Vue d’ensemble

Une convention de multipropriété vous confère le droit d’utiliser une propriété pour une durée particulière.

Une convention de club de vacances offre des rabais sur l’hébergement, parfois par l’entremise de points de fidélité, auprès d’une chaîne d’hôtels.

La loi (annulations)

En vertu de la Loi sur la protection du consommateur, lorsque vous achetez une multipropriété ou que vous adhérez à un club de vacances, vous disposez des droits suivants :

  • une période de réflexion de 10 jours, pendant laquelle vous pouvez annuler la convention pour quelque motif que ce soit
  • la résiliation de la convention dans l’année qui suit, si vous ne recevez pas de copie écrite du contrat
  • la résiliation de la convention dans l’année qui suit, si le contrat ne contient pas certains renseignements requis par la loi

Ces règles ne s’appliquent que si vous ou l’entreprise êtes situé en Ontario au moment de l’achat.

Ce qu’il faut inclure dans votre contrat

En plus des droits et des renseignements qui doivent figurer dans n’importe quel contrat, une convention de multipropriété devrait inclure les éléments suivants :

  • les frais supplémentaires demandés pour un changement d’emplacement, si cela est permis
  • tous les frais d’entretien
  • une liste des situations qui pourraient entraîner un changement aux frais d’entretien ou à d’autres frais
  • la méthode de calcul des frais

Avant d’acheter

Consultez toujours un avocat

Si vous achetez en Ontario, consultez un avocat de l’Ontario. Si vous achetez à l’extérieur de cette province, vous pouvez également consulter un avocat local indépendant à l’endroit où vous achetez la multipropriété. Cet avocat local ne devrait pas être associé à l’entreprise qui commercialise la multipropriété.

Ne vous hâtez pas d’acheter

Ne cédez pas à la pression si le vendeur déclare qu’il s’agit d’une offre « unique » et que vous devez signer sur-le-champ. Lisez le contrat attentivement pour vous assurer que tout ce qu’on vous dit est inscrit dans le contrat. Si ce n’est pas écrit noir sur blanc, demandez à ce que cela soit ajouté. Si le vendeur refuse, ne signez pas le contrat.

Faites des recherches sur la propriété

Assurez-vous que la propriété existe réellement et se trouve dans un endroit populaire pour les vacanciers. C’est particulièrement important si vous achetez avec l’intention de faire un échange de temps dans votre propriété avec d’autres propriétaires de multipropriétés à l’échelle de la planète (parfois moyennant des frais). Le vendeur pourrait vous dire qu’une propriété est facile à échanger, mais c’est en fait difficile, voire impossible, à faire.

Posez les bonnes questions au cas où vous deviez vendre la multipropriété

  • Y a-t-il des lois qui affectent la revente des multipropriétés?
  • Y a-t-il un marché pour la revente à cet endroit?
  • Serez-vous assujetti à des conditions quelconques, notamment des frais exigibles par la société de multipropriété?

Posez les bonnes questions au sujet des frais d’entretien et des autres frais

  • À combien se chiffrent les frais d’entretien?
  • Les calcule-t-on en fonction d’un pourcentage des frais annuels ou d’une autre formule?
  • En quelle année l’immeuble a-t-il été construit?
  • Serez-vous vraisemblablement confronté à des travaux d’envergure?
  • Versez-vous des frais pour des services que vous n’utiliserez peut-être pas?