Message de la secrétaire du Conseil des ministres

En tant que fonctionnaires de l’Ontario, nous sommes fiers de contribuer au développement de notre province, des lieux qui la composent et des gens qui y vivent.

L’accessibilité est au cœur de notre mission en tant que fonction publique, dont le mandat consiste à servir les Ontariennes et Ontariens et à veiller à ce que chacune et chacun ait les mêmes chances de s’épanouir. Cela s’inscrit dans le droit fil des valeurs d’inclusion et d’excellence de la FPO et dans celui du Plan relatif au personnel de la FPO.

Selon Statistique Canada (2022), environ 28 % des Ontariennes et Ontariens âgés de 15 ans et plus ont un ou plusieurs handicaps. Les personnes handicapées sont présentes dans toutes les communautés de la province. Elles comptent parmi nos précieux clients, nos employés, nos étudiants, nos collègues, nos amis et les membres de notre famille. Leur présence souligne l’importance de créer des milieux de travail et des services inclusifs dès leur conception.

Le plan précédent, à savoir le Plan pluriannuel d’accessibilité de la FPO de 2022-2025, a jeté les bases d’une approche d’accessibilité dès la conception. Depuis le lancement de ce plan, nous avons mis en œuvre les 16 initiatives prévues. Nous avons pris des mesures concrètes pour intégrer plus profondément l’accessibilité dans notre façon de travailler et pour créer des politiques, des programmes, des milieux et des services qui conviennent à tout le monde.

Le Plan pluriannuel d’accessibilité de la FPO pour 2026-2029 poursuit notre engagement collectif à faire de l’accessibilité une composante essentielle du travail quotidien. L’approche par étapes de ce plan favorise un processus d’amélioration continue, ce qui nous permet d’agir dans l’immédiat tout en nous adaptant aux nouvelles possibilités et aux obstacles qui se présentent.

Ensemble, nous continuerons de faire de l’accessibilité un élément déterminant de la FPO. Pour cela, il faut un leadership à tous les niveaux, et chacune et chacun d’entre nous a un rôle à jouer pour créer un environnement où l’accessibilité est considérée comme normale et où elle est encouragée et renforcée.

Grâce à une collaboration et une détermination constantes, nous bâtirons des environnements où l’accessibilité n’est pas une simple considération secondaire, mais bien une partie intégrante de notre façon de travailler.

Michelle DiEmanuele  
Secrétaire du Conseil des ministres

Introduction

La fonction publique de l’Ontario (FPO) s’engage à adopter l’approche « accessible à dessein » amorcée dans le cadre du Plan pluriannuel d’accessibilité de la FPO pour 2022 2025. Les initiatives de ce plan ont été menées à terme et d’importants progrès ont été réalisés. Toutefois, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour intégrer pleinement cette vision et ces méthodes de travail dans l’ensemble de l’organisation, dans toutes nos activités en tant qu’employeur et fournisseur de biens, de services et d’installations au public.

L’approche « accessible à dessein » est une façon de penser et de travailler qui consiste à prioriser l’accessibilité pour les personnes handicapées, la considérant comme un élément essentiel à la réussite de toutes nos activités. Cela signifie repérer, prévenir et éliminer de manière proactive les obstacles pour les personnes handicapées dès le départ et à chaque étape du cycle d’élaboration et de mise en œuvre des politiques et des programmes, et non seulement lorsque des préoccupations sont soulevées. Cela demande d’intégrer une perspective d’accessibilité à la recherche, aux essais et à la mobilisation, ainsi que de mesurer l’incidence du travail sur les personnes handicapées. La mise en œuvre de cette approche exige le renforcement des capacités à tous les niveaux de la FPO afin que tous les employés possèdent les connaissances, les outils, le soutien et la confiance nécessaires pour concevoir et offrir des programmes, des politiques et des services accessibles. Les dirigeantes et dirigeants qui incarnent ces pratiques et qui établissent des attentes claires jouent un rôle important dans l’atteinte de ces résultats.

Le Plan pluriannuel d’accessibilité de la FPO précise comment l’organisation respecte les obligations auxquelles elle est soumise en vertu de la loi, et va même au-delà de celles-ci, pour repérer, prévenir et éliminer les obstacles auxquels sont confrontées les personnes handicapées.

Accessible à dessein : Plan pluriannuel d’accessibilité de la FPO 2026 2029 établit une approche progressive visant à renforcer les capacités organisationnelles, à consolider la responsabilisation et à apporter des améliorations concrètes pour les personnes handicapées qui travaillent à la FPO ou qui bénéficient de ses services. Le plan présente un ensemble d’initiatives qui débutent dès la première année et se poursuivent tout au long de sa durée, des mesures supplémentaires étant ajoutées à mesure que de nouveaux obstacles et de nouvelles possibilités sont relevés. Des rapports d’étape annuels permettront de suivre les progrès réalisés, de souligner les réalisations et de présenter les initiatives supplémentaires visant à éliminer les nouveaux obstacles.

En 2005, l’Ontario est devenu la première administration au Canada à fixer, par voie législative, un objectif et un calendrier en matière d’accessibilité dans le cadre de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). En vertu du Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (RNAI) pris en application de la LAPHO, la FPO et d’autres organismes de la province sont tenus d’élaborer et de publier des plans d’accessibilité pluriannuels, de les mettre à jour au moins tous les cinq ans et de rendre compte des progrès réalisés annuellement. Le Plan pluriannuel d’accessibilité de la FPO pour 2026 2029 témoigne de l’engagement continu de la FPO envers la conformité, l’excellence et la transparence. Il établit également de nouveaux niveaux d’engagement en matière d’accessibilité, qui vont au delà des exigences réglementaires minimales, en intégrant l’innovation, la créativité et la participation des employés handicapés à la conception même des politiques, des produits, des services, des valeurs et de la culture organisationnelle.

Au moyen de mesures claires et mesurables, ce plan établit comment la FPO travaillera de concert pour renforcer sa capacité organisationnelle, intégrer l’accessibilité dans ses pratiques quotidiennes et bâtir un service public sans obstacles.

Principes directeurs : capacité, mesure, collaboration, inclusion et adaptabilité

Le Plan pluriannuel d’accessibilité de la FPO pour 2026 2029 repose sur cinq principes directeurs qui encadrent la promotion de l’accessibilité au sein de l’organisation :

  1. Capacité : Les employés utilisent les outils, les formations et les ressources mis à leur disposition pour intégrer l’accessibilité à leur travail quotidien.
  2. Mesure : Les progrès sont suivis et la responsabilisation renforcée grâce à des indicateurs clés de rendement dans chaque domaine prioritaire du plan.
  3. Collaboration : Les dirigeantes et dirigeants, les ministères, les employés handicapés et les partenaires collaborent à la conception et à la mise en œuvre de solutions qui éliminent les obstacles.
  4. Inclusion : Des environnements physiques, numériques et psychologiquement sécuritaires sont créés, où tout le monde se sent accueilli, valorisé, respecté et soutenu.
  5. Adaptabilité : Capacité d’adapter le plan en fonction des renseignements opérationnels, des nouvelles données et des occasions à saisir établis par les ministères et les partenaires.

Le plan a été élaboré en collaboration avec les ministères, les employés handicapés et d’autres partenaires en vue d’assurer l’intégration de l’accessibilité à chaque étape de la conception et de la mise en œuvre.

Le Plan pluriannuel d’accessibilité de la FPO appuie la déclaration d’engagement de la FPO « à faire preuve de leadership en matière d’accessibilité en Ontario ». Son objectif est d’assurer l’accessibilité pour les employés de la FPO et pour le public bénéficiant des programmes, des services, des produits et des installations gouvernementaux.

L’accessibilité est également intégrée aux stratégies à l’échelle de l’organisation et aux engagements de la direction à mettre en place une fonction publique équitable, inclusive et sans obstacle. L’engagement de la FPO à améliorer l’accessibilité trouve également son expression dans le Plan relatif au personnel de la FPO, qui oriente l’organisation dans ses efforts pour attirer, former et retenir les meilleurs talents, à l’image de la diversité de la population ontarienne.

En adoptant des pratiques d’accessibilité à dessein, en mesurant les résultats et en mobilisant les employés et les partenaires, la FPO continuera à renforcer les moyens de favoriser l’inclusion et de faire preuve d’excellence dans ses services.

Réalisations dans le cadre du Plan pluriannuel d’accessibilité de la FPO pour 2022-2025

La FPO a continué de promouvoir l’accessibilité au sein de l’organisation et dans l’ensemble de l’Ontario. S’appuyant sur les plans pluriannuels d’accessibilité antérieurs, le Plan pluriannuel d’accessibilité de la FPO pour 2022-2025 visait à intégrer l’accessibilité dès la conception et à renforcer les capacités organisationnelles. Voici quelques exemples de progrès réalisés dans le cadre de ce plan :

  • Servir la population ontarienne :
    • en veillant à ce que les applications en ligne respectent les exigences d’accessibilité et en augmentant le nombre de services offerts en ligne;
    • en renouvelant et en modernisant la formation obligatoire de la FPO sur la LAPHO et le RNAI pour tous les employés de la FPO;
    • en élaborant la Norme d’accessibilité numérique de la FPO afin de donner des directives organisationnelles claires qui vont au delà des exigences prévues par la loi et positionnent la FPO comme chef de file national en matière d’accessibilité numérique, à l’instar des principaux organismes publics internationaux;
    • en atteignant une conformité Web totale (à 100 %) à la LAPHO et au RNAI pendant deux années consécutives pour tous les sites Web et les applications Web détenus et gérés par la FPO.
  • Réduire les obstacles physiques dans les édifices gouvernementaux et les lieux publics :
    • en élaborant et en mettant à jour des normes de conception des locaux à bureaux de la FPO (normes pour la modernisation des espaces de travail de la FPO), qui comprennent des normes d’accessibilité, et en créant un plan d’application de ces normes aux nouveaux projets d’infrastructure de bureaux;
    • en procédant à environ 1 400 améliorations dans plus de 400 édifices en Ontario, avec l’installation d’aménagements tels que des rampes d’accès et des ouvre-portes automatiques, ainsi que la modernisation des ascenseurs et des stationnements.
  • Améliorer les possibilités d’emploi pour les personnes handicapées :
    • en simplifiant les processus d’adaptation de l’emploi, notamment par l’augmentation des ressources et le renforcement de la formation, ainsi que par la révision et la mise à jour de la politique d’adaptation pour les personnes handicapées;
    • en augmentant l’accès aux services de soutien en santé mentale, notamment par la mise en place de ressources virtuelles et l’acquisition de services supplémentaires pour les employés handicapés et tous les employés;
    • en lançant le Programme de promotion axé sur la diversité à l’échelle de la FPO comme voie d’accès aux postes de direction de la FPO par le maintien en poste, le perfectionnement et la promotion des meilleurs talents issus de groupes sous-représentés, notamment les personnes handicapées;
    • en améliorant les programmes pour étudiants et jeunes diplômés de la FPO, tels que le Programme de stages de l’Ontario, afin d’attirer des personnes handicapées et de leur permettre de progresser au sein de l’organisation.

Initiatives du Plan pluriannuel d’accessibilité de la FPO 2026-2029

Le Plan pluriannuel d’accessibilité de la FPO 2026-2029 fixe les priorités initiales lancées dès sa première année et jette les bases d’un progrès à long terme. Son approche progressive permet une croissance future et garantit la flexibilité nécessaire pour introduire des initiatives supplémentaires à mesure que de nouveaux besoins et de nouvelles possibilités se présentent au cours des quatre années du plan.

Les initiatives décrites s’appuient sur des données ainsi que sur des observations et des commentaires de la part des employés de la FPO, tirés, entre autres, du Sondage sur l’expérience employé au sein de la FPO. Ce dernier est un sondage biennal qui permet de recueillir les tendances actuelles en matière d’expérience au travail au sein de l’organisation. Un sondage ciblé auprès des employés handicapés a permis d’enrichir les connaissances sur l’expertise en accessibilité et les expériences vécues, contribuant ainsi à ce que le plan soit axé sur les personnes. Ces efforts conjugués nous permettent de mieux comprendre les obstacles actuels à l’accessibilité et de mettre en œuvre des mesures d’intervention organisationnelles opportunes et pertinentes. Les données tirées de ces sondages ont mis en évidence les points forts et les points à améliorer en matière d’accessibilité, d’engagement et d’inclusion, particulièrement pour les employés handicapés. Ces constats, ainsi que les obligations en vertu de la loi et les axes d’amélioration cernés par les partenaires, notamment les employés handicapés, constitueront le fondement des initiatives décrites dans le Plan pluriannuel d’accessibilité de la FPO 2026 2029.

Les initiatives du Plan pluriannuel d’accessibilité de la FPO 2026-2029 s’articulent autour de six axes principaux :

  1. Service à la clientèle équitable
  2. Installations gouvernementales sans obstacles
  3. Approvisionnement et paiements de transfert accessibles
  4. Communications inclusives
  5. Emploi accessible
  6. Leadership et renforcement des capacités

Le traitement de chacun de ces axes contribuera à rendre la FPO plus accessible aux employés, qui pourront ainsi offrir des services plus accessibles au public.

Service à la clientèle équitable

Conformément aux normes pour les services à la clientèle du RNAI, la FPO doit offrir des services publics accessibles aux personnes handicapées et mettre en place des politiques et des procédures pour respecter cette exigence.

Résultat clé : Les clients, quelles que soient leurs capacités, bénéficient d’un accès fluide, digne et équitable à des services sans obstacle, tant en ligne qu’en personne, grâce au soutien d’employés de la FPO bien équipés.

Initiatives

  • améliorer l’expérience client en continuant de développer les services visant à améliorer l’accessibilité et en augmentant le nombre de services numériques offerts
  • améliorer l’accessibilité et la qualité des services dans les centres ServiceOntario pour les clients neurodivergents et pour ceux qui présentent des sensibilités sensorielles

Installations gouvernementales sans obstacles

Les normes pour la conception des espaces publics établies en vertu du RNAI s’appliquent aux lieux publics extérieurs et aux aires de service nouvellement construits ou réaménagés. L’accessibilité des bâtiments et des installations est régie par le Code du bâtiment de l’Ontario (CBO). Les initiatives relatives aux installations gouvernementales sans obstacles vont au-delà de ces exigences et témoignent de l’engagement de l’organisation à concevoir et à construire des installations et des espaces accessibles et inclusifs pour tout le monde.

Résultat clé : Les clients et les employés de la FPO, quelles que soient leurs capacités, bénéficient d’une expérience fluide dans les installations sans obstacles de la FPO qui intègrent des normes et des principes de conception accessibles.

Initiatives

  • continuer de veiller à ce que toutes les rénovations majeures et les nouveaux édifices gouvernementaux respectent les lignes directrices pour la conception sans barrière des installations du gouvernement de l’Ontario (PDF en anglais seulement)
  • appliquer les normes de la FPO relatives aux locaux à bureaux modernes aux grands projets d’infrastructure de bureaux, notamment en repérant et en favorisant de façon proactive les occasions qui vont au-delà des exigences minimales d’accessibilité
  • créer une nouvelle fonction consultative consacrée à l’amélioration de l’accessibilité dans les grands projets d’infrastructure publique pertinents

Approvisionnement et paiements de transfert accessibles

Conformément aux dispositions générales du RNAI, la FPO doit intégrer une conception, des critères et des caractéristiques d’accessibilité lors de l’acquisition de biens, de services ou d’installations. Cette exigence est obligatoire, sauf si le respect des exigences d’accessibilité compromet l’objectif opérationnel de l’acquisition ou comme le dit le RNAI sauf si cela « n’est pas matériellement possible ». Bien que les modalités de financement par paiements de transfert ne soient pas expressément mentionnées dans la loi, le gouvernement demeure déterminé à prévenir la création d’obstacles à l’accessibilité lors de l’utilisation de fonds publics.

Résultat clé : L’accessibilité est efficacement intégrée à chaque étape des processus d’approvisionnement et de paiement de transfert de la FPO afin de garantir qu’aucun argent public ne soit dépensé pour créer des obstacles aux personnes handicapées.

Initiatives

  • fournir aux acheteurs de la FPO les outils et le soutien essentiels pour l’acquisition de biens et de services accessibles, en renforçant les connaissances, la prise de conscience et le savoir-faire des employés et des fournisseurs
  • promouvoir les pratiques d’accessibilité dans l’administration des programmes de paiements de transfert et auprès des organismes bénéficiaires de ces paiements

Communications inclusives

Conformément aux normes pour l’information et les communications établies en vertu du RNAI, la FPO est tenue de communiquer et de fournir de l’information d’une manière qui soit accessible aux personnes handicapées.

Résultat clé : Les membres du public et les employés de la FPO, quelles que soient leurs capacités, ont un accès équitable à des renseignements, à des produits et à des services clairs et accessibles dans tous les canaux numériques et non numériques.

Initiatives

  • améliorer l’accessibilité pour les Ontariennes et Ontariens en mettant à jour la Norme d’accessibilité numérique de la FPO afin de s’aligner sur les pratiques exemplaires mondiales et d’aller au-delà des exigences prévues par la loi
  • rendre plus facile, pour les employés de la FPO, la création de produits et de services numériques accessibles destinés aux employés de la FPO et au grand public, en renforçant les moyens mis à leur disposition, notamment grâce à l’utilisation de l’intelligence artificielle
  • aider les employés à rendre compte plus facilement de la conformité à l’accessibilité au sein de la FPO en utilisant un outil moderne qui simplifie la collecte des données sur les sites Web et les applications de la FPO

Emploi accessible

Les normes pour l’emploi établies en vertu du RNAI énoncent les exigences en matière d’accessibilité que la FPO doit suivre pour appuyer le recrutement, le maintien en poste et l’adaptation de ses employés, dont un grand nombre ont des besoins qui se recoupent tout au long du continuum humain.

Résultat clé : Les personnes handicapées ont la possibilité d’intégrer l’organisation sur un pied d’égalité, d’accéder aux soutiens appropriés pour travailler efficacement, de pouvoir voir leur carrière évoluer et de profiter d’occasions d’apprentissage, de perfectionnement et d’avancement.

Initiatives

  • accroître la représentation des personnes handicapées au sein de la FPO en mettant en œuvre une stratégie d’insertion sur le marché du travail
  • renforcer les pratiques d’embauche inclusives des chercheuses et des chercheurs d’emploi handicapés en améliorant les technologies de recrutement accessibles afin d’attirer ces personnes et d’améliorer leur expérience
  • instaurer une culture de santé et de sécurité psychologiques pour tous les employés de la FPO
  • améliorer la sensibilisation, la prestation de services et le soutien en matière d’adaptation des emplois pour les personnes handicapées en lançant une vaste stratégie de changement culturel

Leadership et renforcement des capacités

L’accessibilité dépend des actions de chaque personne au sein de la FPO, soutenues par une direction qui contribue à susciter le changement, à définir les attentes et à incarner les pratiques inclusives. Le renforcement des capacités à l’échelle de la FPO permet de s’assurer que tous les employés disposent des connaissances, des outils et de la confiance nécessaires pour concevoir et offrir des programmes, des politiques et des services accessibles.

Résultat clé : Les directions et les employés sont outillés pour cultiver un milieu de travail sans obstacles où les employés handicapés se sentent à leur place; où les processus, les technologies, les ressources et la formation sont accessibles à tout le monde; où les principes d’accessibilité sont intégrés dès le départ; et où les cadres sont tenus responsables des résultats accessibles à toutes les personnes.

Initiatives

  • renforcer les connaissances, les compétences et les capacités en matière d’accessibilité en élaborant une stratégie d’apprentissage complète qui tire parti de nouveaux outils pédagogiques, notamment des séances d’apprentissage et des modules de formation améliorés sur la LAPHO et le RNAI
  • améliorer la veille stratégique et la compréhension organisationnelle de l’accessibilité pour les employés et le public en exploitant de multiples ensembles de données de la FPO afin d’éclairer les pratiques exemplaires, de concevoir de meilleurs programmes et de favoriser la responsabilisation grâce à une prestation de services améliorée
  • bâtir une culture plus forte de santé et de sécurité psychologiques au sein de la FPO, en encourageant les directions à adopter des pratiques qui favorisent le bien être mental, la confiance et la résilience
  • aider le personnel et les directions de la FPO à cerner et à éliminer les obstacles à l’accessibilité à toutes les étapes de l’élaboration des politiques et des programmes, notamment grâce à des ressources telles qu’un outil d’évaluation de l’incidence de l’accessibilité, afin de renforcer la prise en compte de l’accessibilité dans la conception des programmes et des politiques
  • donner aux employés handicapés les moyens de faire part de leur expérience et d’agir comme conseillères et conseillers en conception au sein de la FPO en établissant des mécanismes, des protocoles et des processus qui favorisent leur participation continue et veillent à ce que leur expérience éclaire l’élaboration des politiques et des programmes
  • intégrer les principes « accessibles à dessein » dans tous les processus et points de contrôle de conformité afin d’assurer une application naturelle et uniforme de l’accessibilité dans tous les ministères
  • renforcer la responsabilisation en instaurant une nouvelle entente que les conférencières et conférenciers externes invités aux activités de la FPO devront signer. Cette entente garantira l’accessibilité complète de leurs présentations et de leur matériel, conformément aux engagements de la fonction publique de l’Ontario envers l’accessibilité, et veillera à ce que leur comportement soit conforme au Code de conduite de la FPO

Responsabilité et rapports

La mise en œuvre du Plan pluriannuel d’accessibilité de la FPO 2026-2029 est une responsabilité collective à l’échelle de l’organisation, appuyée par des mécanismes et des processus conçus pour assurer le succès et la transparence.

Afin de respecter les principes du plan, soit le renforcement des capacités organisationnelles, la mesure des progrès et la promotion de la collaboration, un cadre de mise en œuvre sera établi pour assurer une supervision à l’échelle de l’organisation.

Ce cadre comprend un comité directeur des sous-ministres adjoints, qui continuera d’orienter la mise en œuvre stratégique du Plan pluriannuel d’accessibilité de la FPO jusqu’en 2029. Créé initialement en 2023 pour superviser le précédent plan, le Plan pluriannuel d’accessibilité de la FPO 2022-2025, cet organe de direction maintiendra son rôle de gouvernance pour le Plan pluriannuel d’accessibilité de la FPO 2026-2029. Le comité donne des conseils et des directives stratégiques pour appuyer la mise en œuvre efficace du plan. Ses membres représentent les ministères et les secteurs de programmes désignés, responsables de définir la façon dont la FPO conçoit, met en œuvre et mesure l’accessibilité dans les principaux domaines et résultats du plan. Parmi les ministères participants, mentionnons le Secrétariat du Conseil du Trésor, le ministère des Services au public et aux entreprises et de l’Approvisionnement, le ministère de l’Infrastructure et le ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité.

Les progrès seront suivis au moyen d’évaluations du rendement de la direction et de rapports réguliers présentés au comité directeur. Des rapports d’étape annuels seront également publiés sur Ontario.ca, afin d’informer le public, de renforcer la transparence et de respecter les obligations prévues par la loi. Puisque le plan est mis en œuvre par étapes, ces rapports mettront également en lumière les nouvelles initiatives annuelles lancées tout au long de la durée de quatre ans du plan.

Pour nous joindre

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce plan ou pour demander un support de substitution, veuillez communiquer avec le Bureau de l’accessibilité au sein de la FPO du Secrétariat du Conseil du Trésor à l’adresse OPSAccessibility@ontario.ca.