’accès au moyen de cordes chaque fois que les travailleurs sont « sur des cordes ».

Les normes de l’IRATA et de la SPRAT proposent des exigences particulières en matière de formation et d’expérience applicables aux superviseurs des travailleurs qui participent à l’opération d’accès au moyen de cordes. Selon les normes de l’IRATA et de la SPRAT, les superviseurs de l’accès au moyen de cordes doivent être titulaires d’une certification de niveau 3 valide (délivrée par l’organisme correspondant).

Toute personne désignée à titre de superviseur doit être compétente dans tous les aspects qui s’appliquent au travail avec un accès au moyen de cordes, notamment l’identification et la maîtrise des dangers nécessaires pour assurer la santé et la sécurité du travailleur.

Mis à jour : 19 août 2021
Date de publication : 19 juin 2020